Débat

25 mar 2016
Ce projet d’ordonnance est soumis au CNTE alors qu’il s’est déjà prononcé, il y a cinq semaines, sur un projet d’ordonnance concernant la démocratisation du dialogue e
09 fév 2016
POUR
Franck Ribière
01 fév 2016
POUR
PHILIPPE CAPON
18 jan 2016
POUR
Judith Mueller
11 jan 2016
CONTRE
Bertrand Martinot
04 jan 2016
POUR
Jean-Pascal David
12 oct 2015
POUR
Pierre de Boisguilbert