Par Nicolas Troadec.
Les ONG de défense de l’environnement et les associations locales n’hésitent plus à user du procès pour faire avancer leurs causes. Et elles ont bien compris que les institutions européennes pouvaient être un levier essentiel, sur ce front judiciaire.
Au début du mois d’avril, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a « fêté » la Directive oiseaux en déposant plusieurs plaintes à la Commission européenne (voir plus bas) contre l’état français. Cette directive, prise en 2009, promeut la protection et la gestion des espèces sauvages en Europe. « Ce texte est une bénédiction, il tire les pays vers le haut. En déposant ces plaintes, on communique et on explique pourquoi la France est mauvaise élève dans son application », juge Yves Verilhac, directeur de la LPO.
Les directives de l’Union européenne sont des textes fixant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un certain délai à respecter pour leur mise en œuvre. « Nos plaintes concernent notamment l’utilisation encore trop importante, en France, du piégeage indifférencié », précise Yves Verilhac Il évoque, pêle-mêle, la chasse du pinson, celle du bruant ortolan… Des oiseaux protégés, qui font l’objet de braconnage. Des centaines de milliers d’oiseaux sont ainsi braconnés. La LPO estime par exemple que entre 150 000 et 300 000 Pinsons des arbres sont braconnés par an, ainsi que 30 000 à 50 000 Pinsons du Nord.
Le cas de l’étang de Berre
Eve Truilhé, chargée de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement de l’UE, rattachée à l’université d’Aix-Marseille, connaît ce mode d’action de la LPO. « Si la commission est saisie de plainte, elle pourra donner suite. Et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourra attaquer un État. C’est un mécanisme qu’utilisent les ONG », explique-t-elle. La Commission, un peu comme un procureur, engagera — ou non — la CJUE pour poursuivre un pays membre. La chercheuse prend l’exemple de l’affaire de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône) : le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes, ancien nom de la CJUE, au motif que l’État n’avait pas pris « toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre ». Un an après, une lettre de mise en demeure a été adressée à la France par la Commission, afin que l’État mette en place des mesures concrètes. Mais selon un rapport sénatorial rédigé en 2006 par Fabienne Keller (Agir, droite constructive), la position de la France dans les échanges laissait apparaître « le souhait de trouver un compromis tout en ménageant les usages industriels actuels, en s’appuyant sur le bénéfice environnemental global ». Car limiter les rejets d’eau douce dans l’étang de Berre revient à limiter l’usage de l’usine hydroélectrique en amont, et donc à privilégier un mode de production d’énergie rejetant du CO2. Contraindre un pays n’est donc pas chose aisée. Et, comme l’explique Eve Truilhé, une plainte « n’aboutit pas toujours à quelque chose ».
Arnaud Schwartz, secrétaire national de France Nature Environnement (FNE) et membre du Conseil économique et social européen (Cese) est aussi familier de la procédure : « Une fois par an, la Commission fait le tour des pays européens et demande à des associations reconnues de compiler autant que possible les problèmes dans un dossier, car elle-même n’a pas les moyens humains et financiers pour recevoir toutes les plaintes. » Il précise que la procédure « va rarement jusqu’à la Cour de justice : la Commission tape d’abord du poing sur la table et fait passer des messages ». Ensuite, des collectivités peuvent être condamnées à payer des amendes journalières, « car le levier financier est le seul qui fait réellement bouger les acteurs concernés », estime Arnaud Schwartz.
L'étang de Berre a fait l'objet d'un contentieux entre la France et l'Union européenne.
« Le temps long est peut-être celui de l’environnement »
Arnaud Clugery, Eau et rivières
L’association bretonne Eau et Rivières, elle-même représentée par FNE à l’échelon européen, a fait du contentieux juridique l’une de ses spécialités, avec plus de 700 décisions rendues en 50 ans, tant au niveau national que communautaire.
