Société

[ SANTÉ ] À la case de santé, on soigne le corps et " la galère au quotidien "

Créé le : 02/12/2019
La Case de santé se niche entre les petits commerces et les restaurants de la place du quartier Arnaud-Bernard (crédit : Florence Brau).

Depuis près de 13 ans, la Case santé apporte soins et soutien à l’accès aux droits des personnes les plus démunies de Toulouse, dans une démarche qui se veut globale. Convaincue de son utilité, l’équipe œuvre pour l’ouverture d’une deuxième structure, mais se heurte au manque de financements.

Par Florence Brau

À Toulouse, un centre de santé associatif réunit soignants et travailleurs sociaux dans une démarche de santé globale et participative, au plus près des besoins d’un quartier populaire. Devenue une référence pour les plus démunis, la Case de santé cherche à ouvrir un autre centre. Non sans obstacles.

« Ici, ils sont sur tous les fronts, avec une philosophie incroyable », s'enthousiasme Raja(1), qui consulte depuis peu à la Case de santé. Aux murs de la salle d'attente, l’annonce d’une exposition photo sur les discriminations côtoie celle d’un ciné-débat « humain ou finance, quelle priorité », ou encore des manifestes pour le droit à la santé des étrangers… Pour Fabien Maguin, gestionnaire administratif de ce centre de santé associatif, c’est une évidence : « Nous avons développé un modèle de soins pour ceux qui en sont les plus éloignés, impossible de rester aveugles aux inégalités sociales ».

Depuis 2006, la Case se niche en plein cœur de Toulouse, dans un vieil immeuble à l’étroite façade colorée du quartier Arnaud-Bernard, bien connu pour son atmosphère populaire et son identité...

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[ BLACK FRIDAY ] " Petits prix, gros impacts "

Créé le : 29/11/2019

La course à la consommation bat son plein pendant les « black days ». L’environnement, lui, en paie le prix fort ! Épuisement des matières premières, recrudescence de plateformes logistiques, construction de centres commerciaux, transports routiers démultipliés, accroissement des déchets… Les conséquences sont effectivement bien « noires » pour l’environnement et notre région n’est évidemment pas épargnée. Dans un communiqué, FNE Paca dénonce ces pratiques d’appel à la consommation massive et encourage les citoyens à devenir consomm'acteurs.

Consommer plus au lieu de réparer

Véritable invitation au renouvellement de produits que très souvent nous possédons déjà, les journées promotionnelles Black Friday poussent les consommateurs à oublier qu’ils peuvent également faire le choix de la réparation. Moins couteuses et plus vertueuses pour l’environnement, ces pratiques se démocratisent pourtant largement. La puissance de déploiement des campagnes publicitaires laisse malheureusement peu d’espace à ce type d’initiative.

Plateformes logistiques : artificialisation des sols, pollution et perte de biodiversité

Ikea, Logiprest, Castorama, La Thominière, Boussard Sud et Nord… La liste des entrepôts logistiques est longue dans notre Région, particulièrement en Plaine de Crau. Au-delà de l’occupation des sols et de son impact direct sur la biodiversité, ces entrepôts génèrent un trafic routier massif aux conséquences lourdes sur la qualité de l’air. Notre mouvement associatif a d’ailleurs saisi la justice à de multiples reprises sur cet enjeu.

Toujours moins de ressources, toujours plus de déchets

Ce n’est pas une surprise, les ressources s’épuisent à mesure que les déchets s’accumulent. C’est autour du 5 Mai en France que chaque année nous avons consommé l’intégralité des ressources que notre pays peut fournir. Autrement dit, nous vivons donc les autres 7 mois de l’année à crédit sur les générations futures. A cela se rajoute en bout de cycle, des centres d’enfouissement totalement saturés, du retard dans la pratique du recyclage, des progrès à faire dans l’ensemble des techniques de réduction des déchets (réemploi, réparation, achat vrac, etc.)

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur dénonce ces pratiques d’appel à la consommation massive et encourage les citoyens à devenir consomm'acteurs.

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[ BIODYNAMIE ]En Bretagne, la tentation de la vigne

Créé le : 29/11/2019
Crédit : Virginie Jourdan

Crédit photo : V.Jourdan / Mont-Dol

Virginie Jourdan

En Bretagne, une dizaine de petits vignobles a vu le jour ces cinq dernières années. Un effet collatéral de la montée des températures ? Pas vraiment. Professionnels, ces derniers traduisent plutôt des passions pour le nectar de Bacchus ou une envie de plonger les mains dans la terre. Au-milieu des ceps, une pratique paysanne de la viticulture s'affirme désormais.

 

Du vin en Bretagne ? Au pays du cidre et de l'hydromel, l'image peut faire sourire. Elle devient pourtant une réalité. Depuis 2016, un changement de la loi permet aux vignerons professionnels de s'installer dans la péninsule bretonne. Loin des excès des grandes exploitations viticoles françaises, les pionniers du vin breton y défendent une pratique paysanne. Dès 2013, à la frontière entre l'Ille-et-Vilaine et la Loire-Atlantique, Xavière Hardy a précédé le mouvement.

