Notre-Dame-Des-Landes : Un référendum illégitime

Créé le : 25/03/2016

Par France Nature Environnement 

Jeudi après-midi, a été présenté un projet d’ordonnance exposant les modalités de consultation concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) lors de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ce projet fait suite aux annonces du président de la République sur la tenue d’un tel référendum et du Premier ministre apportant quelques précisions sur son organisation. Réactions du collège associatif du CNTE.

Ce projet d’ordonnance est soumis au CNTE alors qu’il s’est déjà prononcé, il y a cinq semaines, sur un projet d’ordonnance concernant la démocratisation du dialogue environnemental concluant une année de réflexions d’une commission présidée par le sénateur Alain Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental. 

Cette nouvelle ordonnance, rédigée dans l’urgence pour essayer de s’adapter au projet d’aéroport à NDDL va à l’encontre des préconisations de cette commission sur deux points :

- le périmètre, qui ne correspond pas, dans le nouveau texte soumis au CNTE, à l’aire des impacts écologiques et économiques du projet,

- le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur ses alternatives possibles, que rien ne garantit ici. Le projet d’ordonnance apparait, de plus, en régression sur plusieurs points par rapport à celui soumis au CNTE le 16 février dernier.

Enfin, des informations essentielles à la justification du projet sont manquantes. Dans ce contexte, nous, Les Amis de la Terre,FNE, FNH, H&B, LPO, Réseau Action Climat, Surfrider, WWF, adressons le courrier ci-joint au Premier ministre pour lui demander d’une part de revenir sur ce projet d’ordonnance et, de l’autre, de fournir les informations essentielles censées justifier un tel projet. Le sursaut démocratique en matière d’environnement promis par le chef de l’Etat au lendemain du drame de Sivens, mérite mieux que cela.

Plus d'infos :

www.fne.asso.fr

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