Société

[ LIBERTÉ DE LA PRESSE ] Appel à rassemblement

Créé le : 12/11/2019

Sans transition ! magazine, ainsi que les autres signataires appellent à un rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse vendredi 15 novembre à 8h pour soutenir le journaliste Guillaume Bernard. Travaillant pour plusieurs médias – Rapports de force, EcomNews, Sans Transition Magazine – il a été arrêté le 12 octobre lors de la manifestation toulousaine des Gilets jaunes. Alors qu’il effectuait son travail, il y a été interpellé pour « jets de projectile » et « rébellion », et placé en garde à vue aux côtés de 25 manifestants. Guillaume Bernard est ressorti de garde à vue 27 heures plus tard et il est convoqué en justice ce 15 novembre pour répondre finalement du seul fait de « rébellion », purement imaginaire.

Au commissariat, les policiers ont expliqué à Guillaume Bernard avoir recherché un homme… dont le signalement ne lui correspondait absolument pas. Guillaume Bernard, qui a couvert de nombreuses manifestations à Toulouse, a pourtant été gardé à vue alors qu’il avait communiqué sa fonction de journaliste. Alors qu’il sortait de garde-à-vue le commissaire lui a d’ailleurs fortement déconseillé de revenir en manifestation, « journaliste ou non ». En d’autres termes, lorsqu’un journaliste fait son travail – se rendre sur le terrain, interroger, constater, prendre des notes, filmer – il s’agit de l’intimider, avec garde à vue et tribunal de grande instance à la clé.

Guillaume Bernard rejoint la trop longue liste des journalistes entravés dans l’exercice de leur métier, interpellés, injuriés, blessés, placés en garde à vue ou poursuivis. Nous demandons sa relaxe pure et simple. Une condamnation ne saurait-être, en l’espèce, que l’octroi d’un permis d’empêcher les journalistes de faire leur métier.

Autres signataires : Fondation Copernic 31, Club de la Presse Occitanie, SNJ, Ecomnews, Rapports de Force, Sans-Transition Magazine, Université Populaire de Toulouse, Jeunesses Syndicalistes Toulouse.

[ DOSSIER - Union européenne et lobbies environnementaux ] Les ONG sur le terrain de « l’écojustice » européenne

Créé le : 01/11/2019

Par Nicolas Troadec.

Les ONG de défense de l’environnement et les associations locales n’hésitent plus à user du procès pour faire avancer leurs causes. Et elles ont bien compris que les institutions européennes pouvaient être un levier essentiel, sur ce front judiciaire.

Au début du mois d’avril, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a « fêté » la Directive oiseaux en déposant plusieurs plaintes à la Commission européenne (voir plus bas) contre l’état français. Cette directive, prise en 2009, promeut la protection et la gestion des espèces sauvages en Europe. « Ce texte est une bénédiction, il tire les pays vers le haut. En déposant ces plaintes, on communique et on explique pourquoi la France est mauvaise élève dans son application », juge Yves Verilhac, directeur de la LPO.

Les directives de l’Union européenne sont des textes fixant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un certain délai à respecter pour leur mise en œuvre. « Nos plaintes concernent notamment l’utilisation encore trop importante, en France, du piégeage indifférencié », précise Yves Verilhac Il évoque, pêle-mêle, la chasse du pinson, celle du bruant ortolan… Des oiseaux protégés, qui font l’objet de braconnage. Des centaines de milliers d’oiseaux sont ainsi braconnés. La LPO estime par exemple que entre 150 000 et 300 000 Pinsons des arbres sont braconnés par an, ainsi que 30 000 à 50 000 Pinsons du Nord.

Le cas de l’étang de Berre

Eve Truilhé, chargée de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement de l’UE, rattachée à l’université d’Aix-Marseille, connaît ce mode d’action de la LPO. « Si la commission est saisie de plainte, elle pourra donner suite. Et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourra attaquer un État. C’est un mécanisme qu’utilisent les ONG », explique-t-elle. La Commission, un peu comme un procureur, engagera — ou non — la CJUE pour poursuivre un pays membre. La chercheuse prend l’exemple de l’affaire de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône) : le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes, ancien nom de la CJUE, au motif que l’État n’avait pas pris « toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre ». Un an après, une lettre de mise en demeure a été adressée à la France par la Commission, afin que l’État mette en place des mesures concrètes. Mais selon un rapport sénatorial rédigé en 2006 par Fabienne Keller (Agir, droite constructive), la position de la France dans les échanges laissait apparaître « le souhait de trouver un compromis tout en ménageant les usages industriels actuels, en s’appuyant sur le bénéfice environnemental global ». Car limiter les rejets d’eau douce dans l’étang de Berre revient à limiter l’usage de l’usine hydroélectrique en amont, et donc à privilégier un mode de production d’énergie rejetant du CO2. Contraindre un pays n’est donc pas chose aisée. Et, comme l’explique Eve Truilhé, une plainte « n’aboutit pas toujours à quelque chose ».

