Mutuelles communales : un engouement et des questions

Lundi 24 septembre, dans la salle des fêtes de la commune bretonne de Douarnenez, la mairie présentait la création de son offre de mutuelle communale. Régulièrement, on peut lire dans les rubriques locales de la presse régionale qu’une commune vient de créer sa mutuelle. C’était encore le cas en septembre à Port-Vendres, petit village côtier proche de Perpignan, ou à Issoire, ville auvergnate de 15 000 habitants.

Le phénomène est en pleine expansion, depuis la création de la première mutuelle communale en 2013, à Caumont-sur-Durance, une commune du Vaucluse de 4700 habitants. Le dispositif permet aux citoyens d’une ou plusieurs communes rassemblées de souscrire ensemble aux services d’une ou plusieurs mutuelles. Le grand nombre d’adhérents doit permettre d’obtenir des tarifs avantageux. L’idée n’est pas nouvelle : des mutuelles territoriales ont déjà été instaurées au XIXe siècle, sous Napoléon III, avant d’être remplacées peu à peu, au milieu du siècle dernier, par les mutuelles professionnelles adaptées aux salariés. Quoi qu’il en soit, l’expérience du village provençal est un succès. Près de 300 habitants adhérent et se retrouvent bientôt sous les projecteurs des médias. Très vite, d’autres villages en Provence — dont Briançon en 2015 — emboîtent le pas.

Une redevance pour le local mis à disposition ?

Dans cette dynamique, des courtiers créent l’association Actiom, fin 2014. Son but  : regrouper le plus d’adhérents possible, afin de leur négocier des tarifs de complémentaire santé avantageux. « À partir du moment où l’on est quelques dizaines de milliers, il est plus facile d’obtenir des tarifs préférentiels », affirme Renaud Berezowsky, président cofondateur d’Actiom. L’association regroupe à ce jour 25 000 adhérents, issus de 2700 communes sur tout le territoire français. D’autres associations plus petites proposent les mêmes services, comme Armoric Santé et Prévoyance, créée en 2017 et limitée à la Bretagne. « En prenant ma retraite, j’ai vu ma facture de complémentaire santé augmenter de façon conséquente, raconte Alain Thomassin, président fondateur de l’association. J’ai d’abord cherché à réunir d’autres habitants de ma commune, mais nous n’étions pas suffisamment nombreux pour monter une mutuelle. Nous avons alors créé Armoric Santé et Prévoyance pour chercher d’autres intéressés sur le territoire breton. » Cette dernière compte aujourd’hui un peu plus de 300 adhérents.

Face à cet engouement, des voix s’élèvent chez les professionnels du secteur, mais aussi parmi les élus. Dès 2014, l’AMF (Association des Maires de France), avertit sur les questions juridiques. Par exemple, le local mis à disposition de l’association de mutuelle communale par la mairie doit donner lieu au paiement d’une redevance. Des questions se posent également sur l’appellation de « mutuelle ». Le statut d’une mutuelle, selon le Code de la Mutualité, relève du principe de l’autogestion. Elle poursuit un but non lucratif, dans l’intérêt de ses membres, moyennant le versement d’une cotisation. Elle mène des actions de prévoyance, de solidarité et d’entraide. « Le terme de “mutuelle”, synonyme de démocratie et de solidarité, est parfois utilisé à tort pour évoquer des contrats souscrits par les communes auprès de vraies mutuelles, mais aussi d’assureurs ou de courtiers », prévient Fabienne Colas, présidente de la Mutualité française Bretagne. Jean-Marc Joussen, directeur chargé des affaires institutionnelles et des expertises territoriales à la Mutuelle Nationale Territoriale (mutuelle des agents territoriaux) ajoute : « Dès les débuts des mutuelles communales, des courtiers se sont dit qu’il y avait de l’argent à se faire. Dans le même temps, les mutuelles ne proposaient peut-être pas des offres satisfaisantes. »

