Écologie

La loi sur la biodiversité de retour à l’Assemblée nationale

Créé le : 03/03/2016

Par WWF France

La loi sur la biodiversité, après son passage à l'Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l'Assemblée. Le texte sera discuté en commission développement durable dans un premier temps (du 1er au 9 mars) puis en plénière (du 15 au 17 mars).

Parmi les très nombreuses dispositions de cette loi visant à "reconquérir", et non simplement "préserver" la biodiversité, le WWF France maintient tout particulièrement la pression sur les sujets en lien direct avec son expertise et son implantation géographique. Il continuera notamment à veiller à la bonne représentation de l’Outre-mer dans les instances de gouvernance de la biodiversité en France.

Le préjudice écologique

Le préjudice écologique est déjà reconnu par les tribunaux. Son introduction dans le code civil inscrit un principe général nouveau en droit de la responsabilité.

La transcription dans le code civil ne doit donc pas être en-deçà de ce que reconnait déjà le juge. C’est malheureusement le cas des propositions faites à l’Assemblée nationale que ce soit par le gouvernement ou par la rapporteure. Celle du gouvernement est totalement inacceptable et constituerait une régression du droit de l’environnement et de quinze ans de jurisprudence : une pollution survenant dans le cadre d’une activité «  autorisée » ne pourrait constituer un préjudice écologique et être réparée à ce titre. Avec une telle disposition, l’arrêt de la Cour de cassation sur l’Erika ne serait plus possible.

La proposition de la rapporteure n’emprunte pas ce chemin mais pose aussi problème. Elle restreint le préjudice écologique aux atteintes « graves » à l’environnement alors que le juge aujourd’hui n’utilise pas ce critère tout en ne retenant pas les dommages minimes. Ce serait donc aussi une régression.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « la proposition du gouvernement est totalement inacceptable : elle vide le préjudice écologique d’une grand partie de son contenu et constitue une régression du droit de l’environnement. L’introduction dans le code civil du préjudice écologique doit aller au-delà de ce que permet la jurisprudence actuelle.  Au lieu de garantir la protection de l’environnement, le gouvernement garantit une impunité des pollueurs. Avec une telle position Total ne serait plus condamné. » 

La lutte contre la biopiraterie

Le projet de loi initial prévoyait le consentement des communautés pour l’utilisation de leurs savoirs traditionnels mais mais non pour les demandes d’accès aux ressources génétiques situées sur le territoire où elles sont présentes.

Le dispositif a été considérablement amélioré au Sénat : en Outre-mer, les communautés pourront être consultées à travers un comité territorial des parties prenantes chargé de conseiller les exécutifs locaux. Elles seront par ailleurs informées lorsqu’une autorisation de prélèvement de ressources génétiques sera donnée à des chercheurs et ceux-ci auront l’obligation de rendre compte aux communautés des connaissances acquises.

Ces obligations d’information et de restitution n’ont été instituées que pour les prélèvements à des fins de recherche. Le WWF demande, et c’est bien la moindre des choses, à ce qu’elles soient étendues aux prélèvements effectués à des fins commerciales.

Le chalutage profond

La commission du Sénat avait introduit l’interdiction du chalutage profond, la profondeur à partir de laquelle cette interdiction s’appliquait étant renvoyée à un décret. Cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont demandé et obtenu la suppression de cette disposition ; Jérome Bignon, rapporteur de la loi au Sénat et sénateur LR et Ségolène Royal l’ont au contraire défendue.

La France aurait pu faire preuve d’exemplarité et d’ambition. Le Sénat a préféré se faire le porte-parole du lobby de la pêche industrielle.

Le WWF attend des députés qu’ils fassent preuve de lucidité et de courage en interdisant ces pratiques de pêche qui consistent à racler les fonds marins. Si cela se passait à la surface, à la vue de tous, cela révolterait tout le monde.

