La loi sur l'obsolescence programmée mal respectée

Publié le mer 09/03/2016 - 18:02

L'association Halte à l'obsolescence programmée (Hop) annonce dans un communiqué avoir envoyé un courrier au ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, pour l'interpeller sur le contrôle de la loi sur l'obsolescence programmée du 1er mars 2015. « Plusieurs enquêtes démontrent que la loi est systématiquement enfreinte, en magasin, comme sur Internet », indique le communiqué.

Cette loi dit que les professionnels doivent informer les consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées, dans le but de les orienter vers des produits durables. Dans les grandes enseignes, il y aurait 76% d'absence totale d'information.

Jusqu'à 15 000 € d'amende

L'association rappelle que les professionnels « encourent une amende administrative pouvant aller jusqu'à 15 000 € par infraction constatée ».

Pour Laetitia Vasseur, présidente de Hop, « la disponibilité des pièces détachées est une condition indispensable de la réparabilité des appareils, notamment électroménagers. C'est un levier d'action important pour réduire les déchets, pour orienter les choix de consommation et pour le développement d’emplois de proximité ».

 

Plus d'infos :

www.halteobsolescence.org

Garantissez l'indépendance rédactionnelle et financière de Sans transition !