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[LUTTE] A Villeneuve-les-Cerfs, les électrons libres du compteur Linky

Créé le : 02/06/2020
pigeonnier à Villeneuve les cerfs

Par Sonia Reyne

Villeneuve-les-Cerfs, en Auvergne, refuse le compteur Linky. Son conseil municipal défend son point de vue depuis 2016 grâce à des délibérations et des arrêtés municipaux. Des inquiétudes sur les principes démocratiques, la sécurité des données personnelles et la santé des citoyens motivent le choix des élus.

 

« Nous avons été alertés en 2016 par une proche de l'association Robin des Toits », se souvient Lucien Ollier, 1er adjoint de la mairie en charge du dossier Linky. Enedis se préparait alors à installer des compteurs verts sur la petite commune puydomoise de 580 habitants. « À la suite d’un contact avec Stéphane Lhomme, de Refus Linky Gaspar, le conseil municipal a délibéré à l'unanimité pour refuser le déploiement de compteurs dans la commune. » Depuis, la bataille suit son cours. « La préfecture nous a demandé d'abroger cette délibération. Nous nous sommes exécutés et dans la foulée, en 2017, nous avons enchaîné sur deux nouveaux arrêtés et une délibération. » Dans ces trois prises de position de la commune rurale, il est question de « refus du déclassement des anciens compteurs, de l'impossibilité de les remplacer par des compteurs communicants sans le consentement du conseil municipal » et de « suspendre le déploiement Linky tant que la régularité de leur installation n'est pas communiquée à la commune. » La préfecture ne commente pas dans le délai prévu par la loi. En 2018, Enedis porte donc l'affaire en justice. « Le tribunal administratif nous demande depuis décembre 2019 l'annulation de la délibération et des deux arrêtés », commente Lucien Ollier. « Nous sommes déterminés. Nous prendrons de nouvelles délibérations pour protéger les habitants. » Car les élus jugent tout simplement « dangereux » le déploiement.

« Il faut se méfier des idées simples », s'agace Pierre-François Mangeon, directeur territorial Puy-de-Dôme d’Enedis. « Il n'y a plus que Villeneuve-les-Cerfs qui refuse d'installer Linky dans le département. » Selon lui, Linky est avant tout un compteur écologique : « Nous devrions consacrer notre temps à trouver de meilleures énergies pour la planète. Si on veut réduire les gaz à effet de serre, il faut changer notre façon de produire l'électricité. » Selon lui, Linky permettra ainsi, en mesurant la consommation réelle et les besoins du réseau, de faciliter la production d’électricité des particuliers. Un argument réfuté par de nombreux écologistes (Lire ci-dessous).

Des ondes dangereuses ?

De toute façon, l’argument prétendument écologique est jugé insuffisant pour Lucien Ollier. Lui refuse le compteur communicant pour des raisons de santé ! « Les informations sont claires au sujet des risques des ondes sur les personnes électrosensibles », argumente le 1er adjoint. Il s’appuie notamment sur les travaux de la coordination Stoplinky 63. Celle-ci fédère les collectifs, les individus et les municipalités qui refusent Linky dans le Puy-de-Dôme. « Notre rôle est d'informer les citoyens avec des arguments vérifiés. Nous sommes en lien avec d'autres collectifs en France, ce qui nous permet de travailler avec des spécialistes ou des techniciens en électricité, des juristes, des responsables de santé. » Aleth Richard, de Stoplinky 63, électrosensible, précise : « Le CPL (courant porteur en ligne) circule dans tout le circuit électrique du logement, il rayonne 24h/24. Les mesures du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)(1) reconnaissent une fréquence faible mais toxique. Le compteur bleu fonctionne aussi au CPL. Mais il filtre un peu les émissions. »

Nicolas Choné, chef d’agence EPDR Linky Auvergne, se veut rassurant. « Tout le monde peut faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques chez lui par l'ANFR (Agence nationale des fréquences). Cette démarche est  gratuite. » Mais cela résout-il le problème, une fois le compteur posé ?