Néonicotinoïdes

L’interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture puis supprimée au Sénat. Le WWF soutient l'interdiction de ces produits, y compris les semences traitées avec ces produits, à partir du 1er janvier 2017. 

Tout comme une multitude d'études scientifiques, l'avis publié le 7 janvier 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices.

L’Assemblée nationale a la possibilité de voter cette interdiction portant sur les produits sans être en désaccord avec la réglementation européenne réglementant les substances actives.

 

Ségolène Royal tire à boulet rouge sur la transition énergétique

Créé le : 29/02/2016

La ministre de l'Environnement s'est déclarée favorable à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises. Une annonce qui ulcère les différents acteurs écologistes, pour qui la transition énergétique est remise en question avec cette annonce. Certains y voit un appel du pied au « monde de la finance » pour sauver EDF, dont le bénéfice net a chuté de 67,9% en 2015.

« Sous réserve de l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) », Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, a affirmé sur France 3 être prête à « donner le feu vert » pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires françaises de dix ans, passant ainsi de 40 à 50 ans. Un argument économique est mis en avant : ces centrales, dont le coût serait déjà « amorti », produiront selon la ministre une électricité « meilleur marché ».

Les réactions des défenseurs de l'environnement ont été vives. Corinne Le Page, ancienne ministre de l'Environnement, a ressorti sur Twitter un chiffre d'un rapport de la Cours des comptes du mois de février : « Et pourquoi Ségolène Royal dit-elle que le coût de l'électricité sera faible, alors qu'il faut investir 100 milliards pour sécuriser les centrales ? »

« L'écologie, c'est fini »

L'ancienne candidate à la présidentielle a ajouté que cette mesure entrerait en adéquation avec la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, qui vise à diminuer la part de production d'énergie nucléaire en France de 75 à 50%. Une précision qui n'a pas empêché la levée de boucliers des représentants d'Europe écologie les verts (EELV).

Sur Twitter, David Cormand, secrétaire national du parti, estime que la ministre de l'Environnement « met à mort la LTE (…). L'écologie, c'est fini ». Dans un communiqué, l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi réagit à une annonce « catastrophique », « un renoncement de plus ». « En conditionnant cette prolongation au feu vert de l'ASN, le gouvernement joue un jeu dangereux », explique-t-elle, étayant que l'ASN « ne dispose pas d'effectifs suffisants pour bien effectuer son travail ». Selon elle, le but est surtout de sauver le groupe EDF, mis « au pied du mur » économiquement par une « mauvaise gestion gouvernementale ». Un avis partagé par Charlotte Mijeon, du réseau Sortir du nucléaire : « Pour EDF, avoir le soutien de la ministre permet de ne pas trop couler en bourse. C'est aussi reculer pour mieux sauter sur la question des démantelements et rassurer les investisseurs. » Elle pointe aussi du doigt « un mensonge sur le fait d'avoir de l'électricité à meilleur marché ». Une possibilité « totalement illusoire », vu le coût des travaux pour assurer la sécurité des installations.

« Ca ne change rien »

Dans tous les cas, l'ASN aura le dernier mot sur la question de la viabilité des centrales et la possibilité de prolonger leur durée de vie. « Pour nous, ça ne change rien, on continuera le boulot », explique une source de l'Autorité. Le 20 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le président de l'ASN Pierre-Franck Chevet a expliqué que « la poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au délà de 40 ans n'est pas acquise : les conditions de cette poursuite restent largement en débat ». Les études pour un réexamen de sûreté doivent démarrer cette année et l'ASN doit rendre un premier « avis générique » en 2018. Elle ne se prononcera ensuite qu'à partir de 2020, réacteur par réacteur, pour autoriser des travaux qui permettraient de prolonger leur durée de vie.