Dans le fond de la parcelle en pente douce, des brebis à viande pâturent l'herbe rase. En surplomb, de vieux chênes veillent sur la vigne qui grimpe à presque deux mètres le long de solides pieux de bois. Dans les rangs, les grains noirs et sucrés du grolleau noir attendent d'être vendangés. À la mi-octobre, ces derniers auront été pressés et mis en cuve avant de rejoindre leur barrique. Entre les ceps, plantés à partir de 2013, Xavière Hardy inspecte ses fruits élevés sans produits chimiques. Pour l'unique vigneronne du nord de la Loire-Atlantique, pas de doute, la maturité est propice à la vendange. Installée au cœur d'une zone d'élevage et de céréales où se...

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[ INONDATIONS DANS LE SUD-EST ] FNE interpelle le gouvernement

Créé le : 25/11/2019
Image : Pixabay

Après les inondations mortelles survenues ce week-end dans les Alpes-Maritimes et le Var, et face à la répétition de ces phénomènes extrêmes qui vont s’intensifier dans un contexte de changement climatique, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur et son réseau dénoncent l’étalement urbain. Cet étalement urbain effréné conduit à l’imperméabilisation des terres ce qui entraîne de tels évènements. FNE s'insurge qu'aucune leçon ne soit tirée de ces drames qui se répètent pourtant chaque année.

La combinaison catastrophique de l’imperméabilisation des sols et du changement climatique

Le changement climatique sur nos territoires se traduit notamment par des épisodes de crues à la fois plus intenses et plus fréquents.Si les sols et les rivières ont la capacité d’absorber une partie des crues, l’imperméabilisation liée à la bétonisation massive empêche ce phénomène naturel. A cela s’ajoute l’enjeu du ruissellement qui, par gravité, va venir intensifier ces crues. En effet, si les terres en amont ou en bordure des fleuves et rivières, sont bétonnées/artificialisée, l’eau qui aurait dû être absorbée initialement va venir gonfler la crue.

L’irresponsabilité des élus dans la gestion des risques naturels et leur impunité

Nous pointons très clairement la responsabilité des élus qui encouragent cette bétonisation débridée. Les permis accordés et les ouvertures à l’urbanisation en zones d’expansions de crue, et plus globalement sur les terres naturelles et agricoles, contribuent fortement à la mise en danger de la vie des citoyens et à la dégradation de l’environnement.

FNE dénonce des projets d’urbanisation néfastes en cours

Dans ces deux départements à fort risques, notre mouvement a saisi la justice pour faire annuler des projets accentuant les risques.

Dans le Var :

  • Cogolin : projet de Yotel 5 hectares avec 1200 logements en bord de mer en zone inondable ;
  • Rayol Canadel : Zac Baron Empains, construction sur un espace remarquable que le PLU du Rayol propose d’urbaniser ;
  • Cavalaire : PLU qui prévoit le doublement de la possibilité d'urbaniser en zone collinaire ;

Dans les Alpes-Maritimes :

  • OIN Plaine du Var qui prévoit « une occupation humaine permanente, voire des habitations, dans des secteurs d’aléa fort et même très fort sur Nice Arena, Saint-Laurent du Var, les Vespins, Colomars et La Manda » *
  • Projet Open Sky, en partie localisé dans le bassin versant de la Brague, rivière tristement célèbre suite aux inondations de 2015 qui avaient causé la mort de quatre personnes ;
  • Extension du terminal 2 de l’Aéroport Nice Côte d’Azur en partie en zone inondable

FNE demande à l’Etat : un inventaire des zones à risques où les règles d’urbanisme n’ont pas été respectées

FNE demande aux élus : d’arrêter immédiatement toute construction dans les zones à risques. 

Dans le cadre des municipales, FNE est aux côtés des citoyens pour demander aux futurs élus de stopper l’étalement urbain.

*Avis délibéré de l’Autorité Environnementale sur le PLUM Nice Côte d’Azur du 03 Avril 2019.

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[ SOCIÉTÉ ] Résorption du chômage et transition écologique : la solution passe d’abord par les petits !

Créé le : 22/11/2019
Xavier Combe (crédit : DR).

Par Xavier Combe, interprète de conférence et traducteur, enseignant à l’Université de Paris X-Nanterre et membre fondateur de l’AFICI (Association Française des Interprètes de Conférence Indépendants).

« La France est le seul pays d’Europe qui n’a pas réussi à endiguer le chômage de masse »,faisait fort justement remarquer le candidat Macron en 2017. En raison des dizaines de milliards d’euros qu’il pèse dans le budget année après année, du manque à gagner immense qu’il représente dans le PIB, des catastrophes sociales qu’il provoque dans certains territoires et, surtout, des malheurs individuels et familiaux dont il est responsable, le chômage est le principal fléau de notre économie et de notre société. Pour trouver les raisons de cette exception française et pour commencer d’y remédier, peut-être serait-il judicieux d’identifier en quoi notre l’économie se distingue des autres.

