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[ EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DU NUMERIQUE ] Le Sénat appelle le Gouvernement à s’emparer de sa proposition de loi inédite et transpartisane

Créé le : 15/01/2021

Après une année de travaux consacrés à la pollution numérique, le Sénat a adopté ce mardi 12 janvier, à la quasi-unanimité, une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France.

Co-signée par plus de 130 sénateurs de toutes les sensibilités politiques, la proposition appréhende pour la première fois les impacts environnementaux de toute la chaîne de valeur numérique, des terminaux aux centres de données, en passant par les réseaux, et propose des solutions concrètes pour les réduire. Le secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, Cédric O, a salué la qualité de cette proposition de loi, qui « rejoint la volonté du Gouvernement de faire converger écologie et numérique ».

Le texte voté par le Sénat souhaite actionner 4 leviers prioritaires pour faire converger les transitions numérique et écologique :

  • faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique : la proposition prévoit notamment la mise en place d’une éducation, dès le plus jeune âge, à la sobriété numérique ; 
  • limiter le renouvellement des terminaux numériques, dont la fabrication est le principal responsable de l’empreinte carbone du numérique en France : la proposition de loi vise notamment à sanctionner l’obsolescence logicielle, à améliorer la lutte contre l’obsolescence programmée et à soutenir les activités de reconditionnement et de réparation par une baisse du taux de TVA à 5,5 % ;
  • promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux, en rendant notamment obligatoire l’écoconception des sites web et en prévoyant l’instauration d’un référentiel général de l’écoconception ;
  • faire émerger une régulation environnementale pour prévenir l’augmentation des consommations et émissions des réseaux et des centres de données.

Les sénateurs appellent maintenant le Gouvernement et l’Assemblée nationale à s’emparer de la proposition de loi : en effet, comme l’a rappelé son principal auteur, Patrick Chaize, il est temps « d’agir concrètement ». Substantiellement enrichie au stade de l’examen en commission et de la séance publique, la proposition de loi a d’ailleurs été largement confortée dans ses principales orientations par le récent rapport du Haut conseil pour le climat (HCC) sur l’impact environnemental de la 5G. Selon le HCC, la feuille de route gouvernementale pour réduire l’empreinte environnementale du numérique n’apporte pas « pour le moment de garantie que la somme de [ses] mesures se traduise par moins d’émissions », une lacune qui pourrait être comblée par l’inscription de la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et par la poursuite de la navette parlementaire, à laquelle le secrétaire d’État s’est montré favorable : « nous abordons l'examen de cette proposition de loi de manière ouverte, même si elle devra être affinée au cours de la navette parlementaire ».

Le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Jean‑François Longeot, a pour sa part souligné que l’avant‑projet de loi « Climat » ne comportait pas, à ce stade, de mesures sur le numérique et que la proposition de loi en constituerait donc le complément indispensable.

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[INFORMATIQUE] Logiciels libres : remettre de l’éthique dans le cloud

Créé le : 15/01/2021
Photos Pixabay

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Par Sandrine Lana

S’affranchir des grands groupes, utiliser des logiciels libres et devenir propriétaires de son propre centre de données, c’est l’objet d’une révolution numérique opérée par des collectivités et des particuliers, soucieux de remettre de l’éthique dans le cloud, et privilégier le local. Le circuit-court de l’informatique est en marche.

Dans toute la France, des collectivités utilisent des logiciels libres ou sont propriétaires de leur centre de données. Objectif : créer un écosystème numérique plus local, souverain et moins coûteux.
En matière d’alimentation, consommer local, favoriser les circuits courts, moins dépendre des grands groupes, ces principes ont le vent en poupe. Dans la même optique, les citoyens font des choix de plus en plus responsables et éthiques en matière d’habillement ou d’ameublement : on recycle, on donne, on partage. En matière informatique, ce mouvement de résilience n’est pas encore majoritaire mais il existe bel et bien.

Circuit court

Partout en France, des informaticien(ne)s de collectivités territoriales (mairies, départements, communautés de communes) développent des moyens de s'affranchir des géants du numérique. Depuis les années 2000, ils sont à l’origine de réseaux d’échanges, de centres de données (ou data center) publics et de logiciels informatiques gérés localement.
Au bord du Rhône ardéchois, le syndicat mixte Numérian gère ainsi un data center public qui héberge les données et certains logiciels de petites collectivités de Drôme et d’Ardèche. « Il y a vingt ans, ce data center apportait l’informatique là où les infrastructures existantes ne permettaient pas de développer d’activités économiques, en milieu rural. Maintenant, nous développons des logiciels libres ou propriétaires pour les collectivités », explique Ludovic Bayle, directeur de Numérian.