Arnaud Schwartz, secrétaire national de France Nature Environnement (FNE) et membre du Conseil économique et social européen (Cese) est aussi familier de la procédure : « Une fois par an, la Commission fait le tour des pays européens et demande à des associations reconnues de compiler autant que possible les problèmes dans un dossier, car elle-même n’a pas les moyens humains et financiers pour recevoir toutes les plaintes. » Il précise que la procédure « va rarement jusqu’à la Cour de justice : la Commission tape d’abord du poing sur la table et fait passer des messages ». Ensuite, des collectivités peuvent être condamnées à payer des amendes journalières, « car le levier financier est le seul qui fait réellement bouger les acteurs concernés », estime Arnaud Schwartz.

L'étang de Berre a fait l'objet d'un contentieux entre la France et l'Union européenne.

« Le temps long est peut-être celui de l’environnement »

Arnaud Clugery, Eau et rivières

L’association bretonne Eau et Rivières, elle-même représentée par FNE à l’échelon européen, a fait du contentieux juridique l’une de ses spécialités, avec plus de 700 décisions rendues en 50 ans, tant au niveau national que communautaire.

« On a dans notre histoire juridique plusieurs contentieux instruits par la CJUE, dont le premier a fait énormément de bruit », relate Arnaud Clugery, animateur de vie associative au sein de la structure de défense des milieux et des ressources aquatiques. Cette affaire, le « contentieux eaux brutes », est un feuilleton judiciaire de plus de 20 ans, qui démarre avec un courrier expédié à la Commission en 1992. Le but : faire appliquer une directive européenne datée de 1975 sur la qualité des eaux des États membres. À ce moment-là, la pollution par les nitrates ne cessait d’empirer en Bretagne, avec des dépôts d’algues vertes très visibles sur les côtes. Des échanges ont lieu entre la France et la Commission, mais cette dernière finit par saisir la CJUE en 1999, insatisfaite des mesures prises par la France. L’affaire évolue lentement, et la pollution aux nitrates dépasse toujours les 50 mg/L d’eau. En 2007, la France finit par être condamnée à une amende de 28 millions d’euros, en plus d’une astreinte journalière de 117 882 euros. Aussitôt, un plan préfectoral est lancé pour limiter les apports azotés dans les exploitations agricoles. Ce plan a permis par la suite de mettre fin aux procédures engagées par la Commission, puisque des résultats ont été rapidement visibles. Ce n’est qu’en 2015 que l’UE a notifié la France qu’elle jugeait enfin les pratiques agricoles conformes à la directive de 1975… après 23 ans de procédure !

« Même s’il y a une inertie incroyable, on a été agréablement surpris d’être capable d’enclencher ce travail par une simple lettre envoyée en 1992, commente Arnaud Clugery. On a pensé que c’était un gage de qualité de nos institutions que ça ne se perde pas en chemin. Finalement, le temps long est peut-être celui de l’environnement. »

Cette victoire de l’association sur les pratiques agricoles dominantes a tout de même été entaché par le saccage de ses locaux Brest, lorsque la sanction financière est tombée et que l’État a enfin dû se montrer intransigeant avec les pollueurs (cf.article « Quand les lobbies mettent la pression »).

Le juge national à la rescousse

Outre les actions à Bruxelles, les ONG et les associations peuvent aussi saisir les juges nationaux, tout en se basant sur le droit européen. « Cette méthode aussi fonctionne bien, explique Eve Truilhé. On a par exemple eu des contentieux sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, qui ont été favorables à la LPO. » Ainsi, au début du mois de février, le Conseil d’État a annulé un arrêté qui maintenait ouverte la période de chasse à l’oie sauvage jusqu’au 10 février, alors qu’une directive européenne l’arrête au 31 janvier. Et selon le décompte de la LPO, c’est la 12e condamnation de l’État sur ce sujet !
Au final, parmi les 700 contentieux qu’a engagés Eau et rivières, beaucoup d’entre eux ont eu lieu devant les tribunaux administratifs français. L’association y attaque par exemple des implantations d’entreprises réalisées sans que les études environnementales adéquates soient effectuées. Un « laxisme procédural », estime Brieuc Le Roch, chargé de mission juridique chez Eau et rivières, qui doit être dénoncé, car « c’est comme cela qu’on se retrouve avec des zones Natura 2000 polluées aux pesticides ».

Pour le juriste, les procédures administratives sont parfois perçues comme un frein économique, engendrant de la complexité et faisant perdre du temps à tout le monde. Mais selon lui, ne pas les respecter est encore pire, car cela augmente les risques de contentieux judiciaires. Mais cet irrespect de la réglementation provient aussi d’un « manque total de personnel » au sein des services de l’État chargés de les faire respecter… Comme le décrit la chercheuse en droit de l’UE Nathalie Hervé-Fournereau, rattachée à l’université de Rennes 1, les ONG s’illustrent ainsi comme les « sentinelles » de la Commission, sur le terrain, pour veiller au bon respect du droit de l’environnement.

 

Plus d’infos :

www.eau-et-rivieres.org

curia.europa.eu

www.lpo.fr

[ DOSSIER - Union européenne et lobbies environnementaux ] Les institutions européennes, cibles des ONG

Créé le : 29/10/2019

Par Nicolas Troadec.

Pour défendre leurs intérêts, plusieurs ONG ont des bureaux à Bruxelles, afin d’être en contact direct avec les représentants politiques des différentes institutions européennes. D’autres s’organisent différemment et travaillent « en amont », au niveau national. Elles font face à des véritables armées de lobbyistes industriels, plus nombreux et mieux dotés financièrement. Mais cela ne les empêche pas de remporter des batailles.

