Conseil d'Etat

13 juil 2021
Le Conseil d’Etat a rendu ce jour une décision sans précédent : il ordonne à l’Etat de prendre dans les neuf mois « toutes les mesures utiles » pour atteindre l’objectif
16 mar 2021
Nouveau rebond dans la course judiciaire opposant les associations de protection de l’environnement au lobby des betteraves.
15 mar 2021

Les structures regrettent cette décision judiciaire fondée sur des éléments apportés par le ministère de l’agriculture après l’audience.