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Dépassements d’honoraires à l’hôpital : un pas en avant, deux pas en arrière !

Créé le : 18/01/2017
Crédit : Pixabay

Par le Collectif interassociatif sur la santé 

Dans le genre « j’y vais, je n’y vais pas », le dossier des dépassements d’honoraire à l’hôpital fait figure de référence. Autant de gloses, de commentaires catastrophistes, d’hésitations et de rétropédalage sur un dossier aussi problématique pourraient prêter à sourire s’il ne s’agissait pas de compromettre l’égalité d’accès aux soins.

La dernière loi de santé laissait présager la fin des dépassements à l’hôpital public

Pour rappel, la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 (article L. 6112-2 du code de la santé publique) prévoit que les établissements de santé assurant le service public hospitalier (hôpitaux publics et cliniques privées assurant des missions de service public) et les professionnels de santé qui exercent en leur sein garantissent à toute personne qui recourt à leurs services l'absence de facturation de dépassements d’honoraires.

Dès lors, il était explicitement interdit à tout médecin exerçant au sein d’un établissement de santé assurant le service public hospitalier de facturer des dépassements d’honoraires dans le cadre de son activité libérale. Interdiction confirmée par l’interprétation de nombreux juristes suite à l’avis du Conseil Constitutionnel au moment de l’adoption de la loi.

Les associations d’usagers se sont félicitées de cette avancée en faveur de l’égalité de traitement qui abolissait une aberration difficile à justifier sauf à supposer que les établissements de santé gagnent à ce que les médecins facturent des dépassements d’honoraires… Néanmoins, la loi est passée sans que les pratiques ne changent, et les dépassements ont continué leur progression dans le cadre de l’activité libérale à l’hôpital.

Une récente ordonnance vient rétablir les dépassements à l’hôpital public, mais pas dans les cliniques privées participant aux missions de service public

Nous attendions un rappel à la loi mais « Patatra ! », une ordonnance du 13 janvier 2017 est venue corriger le texte de loi pour y introduire une dérogation en faveur des praticiens statutaires à temps plein exerçant au sein des établissements publics de santé. Ce faisant, les praticiens exerçant à l’hôpital public pourront ainsi officiellement continuer de facturer des dépassements d’honoraire au sein de l’activité libérale qu’ils pratiquent dans ses murs, tandis que les médecins officiant dans les cliniques privées en charge de mission de service public ne le pourraient plus. Logique ? Non. Ubuesque. Discriminatoire. Inexplicable.

Et cette ordonnance est d’autant plus étonnante que le Gouvernement l’a prise sur le fondement d’une habilitation législative dont l’objectif est de permettre des « mesures relevant du domaine de la loi visant à assurer la cohérence des textes au regard des dispositions » de la loi de modernisation de notre système de santé. Or, en l’occurrence, cette mesure corrective est contraire à l’esprit du Législateur. Elle outrepasse le cadre strict de l’habilitation législative et elle participe de l’inintelligibilité des coûts de soins.

Tout cela pour satisfaire les intérêts d’une extrême minorité de praticiens hospitaliers, les quelque 1.900 exerçant en secteur 2 à l’hôpital :

-          soit environ 43% des 4 500 praticiens hospitaliers y pratiquant une activité libérale, 57% l’exerçant déjà sans effectuer de dépassements d’honoraires ;

-          et surtout, seulement 4% de l’ensemble des quelque 40.000 praticiens hospitaliers qui sont une grande majorité à n’avoir aucune activité privée au sein de l’hôpital public.

Que craignait-on à assumer une disposition législative interdisant les dépassements d’honoraires dans les établissements assurant le service public hospitalier ? Le courroux d’une poignée de « médecins stars » qui proposent des réductions de délais d’attente et leur expertise en échange de prix souvent très élevés, en menaçant de quitter leurs responsabilités au sein du système hospitalier public si on les en empêche ? La contestation des établissements de santé qui ont l’air de s’accommoder de ces pratiques qui leur rapportent ? En tout état de cause, c’est l’indignation du côté des usagers.