Un épisode de la lutte contre la pêche électrique, qui a été définitivement interdite en février dernier par l’Union européenne (UE), illustre les marges de manœuvre des ONG et de la société civile à Bruxelles. Il y a plus d’un an, les eurodéputés du Parlement européen devaient se prononcer pour ou contre la stricte interdiction de cette pratique, qui bénéficie de dérogations, utilisées par les pécheurs néerlandais. 5 % de leur flotte, comme celles des autres États membres de l’UE, pouvaient jusqu’alors pratiquer cette pêche, qualifiée de « redoutable » par l’ONG Bloom, car électrocutant « toute la vie marine » qui se trouve à sa portée. Frédéric Le Manach, directeur scientifique de cette association dédiée à la protection des océans, se rappelle de cet épisode : « Alain Cadec, qui est président de la commission pêche du Parlement, était pour un statu quo législatif. Mais on a commencé à le faire douter quand on lui a montré que la Commission avaitpris une décision contre l’avis de ses scientifiques. » Le conseil scientifique technique et économique des pêches (CSTEP), composé de scientifiques nommés par la Commission, a en effet publié un rapport en 2016 sur la pêche électrique, préconisant son interdiction, hormis dérogation, seulement « s’il est démontré [que cette technique] améliore la sélectivité et n’a pas d’impact négatif sur les habitats sensibles et les espèces non ciblées ». Pour Frédéric Le Manac’h, cela montrait qu’il y avait « beaucoup trop d’incertitudes ». Or, selon lui, la Commission a « retourné » le rapport et autorisé des dérogations « au regarde du rapport de la CSTEP ».

Alain Cadec, membre du PPE (Parti populaire européen - droite et centre-droit), qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, avait notamment été cité par le journal Les Échos, affirmant que « les ONG quidemandent 0 % [de navires autorisés à pratiquer la pêche électrique, ndlr], écologiquement, ce n’est pas très sérieux. Mais il faut absolument limiter cette pêche aux seuls 5 % de navires, et uniquement en mer du Nord ».

Les informations fournies par Bloom, dont les attributions illégales accordées par les Pays-Bas à sa flotte, l’auraient fait basculer. « Il n’avait pas encore fait le job pour convaincre ses collègues français,explique Frédéric Le Manach. Puis l’humoriste Nicole Ferroni a fait une chronique à la radio sur la pêche électrique. Elle lui a mis une pression publiquecolossale, et il a fini par convaincreses collègues de voter pour l’interdiction totale de cette méthode de pêche. »

« Un petit groupe de personnes motivées »

Sur Twitter, lors d’une passe d’armes avec l’humoriste de France Inter, Alain Cadec a même annoncé : « Pour témoigner de ma véritable opposition à cette pratique, je vais voter cet amendement, comme j’ai proposé et obtenu des membres dema délégation qu’ils en fassent autant. » Le PE a finalement adopté l’amendement interdisant la pêche électrique à 402 voix pour et 232 voix contre. Dans un communiqué de l’époque, Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, estimait que le résultat du vote montrait qu’un « petit groupe de personnes motivées et soutenues par l’opinion publique peut gagner contre un système politico-industriel radicalement hostile ».

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles »

Mark Breddy, Greenpeace Europe unit

L'hémicycle du Parlement européen. Photo : Pixabay

Mais toutes les revendications portées par les défenseurs de l’environnement au sein de l’UE ne se soldent pas par des victoires. En 2011, un registre commun de transparence a été créé entre le Parlement et la Commission : au mois de décembre 2018, 11 906 lobbyistes y étaient inscrits, dont environ 3100 ONG et 6000 groupes défendant des intérêts commerciaux. Mais l’inscription à ce registre n’est pas obligatoire et le nombre de lobbyistes présents au sein des institutions bruxelloises pourrait être bien plus élevé. Ce qui est certain, c’est que les moyens financiers des groupes défendant des intérêts économiques sont beaucoup plus importants que ceux des associations défendant l’intérêt général. À titre d’exemple, selon le registre, Bloom dispose d’un budget annuel allant de 10 000 à 25 000 euros pour ses activités de lobbying. En comparaison, VisNed, l’organisation défendant les intérêts de la pêche industrielle néerlandaise, possède un budget allant de 1 000 000 à 1 250 000 d’euros…

Un nombre de lobbyistes sous-estimé ?

Concrètement, plus de moyens financiers signifient davantage de personnels formés et présents à Bruxelles, qui peuvent interagir avec les décideurs politiques. Beaucoup d’ONG ont des bureaux à Bruxelles, comme Greenpeace et sa « Europe Unit », composée de 13 salariés et dotée d’un budget annuel de plus de 600 000 euros. « On est un petit bureau qui fait essentiellement du plaidoyer auprès des institutions de l’UE », explique Mark Breddy, directeur de la communication à l’unité européenne de Greenpeace.

Ses collègues rencontrent les décideurs politiques, participent à des commissions… Pour lui, le registre de la transparence sous-estime énormément le nombre de lobbyistes défendant des intérêts privés à Bruxelles : « L’un de mes collègues travaille sur la pollution chimique, explique-t-il. En face, le lobby européen des producteurs chimiques dispose d’au moins une cinquantaine de personnes qui ne font que ça ! » Selon lui, les groupes industriels ont aussi recours à des consultants, qui les aident dans leur travail : « Ce sont donc des centaines de personnes, face à 3, 4 ou 5 autres -toutes ONG confondues -, qui sont actives sur un dossier », estime le militant.

