[LUTTE] En Paca, l’action anti-Linky rime avec collectif et recours en justice

Une banderole Stop Linky déployée devant les grilles d’une résidence, des militants faisant barrage à l’installation des compteurs de la discorde, la scène a eu lieu des milliers de fois. Mais pour les militants regroupés en collectifs, en Provence-Alpes-Côte d’Azur notamment, ces opérations « coups de poings » ne suffisent plus. Désormais, les militants ont décidé d’user d’autres moyens démocratiques pour exprimer leur rejet d’un compteur qui pose de nombreuses inquiétudes (Lire encadré) : sanitaire pour les électro-hypersensibles (EHS) ; démocratique pour la collecte des données et l’utilisation qui en est faite, écologique pour le sort des boîtiers remplacés et l’obsolescence des nouveaux compteurs, financière pour le prix réel qu’un tel outil impose à l’usager, sécuritaire, avec des risques d’incendie présumés…

Dans les Bouches-du-Rhône, cette fronde a pris la forme d’une pétition, lancée en octobre 2019 par des élus du département, réunis derrière l’avocate et femme politique Corinne Lepage. L’initiative, ouverte à tous les maires et citoyens de France, était lancée par le maire de la commune de Berre-l’Etang Mario Martinet, suivie notamment par celui de Grans, Yves Vidal, à l’origine en 2018 d’un recours perdu contre Enedis. « On se bat, entre autres, pour que le respect de la propriété privée soit appliqué. Suivant les communes, Enedis prend l’engagement plus ou moins ferme de le faire. Nous nous sommes unis pour demander de la cohérence ! » s’exclame l’homme politique qui entame un huitième mandat. La pétition, publiée sur la plateforme Change.org, donne le ton dès son introduction : « les maires de France ont […] pris acte de la position de la juridiction administrative qui considère que nous ne sommes pas compétents pour défendre les droits, la sécurité et la santé de nos concitoyens. Mais, puisque la compétence est désormais celle des syndicats d’électrification dont nos communes sont les mandants et que le droit de la concurrence doit pouvoir s’exercer, nous maires des Bouches-du-Rhône, appelons […] à se mobiliser ensemble pour faire agir les syndicats d’électrification et pour ouvrir au niveau national le débat sur les  compteurs Linky […]. »

Pas de dérogations

Dans le même esprit que cet appel des maires, les collectifs citoyens anti-Linky de la région ont trouvé dans ces syndicats d’électrification une faille pour atteindre le géant de l’énergie. Comme en Aveyron, en mai 2018, où 140 usagers ont, pour la première fois, mis en demeure leur syndicat d’énergie à propos des compteurs Linky. En novembre 2019, le collectif anti- Linky 05 a ainsi mis en demeure - avec le même avocat Me Boda -  le syndicat mixte d’énergie des Hautes-Alpes (Syme 05), « d’utiliser ses pouvoirs de contrôle de la société concessionnaire Enedis à propos des modalités de déploiement Linky ». Menacé d’une requête en justice, le syndicat répond juste dans les temps. Et met à son tour en demeure Enedis de respecter le refus légal des usagers, en particulier les personnes électro-hypersensibles (EHS). Les concernant, il demande « de maintenir les compteurs électriques existants ou de remplacer par des compteurs classiques les compteurs Linky déjà posés ou, a minima, d’installer des dispositifs de filtres ».

Enjointe de s’exprimer, Enedis adresse sa réponse au Syme 05, rapportée par celui-ci au collectif. « Enedis estime qu’il n’y a pas de dérogations possibles. Il accepte tout de même de faire de la médiation avec les personnes EHS, notamment celles qui ont des lettres de médecins établissant leur maladie. Mais pour l’instant, nous n’avons aucun retour d’usagers à qui Enedis aurait enlevé le compteur », déplore René Faure, membre du collectif et porte-parole avec Sylvie Faure. Celle-ci abonde : « L’idée est d’avancer par petits pas. Pour l’instant, nous avons privilégié le recours gracieux, mais nous n’excluons pas de déposer une requête contre le syndicat si rien de plus n’aboutit. Nous souhaitons que cela fasse jurisprudence et que les personnes EHS fassent la même démarche dans les autres départements ! »

Unir les forces

D’un département à l’autre, justement, les collectifs se fédèrent. Depuis octobre 2018, ceux de la région, jusque-là plutôt éclatés, ont décidé de mutualiser leurs forces : ils se réunissent désormais chaque trimestre et échangent régulièrement entre eux conseils et informations. « Nous avons compris la nécessité de nous structurer contre cet État dans l’État qu’est Enedis », explique Anne Provence, coordinatrice du collectif À nos ondes Pays Salonais, et membre active du collectif anti-Linky 13. C’est en octobre 2018 que le collectif du 13 met en demeure son syndicat mixte d’énergie, le Smed 13, d’assurer son rôle « de contrôle du travail d’Enedis dans l’intérêt des usagers, comme le prévoit son cahier des charges », détaille Anne Provence. Et d’interrompre, purement et simplement, le déploiement du compteur dans le département, « en l’absence de consentement libre et éclairé des usagers », est-il précisé dans la mise en demeure. Face à un courrier de rejet du Smed 13 que nous avons pu consulter, 201 citoyens issus de 51 communes des Bouches-du-Rhône et membres de divers collectifs anti-Linky du département, déposent une requête contre le Smed 13 en mai 2019, devant le tribunal administratif de Marseille.