Le CISS s’oppose à la ratification de cette ordonnance qui vient contredire une disposition législative votée et applicable depuis le 26 janvier 2016. La fin des dépassements d’honoraires est un objectif ambitieux. Celui de les interdire dans les établissements de santé assurant des missions de service public l’était moins mais à portée de main. Revenir sur cette interdiction, dans de telles conditions, c’est faire insulte au processus démocratique. On ne peut pas, en outre, d’un côté se louer d’avoir réintroduit un service public hospitalier fort porté par de solides principes de solidarité et d’égalité, et de l’autre permettre une dérogation à l’un de ces principes au détour d’une ordonnance !

Plus d'infos :

www.leciss.org

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Maïs toxique dans le port de Brest : des organisations demandent l'ouverture d'une enquête

Créé le : 17/01/2017
Vue du port de Brest, où est sont bloquées 25 000 tonnes de maïs depuis la mi-décembre - FD

25 000 tonnes de maïs restent bloquées dans le port de Brest. Stockée depuis la mi-décembre dans des silos, la marchandise appartenant à la coopérative Nutréa-Triskalia a été immobilisée pour cause de toxicité. En effet, les céréales provenant de Roumanie sont traités à la phosphine, un biocide dangereux pour la santé et, à ce titre, interdit d'utilisation en France. 

Détruire la marchandise

Les pouvoirs publics avaient été alertés en décembre par des salariés de Nutréa-Triskalia et des dockers du port de Brest. Une dizaine d'organisations (dont le Comité de soutien aux salariés de Triskalia victimes des pesticides et Europe Ecologie les Verts) demandent « la destruction immédiate et sous contrôle des 25 500 tonnes de maïs traitées à la phosphine, sans oublier les 59 tonnes déjà livrées à l’entreprise Nutréa-Triskalia de Plouisy dans les Côtes-d’Armor » (source : communiqué du Comité de soutien aux salariés de Triskalia victimes des pesticides – 16 janvier 2016).

L'ouverture d'une enquête demandée

Ces mêmes organisations demandent l'ouverture d'une enquête portant notamment sur « Le respect de la réglementation concernant l’utilisation de certains fumigants en France, et particulièrement de l’utilisation de la phosphine », « le respect de la législation sociale concernant la sécurité des personnels affectés à la manutention, au traitement et au transport de la cargaison », « la traçabilité des céréales transportés » ou encore « la transparence des contrôles effectués par les services de l’État, ». Enfin, les organisations « s’étonnent du silence de la Région qui assume la responsabilité de la gestion des ports et n’a pas été en capacité d’imposer un cahier des charges qui permette de protéger les travailleurs et les populations, contre la dangerosité de produits comme la phosphine ».

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Découvrez les programmes "santé" des candidats à la présidentielle

Créé le : 01/12/2016
DR

Avec la Mutualité française

Quelle place est accordée à la santé dans les différents programmes des candidats à l'élection présidentielle ? La Mutualité française lance Placedelasanté.fr, une plateforme web participative visant à "décrypter" les programmes et à "interpeller" les prétendants à la fonction présidentielle. 

 

Passer les programmes au crible

Le site passe au crible les propositions de Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou encore Yannick Jadot. Il rappelle par exemple que François Fillon souhaite faire faire 20 milliards d'euros d'économie à la Sécurité sociale en se concentrant sur le remboursement des maladies graves et de longue durée. Mais la plateforme prend soin de préciser que ces 20 milliards d'euros devront être pris en charge par les ménages ou leurs complémentaires santé. Soit un coût supplémentaire de 300 euros par personne et par an...

Interpeller les candidats

Place de la santé propose aussi d'interpeller les candidats sur les questions relatives à la santé, via un formulaire. Les interpellations pourront être ensuite publiées sur le site de la Mutualité française et/ou sur les réseaux sociaux.

