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Ce mercredi 16 mars, Ngozi Okonjo-Iweala, directrice générale de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), a salué les « progrès décisifs accomplis » par l’Union européenne (UE), les États-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud. Ceux-ci seraient sur le point de trouver « une dérogation à l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce pour la production de vaccins contre la Covid-19 ».
Le compromis en passe d'être trouvé vise plus précisément à faciliter l’octroi de « licences obligatoires », face à la pandémie de Covid-19 mais aussi pour les futures crises sanitaires. Il reste que les détails de l'accord ne sont pas encore réglés, et qu'il faudra ensuite trouver un consensus pour l'ensemble des membres de l'OMC.
Autre réserve, exprimée par Médecins sans frontières dans un communiqué : « [Le compromis] est limité géographiquement, il ne couvre que les brevets et ne traite pas d’autres obstacles à la propriété intellectuelle, tels que les secrets industriels.* » À suivre ...
*À noter que le brevet est un dispositif légal qui empêche le concurrent d'utiliser les mêmes technologies, supposées rendues publiques, pour une durée déterminée par le législateur, tandis que le secret industriel induit de préserver totalement le secret de fabrication.
