Le Défenseur des droits a enfin rendu ses conclusions sur la mort de Remi Fraisse. Des conclusions formulées le 25 novembre dernier, après deux ans "d'investigations approfondies au cours desquelles il a auditionné l’ensemble des protagonistes de ce drame ou leurs représentants", note l'institution dans un communiqué.
"Absence de faute de la part du gendarme"
Le Défenseur des droits conclut à "l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l’origine du décès de Rémi Fraisse". Mais il critique aussi "le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation."
"Contradiction" avec la Cour européenne des droits de l'homme
Le Défenseur des droits, qui n'est pas une autorité judiciaire, a formulé plusieurs recommandations. Notamment celle "de rappeler à leurs obligations inscrites dans le code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Tarn et le commandant de groupement de gendarmerie départementale du Tarn, en fonction à l’époque des faits". Il relève aussi "plusieurs carences dans la réglementation encadrant le recours à la force et à l’usage des armes, notamment celui de la grenade OF-F1, en particulier son imprécision, en contradiction avec les exigences fixées par la Cour européenne des droits de l’homme. Il constate que l’arme à l’origine du décès de Rémi Fraisse est particulièrement dangereuse, puisque composée de substances explosives qui peuvent être fatales en cas de contact." De fait, il "approuve l’annonce faite par le ministre de l’Intérieur, le 13 novembre 2014" d"interdire l’utilisation de l'arme à l'origine de la mort du jeune homme "dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre".
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