Par Emilie Veyssié
Ils sont paysans et ont contracté une pathologie suite à l’utilisation de pesticides. Commencent alors deux combats. Celui contre la maladie et celui pour la faire reconnaître auprès de la MSA. Entre le manque d’information, les démarches complexes et les rentes minorées, les agriculteurs ne s’en sortent pas tous seuls. La proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes pourrait changer les choses. Mais la ministre de la Santé y est fermement opposée.
La nuit s’apprête à tomber sur l’exploitation familiale. La ferme, située à Caro dans le Morbihan, compte une centaine de vaches laitières. Elle est en bio depuis 2015. Une conversion impensable auparavant pour Noël Rozé, habitué dès l’enfance à utiliser le pulvérisateur pour traiter chimiquement les cultures. « C’était systématique, on ne se demandait même pas si c’était nécessaire », explique calmement le paysan. Cela durera plus de trente ans. Puis en 2014, il sent une grosseur dans sa gorge. Le diagnostic est grave : il est atteint d’un cancer atypique fulgurant. « Les médecins m’ont dit que les pesticides étaient sûrement responsables de mon état », poursuit-il, amer, en se préparant un café dans la petite cuisine encombrée. C’est le déclic. Il continuera à travailler, mais en agriculture biologique.
En 2016, poussé par son médecin traitant, Noël Rozé fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle auprès de sa caisse d’assurance maladie : la Mutualité sociale agricole (MSA). D’abord, pour être indemnisé, mais aussi pour que la cause de ses maux, l’utilisation de produits phytosanitaires agricoles, soit connue.
Mais dans l’un comme dans l’autre de ses combats, Noël Rozé se lance dans un parcours du combattant qui ne fait que commencer...
Noël Rozé se souvient : « Les insecticides, c'était systématique. On ne se posait même pas la question de leur nécessité. » © E. Veyssié
Un collectif remonté
Heureusement pour lui, Noël Rozé est soutenu par le Collectif de soutien aux victimes des pesticides, très remonté contre l’organisme public. « La MSA ne joue absolument pas son rôle de protection des adhérents, déplore Michel Besnard, président du collectif, elle n’informe pas le malade du fait qu’il est en droit d’entamer une procédure. » Démarches compliquées, aucune aide téléphonique, taux d’incapacité minorés, etc. Les reproches faits à la caisse agricole sont lourds.
La maladie de Noël Rozé, par exemple, n’est toujours pas reconnue par la MSA après un an et demi de démarches administratives. En fait, son cancer atypique ne rentre pas dans les tableaux de définitions des maladies. Or, pour être reconnu, il faut que la maladie y soit inscrite et que toutes les conditions (temps d’exposition, produits utilisés etc.) soient remplies. L’avocat du collectif a pris son dossier en main et a contesté la décision de la MSA. Sans réponse de leur part, il a saisi le Tribunal des affaires de sécurité sociales (Tass) de Vannes. L’audience est prévue en septembre.
Tout l’enjeu est de déterminer le lien de causalité entre la maladie et l’exposition professionnelle. L’expertise de 2013 de l’Inserm, intitulée « Pesticides : effets sur la santé », fait référence à ce sujet. Elle confirme la possibilité d’un lien entre « exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l’adulte ». Pourtant, les tableaux de maladies actuels ne les recensent pas toutes, comme les cancers de la prostate et des testicules par exemple.
Encore du glyphosate
Face à ces résultats scientifiques et à la contestation de plus en plus vive de la société civile, le gouvernement peine à prendre des mesures concrètes pour réduire l’utilisation des produits phytosanitaires malgré de bonnes intentions. Le plan pesticides, par exemple, est vivement critiqué par les associations environnementales. « Le gouvernement propose encore des solutions qui n’ont pas fonctionné ces dix dernières années. Qu’est-ce qui va changer cette fois ? », s’interroge Claudine Joly, responsable pesticides à France Nature Environnement. Au sujet du glyphosate, le plan a commandé à l’Inserm une expertise sur les risques pour la santé, alors que l’herbicide est classé cancérogène probable par le Centre international de recherche sur le cancer depuis 2015. Mesure très limitée et en contradiction avec l’annonce, fin 2017, d’Emmanuel Macron de l’interdire totalement en France « au plus tard dans trois ans ».La mission parlementaire sur les pesticides, elle, suggère d’interdire seulement le produit dans sa fonction dessicative, c’est à dire pour accélérer la maturation des plantes. Un usage jugé très minoritaire par Générations futures.
Un espoir se dessine toutefois. La sénatrice socialiste de Charente, Nicole Bonnefoy, est à l’initiative de la proposition de loi sur un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides. « Le fonds a pour objectif de réparer les préjudices qui résultent de l’exposition aux pesticides. Il va changer le parcours du combattant de la victime », explique la sénatrice. Le fonds serait abondé à l’aide d’une taxe prélevée sur le volume des ventes des produits phytosanitaires.
Mais là encore, le gouvernement fait barrage. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a exprimé son opposition : « La création d’un tel fonds m’apparaît prématuré. »
Armel Richomme est passé en bio en 2000 : « Heureusement, souligne t-il, sinon j'aurais continué mon auto-intoxication involontaire et j'aurais été encore plus malade. »
« Incapacité permanente partielle »
Retour à la ferme. Chez Armel Richomme cette fois, à Bourgbarré en Ille-et-Vilaine. Lui aussi fait du lait bio depuis 2000. Entouré de voisins agriculteurs « tous en conventionnel ». A 62 ans, l’éleveur a traité ses terres une bonne partie de sa vie : blé, orge, pois, à coup d’herbicides, fongicides et insecticides dans un tracteur sans cabine. Les conséquences sont visibles aujourd’hui. Armel Richomme est atteint d’un lymphome non hodgkinien, diagnostiqué en 2011. L’agriculteur a pu obtenir la reconnaissance de sa maladie professionnelle à la publication du nouveau tableau sur les hémopathies, en 2015, mais après deux demandes refusées.