L’une de ses grandes caractéristiques, trop rarement évoquée, est qu’elle ne comporte pas un tissu de PME suffisamment fort. Pire, les indépendants et les TPE dans tous les secteurs d’activité ne font pas l’objet de l’attention qu’ils méritent. Comparaison n’est pas raison, mais en Allemagne, par exemple, le Mittelstand joue un rôle d'équilibre, d’émulation et de dynamisme économique.

Chômage versus transition écologique

Indiscutablement, la résorption du chômage ne viendra pas de la croissance : celle-ci fait la sourde oreille aux incantations et reste faible, voire inexistante. Elle ne viendra pas des grandes entreprises : s’il en était besoin, le CICE et le Pacte de responsabilité en ont apporté la preuve aussi coûteuse que cinglante. Elle ne viendra pas non plus de la fonction publique, désormais considérée comme la macro-variable d’ajustement par excellence, alors même que la réduction du nombre de fonctionnaires et la suppression des emplois aidés ont démontré leur caractère délétère dans de nombreux pans de la société. Tous les samedis, cela est dénoncé par les gilets jaunes.

Reste la transition écologique. Celle-ci constitue non seulement l’unique vraie source potentielle de relance économique, mais surtout une véritable nécessité - voire une question de survie - face à l’urgence climatique. L’enjeu est de taille. Il est civilisationnel et doit impérieusement marquer un virage historique. Transformer l’économie en créant des milliers d’emplois, voilà le défi. Dans le cadre de la transition écologique mais aussi dans l’économie d’une façon générale, d’où peuvent venir les solutions contre le chômage ?

La phrase de François Mitterrand en 1993 « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé » est fausse, surtout face à l’urgence climatique qui nécessite un changement de paradigme, le problème du dérèglement climatique ne pouvant pas être résolu par le système économique qui l’a créé : c’est notre façon de faire fonctionner l’économie qu’il faut revoir. Dans Tout peut changer (Actes Sud, 2015), l’essayiste Naomi Klein en fait la démonstration éclatante.

Il faudra des années, voire des décennies, pour que les grandes entreprises passent d’un modèle qui repose sur les carburants fossiles, les délocalisations synonymes de transports polluants à l’échelle mondiale ou l’agriculture intensive, à une approche qui place la protection de l’environnement au cœur de leurs décisions.

En attendant, dans un premier temps,  la résorption du chômage doit donc venir de ceux auxquels on ne pense pas : les petits. Ils sont les plus nombreux et pas les moins dynamiques. Personne n’a essayé d’alléger drastiquement les contributions sociales pour toute création d’emploi en CDI payé de 1 à 2 SMIC dans :

-       les entreprises indépendantes de 0 à 10 salariés quel que soit leur secteur,

-       les associations actives dans le domaine de la transition écologique.

De plus, les associations de la transition écologique devraient toutes bénéficier de mesures telles qu’un statut d’intérêt général et la possibilité de récupérer la TVA.

À un coût bien inférieur à celui du CICE et du pacte de responsabilité, ces mesures s’adresseraient aux associations de la transition écologique en les aidant à créer des emplois et à réduire le recours aux bénévoles, mais aussi aux petits commerçants, aux professions libérales juridiques, médicales et para-médicales et une multitude d’autres petites structures et travailleurs indépendants. Elles s’adresseraient aux commerçants, aux vétérinaires, comptables, formateurs, maîtres d’œuvre, paysagistes, sténotypistes, infographistes, experts, agents d’assurance, interprètes, traducteurs, informaticiens, ingénieurs conseil, consultants, acteurs de l’économie sociale et solidaire, exploitants agricoles et aux artisans. Elles viseraient les petites entreprises du bâtiment, de l’hébergement, de la restauration et des services aux particuliers ainsi que les jeunes pousses innovantes.

Le recrutement de salariés de 1 à 2 SMIC ciblerait les personnes peu qualifiées de tous âges, mais aussi les jeunes de formation intermédiaire et supérieure.

Outre un grand pas en avant dans le domaine de la protection de l’environnement, ces mesures déclencheraient la création de dizaines, voire de centaines de milliers d’emplois indélocalisables, et présenteraient des avantages corollaires qui ne seraient pas minces non plus : redynamisation du commerce de proximité et des centres-villes, renforcement du lien social local et des rapports inter-générationnels, facilitation de la transmission des entreprises, encouragement et maintien en France des jeunes pousses, lutte contre la dépendance des auto-entrepreneurs, réduction des trajets des salariés, etc. De plus, bien évidemment, la croissance de toutes ces activités diminuerait le coût du chômage et générerait des rentrées fiscales supplémentaires - notamment par la TVA reversée par les entreprises - elles aussi indélocalisables.

Si le Medef se targue de 123.387 entreprises adhérentes et la CPME en dénombre 144.939, c’est l'Union des entreprises de proximité (U2P) qui compte le plus grand nombre d’employeurs potentiels avec 150.605 adhérents. La France compte 2,8 millions de TPE-PME dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, soit les 2/3 des entreprises françaises. Excusez du peu. Malheureusement, force est de déplorer que l’U2P n’est guère influente et que la communication n’est pas son fort, au contraire du MEDEF, par exemple, qui a toujours su communiquer son idéologie avec habileté, au point d’avoir réussi  à faire entrer dans le vocabulaire commun la notion de « charges » sociales alors qu’il s’agit de cotisations qui contribuent aux systèmes de protection sociale et de retraite que de nombreux pays nous envient et qu’il faut préserver.