 

Plus d'infos :

http://www.sortirdunucleaire.org/

http://eelv.fr/

http://www.asn.fr/

 

Crédit photo : Pixabay.com

Les aides à l'agriculture biologique menacées

Créé le : 29/02/2016
Les aides à l'agriculture biologique menacées

Par APCA, FNAB et Synabio.

L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture (APCA), La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), le Syndicat des transformateurs et distributeurs bio (Synabio) interpellent les présidents de Région, le ministre de l'Agriculture, et appelle à la mobilisation à l'occasion du Salon de l'agriculture.

Sur fond de crise agricole et alors que les organisations professionnelles et l'Etat s'étaient engagés dans un programme ambitieux de développement de l'agriculture biologique (AB), les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont gravement menacées !

- dans plusieurs régions les aides programmées pour la période 2015-2020 sont d'ores et déjà épuisées, comme dans le Centre et en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP).

- dans d'autres, elles sont pour la première fois drastiquement restreintes ou plafonnées, comme par exemple en LRMP et en PACA.

Pourquoi ? Parce qu'un nombre croissant d'agriculteurs souhaite passer à l'agriculture biologique et que ce mouvement a été largement sous-estimé !

Les pouvoirs publics doivent soutenir cette perspective d'avenir dans une logique économiquement et écologiquement responsable. Sur un marché intérieur en croissance de 10% par an, les milliers d'exploitants qui veulent passer à la bio doivent – sans exception – être soutenus et accompagnés dans leur projet de conversion.

L'APCA, la FNAB et le Synabio interpellent le ministre de l'Agriculture et les présidents des nouveaux conseils régionaux et leur demande de prendre les mesures nécessaires pour que tous les agriculteurs qui souhaitent passer au bio bénéficient des aides à la conversion et que les aides au maintien, qui rémunèrent les services environnementaux rendus par la bio, soient accessibles partout et pour tous sans limitation de durée. Alors que la demande des consommateurs pour des produits bio ne cesse de progresser, les pouvoirs publics doivent saisir l'opportunité de soutenir les approvisionnements et les filières françaises.

Les organisations appelleront les citoyens à soutenir cette revendication lors du salon de l'agriculture qui se tiendra du 27 février au 6 mars.

Salon de l'agriculture : Terre de Liens favorise l'installation de néo-paysans

Créé le : 25/02/2016

Le salon international de l’agriculture est de retour. Cette année, axé sur l’alimentation citoyenne, le salon se tiendra du 27 février au 6 mars à Paris, Porte de Versailles. Plus de 1 000 exposants vous feront découvrir l’agriculture d’aujourd’hui… Dont Terre de Liens, association qui s’engage pour la préservation des terres agricoles.

Par Terre de Liens

Favoriser l'installation de néo-paysans Alors que l'agriculture a perdu 200 000 actifs entre 2000 et 2010 et que le monde agricole est dans une situation plutôt morose, de plus en plus de personnes, qui ne sont pas nées dans des familles paysannes, choisissent de travailler la terre et s'installent en maraîchage, en culture ou en élevage... Plus du tiers des créations d'activité en agriculture sont aujourd'hui le fait de ces nouveaux arrivants, venus d'horizons professionnels et sociaux très divers, qui contribuent à renouveler les effectifs de la profession. Guidés par une recherche de mieux vivre individuel ou familial ou aspirant à transformer par leurs actes la société dans laquelle ils vivent, ces néo-paysans apparaissent comme le ferment d'une agriculture en lien avec les enjeux des territoires, écologique, pleine d'innovations et d'espoir. Pour autant, l'installation agricole est un parcours semé d'embûches et il est d'autant plus difficile de les surmonter pour ces nouveaux candidats.

Terre de Liens et RENETA (Réseau National des Espaces-Test Agricoles) développent depuis plusieurs années des outils qui répondent en partie à ces enjeux et permettent de faciliter l'accès au métier de paysan pour les candidats non issus du milieu agricole.