Autre inquiétude, « après la pose des nouveaux compteurs, il y a quatre fois plus d'incendies qu'avant » alerte Aleth Richard. « Le risque incendie n'est pas nul, reconnaît Nicolas Choné, il est souvent lié à des problèmes de serrage des câbles. Nous vérifions au hasard 4 % des installations. Elles sont d'un niveau très satisfaisant » estime-t-il.

Quelle démocratie ?

L'accès aux données personnelles préoccupe également. « Enedis peut déduire nos habitudes de consommation et pourra interagir avec nos objets connectés. » s’inquiète encore Stoplinky63. « Le recueil des mesures sont très encadrées par la CNIL et ANSCI » répond Nicolas Choné, renvoyant une fois de plus la balle aux militants. Rappelons tout de même qu’en début d’année, Enedis s’est justement faite épingler par la CNIL qui a mis en demeure l’entreprise sur la collecte des données des consommateurs…

Enfin, Enedis a un rôle de maintenance du réseau et de relevé des compteurs. « Mais le réseau appartient aux communes. Elles transfèrent la maintenance au SIEG (Syndicat Intercommunal Electricité et Gaz) dans lequel siègent des représentants de chaque municipalité », précise le directeur territorial 63. C'est un des derniers points d'incompréhension entre Enedis et ses opposants. « En juin 2019, une loi sortie du chapeau indiquerait que les communes, en adhérant au SIEG, délèguent la propriété des compteurs des particuliers. Nous ne sommes pas d'accord ! , tempête Lucien Ollier. Le SIEG n’est pas propriétaire des compteurs. Enedis ne peut donc pas se passer de l'autorisation des communes. » Pourtant, Enedis s’en passe bien. Et poursuit massivement la pose des compteurs. En France, pourtant, nul ne peut être contraint à avoir un objet connecté.

Note de bas de page :

  1. L’étude du CSTB fait l’objet d’une remise en cause, lire interview, article lié

 

 Qu’est-ce qu’un compteur Linky ?

Déployé depuis 2015, le compteur Linky, présenté comme communicant, permet de relever la consommation d’électricité à distance afin de facturer l’usager, non plus à partir d’une estimation, mais au « réel ». L’objectif pour Enedis est d’avoir remplacé 90% des millions de compteurs électriques d’ici 2021.

 Linky : ce qu’on lui reproche

  1. Argument sanitaire : si en 2019 l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a conclu dans une étude qu'aucun dépassement du niveau réglementaire d'exposition aux champs électromagnétiques n'avait été relevé lors des mesures effectuées en 2018, les opposants rapportent toutefois de nombreux maux frappant les électro-hypersensibles (EHS). L’avocat Arnaud Durand conteste également ces résultats (Lire interview ).
  2. Argument démocratique : En février 2020, la CNIL a mis en demeure EDF et Engie, leur donnant 3 mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs, via les compteurs Linky.
  3. Argument écologique : que deviennent les 35 millions de compteurs remplacés, pourtant en état de marche ? Si Enedis en recycle une partie, et malgré l’assurance par l’entreprise qu’au contraire, les compteurs « intelligents » permettent « d’accompagner l’essor des nouveaux modes de production et de consommation d’énergie », l’argument peine à convaincre les écologistes qui dénoncent un immense gâchis, ajoutant que les compteurs Linky seront eux-mêmes obsolètes d’ici une quinzaine d’années…
  4. Argument financier : Dans son rapport du 7 février 2018, la Cour des comptes juge que « le projet de compteurs Linky profite avant tout à la société Enedis et ne répond pas suffisamment aux besoins des consommateurs. […] » Pis, la Cour des comptes démontre que l’opération, d’un coût total de 5.7 milliards d’euros, financés par un tarif différé à la charge des usagers, apportera « un bénéfice de 500 millions d'euros à Enedis. De fait ce programme constitue un coût supplémentaire à charge sur la facture des usagers et non pas au bénéfice de ces derniers. »

[INTERVIEW] « Nous voulons dénoncer l’imposture d’Enedis et la faire sanctionner devant les juridictions »

Créé le : 30/05/2020

Propos recueillis par Élodie Crézé

Maître Arnaud Durand est avocat et défend l’action des opposants au compteur Linky. À la suite d’une pétition anti-Linky lancée sur la plateforme MySmartCab qui a rassemblé près de 15 500 signataires, il conduit une action collective en justice contre Enedis, avec d’autres avocats.