Plus d'infos :

www.placedelasante.fr  

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La liste des territoires "zéro chômage de longue durée" dévoilée

Créé le : 25/11/2016
Pipriac et Saint-Ganton (35) sont les deux premières communes à s’être inscrites dans le dispositif « Zéro chômage de longue durée », porté par ATD Quart-monde. Le 15 octobre 2015, ATD a organisé une « grève du chômage », à Pipriac. Objectif : montrer que les chômeurs peuvent effectuer des travaux utiles à la collectivité. Crédit : ATD

La liste des dix « territoires zéro chômage de longue durée » a été arrêtée. Parmi eux, les projets de Pipriac (35) et de Jouques (13) que nous évoquons dans notre dossier consacré à la lutte contre le chômage de longe durée, paru dans le numéro 2 de Sans Transition ! Mais aucun dans la région Occitanie... Cette expérimentation encadrée par le ministère du Travail doit durer 5 ans. Elle doit proposer un CDI à des volontaires sans emploi en mettant en adéquation besoins du territoire et projets individuels des participants. Le programme est né sous l'impulsion d'un ensemble d'ONG dont notre partenaire ATD Quart-Monde, Emmaüs ou encore le Secours Catholique.  

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Auto-réhabiliter son logement avec les compagnons bâtisseurs

Créé le : 18/10/2016
Gilles Cullard, coordinateurs des Compagnons bâtisseurs de Languedoc-Roussillon - Crédits : FD

Sans Transition ! Occitanie animait, le mardi 18 novembre les quatrièmes rencontres ESS en Languedoc Roussillon, organisées par la Chambre régionale de l'ESS de Languedoc Roussillon. Des rencontres consacrées cette année à l'habitat et à la lutte contre la précarité énergétique. Parmi les invités, Gilles Cullard, coordinateur des Compagnons bâtisseurs de Languedoc-Roussillon, association qui aide notamment les personnes ayant peu de moyens à réhabiliter leur logement. Interview sonore.

 

Plus d'infos :

www.compagnonsbatisseurs.org

V@si du sport adapté pour tous ?

Créé le : 05/09/2016
Le sport, même avec un écran.

Le sport, c’est important à n’importe quel âge. Il permet de soigner et d’éviter la propagation de plusieurs maladies, il est même prescrit maintenant par certains hôpitaux et municipalités comme à Paris ou à Sète. V@si, une entreprise sociale de Montpellier (34), propose justement des activités physiques adaptées aux personnes. La présidente de l’entreprise adhérente au réseau actif pour l’innovation sociale en Languedoc-Roussillon (Réalis), Aline Herbinet, nous présente sa singularité. 

En quoi le sport est-il un vecteur de santé, physique et mentale, mais aussi de solidarité ?

«Avec le sport, nous amenons un complément aux traitements médicamenteux, nous ne remplaçons pas le traitement mais nous évitons la propagation de la maladie et la consommation des médicaments. Aussi, le sport est une pratique sociale, à plusieurs ou seul, mais toujours avec un rapport pédagogique aux autres. Nous favorisons le lien social

Vous avez reçu l’agrément ESUS, entreprise solidaire d’utilité sociale, comment cela fait-il ?

« Nous sommes une SAS, une société par actions simplifiées. Nous avons le fonctionnement d’une entreprise avec une valeur sociale. L’objectif est effectivement de réaliser des bénéfices, mais ces derniers sont ensuite réinjectés dans l’entreprise. Nous prenons les décisions ensemble, avec un intérêt social car nous essayons d’améliorer la santé des personnes par le sport. Vasi propose des activités physiques dans les hôpitaux et à domicile. Notre particularité est d’intervenir auprès des personnes en visioconférence. Un professionnel va réaliser un cours en direct derrière une caméra avec une voire plusieurs personnes, qui le verront sur un écran. Il va vraiment accompagner les personnes, qui vont s’entendre et se voir.»

Vous parlez de la place de l’humain, pourtant le principal atout de votre entreprise est le passage par des écrans, ce n’est pas un peu paradoxal ?

