Tafta

Yannick Jadot, député européen EELV : "Sans Mobilisation citoyenne, les écologistes n'arriveront pas à leurs fins"

Créé le : 27/10/2016
Crédit : FD / LMDP

Sans Transition s'est entretenu avec Yannick Jadot dans le cadre d'une rencontre organisée par Attac Marseille, mardi, pour la semaine de la transition citoyenne. L'occasion de parler du Tafta et de Notre-Dame-des-Landes avec le député européen du Grand-Ouest (Bretagne-Pays-de-Loire-Poitou-Charentes). Mais aussi de la primaire d'Europe Ecologie les Verts à laquelle il se porte candidat. 

Pourquoi rendre visite à Attac lors de la semaine de la transition ?

Nous affrontons aujourd'hui une telle urgence écologique, sociale, démocratique qu'il nous faut arriver à travailler ensemble. Je sais, au travers du combat que je mène contre le Tafta, que si nous avions pas la mobilisation des mouvements citoyens, des villes et des régions qui se sont déclarées "hors-Tafta", nous ne serions pas arrivés à faire bouger le parlement européen. Autre exemple : nous avons obtenu l'interdiction du chalutage en eau profonde. Or s'il n'y avait pas eu la mobilisation de l'ONG Bloom, une pétition rassemblant 900 000 signatures et l’engagement des réseaux militants-citoyens, nous n'aurions pas gagné. Sans mobilisation citoyenne, les écologistes n'arriveront pas à leurs fins. Dans un même temps, en tant qu'élus, nos votes sont parfois la traduction politique et réglementaire de ces combats citoyens.

Le président Hollande a récemment déclaré vouloir faire sortir la France des négociations du Tafta. Avez-vous l'espoir que le projet soit enterré ?

Le projet et la négociation sont très enlisés parce que du côté européen, nous assistons à une mobilisation pour la défense de l'environnement, des services publics, des droits sociaux, de la santé, de l'agriculture ou encore de la protection des données personnelles. Et, de leur côté, les américains ne veulent pas lâcher leurs marchés publics qui favorisent intelligemment les PME et un certain nombre de secteurs économiques.

En revanche, je regrette profondément que le gouvernement soutienne le Ceta - projet d'accord de libre-échange avec le Canada. C'est en fait un autre Tafta qui va remettre en cause notre capacité à nous protéger. Mais aussi mettre à mal notre ce que l'on souhaite pour nos systèmes de santé, l'environnement, l'agriculture ou, tout simplement, pour notre démocratie.

Vous êtes élu du Grand-ouest (Bretagne-Pays-de-Loire-Poitou-Charentes). Vous connaissez bien le sujet de Notre-Dame-Des landes. Les résultats de la consultation de l'été dernier ont donné le "oui" gagnant. Est-ce que vous pensez que la mobilisation contre le projet peut continuer dans ce contexte ?

La mobilisation va continuer. Nous avons toujours dit que la consultation locale était biaisée et servait un objectif : obtenir un "oui". Nous menons toujours le combat sur place. Il faut encore expliquer que le bon-sens nous impose de ne pas faire cet aéroport, de conserver la biodiversité ainsi que les terres agricoles. Il faut ne pas favoriser de manière imbécile le transport aérien. Et puis, je tiens à souligner que la France reste mise en demeure par l'Union européenne car elle ne respecte pas les règles environnementales et les règles relatives aux projets. Donc, aujourd'hui, lorsque le gouvernement veut poser la première pierre de Notre-Dame-des-Landes, il est dans l'illégalité.

Vous vous présentez à la primaire d'Europe Ecologie les Verts. Qu'est-ce que la "transition" signifie pour le candidat que vous êtes ?

Pour moi, candidat, la transition c'est au fond donner le pouvoir aux citoyens. Il y a aujourd'hui partout, sur les territoires, des actions extraordinaires qui sont menées dans les domaines de l'alimentation, de l'agriculture, des transports, de l'école, des quartiers ou encore dans le secteur culturel. Mais, malheureusement, nous avons des dirigeants politiques qui passent leur temps à défendre le vieux monde. La transition, au fond, c'est le sens de ma candidature. C'est faire en sorte que la politique laisse la place aux citoyens qui font du bien à la société. Mais la transition c'est aussi permettre à la politique de contraindre les intérêts économiques néfastes pour la société.  

Le CETA contre l’intérêt général

Créé le : 26/09/2016
Une grande journée d'action contre les traitées de libre échange est prévue le 15 octobre 2016 - Crédit : Attac

Par Attac 

À la veille de la rencontre des ministres européens du commerce à Bratislava, où ils décideront du processus d’approbation du CETA par l’UE, Attac France, l’AITEC et Corporate Europe Observatory (CEO) publient, avec une vingtaine d’autres organisations de la société civile en Europe, le rapport « CETA : Marchander la démocratie ». Il démontre que le chapitre 8 du CETA (Accord économique et commercial global), consacré à la libéralisation et à la protection de l’investissement, demeure une menace substantielle pour nos démocraties.

L’Accord économique et commercial global (dit CETA du fait de son acronyme anglais – Comprehensive Economic Trade Agreement) pourrait exposer les États membres de l’UE à des plaintes coûteuses de la part d’investisseurs nord-américains contestant des mesures d’intérêt général.

