Agir pour l'Environnement

[5G] : LE CONSEIL D'ETAT REJETTE LE RECOURS DES ONG

Créé le : 05/01/2021

photo : pixabay

Par Agir pour l'environnement et Priartem

Depuis le 31 décembre 2020 à 17h42, quelques médias se sont fait l’écho, via une dépêche de l’Agence France Presse, d’un rejet des recours engagés devant le Conseil d’Etat par les associations Priartem et Agir pour l’Environnement dans le dossier 5G.

Avec force détails, ces médias ont eu accès à une information que seul le Conseil d’Etat est en mesure d’avoir diffusée. Les associations s’étonnent de cette façon de faire et souhaiteraient connaître précisément comment, quand et qui, au sein du Conseil d’Etat, a été autorisé à diffuser une décision que les requérants et leurs avocats n’ont reçue formellement que 4 jours plus tard.
 
Il est pour le moins curieux que la plus haute juridiction administrative se prête à ce qui pourrait apparaître comme une volonté de réserver une information à certains médias triés sur le volet en jouant la carte du scoop sans respecter les procédures habituelles.
 
Ceci est d’autant plus étonnant que cette décision de rejet des recours des associations ne retient pas les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir à statuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle ; donnant ainsi raison aux demandes légitimes des associations et de leurs avocats.
 
Le Conseil d’Etat rejette ainsi la demande formulée par les associations de mener à bien une évaluation environnementale et sanitaire avant tout déploiement de la 5G et une mise au débat public, comme le prévoit pourtant la directive relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes.
 
Les associations dénoncent cette décision de la plus haute juridiction administrative, d’autant plus regrettable que le Haut Conseil pour le Climat vient de confirmer l’impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat, qui aurait dû être évalué au préalable selon lui.

[PRIARTEM] Conseil d'Etat : La 5G en sursis

Créé le : 18/12/2020
crédit pixabay

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Par Piartem et Agir pour l'environnement

Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au JO fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’ARCEP et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation.

Face à cette divergence d’appréciation, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, assistées par les avocats François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA et associés, ont invité le Conseil d’Etat à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
 
A l’occasion de l’audience publique du vendredi 18 décembre, le rapporteur public est allé dans le sens des associations.
 
Il estime ainsi que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable.
 
Si le Conseil d’Etat suivait l’avis du rapporteur public, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne.
 
Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses impacts sur la santé, l’environnement, le climat.

[ LUTTE ] LA 5G, UN DESASTRE DE NOUVELLE GENERATION

Créé le : 08/09/2020
5G pétition

Par Sans Transition !
Alors que le gouvernement souhaite attribuer les fréquences 5G d’ici à la deuxième quinzaine de septembre, les associations Agir pour l’Environnement et PRIARTEM se mobilisent afin d’exiger une véritable étude d’impact sanitaire et environnementale.

Dans un rapport intermédiaire publié par l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale en janvier 2020, celle-ci reconnaissait avoir besoin de temps pour évaluer l’impact sanitaire de la 5G. 4 ministères (santé, transition écologique, économie et finances) ont saisi leurs inspections (IGAS, CGEDD, Conseil général de l’économie et l’Inspection générale des finances) début juillet afin d’évaluer ses effets sanitaires. Agir pour l’Environnement et PRIARTEM dénoncent cette expertise-minute alors que les conclusions officielles de l’ANSES ne seront présentées officiellement que dans plusieurs mois.

Le déploiement de cette technologie soulève de nombreuses questions : augmentation de la consommation électrique, utilisation de matières premières non recyclables pour produire des objets connectés, risque de surveillance généralisée, augmentation de l'exposition aux champs électromagnétiques… C’est pourquoi, Agir pour l’Environnement et PRIARTEM mènent campagne depuis plusieurs mois pour exiger un moratoire afin de laisser le temps aux agences étatiques de mener les expertises nécessaires sur les impacts de la 5G et d’organiser un débat public mesurant son intérêt supposé.

Retrouvez dans le prochain numéro de Sans Transition ! un dossier dédié à la 5G.

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