légende : Et si l'on étendait la sécurité sociale à l'alimentation ? (photo prise au marché rouge). Crédit Guillaume Bernard
Par Guillaume Bernard
Et si le modèle pour un accès universel à la santé était là sous nos yeux et s'appelait la Sécurité sociale ? Et s'il suffisait simplement de l'étendre encore davantage ?
« La santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, (...) ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe », déclare Emmanuel Macron le 12 mars 2020, alors qu'il instaure le 1er confinement. Si l'on considère, comme le Président, que la période a été le lieu d'une « guerre », contre la Covid, on peut effectivement lui trouver des points de comparaison avec celle qui vit naître « la sécu ».
Car c'est au sortir de la Seconde Guerre mondiale que le gouvernement de Gaulle institue, par ordonnance, la Sécurité sociale. Il réalise ainsi une des réformes du Conseil national de la Résistance inscrite dans son programme « les jours heureux ». Le ministre communiste Ambroise Croizat, chargé de sa mise en place dès 1946, opte pour une gestion décentralisée des caisses de la sécu.
« Au départ, ce n'est pas l’État qui décide de leur fonctionnement, elles sont gérées uniquement par les travailleurs, pour les travailleurs, jusqu'à la fin des années 1960. La Sécurité sociale est conçue comme une contre-société, où une part conséquente de la valeur produite échappe au marché et est directement redistribuée pour financer le solidarité nationale », détaille Bernard Friot, sociologue ayant commis une thèse sur la construction de la Sécurité sociale, dans une conférence à l'université Paris-Nanterre.
Avec son système de prélèvement direct sur la valeur ajoutée et l'obligation d'affiliation de tous les citoyens, la « sécu » est encore, à l'heure actuelle, le seul dispositif de solidarité à être adapté « quand le destin frappe ». Emmanuel Macron aura eu l'occasion de s'en apercevoir.
La sécu : dispositif le plus efficace contre les inégalités de santé ?
Dès sa conception, la Sécurité sociale ne s'arrête pas à la question des seules maladies. « On sait bien que pour protéger également les citoyens face aux aléas de la vie, il ne faut pas seulement les soigner quand ils sont malades. Il faut mettre en place des dispositifs de solidarité qui apaisent leur existence. Quelque part, la sécu, c'est le moyen le plus efficace que l'on ait trouvé pour lutter contre les inégalités de santé », explique Cédric Volait, coordinateur régional CGT santé en Paca. À travers ses diverses branches, la Sécurité sociale rend donc possible non seulement l'accès gratuit pour tous à la santé mais également la mise en place des retraites, ou encore de l'assurance chômage.
« L'idée de la sécu est révolutionnaire. Grâce à la cotisation, c'est-à-dire une mise en commun d'une partie des fruits de notre travail, on finance les besoins de toute la société ! », s'émerveille Bernard Friot. Plus de 75 ans plus tard, le système social français redistribue toujours l'équivalent de 25 % du PIB soit 470 milliards d'euros (chiffres de 2018). Question viabilité, depuis les années 1970, la sécu alterne les période de déficit et de redressement. Malheureusement, la perspective du retour à l'équilibre s’éloigne toutefois dès 2019 et un déficit historique est attendu en 2020 en raison de la pandémie de Covid-19 en France (voir encadré).
Étendre la sécu à l'alimentation ?
La sécu serait tout de même un modèle gagnant ? C'est en tout cas ce que pensent différentes organisations associatives ou syndicales (parmi lesquelles la Confédération Paysanne, le Réseau Civam ou le Réseau Salariat), associées à des chercheurs universitaires, qui souhaitent s'emparer du modèle de fonctionnement de la Sécurité sociale pour l'étendre à l'alimentation. L'idée est simple : chaque citoyen aurait gratuitement droit à 150€ de nourriture par mois. Il pourrait choisir parmi une liste de produits établis par des caisses où siégeraient des citoyens mandatés.
La proposition possède un double avantage : permettre aux plus pauvres de se nourrir, mais également garantir des volumes d'achats aux producteurs. Une des pistes explorées suggère même que les agriculteurs qui le souhaitent puissent devenir salariés des caisses.
Comment trouver l'argent ? La recette est la même : par la cotisation, qui pourrait être prélevée sur les salaires - à condition d'augmenter les plus bas, précise le réseau salariat - ou sur les profits des entreprises. Si la proposition est ambitieuse, elle n'a cependant rien d'utopique. La liste de gauche « Villeurbanne en commun », qui a remporté la mairie de la ville en 2020, a fait savoir qu'elle souhaitait expérimenter le dispositif.
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Deux manières de voir le trou de la sécu
Le projet du Conseil national de la Résistance a-t-il du plomb dans l'aile aujourd'hui ? C'est ce que laissent penser les prises de position politiques alarmant sur « le trou de la sécu ». De fait, la Sécurité sociale alterne les périodes de déficit et de redressement depuis de nombreuses années. En 2019, le « trou » était d'environ 5 milliards d'euros. Il devrait atteindre les 44 milliards d'euros en 2020 car au-delà des dépenses de santé, la sécu sert encore à financer le chômage partiel pendant la crise sanitaire. Mais au-delà de l’impact sur le solde, il s’agit là d’une différence majeure avec la crise de 2009-2010, qui avait surtout eu un impact sur les recettes, les dépenses n’ayant été que peu affectées. La crise actuelle jouera certes essentiellement sur les recettes, mais la dégradation attendue est également imputable à une hausse des dépenses, à la fois sur l’exercice 2020 et sur le moyen terme.
Pour résoudre la question du déficit, deux manières de voir les choses s'opposent. D'un côté ceux qui veulent augmenter les recettes et donc relever le niveau des cotisations, de l'autre ceux qui ne le souhaitent pas. Et préfèrent donc parler de réduction des dépenses.
« L'augmentation des taux de cotisation, c'est la stratégie qui a prédominé de 1945 à 1970, période pendant laquelle les taux ont doublé. Sans cela nous n'aurions pas d'hôpitaux en France », assène Bernard Friot, qui soutient l'augmentation des recettes. Du côté des syndicats patronaux (Medef et CGPME), principaux tenant de « l'autre manière de voir les choses », on réplique qu'une augmentation des cotisations - appelées cette fois charges - pèserait trop lourd sur les budgets des entreprises et empêcherait d'embaucher. Pour l'heure, le gouvernement a également choisi de réduire les dépenses. C'était d'ailleurs l'objectif de la réforme des retraites de 2019. Résultats dans quelques années.