A Bruxelles siège aussi le Bureau européen de l’environnement (BEE), ONG qui fédère 153 ONG dans une trentaine de pays, dont les 28 Etats membres. Une quarantaine de salariés du BEE travaillent dans les locaux belges. Francesca Carlsson, conseillère juridique du BEE, précise que des institutions sont plus accessibles que d’autres aux ONG. A la tête de celles-ci se trouve le Parlement, puis la Commission et le Conseil de l’Union européenne qui sont les lieux « phare » de l’action des lobbyistes. Pour peser sur le processus législatif, le BEE envoie des lettres aux décideurs des différentes institutions et tente au maximum de les rencontrer pour peser sur leurs décisions (voir l’infographie page 49).

Un lobbying « en amont »

Toutes les institutions européennes ne sont pas ciblées par les lobbies, car toutes n’ont pas le même pouvoir. Comme l’indique Gérard Onesta, qui fut député européen (Verts) jusqu’en 2009, le nombre de lobbyistes accrédités pour accéder à une institution donne la « température » en termes de pouvoir décisionnel.

Selon Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement dans l’Union européenne, « le parlement a obtenu de plus en plus de pouvoir au fur et à mesure des traités, et on a donc vu les ONG, ainsi que le lobbying industriel et économique, se déplacer de la Commission au Parlement ».

La Commission propose les lois, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne les amendent et les votent. Ce dernier organe est donc lui aussi ciblé par les groupes d’intérêt. Mais parce qu’il est composé des ministres des États membres, qui interviennent selon le sujet, il fait l’objet d’un lobbying « en amont », au niveau national.

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles », résume Mark Breddy, de Greenpeace. Les associations agissent « au niveau national, voire au niveau local ». Il prend l’exemple de la mobilisation pour la protection de la forêt d’Hambach, emblème de la lutte climatique allemande, convoitée pour la lignite contenue dans son sous-sol. Cette contestation a fait l’objet d’une importante campagne nationale. « À Bruxelles, on a donc tenté de coordonner les différentesactions menées au niveau régional, national et européen », précise Mark Breddy. Cette stratégie a pour le moment porté ses fruits, puisque l’Europe protège la forêt au moins jusqu’en 2020.

Nathalie Hervé-Fournereau a identifié une dernière institution qui joue un rôle de plus en plus important dans les luttes d’influence : les agences européennes. Créées dans le but de décentraliser les institutions de l’UE, leurs compétences, principalement techniques et scientifiques, ont été renforcées avec la crise de la vache folle, au début des années 2000. Il y a parmi elle l’agence européenne des produits chimiques, créée en 2006 et basée à Helsinki en Finlande ; celle consacrée à l’environnement et créée en 1994 au Danemark ; ou encore celle du médicament, créée en 1995 à Amsterdam. Ces instances sont devenues « un acteur majeur », selon la chercheuse. « Certains de mes collègues suivent les discussions dans les agences liées au produits chimiques ou à la nourriture, confirme Francesca Carlsson, du BEE. Peut être que le public n’en sait pas assez à ce sujet-là : on pense que  tout se passe ici à Bruxelles, avec les trois institutions (Commission, PE, Conseil de l’UE, ndlr), mais il y a bien sûr des lobbyistes de l’industrie qui sont extrêmement actifs au niveau des agences, parce qu’ils vont présenter des arguments techniques en faveur de tel ou tel produit, ou de telle réglementation… Ces discussions n’iront pas à un tel niveau de détail à Bruxelles. » Une autre forme de lobbying « en amont », dans la mesure où les avis des agences pèsent sur les propositions de la Commission.


Plus d’infos :

www.bloomassociation.org

ec.europa.eu/transparencyregister

www.greenpeace.org/eu-unit/

[ NICE ] Attac dénonce une répression disproportionnée contre des activistes

Créé le : 29/10/2019

A Nice, samedi 26 octobre, 9 activistes membres des Gilets Jaunes, d’Extinction Rebellion et d’Attac, ont été arrêtés après avoir mené une action dénonçant l’évasion fiscale de la Société générale et ses investissements dans les énergies fossiles.

Selon l'association altermondialiste, la répression que les militants ont subi apparaît totalement disproportionnée pour une action symbolique ayant sali une des banques françaises les plus sales, à l’aide de blanc de Meudon et de charbon, donc sans dégradation lourde. Les 9 sont restés 48h en garde à vue, plusieurs d’entre eux ont été perquisitionnés, 8 ont été déférés au parquet et sont soumis à un contrôle judiciaire en attendant leur audience, ce qui leur impose un pointage au commissariat tous les 15 jours, leur interdit de se rencontrer et de participer à une manifestation dans le périmètre de la Société générale ! Huit d’entre elles sont poursuivies pour les chefs de « dégradations graves en réunion » et de « participation à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ». La neuvième personne n’est poursuivie que du chef de complicité de dégradations. Elles devront comparaître devant le tribunal correctionnel le 10 février et encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Attac se dit également surpris de découvrir les propos tenus par Jean-Michel Prêtre dans Nice Matin. Le procureur de la République " pris en flagrant délit de mensonges " dans l’affaire Geneviève Legay et qui va être rétrogradé et muté à Lyon le 1er novembre, justifie le maintien en garde à vue pour 48h des activistes par la présence « de gens relativement organisés, qui s’étaient fixé rendez-vous pour la livraison du matériel et la mise en œuvre du projet ». C’est pourtant le cas de toutes les actions de désobéissance civile.