Le test d’activité proposé par les membres du RENETA encourage ainsi la création d’activités agricoles professionnelles de manière progressive et durable, en grandeur réelle, sur une durée limitée, dans un cadre sécurisant et en pleine autonomie. Il permet d'évaluer le projet et de décider de la poursuite, de l'ajustement ou de l'abandon de l'installation en réduisant les prises de risques.

Terre de Liens, qui s'engage pour la préservation des terres agricoles, s'attache à débloquer le verrou de l'accès au foncier dans les parcours d'installation : plus de 1 000 porteurs de projets sont conseillés chaque année sur les problématiques foncières.

Terre de Liens et le RENETA s'associent pour débattre et discuter autour d'une conférence sur le thème "Comment favoriser l'installation de nouveaux arrivants dans le monde agricole ?", le mardi 1er mars à 9h au salon de l'agriculture (Paris, porte de Versailles).

 

Le FNAB au salon de l'agriculture

La FNAB, Fédération nationale de l’agriculture bio sera aussi présente au 53e salon international de l’agriculture. La FNAB sera représenté par Stéphanie Pageot, spécialisée en production laitière et fromagère biologique, en Loire-Atlantique. Elle a récemment fait l’objet d’un documentaire, avec la participation de François Morel.

Documentaire à retrouver sur : http://france3-regions.francetvinfo.fr/pays-de-la-loire/documentaire-inedit-le-veau-la-vache-et-le-territoire-petit-precis-de-biodynamie-835321.html

 

OGM: boycott du haut conseil des biotechnologies

Créé le : 24/02/2016
OGM: boycott du haut conseil des biotechnologies

Par France Nature Environnement

7 organisations paysannes et de la société civile boycotteront le haut conseil des biotechnologies tant que la pluralité des avis sur les OGM ne sera pas respectée

La semaine dernière, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié une première contribution sur les nouvelles techniques de modification génétique, dites NBT (New Breeding Techniques). Un sujet brûlant qui concerne le statut juridique des produits végétaux et animaux issus des nouvelles techniques de modification génétique.

Or l’avis du Comité Scientifique a été tronqué et n’a pas inclus l’avis divergent présenté par l’un des experts membre de ce Comité. Les sept organisations soussignées avaient alors dénoncé une censure (1) qui bafoue le principe de pluralité des opinions qui caractérise théoriquement le fonctionnement du HCB. Le HCB justifie l’exclusion de cet avis au nom d’un vice de procédure non avéré, ce qui est inacceptable. L’expert concerné, M. Yves Bertheau, Directeur de Recherche à l’INRA, a depuis démissionné du Comité Scientifique pour signifier son désaccord profond.

Ces mêmes organisations annoncent leur décision de suspendre leur participation aux travaux du Comité Economique, Ethique et Social du HCB tant que cet avis scientifique divergent n’aura pas été publié et transmis aux autorités européennes par le HCB. Elles demandent également à être reçues par les Ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture afin d’exprimer leur vive inquiétude quant à la volonté du HCB de faire taire les avis divergents s’exprimant en son sein.

Suite à plusieurs mois de travaux, les sept organisations font le constat amer qu’un débat pluraliste sur les nouvelles techniques de modifications génétiques ne peut pas se dérouler au sein du HCB tel qu’il fonctionne actuellement. Les graves dysfonctionnements qui existent depuis le début de la nouvelle mandature du HCB ont pourtant été dénoncés à plusieurs reprises.

Cette situation est inacceptable : les organisations rappellent l’importance de la libre controverse scientifique et l’expression des positions divergentes, éléments essentiels du débat public et de la décision politique. En attendant, elles s’appliqueront à faire exister le débat sur les nouvelles techniques de modifications génétiques à l’extérieur du HCB.

Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l’Apiculture Française

(1) http://www.semencespaysannes.org/nouvelles_technique_modificat_genetique_haut_115-actu_325.php#date325

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Renoncer à NDDL, pour respecter l'accord de Paris

Créé le : 23/02/2016

Par 350, mouvement mondial pour résoudre la crise climatique

L'accord de Paris, adopté il y a deux mois marque un engagement fort de la communauté internationale à maintenir le réchauffement climatique « nettement en-dessous de 2° C » et à « poursuivre l’action » pour le limiter à 1,5° C.

En France, cet engagement subit sa première épreuve : celle de la cohérence entre les discours et les actes. L'objectif des 2°C, fixé par l'accord de Paris, n'est pas compatible avec la construction d’un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes. Maintenir le réchauffement climatique sous la barre des 2°C implique en effet de renoncer à tout projet d'infrastructure liée aux fossiles, qu'il s'agisse de leur extraction comme de leur combustion.

Renoncer à Notre Dame des Landes, pour respecter l'accord de Paris : c'est le sens d'un appel que lancent aujourd'hui des personnalités telles que Giorgio Agamben, Geneviève Azam, Dominique Bourg, Virginie Despentes, Cyril Dion, Jean Jouzel, Naomi Klein, Catherine Larrère, Erri de Luca, Bill McKibben, Pierre Rabhi, Marie-Monique Robin, Isabelle Stengers, ou encore Patrick Viveret, parmi de nombreuses autres.

À une semaine de la manifestation nationale contre le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes du 27 février, nous vous invitons à faire entendre votre voix, en signant cet appel : l’abandon de ce projet, lancé il y a cinquante ans et désormais dépassé, est la seule position cohérente et pragmatique pour l'avenir de notre climat.

Geler les infrastructures liées aux combustibles fossiles est une priorité. À Notre Dame des Landes, bien sûr, mais aussi partout ailleurs. Ce 28 février, à Barjac (dans le Gard), nous serons plusieurs milliers à manifester notre opposition à l'exploitation des gaz de schiste. Ces deux mobilisations de Notre Dame des Landes et de Barjac sont un prélude à la semaine d'action "Break free - libérons-nous des combustibles fossiles" que 350.org, Attac, Greenpeace et de nombreuses autres organisations préparent, au mois de mai prochain.

Les occasions de nous retrouver, au cours des prochaines semaines, pour faire barrage aux projets climaticides ne manquent pas.

Pour une transition fondée sur la sobriété

Créé le : 22/02/2016

Geneviève Azam était à Vaison-la-Romaine (84) vendredi 29 février pour donner une conférence sur la Transition, les Biens communs et la financiarisation de la nature. A l'invitation des associations Attac (groupe local) et Pain et Liberté, la porte-parole d'Attac a pu s'exprimer et répondre aux questions du public sur le nécessaire changement de paradigme qu'elle appelle de ses vœux. Nous l'avons rencontré en amont de la conférence pour discuter politique et COP21.

 

Barrage de Sivens : la lutte continue ?

Créé le : 19/02/2016
Barrage de Sivens : la lutte continue ?

Après avoir beaucoup fait parler de lui, le projet initial du barrage de Sivens, dans le Tarn avait été abandonné en décembre dernier. Néanmoins, les défenseurs de la zone humide du Testet n’ont pas fini de se battre. Qu’en est-il aujourd’hui ?

Certes, le projet initial du barrage de Sivens a été abandonné, fin 2015, cependant la construction d’un barrage plus « light » est envisagée par les pouvoirs publics. L’objectif de départ n’a pas changé : créer un lac sur le cours d’eau du Tescou, un affluent du Tarn, pour permettre aux agriculteurs de bénéficier d’une réserve en eau. Elle serait utilisée notamment pour l’irrigation des terres agricoles. « Ce nouveau projet de barrage, plus petit de moitié que celui qui a été abandonné, n’est une fois de plus pas justifié », explique Françoise Blandel, membre du collectif de défense de la zone humide du Testet. « Nous demandons qu’une nouvelle étude soit faite pour révéler les vrais besoins en eau des agriculteurs », ajoute-t-elle. Le collectif estime qu’il y a eu un recul de l’irrigation ces dernières années. Mais aussi qu’il est possible de mettre en place d’autres cultures moins gourmandes en eau.