Enedis a été condamnée en appel à Grenoble, le 10 mars 2020, pour sa pose forcée de compteurs Linky, à la faveur d’une personne électro-hyper-sensible (EHS). Est-ce une victoire importante ?
Il s’agit en effet de la 1ère condamnation d’Enedis en appel. La Cour confirme que le juge des référés a eu raison de prendre des mesures préventives fortes (dépolluer le courant, ne pas poser de compteur Linky). Surtout, il a été considéré qu’Enedis violait le principe de précaution.

Combien d’opposants à Linky avez-vous défendu jusqu’à aujourd’hui ?
En référé, nous avons agi pour plusieurs milliers de clients. Mais il s’agit d’une procédure rapide qui ne va pas au fond des choses. Ainsi, devant cette juridiction, nous avons uniquement obtenu des victoires pour les EHS. À Tour, Grenoble, Foix, Toulouse et Bordeaux, les juges des référés ont considéré qu’il fallait protéger les EHS par des mesures provisoires, le temps qu’un débat ait lieu sur le fond. Les juges retiennent deux arguments en faveur des EHS : soit ils reconnaissent un dommage corporel évident et imminent les concernant. Soit, comme vient de le faire la Cour d’appel de Grenoble, en raison de la violation du principe de précaution. 

La pétition, et surtout cette action collective entamée par des particuliers (lire ci-dessous), est-ce inédit ?
La pétition a servi à dire à Enedis : « voilà le rapport de force dans lequel vous allez vous trouver. Face à ces 15 000 personnes, ne voulez-vous pas trouver une solution ? » L’entreprise a répondu qu’elle se sentait « obligée » d’installer Linky. Pourtant, en droit, il existe un principe fondamental : une obligation n’existe que lorsqu’elle est sanctionnée. Une amende était prévue à l’origine pour le refus du Linky, 1500 euros ; cette mesure a été refusée par les parlementaires qui l’ont jugée inconstitutionnelle. En France, on ne peut contraindre quelqu’un à avoir un objet connecté.

Donc lorsqu’Enedis prévient qu’un refus du Linky engendrera des sanctions, cela n’a aucune valeur légale ?
Tout cela est du flan ! D’ailleurs, dans tous les procès qui ont eu lieu, Enedis a demandé de débouter les requérants, mais jamais elle n’a fait de demande reconventionnelle(1) : si vraiment il existait une obligation légale, elle pourrait demander au juge de condamner les requérants à avoir le Linky, sous astreinte d’une somme donnée par jour de refus. Nous voulons dénoncer cette imposture et la faire sanctionner devant les juridictions.
Il y a plus grave encore : en France une étude technico-économique a été réalisée en 2011 par Capgemini, [leader français dans le domaine des services du numérique qui s’est prononcé en faveur du déploiement, NDLR] en vue de la généralisation du compteur Linky. Sauf que j’ai pu démontrer, avec un constat d’huissier et en raison d’un document qui a fuité sur le site de l’évaluateur, que Capgemini était rémunéré en même temps par Enedis, sur le déploiement du Linky qui allait venir. L’étude, censée être indépendante, est donc fausse et en plus frauduleuse !

En février, la CNIL a mis Enedis en demeure sur la collecte des données des consommateurs. Est-ce un argument supplémentaire pour vous ?
Oui. Depuis le début nous expliquons que le Linky est conçu pour violer le consentement puisqu’il échappe au contrôle du consommateur. Enedis et Engie demandent un consentement qui n’est ni éclairé, ni spécifique, puisqu’il faut cocher une case globale pour récupérer le maximum de data. Il s’agit d’un délit pénal : la violation du droit à la protection des données.

La bataille menée semble assez inégale... Qu’espérez-vous à terme ?
On espère, à force d’obtenir des dizaines et des dizaines de victoires, que les choses bougent. Mais le droit n’est pas la meilleure voie. Il est très dur de se battre contre Enedis, il faut des moyens colossaux, pouvoir tenir dans la durée, aller à toutes les audiences… L’idéal serait une solution politique, mais EDF est un État dans l’État, donc elle semble impossible. La solution intermédiaire reste la condamnation par le pouvoir judiciaire. Nous avons les faits avec nous, les rapports officiels qui reconnaissent une incertitude sanitaire, la mise en demeure de la CNIL, et on commence à mettre en place des campagnes de contre-lobbying.