Libres vs. propriétaires

Deux mondes numériques cohabitent et se mélangent parfois. D’un côté, des sociétés développent des logiciels dits « propriétaires », dont elles gardent la propriété et revendent des droits d’utilisation (licences). C’est le cas de Windows, Microsoft ou Adobe. D’autres monétisent les données personnelles de leurs clients en échange d’une utilisation gratuite, comme Google ou Amazon. Ces dernières sont notamment propriétaires de data centers où sont stockées des milliards de données et de logiciels sur des baies de serveurs sécurisés. C’est une partie du « cloud ».
Face à ce modèle, des développeurs éditent des produits « libres » ou open source. « Cela signifie qu’on ne fait pas d’argent sur l’usage du logiciel. Une fois développé, il est accessible », explique François Elie, co-fondateur de l’association Adullact, qui soutient les collectivités territoriales dans le développement de logiciels libres (voir interview). Le code de ces produits est disponible et modifiable par les développeurs. C’est le cas d’Open Office (bureautique), OpenStreetMap (géolocalisation) ou encore Mozilla (navigation web)… Linux est pour sa part le système d’exploitation qui peut faire tourner nos ordinateurs en open source.
En Ardèche, le data-center de Numérian est composé de soixante serveurs physiques dont cinquante-neuf tournent sous Linux. « Cela nécessite plus de compétences en interne que quand on utilise Windows [des techniciens Windows peuvent intervenir en cas de besoin, NDLR], mais en restant à taille humaine, notre data center a moins de chance d’être attaqué et on est fiers de ce travail pour la collectivité», complète Ludovic Bayle.
ndirectement, le partage des infrastructures et des logiciels réduit l’empreinte carbone globale du numérique grâce à la mutualisation des serveurs, des espaces à refroidir et de la consommation électrique. Numérian propose entre autres à l’Association des maires ruraux de France de gérer le site internet de villages grâce à des logiciels créés et hébergés sur place ou à des outils existants en open source, comme OpenStreetMapi.


Souci d’indépendance

En 2012, devant la pratique qui se répand des logiciels libres dans l’administration, l’État français publie une circulaire de recommandations pour un « bon usage du libre »ii . Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, estime que cela pourrait créer des échanges et « l'émulation nécessaire à la créativité », en permettant des économies en toute « dépendance vis-à-vis des acteurs externes ». Selon la circulaire, la préférence de certains logiciels libres a permis de réduire par dix plusieurs postes informatiques dans certains ministères. En 2016, la loi sur la « République numérique » encourage également leurs usages mais des décrets d’application sont encore attendus.

Pour l’instant, les collectivités attendent les recommandations en matière de « cloud externe » pour l’hébergement de leurs données peu sensibles. Cela s’inscrit dans la « Stratégie Cloud » de l’État définie en 2018 : ce dernier sélectionnera prochainement, après appel d’offres, les futurs fournisseurs de solutions cloud, répondant aux besoins de l’ensemble de la sphère publique (ministères, établissements publics, collectivités territoriales) avec des niveaux de sécurité différents. Ceux-ci ne seront potentiellement pas français ou européens, ce qui pourrait poser problème à cause du « Cloud Act américain ».

« Cette loi permet au gouvernement américain d’avoir accès à toutes les données numériques hébergées par des entreprises américaines, que celles-ci soient installées aux États-Unis ou ailleurs », explique Emmanuel Vivé, de l’association Déclic, un réseau d’échanges et de partage de solutions numériques pour les collectivités locales.

En cas de crise internationale, les données de millions de citoyens français stockées pourraient donc devenir vulnérables. Car la France héberge de nombreux data centers dont les propriétaires sont des entreprises américaines. « Aujourd’hui, on sait qu’on ne maîtrise pas le lieu d’hébergement des données électorales et d’état civil, enchérit-il. Il faudrait une labellisation des hébergeurs de données publiques et des critères contraignants en matière de protection et de sécurité ».

73 000 postes en libre

Nos données seraient en danger mais les logiciels qui les font tourner également. « Si j’étais en charge de la défense nationale, je me dépêcherais de passer tous les postes de travail des agents sous Linux», explique François Elie, président d’Adullact, association qui développe des logiciels libres pour les collectivités locales. « Je le ferais pour des raisons de souveraineté car nos systèmes sont susceptibles de ne pas redémarrer en cas de conflit car ils sont fabriqués à l’étranger (États-Unis, Chine). On s'intéresse aux problèmes de sécurité de nos données alors que nos outils sont extrêmement dépendants de raisons [géopolitiques, NDLR] qui nous échappent totalement », poursuit-il.