Dans une dépêche AFP, un représentant du parquet indique que « M. Prêtre n’est pas intervenu, c’est un faux procès, il n’y a eu aucun traitement particulier réservé à ces personnes ». Selon nos informations, il y avait en effet un substitut du procureur de permanence ce week-end. Mais son supérieur hiérarchique est bien Jean-Michel Prêtre et c’est ce dernier qui a répondu à Nice Matin.

De plus, Attac a déjà mené des dizaines d’actions sur les vitrines des banques partout en France, sans que cela n’occasionne un tel niveau de répression. Cette répression s’inscrit dans un contexte particulier après l’affaire Geneviève Legay. La porte-parole d’Attac 06 avait été grièvement blessée par la police lors d’une manifestation des Gilets Jaunes le 23 mars 2019. Cette affaire avait sérieusement ébranlé les autorités judiciaires et la police niçoises.

Depuis, plutôt que faire profil bas, la police et la justice azuréennes semblent s’acharner sur les militants.
Ainsi, Olivier Sillam, militant de la FSU, sera poursuivi au tribunal de Nice le 19 décembre avec 3 co-accusés pour « outrage, rébellion et violence » après avoir chanté des slogans hostiles à la police lors d’une manifestation syndicale pacifique le 9 mai dernier. Puis, le même Olivier Sillam a fait 7 heures de garde à vue et a été perquisitionné pour avoir chanté des slogans tels que « Souchi en prison » ou « Plus de cunni, moins de Souchi », lors de la Marche des fiertés le 27 juillet. Rabah Souchi était le commissaire qui avait ordonné la charge policière ayant entraîné les blessures de Geneviève Legay, tandis que les gendarmes refusaient de participer à cette charge qu’ils considéraient « disproportionnée ».
Quant à Cedric Herrou, il a été arrêté samedi 26 octobre près de la frontière italienne et a subi sa 11e garde à vue, accusé d’« aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière » alors que les compagnons Emmaüs qui l’accompagnaient étaient en situation régulière.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, « quand la police et la justice s’acharnent ainsi contre des militant·e·s, on peut se demander si dans les Alpes-Maritimes l’État de droit existe encore. Il est grand temps que le procureur Prêtre soit mis hors d’état d’exercer sa vengeance contre les militant·e·s.  »

Me Mireille Damiano, avocate et une des fondatrices de l’Observatoire Droits et Libertés 06, dénonce « une aggravation de la répression dans le but de bloquer tout esprit de contestation et de faire en sorte d’assécher la liberté d’expression et de manifester. »

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[ ALIMENTATION ] La bio s'invite chez nous

Créé le : 24/10/2019

Les 21 et 22 octobre derniers, nous étions à Paris au salon Natexpo, un événement international dédié aux produits biologiques. Nous y avons rencontré des acteurs et spécialistes engagés.

Entretien avec Sébastien Loctin, gérant de l'entreprise Quintesens qui commercialise des produits alimentaires bio :

Découvrez très prochainement notre dossier consacré à l'éthique de la bio : à grande échelle, mission impossible ?

[ RENNES ] Le premier colloque dédié à la bienveillance

Créé le : 24/10/2019

Le couvent des Jacobins à Rennes (35), accueillera le premier colloque national sur la bienveillance. Organisé par France solidaire et Bienvaillannce, OhHappyBreizh se veut innovant et proposera apprentissages et expérimentations.

L’élan associatif France Solidaire et Bienveillante fondée par Jean-Ange Lallican en oc-tobre 2018 porte la volonté d’un collectif de professionnels souhaitant faire évoluer le monde de l’entreprise et la société dans son ensemble grâce à des actions plus huma-nistes. Cet objectif résulte de la conviction que les organisations, à but économique ou pas, peuvent bien mieux réussir face à un environnement de plus en plus concurrentiel, en veillant tout particulièrement au bien-être, à la bienveillance, au respect et à la consi-dération des individus qui les composent.
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[ LA BASCULE] Le lobby citoyen qui entend réinventer la société

Créé le : 15/10/2019
Photo : Gweltaz Rollando

Par Stéphanie Biju.

C’est dans le Morbihan, dans une polyclinique désaffectée de Pontivy que des étudiants, travailleurs, retraités et chômeurs se sont installés pour une durée variable de quelques semaines à quelques mois, afin d’ériger le lobby citoyen national La Bascule. La finalité ? Dans un cadre de gouvernance partagée, réinventer la société de demain et accélérer « la transition démographique, sociale et écologique ». Reportage au cœur d’un vaste chantier.

La Bascule a pris ses quartiers, « éphémères », dans une clinique désaffectée de Pontivy. Quelque 70 personnes ont choisi d'y mettre leur vie entre parenthèse pour servir ce lobby citoyen national, qui vise à accélérer la transition démocratique, écologique et sociale. Entre gouvernance partagée et sobriété heureuse, les Basculeurs entendent incarner le changement qu'ils veulent voir impulser à la société.