« Pratiques illégales »

Le syndicat semble infléchir sa position, ou « sortir de sa léthargie » décrit la militante. En effet, dans une note de cadrage datée d'août 2019 que nous avons pu consulter, émanant du cabinet Ravetto, l’avocat conseil du syndicat, le Smed13 reconnaît une limite majeure à la pose des compteurs : celle de l'hyper électro-sensibilité attestée par un certificat médical. Il y est également notifié que « l’AODE(5) doit rester attentive aux courriers émanant d’usagers faisant état de pratiques illégales lors de la pose » telles que « les intimidations, le non-respect de la propriété privée ». Mais malgré ce cadrage et un dialogue établi entre les deux parties, sur le terrain, les retours défavorables d’usagers continuent de parvenir au collectif. D’après un autre membre du collectif qui a participé à l’élaboration de la mise en demeure et qui souhaite garder l’anonymat, « attaquer le syndicat, notre interlocuteur direct, semble la démarche logique à suivre, au niveau de la démocratie locale. Ce qui s’est passé dans les Hautes-Alpes est pour nous une victoire, cela ouvre une brèche énorme ».

L’effet boule de neige se poursuit. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, la bataille ressemble à celles livrées dans les autres départements : le 8 janvier 2020, une requête a été déposée devant le tribunal administratif de Marseille par les collectifs anti-Linky du département, contre leur syndicat d’énergie (SDE). Cela après que sa mise en demeure (août 2019) a donné lieu à une réponse défavorable.

En Paca, les vigies citoyennes anti-Linky comptent sur la démocratie pour gagner. Et poursuivent localement leurs actions « anti-pose », au gré des demandes. Car pendant que le temps judiciaire s’écoule lentement, la pose des compteurs verts ne connaît pas de répit.

Note de la rédaction : Ni Enedis, ni les syndicats d’énergie sollicités (Smed 13 et  Syme 05) n’ont donné suite à nos demandes d’interview.

Note de bas de page

1.  AODE : autorité organisatrice de la distribution d’énergie. Les syndicats d’énergie sont des AODE.

 Qu’est-ce qu’un compteur Linky ?

Déployé depuis 2015, le compteur Linky, présenté comme communicant, permet de relever la consommation d’électricité à distance afin de facturer l’usager, non plus à partir d’une estimation, mais au « réel ». L’objectif pour Enedis est d’avoir remplacé 90% des millions de compteurs électriques d’ici 2021.

 Linky : ce qu’on lui reproche

1. Argument sanitaire : si en 2019 l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a conclu dans une étude qu'aucun dépassement du niveau réglementaire d'exposition aux champs électromagnétiques n'avait été relevé lors des mesures effectuées en 2018, les opposants rapportent toutefois de nombreux maux frappant les électro-hypersensibles (EHS). L’avocat Arnaud Durand conteste également ces résultats (Lire interview ).
2. Argument démocratique : En février 2020, la CNIL a mis en demeure EDF et Engie, leur donnant 3 mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs, via les compteurs Linky.
3. Argument écologique : que deviennent les 35 millions de compteurs remplacés, pourtant en état de marche ? Si Enedis en recycle une partie, et malgré l’assurance par l’entreprise qu’au contraire, les compteurs « intelligents » permettent « d’accompagner l’essor des nouveaux modes de production et de consommation d’énergie », l’argument peine à convaincre les écologistes qui dénoncent un immense gâchis, ajoutant que les compteurs Linky seront eux-mêmes obsolètes d’ici une quinzaine d’années…
4. Argument financier : Dans son rapport du 7 février 2018, la Cour des comptes juge que « le projet de compteurs Linky profite avant tout à la société Enedis et ne répond pas suffisamment aux besoins des consommateurs. […] » Pis, la Cour des comptes démontre que l’opération, d’un coût total de 5.7 milliards d’euros, financés par un tarif différé à la charge des usagers, apportera « un bénéfice de 500 millions d'euros à Enedis. De fait ce programme constitue un coût supplémentaire à charge sur la facture des usagers et non pas au bénéfice de ces derniers. »