Si l’on ajoute aux 2/3 des entreprises françaises les associations de la transition écologique, on comprend que les efforts doivent être redirigés vers ces acteurs qui sont petits, certes, mais de premier plan.

Tant que la transition écologique n’est pas véritablement lancée au point de transformer l’économie et tant que les petits acteurs de l’économie et les associations de la transition écologique restent relégués, au mieux, à la stagnation, la France continuera à se distinguer par son illogisme et restera « le seul pays d’Europe qui n’a pas réussi à endiguer le chômage de masse ».

[ LIBERTÉ DE LA PRESSE ] Appel à rassemblement

Créé le : 12/11/2019

Sans transition ! magazine, ainsi que les autres signataires appellent à un rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance de Toulouse vendredi 15 novembre à 8h pour soutenir le journaliste Guillaume Bernard. Travaillant pour plusieurs médias – Rapports de force, EcomNews, Sans Transition Magazine – il a été arrêté le 12 octobre lors de la manifestation toulousaine des Gilets jaunes. Alors qu’il effectuait son travail, il y a été interpellé pour « jets de projectile » et « rébellion », et placé en garde à vue aux côtés de 25 manifestants. Guillaume Bernard est ressorti de garde à vue 27 heures plus tard et il est convoqué en justice ce 15 novembre pour répondre finalement du seul fait de « rébellion », purement imaginaire.

Au commissariat, les policiers ont expliqué à Guillaume Bernard avoir recherché un homme… dont le signalement ne lui correspondait absolument pas. Guillaume Bernard, qui a couvert de nombreuses manifestations à Toulouse, a pourtant été gardé à vue alors qu’il avait communiqué sa fonction de journaliste. Alors qu’il sortait de garde-à-vue le commissaire lui a d’ailleurs fortement déconseillé de revenir en manifestation, « journaliste ou non ». En d’autres termes, lorsqu’un journaliste fait son travail – se rendre sur le terrain, interroger, constater, prendre des notes, filmer – il s’agit de l’intimider, avec garde à vue et tribunal de grande instance à la clé.

Guillaume Bernard rejoint la trop longue liste des journalistes entravés dans l’exercice de leur métier, interpellés, injuriés, blessés, placés en garde à vue ou poursuivis. Nous demandons sa relaxe pure et simple. Une condamnation ne saurait-être, en l’espèce, que l’octroi d’un permis d’empêcher les journalistes de faire leur métier.

Autres signataires : Fondation Copernic 31, Club de la Presse Occitanie, SNJ, Ecomnews, Rapports de Force, Sans-Transition Magazine, Université Populaire de Toulouse, Jeunesses Syndicalistes Toulouse.

[ DOSSIER - Union européenne et lobbies environnementaux ] Les ONG sur le terrain de « l’écojustice » européenne

Créé le : 01/11/2019

Par Nicolas Troadec.

Les ONG de défense de l’environnement et les associations locales n’hésitent plus à user du procès pour faire avancer leurs causes. Et elles ont bien compris que les institutions européennes pouvaient être un levier essentiel, sur ce front judiciaire.

Au début du mois d’avril, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a « fêté » la Directive oiseaux en déposant plusieurs plaintes à la Commission européenne (voir plus bas) contre l’état français. Cette directive, prise en 2009, promeut la protection et la gestion des espèces sauvages en Europe. « Ce texte est une bénédiction, il tire les pays vers le haut. En déposant ces plaintes, on communique et on explique pourquoi la France est mauvaise élève dans son application », juge Yves Verilhac, directeur de la LPO.

Les directives de l’Union européenne sont des textes fixant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un certain délai à respecter pour leur mise en œuvre. « Nos plaintes concernent notamment l’utilisation encore trop importante, en France, du piégeage indifférencié », précise Yves Verilhac Il évoque, pêle-mêle, la chasse du pinson, celle du bruant ortolan… Des oiseaux protégés, qui font l’objet de braconnage. Des centaines de milliers d’oiseaux sont ainsi braconnés. La LPO estime par exemple que entre 150 000 et 300 000 Pinsons des arbres sont braconnés par an, ainsi que 30 000 à 50 000 Pinsons du Nord.

