[GUYANE] Vers la fin du projet Montagne d'or

Publié le jeu 24/02/2022 - 11:00

Saisi en décembre par le Conseil d'Etat, à la suite d'une demande de France Nature Environnement (FNE), le Conseil Constitutionnel a rendu son avis sur le projet Montagne d'Or ce 18 février. Résultat : la prolongation d'une concession minière, au seul motif que le gisement est encore exploité au moment de l’expiration du titre minier est inconstitutionnelle. Ainsi, la première des quatres concessions « historiques » - toutes arrivées à expiration fin 2018 - ne pourra pas être renouvelée car « susceptible de porter atteinte à l'environnement ». Une décision qui servira désormais de jurisprudence sur le sujet, et pourrait sonner l'abandon définitif du projet Montagne d'Or. Victoire !

Plus d'infos

Garantissez l'indépendance rédactionnelle et financière de Sans transition !