Derrière lui, un mur couvert de post-it. Dans une pièce autrefois dédiée à une chirurgie ambulatoire, Pierre enchaîne les coups de fil et les mails pour recruter de nouveaux bénévoles, lui plutôt habitué aux maths et à la physique. « Je cherchais une manière de me rendre...

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[ POUR UNE AGRICULTURE DURABLE ] La parole à des acteurs engagés

Créé le : 03/10/2019

Mardi premier octobre 2019, près de 300 personnes ont assisté à la conférence de Claude & Lydia Bourguignon, organisée par le magazine Sans transition ! Une soirée passionnante dédiée à l'agriculture durable, en présence de spécialistes mondiaux de la question et qui s'est achevée par un temps d'échanges extrêmement enrichissant avec des professionnels, des collectif ou encore des jeunes. Cet événement n'aurait pas pu voir le jour sans les partenaires qui s'y sont associés. Sans transition ! les remercie encore une fois et leur donne la parole.

Azedine et Théo Zerourou, de Comptoir des jardins :

Yvon Goujon, MR Organics :

Bastien Noël, Oyas environnement

[ CLIMAT ] Le rendez-vous incontournable de la jeunesse

Créé le : 20/09/2019
Photos : Sans transition !

La jeunesse du monde entier se donnait à nouveau rendez-vous ce vendredi 20 septembre pour manifester en faveur du climat. Une mobilisation croissante et "indispensable" pour alerter et inciter les pouvoirs publics à prendre des mesures drastiques. Reportage à Brest, où plusieurs centaines de personnes étaient réunies place de la Liberté.

Marin, étudiant en prépa littéraire à Brest manifeste depuis le mois de mars en faveur du climat. Pour lui, la convergence des luttes sociales et écologiques est en enjeu majeur.

> Retrouvez l'intégralité du programme d'actions proposé par les mouvements brestois en faveur du climat

   

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[ SEMAINE INTERNATIONALE POUR LE CLIMAT ] Grèves, manifestations et sommet pour le climat de l’ONU : quels enjeux ? Quelles perspectives ?

Créé le : 20/09/2019

Aujourd’hui, vendredi 20 septembre 2019, s’ouvre la semaine internationale pour le climat. Au total plus de 5225 actions sont prévues dans 156 pays avec plus de 820 organisations qui y participent, dont 73 syndicats autour du monde.

A Paris, un défilé s’élancera à 13h de la Place de la Nation pour rejoindre le parc de Bercy. Une parade avec des marionnettes géantes sera organisée par Attac au sein du cortège pour dénoncer l’impunité des multinationales et leur responsabilité dans l’aggravation des dérèglements climatiques.

Attac propose une note d’analyse à propos des enjeux que soulèvent ces mobilisations internationales et le sommet pour le climat de l’ONU qui s’ouvre ce 23 septembre.

Grèves, manifestations et sommet pour le climat de l’ONU : quels enjeux ? Quelles perspectives ?

« Le changement climatique avance plus vite que les politiques climatiques ». Urgent besoin d’un ouragan citoyen pour changer la donne
« Nous sommes en train de perdre la course » vient d’affirmer le secrétaire général des Nations-Unies, Antonio Guterres. Tous les observateurs en conviennent : les politiques climatiques ne sont pas à la hauteur et rien n’indique qu’elles le deviennent à court terme. Si l’ensemble des engagements pris par les États en marge de la COP 21 étaient respectés – et ils ne le sont pas - ils conduiraient à un réchauffement climatique supérieur à 3 degrés. Soit une catastrophe.
Raison pour laquelle les grèves et manifestations pour le climat de ces 20 et 21 septembre sont décisives : loin du cynisme affiché par certains, se mobiliser ensemble pour le climat est le meilleur moyen de faire refluer les sentiments d’impuissance et de sidération qui peuvent gagner chacun.e d’entre nous face à l’immensité de la tâche. Ce ne sont pas les objectifs de 1,5°C ou 2°C qu’il faut enterrer mais les décisions politiques et économiques qui nous en éloignent de manière irréversible.
Les 5225 évènements organisés dans 156 pays – dont plus de 150 en France – (voir la carte interactive) vont faire de ces journées la plus grande mobilisation pour le climat jamais organisée. Le message envoyé aux chefs d’État et de gouvernement de la planète entière – et plus largement à l’ensemble des décideurs politiques et économiques – sera limpide : pour paraphraser Winston Churchill, « il ne s’agit pas de faire de votre mieux mais de faire ce qui est requis ».
En France, autour du mot d’ordre collectif « climat, justice sociale : mobilisation générale », nous voulons offrir la possibilité à tous les citoyen-ne-s, tous les jeunes inquiets pour le présent et l’avenir de la planète, d’apporter leur pierre à l’édifice. Parce que les inégalités sociales, les discriminations, la précarité s’aggravent sous l’effet de la crise écologique, il s’agira également d’appuyer les rapprochements et convergences entre mouvements écologistes, féministes, syndicaux, des quartiers populaires, de gilets jaunes, de gilets noirs et bien d’autres, qui souhaitent agir avec le mouvement pour le climat.

Le 23 septembre à New-York, un énième sommet inutile pour le climat ?