Le cas de l’étang de Berre

Eve Truilhé, chargée de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement de l’UE, rattachée à l’université d’Aix-Marseille, connaît ce mode d’action de la LPO. « Si la commission est saisie de plainte, elle pourra donner suite. Et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourra attaquer un État. C’est un mécanisme qu’utilisent les ONG », explique-t-elle. La Commission, un peu comme un procureur, engagera — ou non — la CJUE pour poursuivre un pays membre. La chercheuse prend l’exemple de l’affaire de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône) : le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes, ancien nom de la CJUE, au motif que l’État n’avait pas pris « toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre ». Un an après, une lettre de mise en demeure a été adressée à la France par la Commission, afin que l’État mette en place des mesures concrètes. Mais selon un rapport sénatorial rédigé en 2006 par Fabienne Keller (Agir, droite constructive), la position de la France dans les échanges laissait apparaître « le souhait de trouver un compromis tout en ménageant les usages industriels actuels, en s’appuyant sur le bénéfice environnemental global ». Car limiter les rejets d’eau douce dans l’étang de Berre revient à limiter l’usage de l’usine hydroélectrique en amont, et donc à privilégier un mode de production d’énergie rejetant du CO2. Contraindre un pays n’est donc pas chose aisée. Et, comme l’explique Eve Truilhé, une plainte « n’aboutit pas toujours à quelque chose ».

Arnaud Schwartz, secrétaire national de France Nature Environnement (FNE) et membre du Conseil économique et social européen (Cese) est aussi familier de la procédure : « Une fois par an, la Commission fait le tour des pays européens et demande à des associations reconnues de compiler autant que possible les problèmes dans un dossier, car elle-même n’a pas les moyens humains et financiers pour recevoir toutes les plaintes. » Il précise que la procédure « va rarement jusqu’à la Cour de justice : la Commission tape d’abord du poing sur la table et fait passer des messages ». Ensuite, des collectivités peuvent être condamnées à payer des amendes journalières, « car le levier financier est le seul qui fait réellement bouger les acteurs concernés », estime Arnaud Schwartz.

L'étang de Berre a fait l'objet d'un contentieux entre la France et l'Union européenne.

« Le temps long est peut-être celui de l’environnement »

Arnaud Clugery, Eau et rivières

L’association bretonne Eau et Rivières, elle-même représentée par FNE à l’échelon européen, a fait du contentieux juridique l’une de ses spécialités, avec plus de 700 décisions rendues en 50 ans, tant au niveau national que communautaire.

« On a dans notre histoire juridique plusieurs contentieux instruits par la CJUE, dont le premier a fait énormément de bruit », relate Arnaud Clugery, animateur de vie associative au sein de la structure de défense des milieux et des ressources aquatiques. Cette affaire, le « contentieux eaux brutes », est un feuilleton judiciaire de plus de 20 ans, qui démarre avec un courrier expédié à la Commission en 1992. Le but : faire appliquer une directive européenne datée de 1975 sur la qualité des eaux des États membres. À ce moment-là, la pollution par les nitrates ne cessait d’empirer en Bretagne, avec des dépôts d’algues vertes très visibles sur les côtes. Des échanges ont lieu entre la France et la Commission, mais cette dernière finit par saisir la CJUE en 1999, insatisfaite des mesures prises par la France. L’affaire évolue lentement, et la pollution aux nitrates dépasse toujours les 50 mg/L d’eau. En 2007, la France finit par être condamnée à une amende de 28 millions d’euros, en plus d’une astreinte journalière de 117 882 euros. Aussitôt, un plan préfectoral est lancé pour limiter les apports azotés dans les exploitations agricoles. Ce plan a permis par la suite de mettre fin aux procédures engagées par la Commission, puisque des résultats ont été rapidement visibles. Ce n’est qu’en 2015 que l’UE a notifié la France qu’elle jugeait enfin les pratiques agricoles conformes à la directive de 1975… après 23 ans de procédure !

« Même s’il y a une inertie incroyable, on a été agréablement surpris d’être capable d’enclencher ce travail par une simple lettre envoyée en 1992, commente Arnaud Clugery. On a pensé que c’était un gage de qualité de nos institutions que ça ne se perde pas en chemin. Finalement, le temps long est peut-être celui de l’environnement. »

Cette victoire de l’association sur les pratiques agricoles dominantes a tout de même été entaché par le saccage de ses locaux Brest, lorsque la sanction financière est tombée et que l’État a enfin dû se montrer intransigeant avec les pollueurs (cf.article « Quand les lobbies mettent la pression »).

Le juge national à la rescousse

Outre les actions à Bruxelles, les ONG et les associations peuvent aussi saisir les juges nationaux, tout en se basant sur le droit européen. « Cette méthode aussi fonctionne bien, explique Eve Truilhé. On a par exemple eu des contentieux sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, qui ont été favorables à la LPO. » Ainsi, au début du mois de février, le Conseil d’État a annulé un arrêté qui maintenait ouverte la période de chasse à l’oie sauvage jusqu’au 10 février, alors qu’une directive européenne l’arrête au 31 janvier. Et selon le décompte de la LPO, c’est la 12e condamnation de l’État sur ce sujet !
Au final, parmi les 700 contentieux qu’a engagés Eau et rivières, beaucoup d’entre eux ont eu lieu devant les tribunaux administratifs français. L’association y attaque par exemple des implantations d’entreprises réalisées sans que les études environnementales adéquates soient effectuées. Un « laxisme procédural », estime Brieuc Le Roch, chargé de mission juridique chez Eau et rivières, qui doit être dénoncé, car « c’est comme cela qu’on se retrouve avec des zones Natura 2000 polluées aux pesticides ».

