5G

[5G] : LE CONSEIL D'ETAT REJETTE LE RECOURS DES ONG

Créé le : 05/01/2021

photo : pixabay

Par Agir pour l'environnement et Priartem

Depuis le 31 décembre 2020 à 17h42, quelques médias se sont fait l’écho, via une dépêche de l’Agence France Presse, d’un rejet des recours engagés devant le Conseil d’Etat par les associations Priartem et Agir pour l’Environnement dans le dossier 5G.

Avec force détails, ces médias ont eu accès à une information que seul le Conseil d’Etat est en mesure d’avoir diffusée. Les associations s’étonnent de cette façon de faire et souhaiteraient connaître précisément comment, quand et qui, au sein du Conseil d’Etat, a été autorisé à diffuser une décision que les requérants et leurs avocats n’ont reçue formellement que 4 jours plus tard.
 
Il est pour le moins curieux que la plus haute juridiction administrative se prête à ce qui pourrait apparaître comme une volonté de réserver une information à certains médias triés sur le volet en jouant la carte du scoop sans respecter les procédures habituelles.
 
Ceci est d’autant plus étonnant que cette décision de rejet des recours des associations ne retient pas les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir à statuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle ; donnant ainsi raison aux demandes légitimes des associations et de leurs avocats.
 
Le Conseil d’Etat rejette ainsi la demande formulée par les associations de mener à bien une évaluation environnementale et sanitaire avant tout déploiement de la 5G et une mise au débat public, comme le prévoit pourtant la directive relative à l’évaluation environnementale des plans et programmes.
 
Les associations dénoncent cette décision de la plus haute juridiction administrative, d’autant plus regrettable que le Haut Conseil pour le Climat vient de confirmer l’impact significatif de la cinquième génération de téléphonie mobile sur le climat, qui aurait dû être évalué au préalable selon lui.

[PRIARTEM] Conseil d'Etat : La 5G en sursis

Créé le : 18/12/2020
crédit pixabay

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Par Piartem et Agir pour l'environnement

Le gouvernement a lancé les procédures d’attribution des fréquences 5G via un décret et un arrêté parus au JO fin 2019. Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, les associations ont décidé d’attaquer cette décision. Le gouvernement, par la voix de l’ARCEP et de la direction générale des entreprises (DGE) a contesté cette analyse, arguant du fait qu’aucun pays de l’union européenne n’avait mené à bien cette évaluation environnementale et qu’il n’était, de ce fait, pas utile d’engager cette évaluation.

Face à cette divergence d’appréciation, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT, assistées par les avocats François Lafforgue et Hermine Baron du cabinet TTLA et associés, ont invité le Conseil d’Etat à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).
 
A l’occasion de l’audience publique du vendredi 18 décembre, le rapporteur public est allé dans le sens des associations.
 
Il estime ainsi que l’arrêté fixant les conditions de délivrance et d’utilisation des fréquences dans la bande 3,5 Ghz en France métropolitaine pourrait être considéré comme un plan ou programme ayant une incidence sur l’environnement et, à ce titre, nécessiter une évaluation environnementale stratégique préalable.
 
Si le Conseil d’Etat suivait l’avis du rapporteur public, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G non seulement en France mais également potentiellement dans les autres pays de l’Union européenne.
 
Dans un contexte de déploiement à marche forcée, les associations PRIARTEM et AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT réclament, aux côtés d’autres associations partout en Europe, un moratoire sur le déploiement de la 5G afin de permettre une évaluation complète de ses impacts sur la santé, l’environnement, le climat.

[5G] : Le Sénat prend acte du rapport du HCC sur l'impact carbone de la 5G

Créé le : 18/12/2020

Crédit : pixabay

Par Sans transition!

Alors que le gouvernement souhaite déployer la 5G début 2021, ce 18 décembre, le Sénat s’est fendu d’un communiqué pour exprimer ses doutes sur ce déploiement. Et pour cause : le Haut conseil pour le climat (HCC), saisi en mars dernier par le président du Sénat Gérard Larcher, a publié ce jour un rapport inédit d’évaluation de l’impact environnemental de la 5G.

Le résultat de l’analyse du HCC est sans appel : l’impact carbone du déploiement de cette nouvelle technologie mobile est considérable, la 5G contribuera bien à une augmentation de l’impact environnental causé par le numérique.

Le Sénat constate également que les orientations du HCC « confortent la proposition de loi sénatoriale visant à réduire l’impact environnemental du numérique: limitation du renouvellement des terminaux par une lutte contre l’obsolescence programmée ; fixation d’objectifs de réduction des impacts des réseaux sous le contrôle du régulateur, l’Arcep ; inscription d’engagements environnementaux minimaux dans les futures attributions de fréquences mobiles. »

Prenant acte, le Sénat explique qu’ il examinera la proposition de loi du 12 janvier « sans attendre l’annonce de la feuille de route du gouvernement sur le sujet, dont le Haut conseil pour le climat relève lui-même qu’elle n’apporte pas "pour le moment de garantie que la somme de [ses] mesures se traduise par moins d’émissions" ». Et de rappeler : « cette démarche doit engager structurellement la France sur le chemin de la neutralité carbone ». Un beau camouflet pour le gouvernement.