Agacé par l’inertie des États, inquiet par l’aggravation de la crise climatique, le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a voulu organiser un sommet de l’action pour le climat afin de « rompre avec la paralysie » : il a demandé aux États d’arriver à New-York avec « des plans concrets » et des objectifs plus élevés que ceux qu’ils avaient annoncés à Paris en 2015. Et non des « beaux discours ». A ce jour, seules les îles Fidji et Marshall ont pris de tels engagements.
Sans pouvoir de coercition permettant de sanctionner les États récalcitrants, Guterres en est réduit à appeler au renforcement de la mobilisation citoyenne pour faire pression sur les États. Découpé en 10 thématiques (Neutralité carbone, Charbon, petites îles, etc), ce "sommet de l’action" verra des Chefs d’État et de gouvernement, mais aussi des dirigeants d’entreprises (Bloomberg, Allianz, Engie, etc) se succéder à la tribune. Si quelques pays emblématiques de l’inaction climatique sont invités à ne pas s’exprimer (Japon, États-Unis, Australie, Brésil etc), grand est néanmoins le risque que ce sommet se transforme en une nouvelle longue litanie de discours et en un catalogue de bonnes intentions où les engagements précis, chiffrés et vérifiables feront exception.

Emmanuel Macron, « champion de la Terre » ou « champion du blabla et de la procrastination » ?

Il y a tout juste un an, Emmanuel Macron recevait du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) le titre de « champion de la Terre ». Le bilan français est pourtant mauvais : les émissions de GES en 2018 ont dépassé de 4,5% le budget carbone qui a été fixé, et ce pour la deuxième année consécutive. Là où la baisse des émissions domestiques n’est en moyenne que de 1% par an depuis quatre ans, il faudrait qu’elle soit a minima trois fois plus forte selon le Haut Conseil pour le climat.
« Je m’engage au nom de la France à réviser au plus tard en 2020 nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre » avait affirmé François Hollande en conclusion de la COP 21. Cet engagement est depuis resté lettre morte. Pire, la loi Energie-climat écarte jusqu’ici toute possibilité de donner plus d’ambition à l’objectif de 40% de réduction d’émissions de GES d’ici à 2030 par rapport à 1990. Comme si Emmanuel Macron, préférant repousser à plus tard ce qui devrait être fait aujourd’hui, instituait la procrastination comme boussole de la politique climatique de son gouvernement.

Les financements climat : loin des 100 milliards promis

En 2009, à Copenhague, les pays riches s’étaient engager à dégager 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 pour financer les politiques climatiques (atténuation et adaptation) des pays dits « en développement ». Dix ans plus tard et à la veille de 2020, on en est encore loin. Ces financements devaient être nouveaux, additionnels, prévisibles et majoritairement publics. Résultat : les États se défaussent derrière des financements privés, recyclent des lignes de financement "développement" en financement climat et n’ont, pour la plupart, pas de feuille de route prévisible. Par ailleurs, les estimations de l’OCDE, discutables du point de vue de la méthodologie suivie, indiquent un montant total de 72 milliards pour 2017.
L’OCDE elle-même préconise « de redoubler d’efforts de toute urgence pour assurer le financement public de la lutte contre le changement climatique ». La part de ces fonds (19%) qui va à des politiques d’adaptation – généralement jugées non rentables – est toujours très insuffisante, tandis que les prêts représentent une part trop conséquente du total comparée aux dons. Ainsi, la France, qui doit annoncer augmenter sa contribution, est invitée à l’orienter vers des dons plutôt que des prêts. Il est temps d’arrêter de se cacher : si nous voulons que les pays les moins riches aient les moyens de faire face aux dérèglements climatiques tout en développant des activités qui ne soient pas nocives, sans doute faudrait-il enfin débloquer les moyens qui leur sont nécessaires.

Les États et le secteur privé vont-ils continuer à financer les énergies fossiles plutôt que la transition ?

Depuis 2015 et la COP 21, l’ordre de grandeur est resté le même : à l’échelle internationale, quand un dollar est investi dans les énergies renouvelables, deux à trois dollars sont investis dans les énergies fossiles (exploration, exploitation, distribution). Selon les données de l’Agence internationale de l’énergie, les investissements dans les énergies renouvelables étaient en effet en baisse de 7 % en 2017, tombant à 318 milliards de dollars, tandis que les investissements dans les énergies fossiles étaient orientés à la hausse, pour la première fois depuis de nombreuses années, à 790 milliards de dollars. Le ratio espoir-déluge est donc très mal-orienté. Selon l’Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA), rester en deçà de 2°C de réchauffement climatique implique que 700 milliards de dollars annuels soient débloqués pour que la part des énergies renouvelables dans l’offre mondiale d’énergie primaire atteigne 65 % en 2050 (contre 15% aujourd’hui).
Ces deux données illustrent l’urgence avec laquelle les investissements dans les énergies fossiles doivent tendre rapidement vers zéro : il ne s’agit pas simplement de financer les énergies renouvelables, mais d’arrêter de financer les activités qui contribuent massivement et directement au réchauffement climatique. Malgré les succès, dont certains retentissants, du mouvement pour le désinvestissement des énergies fossiles, les multinationales de l’énergie et les acteurs financiers qui les financent n’en prennent pas le chemin. Pas plus que les États : les pays du G20 ont accordé 147 milliards de dollars de soutien au secteur des énergies fossiles en 2016 contre 75 milliards de dollars en 2007. Soit 96% d’augmentation alors que les pays du G20 avaient pris l’engagement en 2009 de supprimer ces subventions. En France, on compte toujours 11 milliards de soutien annuel aux énergies fossiles.
Attac est signataire de la déclaration endossée par des centaines d’organisations et personnalités exigeant une interdiction mondiale de l’exploitation des hydrocarbures de schiste.

