[THEMA] Quel bilan juridique pour ces batailles inédites ?

Publié le lun 31/10/2022 - 08:05

Par Julien Dezécot

Souvent spectaculaires, les actions menées par les jeunes militants écologistes se retrouvent filmées sur les réseaux sociaux avant d’être reprises aux JT. Suscitant l’indignation, ces revendications choc ont pour vocation de créer de l’indignation citoyenne puis si possible du changement juridique. Qu’en est-il vraiment ? Retour sur 4 affaires emblématiques.

Toujours en grève pour le climat…

Le 23 septembre dernier, les jeunes de Fridays for future France ont repris le chemin de la grève pour le climat. Les jeunes militants demandent que le changement climatique soit davantage enseigné. Et qu’il puisse irriguer l’ensemble des matières scolaires. Cette nouvelle manifestation réussira-t-elle à influer sur les programmes comme le souhaitent les jeunes ?
La lycéenne suédoise Greta Thunberg, instigatrice de la grève de l'école pour le climat, a suscité depuis 2019 un engagement de dizaines de milliers de jeunes révoltés face à l'urgence climatique.Quelques mois plus tard, le ministère de l’Éducation nationale décide de « proposer des enseignements plus explicites, plus précis et plus complets sur les questions relatives au changement climatique et la biodiversité ». Autre mobilisation d’envergure des scolaires en 2020, en amont de la présentation de la loi climat au Parlement européen, 34 jeunes parmi lesquels Greta Thunberg, dénonçaient l’inaction des dirigeants de l’Union. « Ce que nous avons dit à Greta ce matin, c’est que sans le mouvement qu’elle a inspiré, nous n’aurions probablement pas eu ce Pacte vert ni cette loi européenne » avait précisé la vice-présidente exécutive de la Commission, Margrethe Vestager. De quoi leur donner envie de poursuivre le mouvement...

L214 : vidéos et pétitions chocs en ligne !

L214

Fin juin, l’association L214 met un scène un jeune militant pour dénoncer les conditions d’élevage intensif des dindes : « Les images qui suivent, vous ne les avez jamais vues… toutes les nuits les dindes et dindons vivent l’enfer... ». « Petit Biscuit » (c’est son nom sur les réseaux, NDLR), cheveux longs, la vingtaine, s’affiche en voix Off, comme porte-parole de L214. Le jeune militant dénonce les conditions « déplorables » d’élevage et le non respect de la réglementation sur le bien-être animal. Objectif : diffuser massivement une pétition auprès des militants et partager ces images au plus grand nombre, grâce aux réseaux et aux médias, notamment via les journaux télévisés, friands de telles images. Bilan d’une telle opération : des dizaines de milliers de vues, 55 300 signatures et 3 eurodéputés engagés aux côtés de L214. Ces derniers n’hésitent pas ensuite à interpeller l’Union européenne, quant au non respect de la loi sur le bien-être animal. Et enjoindre la Commission de lancer une procédure juridique envers l’État français… Ce lobbying intensif permettra ensuite aux eurodéputés écologistes de proposer des amendements de lois. Et à l’association de peser davantage lors des consultations publiques, comme celle réalisée par l’Europe en janvier dernier !

Plus d’infos : l214.com/communications/20220721-action-portes-ouvertes-le-gaulois-ldc
youtube.com/watch?v=s2iwDqklQLg

Bilan en demi-teinte pour l'Affaire du siècle ?

Dans leur rapport publié fin juin, les quatre ONG* de l’Affaire du siècle, ce procès très médiatique – qui a condamné l’État pour inaction climatique en 2021- dénoncent à nouveau le « bilan de l’action climatique de l’État bien moins positif que ce qu’il avance ». Car le gouvernement s’est en effet gargarisé de dresser un bilan positif de ses actions climatiques depuis 2017 ce printemps... Sans pour autant annoncer de nouvelles mesures, comme l’enjoignait le Conseil d’État. Face à cette inertie, les associations demandent désormais à la justice de condamner l’État à une astreinte financière de 75 millions d’euros par semestre d’« illégalité climatique ».
Pour mémoire, suite à la pétition de l’Affaire du siècle signée par plus de 2,2 millions de citoyens et au procès qui a suivi, l’État a déjà été condamné à prendre « toutes les mesures utiles », d’ici au 31 décembre 2022. « La justice a donné raison au mouvement climatique, se réjouit Marie Toussaint, juriste de 35 ans et eurodéputée écologiste à l’origine de la pétition. La pression est réelle. Le gouvernement sait, maintenant, que son action est dans le viseur conjoint de l’opinion publique et de la justice. »

* Notre Affaire à tous, la Fondation pour la nature et l’homme, Greenpeace France et Oxfam France

ZAD : de NDDL à Strasbourg…

Une « Zad des envies »cet été et une journée porte-ouverte en mai dernier. La ZAD de NDDL continue d’agiter son bocage. C’est Emmanuel Macron, en 2018, qui met fin a un demi-siècle de revendications en abandonnant le projet d’aéroport du Grand Ouest, ce « Grand projet inutile » (GPI), qui avait pourtant été acté sur le plan législatif. Depuis, plusieurs dizaines de ZAD sont sorties de terre dans toute la France. Pour autant, toutes n’ont pas permis d’influer sur la législation. C’est notamment le cas du Grand contournement de Strasbourg.
Avant de se concrétiser, ce projet d’autoroute à péage a reçu 7 avis défavorables d’organismes d’État pour atteintes à l’environnement. Mais comme ces avis non contraignants ne sont que consultatifs, ils n’ont pas pu empêcher le préfet de valider le projet en 2018, permettant à Vinci de démarrer les travaux. Et la ZAD de Kolbsheim en Alsace a ensuite été évacuée quinze jours après. Côté juridique, le jugement n’a eu lieu que trois ans plus tard. Dans son verdict, rendu public le 20 juillet, le tribunal donnait raison aux opposants sur cinq des six recours examinés. Entre temps, la lenteur de la justice avait permis à Vinci de terminer son autoroute, malgré les mobilisations spectaculaires des jeunes sur la ZAD. Seules quelques mesures compensatoires seront ensuite apportées et la bataille juridique, comme celle de l’opinion (une pétition est toujours en cours) se poursuivent actuellement.

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