Pour le juriste, les procédures administratives sont parfois perçues comme un frein économique, engendrant de la complexité et faisant perdre du temps à tout le monde. Mais selon lui, ne pas les respecter est encore pire, car cela augmente les risques de contentieux judiciaires. Mais cet irrespect de la réglementation provient aussi d’un « manque total de personnel » au sein des services de l’État chargés de les faire respecter… Comme le décrit la chercheuse en droit de l’UE Nathalie Hervé-Fournereau, rattachée à l’université de Rennes 1, les ONG s’illustrent ainsi comme les « sentinelles » de la Commission, sur le terrain, pour veiller au bon respect du droit de l’environnement.

 

Plus d’infos :

www.eau-et-rivieres.org

curia.europa.eu

www.lpo.fr

[ DOSSIER - Union européenne et lobbies environnementaux ] Les institutions européennes, cibles des ONG

Créé le : 29/10/2019

Par Nicolas Troadec.

Pour défendre leurs intérêts, plusieurs ONG ont des bureaux à Bruxelles, afin d’être en contact direct avec les représentants politiques des différentes institutions européennes. D’autres s’organisent différemment et travaillent « en amont », au niveau national. Elles font face à des véritables armées de lobbyistes industriels, plus nombreux et mieux dotés financièrement. Mais cela ne les empêche pas de remporter des batailles.

Un épisode de la lutte contre la pêche électrique, qui a été définitivement interdite en février dernier par l’Union européenne (UE), illustre les marges de manœuvre des ONG et de la société civile à Bruxelles. Il y a plus d’un an, les eurodéputés du Parlement européen devaient se prononcer pour ou contre la stricte interdiction de cette pratique, qui bénéficie de dérogations, utilisées par les pécheurs néerlandais. 5 % de leur flotte, comme celles des autres États membres de l’UE, pouvaient jusqu’alors pratiquer cette pêche, qualifiée de « redoutable » par l’ONG Bloom, car électrocutant « toute la vie marine » qui se trouve à sa portée. Frédéric Le Manach, directeur scientifique de cette association dédiée à la protection des océans, se rappelle de cet épisode : « Alain Cadec, qui est président de la commission pêche du Parlement, était pour un statu quo législatif. Mais on a commencé à le faire douter quand on lui a montré que la Commission avaitpris une décision contre l’avis de ses scientifiques. » Le conseil scientifique technique et économique des pêches (CSTEP), composé de scientifiques nommés par la Commission, a en effet publié un rapport en 2016 sur la pêche électrique, préconisant son interdiction, hormis dérogation, seulement « s’il est démontré [que cette technique] améliore la sélectivité et n’a pas d’impact négatif sur les habitats sensibles et les espèces non ciblées ». Pour Frédéric Le Manac’h, cela montrait qu’il y avait « beaucoup trop d’incertitudes ». Or, selon lui, la Commission a « retourné » le rapport et autorisé des dérogations « au regarde du rapport de la CSTEP ».

Alain Cadec, membre du PPE (Parti populaire européen - droite et centre-droit), qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, avait notamment été cité par le journal Les Échos, affirmant que « les ONG quidemandent 0 % [de navires autorisés à pratiquer la pêche électrique, ndlr], écologiquement, ce n’est pas très sérieux. Mais il faut absolument limiter cette pêche aux seuls 5 % de navires, et uniquement en mer du Nord ».

Les informations fournies par Bloom, dont les attributions illégales accordées par les Pays-Bas à sa flotte, l’auraient fait basculer. « Il n’avait pas encore fait le job pour convaincre ses collègues français,explique Frédéric Le Manach. Puis l’humoriste Nicole Ferroni a fait une chronique à la radio sur la pêche électrique. Elle lui a mis une pression publiquecolossale, et il a fini par convaincreses collègues de voter pour l’interdiction totale de cette méthode de pêche. »

« Un petit groupe de personnes motivées »

Sur Twitter, lors d’une passe d’armes avec l’humoriste de France Inter, Alain Cadec a même annoncé : « Pour témoigner de ma véritable opposition à cette pratique, je vais voter cet amendement, comme j’ai proposé et obtenu des membres dema délégation qu’ils en fassent autant. » Le PE a finalement adopté l’amendement interdisant la pêche électrique à 402 voix pour et 232 voix contre. Dans un communiqué de l’époque, Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, estimait que le résultat du vote montrait qu’un « petit groupe de personnes motivées et soutenues par l’opinion publique peut gagner contre un système politico-industriel radicalement hostile ».

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles »

Mark Breddy, Greenpeace Europe unit

L'hémicycle du Parlement européen. Photo : Pixabay

Mais toutes les revendications portées par les défenseurs de l’environnement au sein de l’UE ne se soldent pas par des victoires. En 2011, un registre commun de transparence a été créé entre le Parlement et la Commission : au mois de décembre 2018, 11 906 lobbyistes y étaient inscrits, dont environ 3100 ONG et 6000 groupes défendant des intérêts commerciaux. Mais l’inscription à ce registre n’est pas obligatoire et le nombre de lobbyistes présents au sein des institutions bruxelloises pourrait être bien plus élevé. Ce qui est certain, c’est que les moyens financiers des groupes défendant des intérêts économiques sont beaucoup plus importants que ceux des associations défendant l’intérêt général. À titre d’exemple, selon le registre, Bloom dispose d’un budget annuel allant de 10 000 à 25 000 euros pour ses activités de lobbying. En comparaison, VisNed, l’organisation défendant les intérêts de la pêche industrielle néerlandaise, possède un budget allant de 1 000 000 à 1 250 000 d’euros…

Un nombre de lobbyistes sous-estimé ?