La finance verte est-elle écologique ? Peut-elle sauver le climat ?

Depuis l’organisation du premier “One planet Summit” en décembre 2017, Emmanuel Macron se présente comme le promoteur du financement de la lutte contre les dérèglements climatiques et du verdissement du capitalisme : il veut faire de la place financière de Paris la capitale de la finance verte. Les financements nécessaires pour mettre en œuvre la transition énergétique mondiale, rendre l’économie mondiale soutenable et faire face aux conséquences des dérèglements climatiques sont colossaux. Ils sont généralement estimés dans une fourchette allant de 2 à 5% du PIB mondial, soit plusieurs milliers de milliards de dollars annuels. Les promoteurs de la “finance verte” prétendent que les nouveaux outils financiers verts, comme les obligations vertes, vont permettre de « shifting the trillions » – littéralement déplacer les milliers de milliards de dollars – et de relever le défi du financement de la transition écologique.
La réalité est moins nette. Si le marché des obligations vertes continue de s’étendre - à grands renforts de communication - il grossit beaucoup moins vite qu’annoncé. Il ne représente toujours qu’à peine 1% du marché obligataire mondial, soit une goutte d’eau au milieu d’un océan de finance non verte. Les obligations vertes, souvent présentées comme l’exemple à suivre, ne sont en mesure ni de verdir la finance ni de fournir suffisamment de financements à la transition écologique et à la lutte contre les dérèglements climatiques. A ce rythme-là, il faudrait plus de 100 ans pour verdir la finance. Par ailleurs, ces nouveaux outils ont permis de financer des projets (grands barrages, aéroports, rénovation de raffineries, opération de greenwashing) qui ne sont absolument pas compatibles avec la lutte contre les dérèglements climatiques. Sans une régulation drastique et précise des pouvoirs publics, le verdissement de la finance restera une chimère et la finance un secteur structurellement non climato-compatible.

Rapport d'Attac : La « finance verte » est-elle vraiment verte ?

Feux de forêt et déforestations : quelles réponses de la communauté internationale ?

Face à l’émotion internationale suscitée par les feux de forêts en Amazonie et à l’indifférence de Jair Bolsonaro, Emmanuel Macron a annoncé, à la veille du G7 de Biarritz, que la France ne soutenait plus l’accord de commerce controversé entre l’Union Européenne et le Mercosur. Cette annonce représente le strict minimum attendu mais elle ne permet de pas s’attaquer aux vecteurs de déforestation qui sont de la responsabilité de la France et de l’UE. L’initiative conjointe de la France et du Chili pour l’Amazonie, que la France souhaite voir étendue à l’ensemble des forêts humides de la planète lors du sommet pour le climat de New York, est loin d’être satisfaisante : elle non plus ne s’attaque pas aux vecteurs de déforestation qui sont de notre responsabilité, et aux violations des droits humains qui en découlent. N’est-il pas temps et urgent d’engager une “re-régulation” du commerce international, dans l’optique d’interdire à terme toute importation en France de produits agricoles et forestiers (soja, éthanol, huile de palme, etc) dont la production est directement liée à la déforestation en Amazonie ou ailleurs ?

Rapport d'Attac : Amazonie, quelle politique commerciale et quelles régulations des multinationales pour s’attaquer aux racines du problème ?

Depuis vingt ans, l’emprise des multinationales sur les sommets du climat s’étend

En 1999, Koffi Annan, alors secrétaire général des Nations-Unies, créait le Global Compact (Pacte Mondial) qui regroupe, essentiellement, des entreprises multinationales. Il a contribué à faire d’elles des acteurs majeurs du processus onusien et des relations internationales au détriment de la capacité des États et de l’ONU à réguler leurs activités. Vingt ans plus tard, ce sommet du climat illustre à nouveau l’omniprésence des acteurs privés et de la défense de leurs intérêts dans les sommets dédiés à la lutte contre le réchauffement climatique : plusieurs multinationales, dont certaines sont mises à l’index pour leurs activités, vont être mises à l’honneur.
Alors qu’elles sont à la fois celles qui manœuvrent en coulisses pour éviter toutes réglementations contraignantes – notamment en matière climatique – et celles qui profitent largement d’une globalisation néolibérale totalement insoutenable, les entreprises multinationales sont à nouveau invitées à se positionner comme celles qui peuvent résoudre la crise climatique alors que leurs activités – notamment celles des entreprises du secteur des énergies fossiles – ne cessent de l’aggraver : a-t-on besoin qu’Engie & co se servent à nouveau d’un sommet du climat pour faire du greenwashing ou bien que les États-membres de l’ONU prennent des dispositions contraignantes pour limiter et réguler les activités des entreprises du secteur des énergies fossiles (ce qui n’a jamais été fait en près de 30 ans de négociations sur le climat) ?
 
Attac est signataire de la déclaration "La gouvernance globale sous l’emprise des entreprises ! L’accord de partenariat entre le Forum économique mondial (FEM) et l’ONU est une menace dangereuse pour le système onusien" publiée le 22 septembre 2019.
 

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