Un projet qui repart de zéro

La mise en place d'un nouveau projet nécessite de tout reprendre depuis le départ. Car seule la déclaration d’utilité publique est toujours d’actualité. Nouvelle enquête publique, obtention d’une autorisation préfectorale ou encore nouveau dossier démontrant l’intérêt général : tout repart à zéro.

Désormais la construction du barrage est classée projet de territoire, c’est donc le Conseil général du Tarn qui en est le maître d’œuvre. Ce dernier a choisi que l’élaboration du nouveau barrage se fera de manière collective avec les associations environnementales et la Confédération paysanne. Ce processus, sans précédent en France, devrait démarrer au printemps 2016 et durer plus d’un an. Le défi, pour le Collectif Testet, « est donc de démontrer aux autres acteurs que des alternatives au nouveau projet de barrage sont plus respectueuses de l’environnement et de la biodiversité et plus efficaces pour l’avenir des fermes, nombreuses sur le territoire ».

La mobilisation se poursuit

Les actions juridiques concernant l’ancien projet de barrage ne sont pas terminées pour autant. « Nous voulons démontrer que l’Etat n’avait pas le droit de déclarer d’intérêt général et d’utilité publique le projet de barrage de Sivens. Ni d’accorder une dérogation à la CACG, Compagnie générale des Coteaux de Gascogne, qui était maître d’ouvrage du barrage, pour lui permettre de détruire les habitats d’espèces protégées », explique Ben Lefetey, membre du collectif du Testet. Des recours déposés en 2013, devraient être examinés au premier semestre 2016.

« La mobilisation va également se poursuivre en 2016 pour obtenir justice concernant la mort de Rémi Fraisse et, plus généralement, la répression contre les opposants au projet », explique Ben Lefetey. Le collectif attend aussi la réhabilitation de la zone humide en enlevant la couche d’argile qui fait barrage à l’écoulement de l'eau.

Plus d’infos

www.collectif-testet.org

NDDL : les dissimulations inacceptables de l’état

Créé le : 18/02/2016
NDDL : les dissimulations inacceptables de l’état

Par France Nature Environnement

Le Canard Enchaîné vient de rendre public un rapport transmis par la DREAL[1] des Pays de la Loire au préfet de Loire-Atlantique en 2014, qui contredit l’argumentation des soutiens au projet d’aéroport : le réaménagement de l’aéroport existant de Nantes-Atlantique n’aura pas d’impact négatif sur le lac de Grand Lieu, à l’inverse d’un transfert. Plus grave encore que cette révélation, ce rapport avait été dissimulé par l’Etat alors même que les associations avaient demandé communication de tous les rapports existants quant à l’impact environnemental du réaménagement de Nantes-Atlantique. Cela est de mauvais augure pour le débat précédant l’hypothétique référendum.

Cela fait plusieurs mois que les soutiens au projet d’aéroport prétendent que la solution d’un réaménagement de l’aéroport existant entraînera un impact négatif sur le lac de Grand Lieu, situé au sud de Nantes. Le Premier Ministre est même allé jusqu’à l’affirmer à l’Assemblée Nationale pour justifier la nécessité du nouvel aéroport. Pourtant le rapport de la DREAL confirme l'analyse des associations : c’est bien le transfert de l’aéroport vers Notre-Dame-des-Landes et non son réaménagement qui risque de porter atteinte à la faune du lac de Grand-Lieu en augmentant la pression foncière à ses bords. Rappelons en outre qu'il détruira plusieurs centaines d'hectares de zones humides.