La gendarmerie nationale est l’exemple emblématique du passage au logiciel libre dans l’administration française. Début 2000, 73 000 postes informatiques sur 80 000 ont migré progressivement de Windows à Linux. L’argument économique a permis d’aller vers plus d’indépendance et de souveraineté. « Il a fallu une contrainte budgétaire pour se poser la question du libre. Rester dans un monde « propriétaire » conduit à une perte de souveraineté. », explique Stéphane Dumond, chef du bureau du service des technologies et de l’information de la sécurité intérieure qui gère les systèmes informatiques de la police et de la gendarmerie1.

Face à cette mouvance, les grandes entreprises du numérique se sont évidemment adaptées à la concurrence naissante du libre. « Elles se sont remises à niveau en baissant le prix de certaines licences et en donnant l’accès aux codes de certaines applications », explique François Raynaud, en charge du développement des logiciels libres à la ville d’Arles (voir encadré).

Peu mieux faire

Depuis 2012, l’État aurait pu donner un coup de pouce à la souveraineté numérique avec la circulaire Ayrault. Cependant, les actes ne suivent pas, selon Pierre Baudracco, président de Blue Mind qui propose un service de messagerie open source et président de l’association So Libre pour la promotion des entreprises de logiciels libres. « En France, on a fait de gros pas en arrière. Il y a clairement un désengagement de l’État qui fait de beaux discours mais privilégie toujours des solutions de grandes entreprises américaines, comme Microsoft alors qu’il faut nous aider à développer nos entreprises», regrette Pierre Baudracco, pointant du doigt le choix récent de Business France, entité publique de promotion de l'économie française à l’étranger, du logiciel Teams de Microsoft pour équiper ses bureaux à l’étranger alors que des solutions françaises existent.

Malgré ce manque de volonté politique, des agents se mobilisent et la société civile s’engage à leurs côtés. Dans le « Pacte pour la transition », porté par une cinquantaine d’associations pour une transition locale, celles-ci enjoignent les futurs candidats aux élections municipales de « donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt généraliii. » L’espoir serait de voir les candidats s’emparer de cette mesure forte pour leur prochain mandat. Une révolution tranquille est en cours.

 

Plus d’infos : https://adullact.org/

https://www.numerian.fr/

https://asso-declic.fr/

https://www.bluemind.net/

https://www.solibre.fr/

1Extrait de l’émission « Libre à vous »sur la radio Cause Commune. Disponible en podcast : https://cause-commune.fm/podcast/libre-a-vous-34/

iApplication permettant la géolocalisation

iiIl s’agit de la directive Ayrault du 19 septembre 2012

 

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Article présent dans les magazines: 

[5G] : Le Sénat prend acte du rapport du HCC sur l'impact carbone de la 5G

Créé le : 18/12/2020

Crédit : pixabay

Par Sans transition!

Alors que le gouvernement souhaite déployer la 5G début 2021, ce 18 décembre, le Sénat s’est fendu d’un communiqué pour exprimer ses doutes sur ce déploiement. Et pour cause : le Haut conseil pour le climat (HCC), saisi en mars dernier par le président du Sénat Gérard Larcher, a publié ce jour un rapport inédit d’évaluation de l’impact environnemental de la 5G.

Le résultat de l’analyse du HCC est sans appel : l’impact carbone du déploiement de cette nouvelle technologie mobile est considérable, la 5G contribuera bien à une augmentation de l’impact environnental causé par le numérique.

Le Sénat constate également que les orientations du HCC « confortent la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’impact environnemental du numérique: limitation du renouvellement des terminaux par une lutte contre l’obsolescence programmée ; fixation d’objectifs de réduction des impacts des réseaux sous le contrôle du régulateur, l’Arcep ; inscription d’engagements environnementaux minimaux dans les futures attributions de fréquences mobiles. »

Prenant acte, le Sénat explique qu’ il examinera la proposition de loi du 12 janvier « sans attendre l’annonce de la feuille de route du gouvernement sur le sujet, dont le Haut conseil pour le climat relève lui-même qu’elle n’apporte pas "pour le moment de garantie que la somme de [ses] mesures se traduise par moins d’émissions" ». Et de rappeler : « cette démarche doit engager structurellement la France sur le chemin de la neutralité carbone ». Un beau camouflet pour le gouvernement.