« En réalité, l’idée est venue de nos patients. En quittant l’hôpital, ils ne faisaient plus de sport, enfermés chez eux. Ils étaient isolés et ne pouvaient pas se déplacer. Il fallait trouver une solution avec ce problème d’isolement et de maintien à domicile. Les salariés ont aussi été très vite intéressés, assis des heures devant un écran. On a développé des activités physiques sur des chaises ou en voiture, toujours connectés à un professionnel pour le lien social. Nous intervenons à tout âge, nos habitués ont de 4 à 86 ans, malades ou pas. La sédentarité est le premier fléau de décès évitables, autrement dit des morts que l’on peut éviter grâce à la prévention. Au lieu d’utiliser la technologie pour être inactif, nous avons renversé ce concept pour permettre au patient de mieux bouger. »

Encadré : L’agrément ESUS, qu’est-ce que c’est ?

L’ESUS, entreprise solidaire d’utilité sociale, a été créé par la loi Benoit Hamon « Economie sociale et solidaire ». Il est réservé aux entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire dont l’activité présente un impact social significatif, dans le but de créer un écosystème favorable pour attirer des investisseurs privés. L’entreprise soit avoir pour objectif principal la recherche d’une utilisé sociale pour les personnes les plus vulnérables, pour la cohésion territoriale ou pour le développement durable.

Plus d’informations sur :

www.vas-i.fr

www.economie.gouv.fr/ess-economie-sociale-solidaire/loi-economie-sociale...

www.laregion-realis.fr

Retour sur le père Jaouen

Créé le : 30/08/2016

Le père Michel Jaouen est décédé en mars dernier. Ce grand homme s’était impliqué auprès de la réinsertion de jeunes délinquants. Fondateur de l’Aumônerie des Jeunes Délinquants et de l’association les Amis de Jeudi-Dimanche, il organisait des traversées de l’Atlantique sur le bel espoir pour leur redonner goût à la vie. En hommage au père Michel Jaouen, nous publions cette interview puisque nous l’avions rencontré en 2010 à l’occasion de la sortie de son livre Démerdez-vous pour être heureux

Du vin en coopération

Créé le : 18/08/2016
Crédit photo: Pixabay

Jeudi 18 août à 18h, à Brignoles (83), la Fédération des caves coopératives du Var organise une rencontre entre les vignerons et la population locale, sur les Berges du Carami. Une occasion pour revenir sur le travail de la Fédération avec sa directrice, Hélène Basset. Retrouvez notre dossier sur la reprise d'entreprise en coopérative dans le premier numéro de Sans Transition ! Provence.

Pouvez-vous présenter la Fédération ?

Il s’agit de la réunion de plusieurs coopératives de vignerons au cœur du territoire de la Provence verte. La Fédération permet de préserver les agriculteurs et l’agriculture. Au sein de la coopérative, le viticulteur peut partager son outil avec d’autres ou en être le propriétaire. Le coopérateur a le choix de tout, il possède une partie de la coopérative. Il peut décider sur ses propres questions salariales, de production ou de présentation de sa vigne. Le travail de la Fédération est d’aider les coopératives à évoluer avec le marché et selon la société. On est bien plus avantageux pour le coopérateur qu’un simple magasin de vin.

Pourquoi organiser une telle rencontre avec les habitants ?

La coopération est au cœur du territoire de la Provence verte, nous avons 42 coopératives dans le département du Var. Il s’agit d’un territoire assez agricole et cela nous intéresse de sensibiliser les personnes sur les différents principes de production coopérative et agricole. Cela permet de préserver et de présenter des agriculteurs de la région. C’est pour cela que notre slogan est « solidaire et durable ». Nous sommes solidaires entre coopérateurs et durables car il ne peut y avoir de coopération si cela ne dure pas dans le temps.  

Quel est votre positionnement par rapport la production biologique et durable ?

Nous soutenons une coopérative qui est totalement bio, la coopérative viticole de Correns, créé en 1935 et qui compte une trentaine d’adhérents. Nous avons la chance aussi d’être dans une région qui utilise très peu de pesticide, grâce au climat. Mais le développement durable est un terme assez étendu. Nous existons depuis plus d’une centaine d’année, nous permettons à de petits exploitants de vivre de leur travail, c’est en ce sens-là que nous sommes durables. 

