Dans un rapport publié le 21 décembre 2023, l'Organisation nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a jugé que les critères proposés par la Commission européenne pour dérèglementer les OGM sont sans fondement scientifique. En effet, dans une proposition de règlement du 5 juillet 2023, le Commission Européenne souhaite qu’un végétal modifié génétiquement par de nouvelles techniques soit "considéré comme équivalent à un végétal conventionnel" dès lors qu'il aurait subit moins de 20 modifications génétiques. Une évolution de la règlementation qui permettrait à certains OGM d'échapper aux évaluations de risques, à la traçabilité et à leur étiquetage clair. Mais les scientifiques de l'Anses ne sont pas de cet avis. Leur rapport pointe notamment le manque de clarté des termes scientifiques utilisés dans la proposition de la Commission, ainsi que des justifications insuffisantes pour l'adoption de ces nouveaux critères.