« On a dans notre histoire juridique plusieurs contentieux instruits par la CJUE, dont le premier a fait énormément de bruit », relate Arnaud Clugery, animateur de vie associative au sein de la structure de défense des milieux et des ressources aquatiques. Cette affaire, le « contentieux eaux brutes », est un feuilleton judiciaire de plus de 20 ans, qui démarre avec un courrier expédié à la Commission en 1992. Le but : faire appliquer une directive européenne datée de 1975 sur la qualité des eaux des États membres. À ce moment-là, la pollution par les nitrates ne cessait d’empirer en Bretagne, avec des dépôts d’algues vertes très visibles sur les côtes. Des échanges ont lieu entre la France et la Commission, mais cette dernière finit par saisir la CJUE en 1999, insatisfaite des mesures prises par la France. L’affaire évolue lentement, et la pollution aux nitrates dépasse toujours les 50 mg/L d’eau. En 2007, la France finit par être condamnée à une amende de 28 millions d’euros, en plus d’une astreinte journalière de 117 882 euros. Aussitôt, un plan préfectoral est lancé pour limiter les apports azotés dans les exploitations agricoles. Ce plan a permis par la suite de mettre fin aux procédures engagées par la Commission, puisque des résultats ont été rapidement visibles. Ce n’est qu’en 2015 que l’UE a notifié la France qu’elle jugeait enfin les pratiques agricoles conformes à la directive de 1975… après 23 ans de procédure !
« Même s’il y a une inertie incroyable, on a été agréablement surpris d’être capable d’enclencher ce travail par une simple lettre envoyée en 1992, commente Arnaud Clugery. On a pensé que c’était un gage de qualité de nos institutions que ça ne se perde pas en chemin. Finalement, le temps long est peut-être celui de l’environnement. »
Cette victoire de l’association sur les pratiques agricoles dominantes a tout de même été entaché par le saccage de ses locaux Brest, lorsque la sanction financière est tombée et que l’État a enfin dû se montrer intransigeant avec les pollueurs (cf.article « Quand les lobbies mettent la pression »).
Le juge national à la rescousse
Outre les actions à Bruxelles, les ONG et les associations peuvent aussi saisir les juges nationaux, tout en se basant sur le droit européen. « Cette méthode aussi fonctionne bien, explique Eve Truilhé. On a par exemple eu des contentieux sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, qui ont été favorables à la LPO. » Ainsi, au début du mois de février, le Conseil d’État a annulé un arrêté qui maintenait ouverte la période de chasse à l’oie sauvage jusqu’au 10 février, alors qu’une directive européenne l’arrête au 31 janvier. Et selon le décompte de la LPO, c’est la 12e condamnation de l’État sur ce sujet !
Au final, parmi les 700 contentieux qu’a engagés Eau et rivières, beaucoup d’entre eux ont eu lieu devant les tribunaux administratifs français. L’association y attaque par exemple des implantations d’entreprises réalisées sans que les études environnementales adéquates soient effectuées. Un « laxisme procédural », estime Brieuc Le Roch, chargé de mission juridique chez Eau et rivières, qui doit être dénoncé, car « c’est comme cela qu’on se retrouve avec des zones Natura 2000 polluées aux pesticides ».
Pour le juriste, les procédures administratives sont parfois perçues comme un frein économique, engendrant de la complexité et faisant perdre du temps à tout le monde. Mais selon lui, ne pas les respecter est encore pire, car cela augmente les risques de contentieux judiciaires. Mais cet irrespect de la réglementation provient aussi d’un « manque total de personnel » au sein des services de l’État chargés de les faire respecter… Comme le décrit la chercheuse en droit de l’UE Nathalie Hervé-Fournereau, rattachée à l’université de Rennes 1, les ONG s’illustrent ainsi comme les « sentinelles » de la Commission, sur le terrain, pour veiller au bon respect du droit de l’environnement.
Plus d’infos :
curia.europa.eu