Une fois approuvé et ratifié, le CETA autoriserait les investisseurs canadiens, et leurs homologues américains disposant de filiales au Canada, à poursuivre les États membres de l’UE et l’UE elle-même pour toute législation affectant négativement leurs bénéfices. Le CETA ne comprend en revanche aucune obligation pour ces investisseurs.

La décision démocratique en péril 

Les accords de libre-échange existants tels que l’ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) montrent que la majorité de telles poursuites incrimine des lois et réglementations protégeant la santé publique, l’environnement et le droit du travail, et permet aux intérêts lucratifs particuliers de supplanter l’intérêt général. Comme le souligne le rapport, le chapitre investissement du CETA conduirait à l’explosion des plaintes d’investisseurs contre des États. Ces plaintes sont tranchées dans des cours d’arbitrage sises hors des juridictions nationales ou européennes. Ce système de justice parallèle rend les procédures extrêmement coûteuses, opaques et partiales ; il alourdit par ailleurs les dépenses publiques et met la décision démocratique en péril.

Lora Verheecke, chercheuse et chargée de campagne chez CEO, observatoire des lobbies à Bruxelles, coordinatrice du rapport, souligne : « Ce nouveau rapport passe en revue les promesses de la Commission européenne censées rassurer les citoyens sur l’innocuité du chapitre investissement du CETA. Mais en dépit des changements apportés aux dispositions du précédent chapitre, le CETA ne démontre toujours pas qu’il protégera les États membres et l’UE d’une pluie de plaintes de la part d’investisseurs estimant leurs espoirs de profits frustrés ».

Amélie Canonne, présidente de l’AITEC, complète : « Le système juridictionnel sur l’investissement ne présente aucune évolution significative qui permettra aux États de retrouver leurs capacités à légiférer et réglementer sans crainte d’être poursuivis. Les plaintes liées aux secteurs pétrole-gaz/mines/électricité sont de plus en plus nombreuses, et représentent déjà un tiers du total des poursuites. Cela signifie que les entreprises canadiennes qui sont leaders de l’extraction énergétique et minière dans le monde ne se priveront pas d’attaquer des politiques conçues pour lutter contre le changement climatique. »

Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France, conclut : « Au nom de la protection de leurs investissements, les multinationales américaines et européennes pourront bien davantage imposer leurs desideratas aux citoyens : moins de normes environnementales, sanitaires et sociales pour plus de profits financiers. Cet énorme risque, qui a été mis en évidence dans le TAFTA, est bien présent dans le CETA. Voilà pourquoi, tout comme le TAFTA, il faut repousser le CETA. »

En dépit des mobilisations massives de l’opinion publique contre le traité, et notamment son chapitre investissement, les gouvernements de l’Union européenne et du Canada prévoient la signature de l’accord avant la fin de cette année. Des marches et des actions exigeant de renoncer au CETA sont organisées dans toute l’Europe dans le cadre de l’Automne d’action. En France et notamment à Paris, une initiative portée le Collectif Stop TAFTA/CETA aura lieu le samedi 15 octobre.

Plus d'infos :

www.france.attac.org

 

 

Avis du Cese sur le traité transatlantique : une saisine gouvernementale qui pose question

Créé le : 29/03/2016

Par France Nature Environnement

Saisi par le gouvernement, le CESE adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique/PTCI. Les organisations membres du groupe environnement et nature* considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes.

Les organisations du groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité,  ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

Des conditions de négociation totalement opaques

Elles demandent l’arrêt immédiat des négociations dont la méthode est calamiteuse et les bénéfices attendus plus qu’hasardeux. Les gouvernements nationaux et les députés européens n’ont pas accès à l’ensemble des éléments de négociations mais uniquement à quelques bouts de documents. La société civile est quant à elle totalement exclue des négociations et absolument pas entendue, malgré une pétition signée par plus de 3 millions de personnes appelant les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis.

Un accord dangereux 

Au-delà ce processus gangréné, c’est l’objet même du TAFTA que nos organisations rejettent, au côté de la société civile. Ce projet a été lancé sans tenir compte des enjeux mondiaux que sont les objectifs du développement durable pour répondre aux inégalités mondiales et à la demande de bien-être des populations, la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la préservation de la biodiversité. Tout laisse à penser que ce traité subordonnerait les enjeux de démocratie à ceux du libre-échange mais qu’il serait aussi contraire aux intérêts économiques européens notamment pour le secteur agricole et les PME.

La mise en place de mécanismes d’arbitrages privés qui permettraient aux grandes multinationales de faire condamner les Etats qui prendraient des mesures sociales ou environnementales contraire à leurs intérêts est inacceptable. Le développement de la coopération règlementaire afin de faire converger les législations européennes et américaines a de forte de chance de conduire à un nivellement par le bas des réglementations sociales et environnementales. L’alimentation, la santé, la culture, l’éducation, la biodiversité sont des biens communs que ce traité ne devrait en aucun cas pouvoir hypothéquer. 

Il est temps de mettre un terme à la schizophrénie consistant à signer les accords de Paris pour une limitation du réchauffement climatique à + 2°C d’une main et à négocier l’accord climaticide que constituerait le PTCI de l’autre. 

Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat France, Surfrider Foundation Europe

Plus d'infos :

www.fne.asso.fr

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