Concrètement, plus de moyens financiers signifient davantage de personnels formés et présents à Bruxelles, qui peuvent interagir avec les décideurs politiques. Beaucoup d’ONG ont des bureaux à Bruxelles, comme Greenpeace et sa « Europe Unit », composée de 13 salariés et dotée d’un budget annuel de plus de 600 000 euros. « On est un petit bureau qui fait essentiellement du plaidoyer auprès des institutions de l’UE », explique Mark Breddy, directeur de la communication à l’unité européenne de Greenpeace.

Ses collègues rencontrent les décideurs politiques, participent à des commissions… Pour lui, le registre de la transparence sous-estime énormément le nombre de lobbyistes défendant des intérêts privés à Bruxelles : « L’un de mes collègues travaille sur la pollution chimique, explique-t-il. En face, le lobby européen des producteurs chimiques dispose d’au moins une cinquantaine de personnes qui ne font que ça ! » Selon lui, les groupes industriels ont aussi recours à des consultants, qui les aident dans leur travail : « Ce sont donc des centaines de personnes, face à 3, 4 ou 5 autres -toutes ONG confondues -, qui sont actives sur un dossier », estime le militant.

A Bruxelles siège aussi le Bureau européen de l’environnement (BEE), ONG qui fédère 153 ONG dans une trentaine de pays, dont les 28 Etats membres. Une quarantaine de salariés du BEE travaillent dans les locaux belges. Francesca Carlsson, conseillère juridique du BEE, précise que des institutions sont plus accessibles que d’autres aux ONG. A la tête de celles-ci se trouve le Parlement, puis la Commission et le Conseil de l’Union européenne qui sont les lieux « phare » de l’action des lobbyistes. Pour peser sur le processus législatif, le BEE envoie des lettres aux décideurs des différentes institutions et tente au maximum de les rencontrer pour peser sur leurs décisions (voir l’infographie page 49).

Un lobbying « en amont »

Toutes les institutions européennes ne sont pas ciblées par les lobbies, car toutes n’ont pas le même pouvoir. Comme l’indique Gérard Onesta, qui fut député européen (Verts) jusqu’en 2009, le nombre de lobbyistes accrédités pour accéder à une institution donne la « température » en termes de pouvoir décisionnel.

Selon Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement dans l’Union européenne, « le parlement a obtenu de plus en plus de pouvoir au fur et à mesure des traités, et on a donc vu les ONG, ainsi que le lobbying industriel et économique, se déplacer de la Commission au Parlement ».

La Commission propose les lois, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne les amendent et les votent. Ce dernier organe est donc lui aussi ciblé par les groupes d’intérêt. Mais parce qu’il est composé des ministres des États membres, qui interviennent selon le sujet, il fait l’objet d’un lobbying « en amont », au niveau national.

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles », résume Mark Breddy, de Greenpeace. Les associations agissent « au niveau national, voire au niveau local ». Il prend l’exemple de la mobilisation pour la protection de la forêt d’Hambach, emblème de la lutte climatique allemande, convoitée pour la lignite contenue dans son sous-sol. Cette contestation a fait l’objet d’une importante campagne nationale. « À Bruxelles, on a donc tenté de coordonner les différentesactions menées au niveau régional, national et européen », précise Mark Breddy. Cette stratégie a pour le moment porté ses fruits, puisque l’Europe protège la forêt au moins jusqu’en 2020.

Nathalie Hervé-Fournereau a identifié une dernière institution qui joue un rôle de plus en plus important dans les luttes d’influence : les agences européennes. Créées dans le but de décentraliser les institutions de l’UE, leurs compétences, principalement techniques et scientifiques, ont été renforcées avec la crise de la vache folle, au début des années 2000. Il y a parmi elle l’agence européenne des produits chimiques, créée en 2006 et basée à Helsinki en Finlande ; celle consacrée à l’environnement et créée en 1994 au Danemark ; ou encore celle du médicament, créée en 1995 à Amsterdam. Ces instances sont devenues « un acteur majeur », selon la chercheuse. « Certains de mes collègues suivent les discussions dans les agences liées au produits chimiques ou à la nourriture, confirme Francesca Carlsson, du BEE. Peut être que le public n’en sait pas assez à ce sujet-là : on pense que  tout se passe ici à Bruxelles, avec les trois institutions (Commission, PE, Conseil de l’UE, ndlr), mais il y a bien sûr des lobbyistes de l’industrie qui sont extrêmement actifs au niveau des agences, parce qu’ils vont présenter des arguments techniques en faveur de tel ou tel produit, ou de telle réglementation… Ces discussions n’iront pas à un tel niveau de détail à Bruxelles. » Une autre forme de lobbying « en amont », dans la mesure où les avis des agences pèsent sur les propositions de la Commission.


