Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu le 7 novembre le stockage souterrains des 42 000 tonnes de déchets toxiques de Stocamine en Alsace. Le confinement définitif de ces déchets avait été acté en septembre par le gouvernement, après des années de débats autour des risques et conséquences de ce type de stockage. Dans sa décision, le tribunal administratif estime qu’il y a « un doute sérieux sur la légalité de la décision » de confinement définitif des déchets, qui ne respecte pas l’article 1er de la Charte de l’environnement. Le tribunal cite notamment : « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Un article appliqué pour la première fois depuis sa publication, mais qui pourrait ouvrir la voie à de nombreux autres recours.
