Par Réseau action climat
Le Sénat examinera mardi 14 mars une proposition de loi dont l’objectif affiché est de “faciliter la mise en œuvre” des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) au cœur des territoires mais qui, malgré quelques points positifs, menace considérablement l’atteinte du ZAN en 2050 introduit par la loi Climat et Résilience. Le Réseau Action Climat et ses associations membres reconnaissent la nécessité d’outiller les collectivités territoriales pour le déploiement local du ZAN mais dénoncent les régressions majeures contenues dans ce texte et appellent les sénateurs à redonner de l’ambition au texte.
En quarante ans, la surface artificialisée de la France métropolitaine a presque doublé, passant de 2,9 à 5 millions d’hectares. L’artificialisation altère durablement les fonctions écologiques que remplissent les sols et dont nous dépendons : accès à l’eau, stockage de carbone, maintien de la biodiversité et production alimentaire. Dans un contexte de changement climatique accéléré et de tensions géopolitiques exacerbées, protéger les sols et les terres agricoles est une priorité. Il est donc crucial de préserver l’objectif de zéro artificialisation nette introduit par la loi Climat et résilience, que la proposition de loi du Sénat remet largement en cause.
Le Réseau Action Climat soutient les outils introduits pour faciliter la mise en œuvre du ZAN par les collectivités. En ce sens, les mesures permettant aux maires de s’opposer aux projets abusifs, l’utilisation des données locales, ou encore l’élargissement de la gouvernance sont des premières avancées bienvenues.
Cependant, de nombreux reculs figurent dans cette proposition de loi. Les sénateurs proposent en effet d’affaiblir le caractère obligatoire des objectifs ZAN et reviennent sur la liste des espaces considérés comme artificialisés. Ils proposent également de ne plus comptabiliser au sein des documents d’urbanisme l’artificialisation induite par des grands projets (d’ampleur régionale, nationale ou européenne), par la relocalisation des infrastructures menacées par le recul du trait de côte ou encore par la construction sur les surfaces herbacées en ville. Autant de mesures qui contribueraient à casser le thermomètre permettant de suivre la politique de sobriété foncière, et rendraient impossible l’atteinte de l’objectif ZAN d’ici 2050.
Cette proposition de loi multiplie ainsi les dérogations plutôt que de proposer des moyens supplémentaires pour l’implémentation du ZAN. Le texte passe donc à côté de l’enjeu crucial et prioritaire qui est de repenser notre manière de construire et de sortir du modèle d’aménagement néfaste qui a conduit à un étalement urbain massif et à la dévitalisation des centres-villes depuis des décennies.
Le Réseau Action Climat et ses associations membres attendent donc des sénateurs qu’ils retravaillent le texte afin de conforter l’objectif ZAN et faciliter effectivement sa mise en œuvre :
- Respecter les délais et objectifs chiffrés de réduction de l’artificialisation établis dans la loi Climat et Résilience;
- Conserver le caractère obligatoire des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols dans tous les documents d’urbanisme, sans cela l’objectif ZAN ne saurait être atteint ;
- Mettre en place des mécanismes de solidarité territoriale pour partager équitablement les possibilités d’artificialisation entre les territoires afin de prendre en compte leurs spécificités et leurs efforts passés, sans pour autant créer de dérogations à l’objectif ZAN ;
- Ne pas faire régresser la nomenclature de l’artificialisation des sols, notamment en matière de protection de la biodiversité ;
- Être force de proposition sur les dispositifs d’accompagnement humains et financiers des collectivités pour la mise en œuvre du ZAN et pour inciter au recyclage foncier, ainsi que sur les dispositifs d’accompagnement social de la sobriété foncière.
- Une meilleure implication citoyenne dans les processus de décisions d’aménagement du territoire
