Par OGM Transparence
La plainte - déposée le 16/02/2016 auprès de la Commission européenne n’ayant pas abouti faute d’éléments juridiques suffisants – est déposée à nouveau mais sous forme de PÉTITION. Pétion qui sera remis à la Commission des pétitions de la Commission européenne AFIN D’OBTENIR QUE LE PARLEMENT EUROPÉEN VOTE UN AMENDEMENT QUI CONFÈRE À LA CONVENTION D’AARHUS (art.5) de véritables modalités d’application se traduisant entre autres par l’obligation d’étiquetage faisant toute la transparence sur les produits alimentaires. Par exemple, la mention « nourri aux OGM » pour tous les produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM – soit 9 animaux sur 10 en France (ce qui impacte toutes les viandes, charcuteries, beurre, lait, fromages, œufs, poissons d’élevage, plats cuisinés, etc.)
Retrouvez les modalités de saisine de la Commission des pétitions ICI. Et les fondement et argumentaire de la plainte ICI
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