L’existence de ce rapport de 2014 ne peut qu’interroger nos associations : en effet, nous avions en mars 2015 écrit au préfet de Loire-Atlantique en lui demandant de nous transmettre tous les rapports réalisés « quand aux incidences environnementales possibles d’un tel réaménagement ». Le rapport de la DREAL ne nous a jamais été communiqué : il a donc été dissimulé par la préfecture, alors même que l’argument des impacts du réaménagement sur le lac de Grand Lieu prenait de plus en plus de place médiatiquement parlant. Plus grave encore, cet argument était parallèlement utilisé par la préfecture elle-même devant le tribunal administratif de Nantes pour justifier de l’absence de solution alternative au transfert de l’aéroport... aboutissant au rejet de nos recours en justice. Le Préfet n'a ainsi pas hésité à mentir aux associations de protection de la nature puis aux juges du tribunal administratif.

« La dissimulation qui a été faite de ce document est insupportable et inacceptable ! » estime Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement. « Elle confirme que ce dossier d’aéroport a été instruit dans la plus grande opacité, si bien que les différentes phases de concertation avec le public n’ont jamais été que poudre aux yeux. Combien d’autres analyses défavorables au projet sont encore gardées secrètes par l’Etat ? Nous exigeons que tous les documents utiles à la compréhension du dossier soient enfin mis sur la table. L’hypothétique référendum à venir ne saurait être organisé sur le fondement d’un mensonge d’État ».

Plus d'infos

www.fne.asso.fr/actualites/8-choses-%C3%A0-savoir-sur-la%C3%A9roport-de-...

[1] Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Loire-Atlantique (services déconcentrés du ministère de l'environnement en région).

Scandale Volkswagen : les résultats alarmants de la commission Royal

Créé le : 13/02/2016
Scandale Volkswagen : les résultats alarmants de la commission Royal

Suite au scandale Volkswagen, la commission Royal s’est constituée afin de tester les émissions de 100 véhicules diesel. D’après France Nature Environnent (FNE) et le Réseau Action Climatique (RAS), ces tests confirment les soupçons de sur-optimisation des véhicules lors de tests laboratoires afin d’obtenir leur homologation.

 

Seuls les résultats concernant 22 véhiculent diesels de 10 marques différentes, sont sortis. Mais, ils s’avèrent déjà alarmants : certains véhicules dépassent de manière démesurée les seuils des normes d’émission. D’après un communiqué de France Nature Environnement, « Il est aussi essentiel que la lumière soit faite sur les origines et les raisons de ces écarts. Mais aussi, que les tests soient réalisés en condition réelle de circulation ». Les deux associations attendent également que « des réponses politiques soient apportées pour corriger cette situation dommageable à la santé publique et au changement climatique ».

Mais que va-t-il advenir des véhicules dont les émissions dépassent en utilisation normale, les normes autorisées, parfois de 10 fois les seuils autorisés ?

 

Mme José Cambou, Vice-Présidente de France Nature Environnement Midi-Pyrénées, s’exprime sur les résultats :

« L’oxyde d’azote, principale préoccupation du Plan de protection de l’atmosphère de Toulouse »

Les tests réalisés sont effectués par l’UTAC (organisme indépendant de test et d'homologation.ndlr) et les résultats présentés à la Commission sur les émissions polluantes, installée par Mme la ministre Ségolène Royal. Ces résultats confirment la nécessité de mettre sur pied un système de test d'homologation indépendant et qui reflète mieux la réalité des émissions quotidiennes.

Ont été auditionnés des constructeurs dont des véhicules dépassaient les normes que ce soit en C02 ou en oxydes d’azote ; or, je le rappelle sur le périmètre du Plan de protection de l’atmosphère de Toulouse (qui couvre 117 communes) notre principale préoccupation concerne ces oxydes d’azote. En effet, de manière récurrente, à proximité des principaux axes de circulation à fort trafic, on constate des dépassements des valeurs limites annuelles pour la protection de la santé humaine pour les oxydes d’azotes (NO2).

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