Générations Futures dénonce depuis de nombreuses années les failles béantes du système d’évaluation des pesticides en Europe et a déjà publié de nombreux rapports sur ce sujet concernant la mauvaise prise en compte de la littérature scientifique universitaire, la mauvaise évaluation de l’exposition des riverains des zones traitées ou la mauvaise évaluation des impacts sur la biodiversité etc. Les récents débats sur la réhomologation du glyphosate illustrent parfaitement ces failles d’un système qui permet le maintien de nombreuses substances dangereuses pour la santé et/ou l’environnement sur le marché pendant de longues années. Mais le glyphosate n’est pas la seule substance active pesticide ayant des caractéristiques de dangerosité importantes maintenue sur le marché européen !
En effet, de très nombreuses substances pesticides bénéficient de prolongations d’approbation pour 5, 6, 8, 11 années au delà du délai d’approbation initial au motif que l’évaluation a pris du retard ! Et pourtant on sait déjà dans bien des cas que ces substances sont dangereuses pour la santé ou l’environnement. Mais malgré les protestations d’ONG comme Générations Futures ou PAN Europe, ce phénomène tend même à s’aggraver ces dernières années ou les prolongations ‘à rallonge’ des approbations des pesticides tendent à devenir la norme en Europe. Cette attitude des autorités conduit au maintien sur le marché de substances actives pesticides dangereuses, sans nouvelle évaluation en bonne et due forme, ce qui ne permet pas d’atteindre l’objectif pourtant clair du Règlement 1107/2009 d’assurer un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement dans le domaine des pesticides. Devant ce constat, Générations Futures a décider de lancer des actions juridiques européennes pour demander le réexamen des prolongations d’approbation au niveau européen de 5 substances actives pesticides particulièrement préoccupantes. Cette procédure est en effet accessible depuis quelques années aux ONG suite à une évolution du droit européen élargissant la procédure de réexamen interne ce qui nous permet de lancer ces procédures.
Ce rapport vous présente nos demandes de réexamen internes des prolongations d’approbation de 5 substances actives : Smétolachlore, tébuconazole, prosulfocarbe, chlorotoluron et flufenacet* déposées par Générations Futures cette année.