Reste à savoir, si en se montrant aussi réservés sur la 5G, les sénateurs rejoindront ainsi, aux yeux du président Macron, le camp des « Amish ».

>>Retrouvez notre dossier complet sur la 5G dans le Sans transition n°25 

 

Lien vers l’Essentiel de la proposition de loi : http://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/commission/Developpement_durable/20201216_Essentiel_PPL_EEN.pdf

[DOSSIER] : 5G, un désastre de nouvelle génération

Créé le : 22/10/2020

Crédit : pixabay

Par Nicolas Bérard

Après la 2G, la 3G et la 4G, il aurait pu paraître naturel de passer à un réseau de communication sans fil de cinquième génération. Pourtant, une résistance citoyenne est en train de se constituer face à cette technologie 5G. En cause : les risques sanitaires, écologiques et la société hyperconnectée qui l’accompagnent.

 

« Être en retard sur la 5G n'est pas une option », mentionne la « feuille de route »[1] que s'est fixée la France au sujet du réseau mobile de cinquième génération. Aucune place au doute : il faut le déployer, et le plus tôt sera le mieux ! Malgré un léger contretemps dû à la crise du coronavirus, l'État espère toujours une commercialisation des premiers abonnements 5G avant la fin de l'année. Pourtant, deux ans après la publication de cette feuille de route, de plus en plus de citoyen·nes s'interrogent : en a-t-on réellement besoin ? En a-t-on envie ? Est-ce soutenable sur le plan environnemental ? Des associations dénoncent l'absence d'études d'impact qui permettraient de répondre à cette dernière question. Elles ont donc déposé un recours devant le conseil d'État afin d'exiger qu'elles soient menées avant le lancement du programme (lire ITW Kerckhove en article lié).

Les réseaux de téléphonie mobile ont toujours suscité une certaine opposition, principalement au départ, en raison des questions sanitaires qu'ils soulèvent. Pour tenter d'éteindre cette polémique, l...

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5G : "MACRON TOMBE LE MASQUE…"

Créé le : 15/09/2020

Par Agir pour l'Environnement et PRIARTEM

Paris, le 15 septembre 2020 :

En accusant les opposants à la 5G d’Amish, présentés comme hostiles à toute forme de technologie, le président de la République tombe le masque. Emmanuel Macron vient de lancer la saison 2 de « l’environnement, ça commence à bien faire », mauvais remake d’une série déjà indigeste.
Les associations regrettent que le président de la République se sente obliger d’insulter les corps intermédiaires pour justifier une innovation dont l’intérêt demeure à démontrer.
Pour Agir pour l’Environnement et PRIARTEM, « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Au regard de l’attitude du gouvernement et désormais du président lui-même qui multiplient les insultes et les caricatures, les associations annoncent qu’elles boycotteront le rendez-vous prévu avec Cédric O, secrétaire d’Etat à la transition numérique.
Les associations rappellent leur exigence d’un véritable débat public sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Agir pour l’Environnement et PRIARTEM n’ont de cesse de réclamer une étude d’im-pact rigoureuse de la 5G avant son déploiement, ce que refuse le gouvernement.

 

>> Retrouvez aussi notre dossier complet sur la 5G dans le prochain numéro de Sans Transition !

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[ LUTTE ] LA 5G, UN DESASTRE DE NOUVELLE GENERATION

Créé le : 08/09/2020
5G pétition

Par Sans Transition !
Alors que le gouvernement souhaite attribuer les fréquences 5G d’ici à la deuxième quinzaine de septembre, les associations Agir pour l’Environnement et PRIARTEM se mobilisent afin d’exiger une véritable étude d’impact sanitaire et environnementale.

Dans un rapport intermédiaire publié par l’Agence nationale de sécurité sanitaire et environnementale en janvier 2020, celle-ci reconnaissait avoir besoin de temps pour évaluer l’impact sanitaire de la 5G. 4 ministères (santé, transition écologique, économie et finances) ont saisi leurs inspections (IGAS, CGEDD, Conseil général de l’économie et l’Inspection générale des finances) début juillet afin d’évaluer ses effets sanitaires. Agir pour l’Environnement et PRIARTEM dénoncent cette expertise-minute alors que les conclusions officielles de l’ANSES ne seront présentées officiellement que dans plusieurs mois.

Le déploiement de cette technologie soulève de nombreuses questions : augmentation de la consommation électrique, utilisation de matières premières non recyclables pour produire des objets connectés, risque de surveillance généralisée, augmentation de l'exposition aux champs électromagnétiques… C’est pourquoi, Agir pour l’Environnement et PRIARTEM mènent campagne depuis plusieurs mois pour exiger un moratoire afin de laisser le temps aux agences étatiques de mener les expertises nécessaires sur les impacts de la 5G et d’organiser un débat public mesurant son intérêt supposé.

Retrouvez dans le prochain numéro de Sans Transition ! un dossier dédié à la 5G.

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