A présent, il se bat pour obtenir un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) correct. C’est ce dernier qui donne droit à une rente. Or il a été évalué à 20% par le médecin de la MSA, soit très peu. Le collectif de soutien aux victimes des pesticides est derrière lui. Une aide précieuse pour le couple : « Si on n’avait pas eu contact avec le collectif, on serait encore dans notre coin sans faire de bruit », concède Armel Richomme. L’avocat du collectif a contesté la proposition devant le Tass qui a nommé un expert. Ce dernier a remonté le taux à 73%. En octobre, le tribunal statuera sur le taux d’IPP à retenir.
Le collectif a rencontré des membres des MSA bretonnes afin d’expliquer les difficultés rencontrées. Quelques avancées ont été obtenues, notamment le fait d’avoir un référent administratif et un référent médical par caisse à appeler en cas de besoin.
Philippe Meyer, directeur général de la MSA d’Armorique, concède : « C’est forcément une procédure et un parcours difficiles pour les malades. Mais, se justifie t-il, notre intention n’est pas de sous-évaluer les demandes. Notre travail, c’est de faire bénéficier les assurés de leurs droits. »
Dans la cour de sa ferme, Armel Richomme caresse son chien, un Border collie, avec qui il participe à des concours nationaux. Dans ces moments là, il oublie un peu la procédure « trop technocratique » dans laquelle il s’est lancé. Et peut-être même la maladie...
Plus d'infos : victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr
Des victimes des pesticides difficiles à quantifier
Aujourd’hui, aucune étude ne recense entièrement les potentielles victimes d’exposition aux pesticides qu’elles soient agriculteurs ou riverains. Générations futures a lancé en 2016 une carte interactive sur le site Victimes des pesticides listant plus de 780 témoignages. Un récent rapport de trois inspections d’État porte à 10 000 le nombre d’agriculteurs qui seraient atteints de Parkinson ou d’un Lymphome non hodgkinien, soit 10 fois plus que le nombre de reconnaissance pour ces pathologies.
Docteur Pierre-Michel Périnaud : « La loi Agriculture et Alimentation est une douche froide ! »
DR
Le Docteur Pierre-Michel Périnaud est président de l’association Alerte des médecins sur les pesticides. Il réagit face aux non-avancées de la loi Agriculture et Alimentation votée par l’Assemblée nationale le 30 mai dernier.
Propos recueillis par VG
Le gouvernement s’est opposé, mi-mai, à la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des pesticides…
C’est une douche froide. Il y avait deux choses complémentaires : la création de ce fonds d’indemnisation et l’ouverture de nouveaux tableaux des maladies professionnelles dans le régime agricole. Mais rien n’a été voté. Les tableaux des maladies professionnelles qui concernent les expositions chroniques aux pesticides existent mais ne reconnaissent que deux pathologies : la maladie de Parkinson et les lymphomes non hodgkiniens. Ils ne reflètent absolument pas les connaissances scientifiques sur le sujet.
Quelles sont justement les connaissances scientifiques sur le sujet ?
Pour la ministre de la Santé, on manque encore de connaissances pour ouvrir les tableaux. Or, je rappelle qu’une expertise de l’Inserm a justement permis de classifier le niveau des connaissances scientifiques : pour quatre pathologies – Parkinson, les lymphomes non hodgkiniens, les myélomes (un autre cancer du sang) et le cancer de la prostate, on a un niveau de preuves scientifiques qualifié de fort. Pour quatre autres, le niveau de preuves est moyen, cela veut dire qu’il y a des arguments en faveur du lien entre l’exposition aux pesticides et ces pathologies mais ce n’est pas totalement bouclé d’un point de vue scientifique. Le fait de reconnaître ces maladies comme professionnelles nous semble du domaine de la justice sociale.
Et pas d’interdiction du glyphosate non plus ?
L’interdiction du glyphosate dans trois ans sans passer par la loi… on n’est pas convaincu ! Mais en dehors des pesticides, il y a d’autres décisions qui, d’un point de vue sanitaire, nous paraissaient essentielles et qui ont été abandonnées. Le Nutriscore (étiquetage nutritionnel simplifié, NDLR), à la trappe, l’interdiction des contenants alimentaires en plastique dans les cantines pour la problématique des perturbateurs endocriniens, pareil, fini ! Que reste-t-il ? Une petite avancée sur la définition de l’élargissement des néonicotinoïdes. C’est déjà pas mal, mais attention aux dérogations qui pourront être accordées !
D’autres associations d’aide aux victimes
Phyto-Victimes (www.phyto-victimes.fr) est une association nationale qui, depuis 2011, accompagne les professionnels du monde agricole victimes des pesticides dans leurs démarches de demande de reconnaissance en maladie professionnelle et plus globalement lutte contre la sous-évaluation des conséquences sanitaires des pesticides.
Mais aussi Victimes des pesticides : victimes-pesticides.fr
Justice Pesticides : www.justicepesticides.org