Plus d'infos :

www.lescavescoopduvar.fr

Loi contre le gaspillage alimentaire : qui va financer la conservation des denrées ?

Créé le : 01/04/2016

L’Assemblée nationale a définitivement adopté  le projet de Loi contre le gaspillage alimentaire, le 3 février dernier. Le texte prévoit d’obliger les grandes et moyennes surfaces à passer des conventions avec des associations d’aide alimentaire. Les banques alimentaires soulignent une avancée. Tout en se demandant comment sera financée la logistique liée à la récupération et à la distribution de nouvelles denrées. Interview de Gaëtan Lassale, chargé des relations extérieures pour la Fédération des banques alimentaires.

Quelles sont, selon vous, les avancées apportées par la Loi de lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ?

La loi va sans doute augmenter les dons de la part des magasins d’alimentation en leur demandant de conclure des conventions avec des associations. Mais il faut noter que la logique de dons mise en place avec les distributeurs depuis 30 ans fonctionne plutôt bien. En 2014, les associations ont récupéré 64 000 tonnes de denrées dont 34 000 dans des supermarchés. Cette dynamique va sans doute encore mieux fonctionner avec la loi.

Du coup, existe-il des points d’ombre ou des faiblesses dans le texte ?

Si le mouvement de dons s’accélère, il faut être en capacité d’y répondre. Il nous faut des camions pour transporter les denrées, des locaux et des chambres froides pour les stocker... Il faut aussi former les bénévoles pour trier les produits dans les meilleurs conditions. Tout cela a un coût. Mais aucun dispositif de soutien financier aux associations n’est prévu par le texte de loi. Cela nous inquiète. Le texte oblige tous les magasins alimentaires à passer une convention avec des associations qui pourront récupérer les invendus.

De quelles types de structures s’agit-il ?

Il s’agit spécifiquement d’associations habilitées. Cette habilitation, accordée par le ministère des Affaires sociales, est rendue obligatoire par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010. Ce nouveau projet de loi invite les Grandes et moyennes surface (GMS) à conclure des conventions avec ces associations. Mais, avant le don, il impose aux GMS de faire de la prévention. Si les denrées ne peuvent pas être données, elles devront être utilisées pour faire de la méthanisation ou pour être compostées. 

Plus d'infos :

www.banquealimentaire.org 

Photo : Pixabay

"Précariser les salariés de l'agroalimentaire ne sauvera pas les éleveurs"

Créé le : 09/03/2016

Par la Confédération paysanne de Bretagne

La Confédération paysanne de Bretagne apporte son soutien aux salariés de la Cooperl.

Alors que le conseil régional vient d'annoncer la mise en œuvre d'un plan d'avenir pour la production porcine, la Cooperl en démontre aussitôt les limites. Pour soi-disant sauver les éleveurs, elle dévoile sa propre vision de l'avenir basé sur la précarité de ses salariés, au nom d'une vision pervertie de la compétitivité. Les salariés comme les éleveurs ont droit à un revenu décent et à des conditions de travail dignes.

Au moment où les éleveurs ont  réussi à  susciter la sympathie de l'opinion publique, au moment où ils demandent via un étiquetage, aux consommateurs d'exprimer leur préférence pour la production nationale, peut-on accepter que leurs coopératives s'engagent dans une fuite en avant vers le moins disant social. L'attachement du consommateur ne se construira pas sur ces bases-là, mais sur un contenu social et qualitatif porté par la production régionale.

La Cooperl avec les autres coopératives bretonnes, toutes demandeuses d'aides publiques pour se moderniser, ont-elles la volonté de construire ensemble une stratégie de montée en gamme de la production bretonne permettant une meilleure valorisation ? Les 30 millions du plan d'avenir régional ne serviront à rien sans cette ambition collective que l'on attend en vain depuis des années. Il est encore temps de corriger le tir.

Plus d'infos :

http://bretagne.confederationpaysanne.fr

 

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