À Bruxelles, le Green Deal pourrait connaître un coup d’arrêt brutal dans les tous prochains jours, avec deux décisions cruciales qui seront prises au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne le 13 novembre sur le devoir de vigilance des entreprises et la taxation des énergies fossiles.
À la veille de réunions cruciales à Bruxelles, BLOOM et Transport & Environment alertaient lors d’un point presse sur le danger imminent que ces deux procédures distinctes, qui suivent le même calendrier, représentent pour la politique climatique et économique européenne.
Les rapports scientifiques et les alertes de l’Agence européenne de l’environnement, du Fonds Monétaire International, de la Banque Centrale Européenne se multiplient pour alerter sur les effets dévastateurs de la hausse continue de nos émissions de CO2 et l’inefficacité des subventions aux énergies fossiles. C’est en effet l’ensemble de la biosphère, les écosystèmes, sur lesquels reposent l’économie mondiale et nos vies, qui sont menacés par le dérèglement climatique et la hausse des événements climatiques extrêmes.
Dans un tel contexte, le consensus scientifique appelle à sortir au plus vite des énergies fossiles. Pourtant, le 13 novembre, durant la COP30, le Parlement européen et le Conseil pourraient entériner deux reculs majeurs et porter un coup potentiellement fatal au Green Deal.
« Omnibus I », l’arme de destruction massive d’une économie européenne responsable
Le Parlement européen pourrait détricoter via la directive « Omnibus I » la législation européenne sur le devoir de vigilance et la contrainte faite aux grandes entreprises opérant sur le marché européen de respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur et de mettre en œuvre des plans de transition afin d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050.
Alors que la concurrence déloyale imposée aux entreprises européennes par des multinationales qui fondent leur modèle économique sur les violations des droits humains, la destruction de l’environnement et le déni de l’urgence climatique, à l’instar de l’entreprise Shein, qui s’implantera cette semaine en France, ce sont des responsables politiques, associatifs, syndicaux et patronaux qui appellent, aux côtés de la CFDT, de la CGT, de l’UNSA et de la CFE CGC, ou du mouvement Impact France, à sauvegarder le devoir de vigilance pour défendre un modèle économique européen fondé sur la justice et le respect de l’environnement et des droits humains.
Une niche fiscale climaticide et potentiellement illégale avec la Directive sur la Taxation de l’Énergie
D’autre part, une note confidentielle du Conseil de l’Union européenne dévoilée par Politico révèle que les Vingt-Sept pourraient maintenir jusqu’en 2035 une niche fiscale aux secteurs de l’aviation, du transport maritime et de la pêche, en les exonérant de toute taxe sur le kérosène et le gasoil.
Alors que les fonds publics pour financer des services publics essentiels et des politiques d’atténuation et d’adaptation au dérèglement climatique constituent un besoin vital, le manque à gagner via cette seule et unique mesure, potentiellement illégale, est considérable : plus de 45 milliards d’euros par an pour les Vingt-Sept, dont plus de 3 milliards d’euros pour la France.
Une ultime échéance le 5 novembre
Sur ces deux dossiers, qui seront soumis à un vote le 13 novembre au Parlement européen, pour l’un, et au Conseil de l’Union européenne, pour l’autre, une dernière échéance a lieu demain, mercredi 5 novembre :
• La clôture du dépôt des amendements sur la directive Omnibus au Parlement européen. Valérie Hayer, présidente du groupe Renew, juge de paix du Green Deal sous la précédente mandature, est au pied du mur pour sauver le devoir de vigilance de l’abîme.
• Une ultime réunion sur la taxation de l’énergie en COREPER II au Conseil. Le Premier ministre Sébastien Lecornu et le ministre des Finances Roland Lescure ont le pouvoir de s’opposer à la proposition portée par la présidence danoise et d’exiger la poursuite des négociations pour parvenir à un accord qui lève, enfin, l’exonération fiscale sur le kérosène et le gasoil maritime.
