L’urbanisation à même les sols pollués

Créé le : 13/11/2018

Par Maître Duverneuil, avocat en droit public

Le 15 octobre 2018, l’ARS a publié la  synthèse d’une étude sanitaire portant sur les plaines d’Achères, Méry-sur-Oise et Pierrelaye, Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, dans les départements des Yvelines et du Val-d’Oise. On y apprend qu’après avoir fait l’objet d’épandages massifs d’eaux usées brutes, entre 1895 et 1999, elles ont été en partie urbanisées. On y découvre ensuite que des établissements dits sensibles (écoles, crèches, collèges…), mais aussi des jardins potagers ouvriers, des parcs ou encore des maisons individuelles avec des jardins, ont été aménagés dans ces zones.

Les résultats d’investigation des sols superficiels [de ces constructions] sont sans appel : la teneur en plomb est à l’origine de « risques sanitaires inacceptables » pour les enfants. Comment se fait-il que les responsables politiques aient autorisé ces aménagements sans que des mesures de dépollution préalables adéquates aient été exigées et réalisées ? (...) Les citoyens des communes concernées ont le droit de connaître la vérité sur l’étendue de la pollution des sols et de ses impacts sur leur santé et sur celle de leurs enfants. (...) L’exercice de ce droit doit permettre aujourd’hui de déterminer l’étendue des responsabilités, des risques, et des préjudices, afin que les victimes actuelles et futures de cette pollution puissent engager des actions en justice.

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