Reste à savoir, si en se montrant aussi réservés sur la 5G, les sénateurs rejoindront ainsi, aux yeux du président Macron, le camp des « Amish ».

>>Retrouvez notre dossier complet sur la 5G dans le Sans transition n°25 

 

Lien vers l’Essentiel de la proposition de loi : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/Developpement_durable/20201216_Essentiel_PPL_EEN.pdf

ELYANE PALLIER, CONSEILLÈRE DÉPARTEMENTALE DU FINISTÈRE : « FACE AUX RESTRICTIONS BUDGÉTAIRES, LES ASSOCIATIONS DOIVENT RASSEMBLER LEURS FORCES »

Créé le : 28/06/2017
Elyane Pallier, conseillère départementale du Finistère. Crédits photo : CD29 – Bernard Galéron
A l'initiative de son Conseil départemental, le Finistère présentera ses premiers états généraux de l’engagement associatif et du bénévolat. La journée baptisée « à l’asso ! » se déroulera samedi 1er juillet au Campus de l’Université de Bretagne Occidentale de Quimper (29). Elyane Pallier, conseillère départementale à la commission Solidarités, Enfance et Famille, nous parle de la vie associative finistérienne.
 

Qui a initié cette journée dédiée à l’associatif ?

La présidente du conseil départemental, Nathalie Sarrabezolles, est souvent en contact avec les associations. Elle s’est rendue compte que ces structures se posaient beaucoup de questions. Nous souhaitons réellement consolider le tissu associatif finistérien, qui est une force pour le territoire. En ce sens, nous avons organisé une grande journée pour donner la parole aux associations et établir des rencontres avec les élus. L'objectif principal est de regrouper un maximum d’associations et de bénévoles, pour qu’ensemble, nous produisions des solutions. J’ai moi-même travaillé dans des quartiers défavorisés qui avaient des tissus associatifs remarquables.C'est une richesse qui n'est pas assez mise en avant. Il faut trouver un moyen de reconnaître que l’engagement associatif sert l'intérêt collectif. La manifestation vise à ce qu'un maximum d'acteurs du secteur puisse s’exprimer et se faire entendre.
 

Comment se déroulera la journée ?

Cette journée est co-construite avec les associations, les fédérations et la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale). Une conférence d’entrée, animée par le sociologue Jean-Yves Laville, permettra de situer le fait associatif dans son rapport à la société. Afin d’apporter des éléments de réflexion, quatre tables rondes et huit ateliers seront répartis sur la journée. Nous y aborderons, par exemple, l’engagement de la jeunesse, bien présente mais pas suffisamment visible dans le monde associatif. Les acteurs pour le lien social évoqueront l’engagement de tous et pour tous. Nous nous regrouperons ensuite autour d’un forum l’après-midi, réparti sur quatre thèmes : l’engagement, le besoin des associations, les relations avec l’administration ainsi que la valorisation du bénévolat. Tandis que les plus petits investiront l’espace enfants gratuit, le pôle ressources et le pôle numérique donneront les clefs de la viabilité. Tout au long de la journée, un livre blanc pourra être complété ; constats et préconisations seront ensuite présentés à la journée du bénévolat du 5 décembre. La fin de cette journée sera marquée par une charte d’engagement réciproque entre le conseil départemental et le mouvement associatif.
 

Depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015, qui redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale, comment va la santé du monde associatif finistérien ?

On entend beaucoup dire qu’il y a moins de bénévoles, mais ce n’est pas le constat que je fais. En revanche, l’engagement bénévole change. Les bénévoles ne s’engagent plus autant qu’avant ou alors pour quelques années seulement. Et ils ont du mal à prendre des responsabilités. Le fait que l’argent public se fasse rare a automatiquement des répercussions sur certaines associations. Certes nous avons moins de ressources financières et donc de subventions à allouer aux associations. Malgré cela, je pense que le mouvement associatif se porte bien. Maintenant, les structures se sont adaptées et ont été contraintes de se tourner vers d’autres associations pour mutualiser moyens et compétences. Face à ces restrictions budgétaires, les associations doivent rassembler leurs forces. Nous subissons évidemment des baisses budgétaires importantes, mais nous essayons de ne pas faire trop de dégâts au niveau du département et notamment sur la question de la culture. Notre politique culturelle reste forte sur le département.

 

 
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