Nous sommes en train de perdre la maîtrise des services de l’eau et de l’assainissement, y compris les réseaux et les emplois liés. Notre Comcom (Communauté de communes Forcalquier-Montagne de Lure) à la manoeuvre, nous désinforme et nous dépossède. Nous pouvons renverser cette situation !
QUE SE PASSE-T-IL?
1 - La loi oblige les communes à céder leurs services eau et assainissement à la Comcom d’ici 2026. C’est donc celle-ci qui percevra nos factures, et elle encore qui devra garantir les services auprès de vous.
2 - Deux modes de gestion ont été envisagés : la régie publique, au moyen des employés de la collectivité, ses outils, son budget… et la privatisation des services par délégation de service public (DSP) qui abandonne toute maîtrise à une société privée.
3 - La Comcom tente d’imposer le mode de gestion de Forcalquier à toutes les autres communes, bien que rien ne l’y oblige : la DSP.
4 - 10 communes souhaitent rester en régie publique ou y accéder : 7 acceptent a priori la DSP dans la perspective (très incertaine) d’un retour à la régie en 2030, mais au moins 3 refusent cette prise de pouvoir au profit prévisible de la Société des Eaux de Marseille (SEM), filiale de la multinationale Veolia et prestataire de Forcalquier.
QUE SOUHAITONS-NOUS?
Décider par nous-mêmes, en consultant la population et en respectant les spécificités de nos communes plutôt que de nous en remettre à Forcalquier. Quoi qu’on tente de nous faire croire, c’est tout à fait possible!
QUE DIT LA COMCOM?
L’édition de novembre de sa gazette Le Mouv’ consacre trois pages sur huit à la question. Cet effort dénote le souci de convaincre, pour contrer les 1 300 signatures d’une pétition demandant une consultation publique sur le sujet. Qu’y lit-on?
« Il faut anticiper d’un an le transfert de compétence
pour éviter la période des élections municipales. »
Pourtant, aucune autre Comcom de France (comme Sisteron, 60 communes) n’a jugé problématique le calendrier électoral pour le transfert. En vérité, cet argument ne sert qu’à justifier le choix de la DSP : comme on a du coup moins de temps, on ne pourrait pas (mais c’est absolument faux) mettre en place une régie intercommunale.
« La Comcom a voté une DSP de cinq ans, à partir du 1er janvier 2025,
pour préparer la régie communautaire en 2030. »
Pourtant, aucune garantie n’est donnée sur ce passage en régie, et rien n’est moins sûr. En vérité, le délégataire maîtrisera le réseau tandis que les communes en auront oublié le fonctionnement.
« Les informations les plus précises et objectives ont été garanties
par un bureau d’études spécialisé. »
Pourtant, un cabinet d’études reste aux ordres de son client. En vérité, l’étude est basée sur des données partielles et des choix méthodologiques contestables qui ont orienté ses conclusions. Aucun acteur public impartial (France Eau Publique, Région, Département) n’a été consulté.
« Au final, pour l’usager pas grand-chose ne va changer. »
Pourtant, l’interlocuteur sera plus loin et moins réactif, et les élus locaux perdront la maîtrise des réseaux et la capacité d’intervention. En vérité, le rapport qualité/prix du service diminuera logiquement et l’usager va en pâtir. Des emplois communaux seront perdus.
« Mettre en place à court terme un service en régie compétent
et efficace n’est pas réaliste. »
Pourtant, trois exemples proches prouvent le contraire : Sisteron a repris sa régie en 2020 en moins d’un an, Digne l’a fait en 2009 en 14 mois, et toute l’intercommunalité de Manosque est passée en régie le 1er janvier 2024 après un délai de 13 mois.
En vérité, sans anticipation nous aurions deux ans pour passer de régie communale à régie intercommunale. On lit d’ailleurs dans l’étude, page 12 :
« La communauté de communes a très largement anticipé l’organisation du transfert et dispose du temps nécessaire à la mise en oeuvre des moyens nécessaires à garantir la continuité du service quel que soit le mode de gestion retenu. » (sic)
ET LA DÉMOCRATIE?
- Notre conseil communautaire a voté la DSP à compter du 1er janvier 2025, à contre-courant de l'histoire et de l’intérêt général, sans consulter la population.
- La démocratie ne se résume pas à la majorité relative des élus communautaires : c’est d’abord le respect des libertés individuelles à condition qu’elles ne compromettent pas celles des autres. Aucun argument de la Comcom ni de l’étude ne justifie l’idée d’un choix commun pour toutes les communes.
- Forcalquier, qui prend ses décisions sans les soumettre à la Comcom, aurait dû s’abstenir de voter.
- Il existe plusieurs solutions adaptables à la situation spécifique de chaque village. Elles ont été écartées pour que Forcalquier puisse apporter à la SEM toutes nos communes, et annoncer ainsi une baisse des tarifs de l’eau (relative et temporaire) pour les Forcalquiérens.
POURQUOI LA RÉGIE PUBLIQUE?
- La logique de privatisation du service public a montré ses limites dans plusieurs secteurs. Quand l’usager devient client, tout change.
- L'eau est un bien commun. Elle n’est pas une marchandise servant à générer des profits pour les entreprises du secteur privé et leurs actionnaires.
- Avec la gestion publique, la collectivité assume ses responsabilités sans les abandonner aux entreprises privées. Le changement climatique est un enjeu social et environnemental, et non industriel.
- La collectivité cherche à préserver la ressource, maîtriser les investissements, réduire les coûts, tout en favorisant l’emploi local. Le délégataire, fournisseur de l’eau, est dans un conflit d’intérêts qui peut l’inciter à gérer les fuites avec un certain laxisme, cela s’est vu.
- Le prix de l'eau doit permettre de garantir la ressource et la pérennité des réseaux sur le long terme : l'eau paye l'eau. Sous le contrôle de la collectivité, les tarifs peuvent être acceptables, responsables et justes.
QUE POUVONS-NOUS FAIRE?
Interpellons nos élus! Ils portent la responsabilité de leur vote et doivent renoncer à l’anticipation et à la DSP.
Parlons-en! Amenez vos amis lors de nos réunions publiques pour une soupe, un verre, un documentaire * et un débat avec des personnalités invitées (prix libre) :
- 02 février à la salle Culture et loisirs de Montlaux, à 19 h
En présence de : Léo Walter, député ; Gabriel Amard, député du Rhône, expert de la gestion publique de l’eau, auteur de plusieurs ouvrages ; élus locaux
- 16 février à la salle municipale de Niozelles, à 19 h
En présence de : Léo Walter, député ; Anne Grosperrin, vice-présidente de la Métropole de Lyon chargée de l’eau, présidente de la régie eau publique du Grand Lyon ;
Marc Laimé, journaliste et expert des politiques publiques de l’eau, auteur de plusieurs ouvrages ; élus locaux
(*) Extraits de « Water Makes Money - Comment les multinationales transforment l’eau en argent »
