Loi biodiversité : entre ambition et répulsion

Publié le mar 03/05/2016 - 16:50

 Tribune à la LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux), France Nature Environnement, Humanité & Biodiversité, Fondation Nicolas Hulot, et l'ANCPEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturnes).

 

Biodiversité, nature et paysages… Depuis le 3 mai, les sénateurs examinent un projet de loi sur la reconquête de la biodiversité. Plusieurs structures associatives, ONG, écologistes les encouragent à renforcer l’ambition de ce texte. Actuellement en deuxième lecture, il devait répondre aux enjeux d’érosion de la biodiversité. Ainsi, la loi serait adoptée avant l’été.

" De très nombreuses dispositions de ce projet de loi visent à réconquérir la biodiversité. Le texte prévoit sa définition dynamique. Ainsi, les enjeux des paysages nocturnes et de qualité des sols sont pris en compte. L’introduction des principes de solidarité écologique et de non-régression du droit de l’environnement est évoquée. « Eviter, réduire, compenser », traduit l’exigence d’absence de perte de biodiversité.

Des points saillants recherchés ou modestes

Le projet de loi prévoit l'interdiction de l’usage des pesticides néonicotinoïdes. La consolidation d'outils innovants. Le développement de connaissances dans le respect des droits patrimoniaux des associations, fait également partie de cette proposition. Elle prévoit notamment la modernisation de la gouvernance de la biodiversité. Ainsi, les missions et l’expertise technique du Conseil national de protection de la nature, seront confirmées. Une Agence française de la biodiversité sera mise en place. Elle disposera de missions claires, proportionnées et une gouvernance adaptée avec des capacités d’intervention. Le texte renforce le cadre de la compensation écologique. Notamment, afin de garantir la transparence des décisions et l’équivalence écologique. Cela assure leur mise en œuvre effective et efficiente. Enfin, l’intégration de mécanismes financiers, soutenant l’action en faveur de la biodiversité est prévue."  

 

Plus d'infos :

www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-359.html

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