commission européenne

[Commission européenne] La France mise en demeure pour ses installations d'élevage

Créé le : 22/02/2021
cochons-Pixabay

crédit Pixabay

Par Sans transition!

La Commission européenne met en demeure l'Etat français de se mettre en conformité avec la réglementation européenne en matière de procédures concernant les installations industrielles impactant l’environnement, ainsi que les installations d’élevage. Une victoire pour l'association Eau et Rivières de Bretagne.

C'est une première victoire pour l'association Eau et rivières de Bretagne qui avait déposé plainte devant la Commission européenne. Celle-ci met l'Etat français en demeure de revoir l'allègement des procédures concernant les installations industrielles impactant l'environnement, comme les installations d'élevage.  

En effet, en 2009, l’administration française créé la procédure d’enregistrement dite « autorisation simplifiée » qui permet à des installations industrielles, dont font partie les gros élevages, d’éviter les études d’impacts, les enquêtes publiques et dispense d’un avis de l’autorité environnementale. Cette autorisation simplifiée est appliquée aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)1 en 2013. « Depuis cette date, les élevages de 450 à 2000 cochons, par exemple, ne sont plus soumis à des évaluations systématiques. Idem pour les poulaillers de plus de 30.000 poules. Pourtant, leur impact est énorme sur l’environnement », explique Brieuc Le Roch, juriste d’Eau & Rivières de Bretagne.

A défaut d'une réponse satisfaisante dans les 2 prochains mois, la Commission pourra envoyer un avis notifié à l'Etat, ultime étape avant la saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. 

1. ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement, toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains.

Pêche électrique : #jeporteplainte, 3 jours pour agir

Créé le : 13/10/2020

Par Bloom association

Le 15 septembre 2020, BLOOM publiait un rapport exclusif révélant les pratiques illégales du gouvernement néerlandais. Alors que le règlement européen d'interdiction de la pêche électrique n'autorise que 15 dérogations jusqu'au 30 juin 2021- toute pêche électrique sera ensuite interdite - les Pays-Bas accordent au moins 27 dérogations à sa pêche industrielle, soit près du double. 

En tant que citoyenne et citoyen européens, nous sommes aujourd’hui toutes et tous victimes de ces pratiques illégales : les entreprises de pêche industrielle néerlandaises continuent de s’enrichir en pillant les ressources, en étouffant la pêche artisanale et en détruisant le bien commun grâce au gouvernement des Pays-Bas et la complicité active d’une Commission européenne qui ne fait pas appliquer la loi. 
C’est pourquoi BLOOM lance une campagne inédite permettant à tous les citoyennes et citoyens de porter plainte individuellement auprès de la Commission européenne pour exiger que la loi soit appliquée et que des sanctions soient prises contre le gouvernement néerlandais. 
Nous avons pour cela créé un formulaire simplifié à remplir avant le 15 octobre : il vous suffit de renseigner votre nom, prénom, adresse postale, les champs avec les détails de la plainte sont pré-remplis. Votre plainte sera automatiquement enregistrée auprès de la Commission européenne. 

 

JE PORTE PLAINTE

Une fois que vous avez déposé plainte, nous avons besoin de vous pour mobiliser un maximum de personnes. Voici différentes actions que vous pouvez mener pour informer vos proches et les inviter à déposer plainte: 
-  Partagez ce texte
-  Taguez vos proches dans les commentaires de notre post Instagram (@bloom_association) afin qu’ils et elles prennent connaissance de la campagne et déposent plainte. 
-  Partagez notre post Facebook (@BLOOMAssociation)
-  Retweetez toutes les infos de la campagne (@Bloom_FR)
Encore une fois, merci de votre soutien indéfectible. 
L’équipe de BLOOM
Alexia, Fanny, Frédéric, Isaure, Jasmina, Lætitia, Sabine, Valérie

 

Partager

S'abonner à commission européenne