Alors que le Sénat avait le 2 juillet dernier adopté le principe d'un fond d'indemnisation aux travailleurs agricoles victimes des pesticides, le gouvernement a retoqué la proposition. Une attitude que dénoncent Nicole Bonnefoy et Sophie Primas, sénatrices engagées sur cette question.
Ce matin, le Ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, a souhaité retirer le dispositif – pourtant adopté à l'unanimité par le Sénat – portant création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes professionnelles des produits phytopharmaceutiques, au profit de la rédaction d'un « énième rapport » sur le sujet, dans un délai de neuf mois. Cette position du Gouvernement traduit à la fois un profond mépris du Sénat, et une mauvaise foi patente.
Un profond mépris, tant à l'égard du Sénat que des trois administrations qui ont abondamment travaillé sur le sujet. Nous rappelons que le Sénat a voté à l'unanimité la création de ce fonds d'indemnisation et que le rapport du CGAAER, de l'IGAS et de l'IGF, publié en janvier 2018, affirme la pertinence et prévoit dans le détail les différentes modalités de financement et de mise en oeuvre du fonds d'indemnisation.
Une mauvaise foi patente, car il est stupéfiant que le Ministre réfute aujourd'hui la création d'un tel fonds au motif d'une rupture d'égalité entre les professionnels et les « riverains et les jardiniers amateurs », alors que c'est le Ministre lui-même qui avait souhaité en réduire le périmètre aux seules victimes professionnelles !
Nous ne pouvons accepter l'argumentation tenue par le Ministre et soutenue par sa majorité ce jour à l'Assemblée nationale. Nous considérons qu'il n'est nul besoin d'attendre encore. Le courage politique nécessite d'agir maintenant.
Nicole Bonnefoy (Sénatrice PS de la Charente) et Sophie Primas (Sénatrice LR des Yvelines).