Plus d’infos :

www.bloomassociation.org

ec.europa.eu/transparencyregister

www.greenpeace.org/eu-unit/

[ NICE ] Attac dénonce une répression disproportionnée contre des activistes

Créé le : 29/10/2019

A Nice, samedi 26 octobre, 9 activistes membres des Gilets Jaunes, d’Extinction Rebellion et d’Attac, ont été arrêtés après avoir mené une action dénonçant l’évasion fiscale de la Société générale et ses investissements dans les énergies fossiles.

Selon l'association altermondialiste, la répression que les militants ont subi apparaît totalement disproportionnée pour une action symbolique ayant sali une des banques françaises les plus sales, à l’aide de blanc de Meudon et de charbon, donc sans dégradation lourde. Les 9 sont restés 48h en garde à vue, plusieurs d’entre eux ont été perquisitionnés, 8 ont été déférés au parquet et sont soumis à un contrôle judiciaire en attendant leur audience, ce qui leur impose un pointage au commissariat tous les 15 jours, leur interdit de se rencontrer et de participer à une manifestation dans le périmètre de la Société générale ! Huit d’entre elles sont poursuivies pour les chefs de « dégradations graves en réunion » et de « participation à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ». La neuvième personne n’est poursuivie que du chef de complicité de dégradations. Elles devront comparaître devant le tribunal correctionnel le 10 février et encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Attac se dit également surpris de découvrir les propos tenus par Jean-Michel Prêtre dans Nice Matin. Le procureur de la République " pris en flagrant délit de mensonges " dans l’affaire Geneviève Legay et qui va être rétrogradé et muté à Lyon le 1er novembre, justifie le maintien en garde à vue pour 48h des activistes par la présence « de gens relativement organisés, qui s’étaient fixé rendez-vous pour la livraison du matériel et la mise en œuvre du projet ». C’est pourtant le cas de toutes les actions de désobéissance civile.

Dans une dépêche AFP, un représentant du parquet indique que « M. Prêtre n’est pas intervenu, c’est un faux procès, il n’y a eu aucun traitement particulier réservé à ces personnes ». Selon nos informations, il y avait en effet un substitut du procureur de permanence ce week-end. Mais son supérieur hiérarchique est bien Jean-Michel Prêtre et c’est ce dernier qui a répondu à Nice Matin.

De plus, Attac a déjà mené des dizaines d’actions sur les vitrines des banques partout en France, sans que cela n’occasionne un tel niveau de répression. Cette répression s’inscrit dans un contexte particulier après l’affaire Geneviève Legay. La porte-parole d’Attac 06 avait été grièvement blessée par la police lors d’une manifestation des Gilets Jaunes le 23 mars 2019. Cette affaire avait sérieusement ébranlé les autorités judiciaires et la police niçoises.

Depuis, plutôt que faire profil bas, la police et la justice azuréennes semblent s’acharner sur les militants.
Ainsi, Olivier Sillam, militant de la FSU, sera poursuivi au tribunal de Nice le 19 décembre avec 3 co-accusés pour « outrage, rébellion et violence » après avoir chanté des slogans hostiles à la police lors d’une manifestation syndicale pacifique le 9 mai dernier. Puis, le même Olivier Sillam a fait 7 heures de garde à vue et a été perquisitionné pour avoir chanté des slogans tels que « Souchi en prison » ou « Plus de cunni, moins de Souchi », lors de la Marche des fiertés le 27 juillet. Rabah Souchi était le commissaire qui avait ordonné la charge policière ayant entraîné les blessures de Geneviève Legay, tandis que les gendarmes refusaient de participer à cette charge qu’ils considéraient « disproportionnée ».
Quant à Cedric Herrou, il a été arrêté samedi 26 octobre près de la frontière italienne et a subi sa 11e garde à vue, accusé d’« aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière » alors que les compagnons Emmaüs qui l’accompagnaient étaient en situation régulière.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, « quand la police et la justice s’acharnent ainsi contre des militant·e·s, on peut se demander si dans les Alpes-Maritimes l’État de droit existe encore. Il est grand temps que le procureur Prêtre soit mis hors d’état d’exercer sa vengeance contre les militant·e·s.  »

Me Mireille Damiano, avocate et une des fondatrices de l’Observatoire Droits et Libertés 06, dénonce « une aggravation de la répression dans le but de bloquer tout esprit de contestation et de faire en sorte d’assécher la liberté d’expression et de manifester. »

> Plus d'infos

[ ALIMENTATION ] La bio s'invite chez nous

Créé le : 24/10/2019

Les 21 et 22 octobre derniers, nous étions à Paris au salon Natexpo, un événement international dédié aux produits biologiques. Nous y avons rencontré des acteurs et spécialistes engagés.

Entretien avec Sébastien Loctin, gérant de l'entreprise Quintesens qui commercialise des produits alimentaires bio :

Découvrez très prochainement notre dossier consacré à l'éthique de la bio : à grande échelle, mission impossible ?

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