Mutuelle communale à Bayonne

Les petites communes sont les premières intéressées par les mutuelles communales. Lors des dernières élections municipales, en 2014, certains candidats ont fait de ce service un des principaux engagements de leur programme. « 95 % des communes concernées sont dans la ruralité, des communes de moins de 5000 habitants, indique le président d’Actiom. Par contre, on travaille aussi très bien avec les grosses communes, comme Bayonne, Caen, Besançon, une bonne cinquantaine de grosses communes, Limoges, Orléans, Drancy... »

Bayonne, 45 000 habitants, a adopté la mutuelle communale fin 2014, avec les services d’Actiom. « Notre partenariat avec Bayonne a joué un rôle d’accélérateur, montrant qu’une mutuelle communale était possible ailleurs que dans la ruralité », précise M Berezowski. La mutuelle de la ville basque comptait près de 200 adhérents à sa création. Cet engagement de la ville de Bayonne entrait dans le cadre d’un programme de santé global, visant notamment à informer la population sur les aides à l’obtention d’une mutuelle. Plus récemment, en septembre dernier, Montreuil s’est vu devenir la première ville de plus de 100 000 habitants à proposer un service de mutuelle communale.

En ce vendredi de novembre, Armoric Santé et Prévoyance tient une permanence à la Maison pour tous de Pont-l’Abbé, une commune de 8000 habitants, dans le Finistère. Tout au long de la journée, des intéressés s’y rendent pour comparer les offres de complémentaire santé, en vue d’adhérer à la mutuelle communale. Devant le bâtiment en préfabriqué où se déroule la permanence, bien emmitouflés dans leurs vêtements de pluie, Bernard et Jacqueline attendent leur tour : « Nous avions assisté à la réunion publique et nous venons aujourd’hui pour voir ce que l’on peut nous proposer. Actuellement, nous payons 166 € de mutuelle par mois. C’est 10 % de notre retraite. »

Les séniors sont les premiers intéressés par les mutuelles communales. Ils représentent 70 % des adhérents d’Armoric santé prévoyance. Même proportion chez Actiom. « C’est sûr que pour un salarié en CDI, ça n’a aucun intérêt, puisqu’il a la participation de l’employeur, admet Alain Thomassin. Par contre, des salariés qui approchent de la retraite viennent nous voir, mais aussi des personnes au chômage, des travailleurs non-salariés, comme les artisans et les commerçants, ainsi que les salariés en contrat d’intérim et CDD. »

« Les tarifs augmenteront »

Deux poignées de main plus tard, Jacqueline et Bernard ressortent ravis de leur entretien : « Pour le même tarif, nous avons trouvé un contrat avec de meilleures garanties en optique et dentaire. » Juste avant eux, Jean Puydebat, 75 ans, a trouvé un contrat équivalent pour un tarif environ 15 % inférieur à sa complémentaire santé actuelle. « Je serai surtout gagnant pour tout ce qui concerne les frais courants », précise-t-il. « Au plus bas, on peut avoir 15 % de remise par rapport à un contrat individuel, jusqu’à 30 % voir 50 %, suivant les contrats, pour les personnes qui payent très cher, assure Alain. Mais en moyenne, on est plutôt à 20 %. »

Des offres si avantageuses sont-elles tenables dans le temps ? « Non », répondent des professionnels du secteur. « Ce dispositif attire très peu de personnes, mais avec de gros besoins de santé, prévient Jean-Luc Pinède, président du conseil territorial Ardèche-Drôme et administrateur pour Eovi MCD Mutuelle. Les prix bas annoncés au départ ne pourront donc pas tenir. Au fil des ans, les tarifs augmenteront. Et quand les adhérents voudront revenir à leur mutuelle initiale, ils ne retrouveront pas leur ancien contrat et paieront plus cher. » Jean-Marc Joussen partage l’analyse. « Le système de mutuelle s’appuie sur la solidarité au niveau national et avec l’ensemble de la population, avec des revenus différents et des besoins de soins différents, insiste-t-il. Ce n’est pas viable au niveau territorial. » Pour ces deux professionnels, la première solution au manque de couverture est ailleurs : « La première chose à faire est d’informer sur les droits aux aides, comme la CMU et l’ACS. » Lors de sa création en 2013, la mutuelle communale de Caumont-sur-Durance proposait une offre unique à 47 €. Trois ans plus tard, l’offre était toujours en place… au tarif de 60 €.