Alors que l’examen en première lecture du Projet de loi de finances 2020 est sur le point de se terminer à l’Assemblée nationale, un amendement adopté hier soir par les députés repousse de 6 ans l’exclusion de d’huile de palme de la liste des “biocarburants” éligibles au dispositif de soutien public. Les associations du Réseau Action Climat demandent au Gouvernement une seconde délibération en urgence, lors de la 1ère lecture du PLF, afin de préserver le débat démocratique et de respecter les engagements de la France de mettre fin à la déforestation importée.
L’huile de palme avait été exclue l’année dernière de la liste des “biocarburants” éligibles à un dispositif de soutien fiscal, actant la fin d’un avantage estimé entre 70 et 80 millions d’euros pour Total par l’entreprise elle-même. Celle-ci a mené un lobbying intense pour changer la loi, allant jusqu’à saisir le Conseil constitutionnel, qui l’a finalement déboutée le 11 octobre dernier. Dans un entretien au Journal du Dimanche du 27 octobre, son PDG, Patrick Pouyanné, estimait concernant l’huile de palme “qu’il faudrait que le Parlement français décide d’en sortir un peu plus tard, en 2026 plutôt qu’en 2020”. Il s’agit d’un exemple de plus des méthodes de lobbying intense dénoncées par la société civile depuis trop longtemps.
Hier, le Parlement a cédé au chantage de Total, avec le soutien du Gouvernement qui a émis un avis favorable, en contradiction totale avec les déclarations d’Élisabeth Borne qui se félicitait en août dernier de la fin de l’avantage fiscal accordé à l’huile de palme. L’amendement, déposé par des députés issus de la Majorité, du Modem et des Républicains, a été voté en quelques secondes sans aucun débat parlementaire, et contre l'avis même du rapporteur. En plein état d'urgence climatique, il s’agit d’un déni de démocratie inouï : ce dossier avait en effet occupé très largement les débats de l'hémicycle l'an dernier, aboutissant à une grande avancée pour l'environnement. Les agrocarburants à base d'huile de palme génèrent en effet une déforestation directe et indirecte massive, qui les rend coupables d'un bilan carbone pire que leurs équivalents fossiles. Quant à l'huile de palme utilisée à la raffinerie de Total de la Mède, elle carbure à la déforestation illégale perpétrée en Indonésie, comme l’a montré un récent rapport sur sa chaîne d’approvisionnement.