Vous évoquez les rapports officiels sur l’incertitude sanitaire, mais l’Anses(2) n’a pas démontré la dangerosité de Linky, dans son dernier rapport daté de juin 2017.
D’abord, on se rend vite compte que le rapport n’est pas rigoureux, ni très scientifique. Le jour de l’évaluation sanitaire, le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), chargé, pour l’Anses de mesurer les ondes électromagnétiques émises par le CPL(3) du Linky, a trouvé des valeurs extrêmement faibles, 6 000 fois inférieures à la valeur réglementaire. Or nous avons les preuves, rapportées par des ingénieurs de Robin des toits, que ces ondes ont exclusivement baissé le jour de l’évaluation qui a été truquée : le CSTB a mesuré les champs magnétiques sur des câbles torsadés qui les annulent ! L’Anses a été dupée. Les juges du fond vont être obligés de répondre à tout cela.

  1. La demande reconventionnelle permet à la partie défenderesse (le défendeur) d'attaquer la partie demanderesse (le demandeur).
  2. Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
  3. CPL : Courant porteur en ligne. Ce système qui émet des ondes électromagnétiques permet de conduire les informations recueillies par le Linky à Enedis.

 

Les objectifs de l’action collective :

« Faire respecter le refus du Linky et indemniser les consommateurs des méthodes commerciales déloyales notoires d'Enedis.

*Quelles demandes ?

  • Interdire l’installation de tout Linky et au besoin, obtenir le retrait d’un Linky déjà installé à votre préjudice ;
  • Garantir la dépollution de l’électricité contre les nouveaux courants porteurs en ligne (CPL) ajoutés par le système Linky ;
  • Obtenir l’indemnisation du préjudice moral, à hauteur de 5 000 € par demandeur, résultant notamment des pratiques commerciales déloyales de la SA Enedis.

*Qui peut participer ?

Tout consommateur d'électricité souhaitant se protéger contre Linky. »

Plus d’infos sur www.linky.mysmartcab.fr

 

[LUTTE] En Paca, l’action anti-Linky rime avec collectif et recours en justice

Créé le : 30/05/2020
anti-Linky paca

Par Elodie Crézé

Alors qu’Enedis a déjà posé des milliers de compteurs Linky sur tout l’Hexagone, en Paca, la lutte des anti-Linky s’intensifie. Pétition de maires contre la pose forcée dans leur commune qui a rassemblé à ce jour 1400 signatures, mises en demeure des syndicats d’énergie, les moyens déployés font chanceler le colosse de l’énergie.

Une banderole Stop Linky déployée devant les grilles d’une résidence, des militants faisant barrage à l’installation des compteurs de la discorde, la scène a eu lieu des milliers de fois. Mais pour les militants regroupés en collectifs, en Provence-Alpes-Côte d’Azur notamment, ces opérations « coups de poings » ne suffisent plus. Désormais, les militants ont décidé d’user d’autres moyens démocratiques pour exprimer leur rejet d’un compteur qui pose de nombreuses inquiétudes (Lire encadré) : sanitaire pour les électro-hypersensibles (EHS) ; démocratique pour la collecte des données et l’utilisation qui en est faite, écologique pour le sort des boîtiers remplacés et l’obsolescence des nouveaux compteurs, financière pour le prix réel qu’un tel outil impose à l’usager, sécuritaire, avec des risques d’incendie présumés…

Dans les Bouches-du-Rhône, cette fronde a pris la forme d’une pétition, lancée en octobre 2019 par des élus du département, réunis derrière l’avocate et femme politique Corinne Lepage. L’initiative, ouverte à tous les maires et citoyens de France, était lancée par le maire de la commune de Berre-l’Etang Mario Martinet, suivie notamment par celui de Grans, Yves Vidal, à l’origine en 2018 d’un recours perdu contre Enedis. « On se bat, entre autres, pour que le respect de la propriété privée soit appliqué. Suivant les communes, Enedis prend l’engagement plus ou moins ferme de le faire. Nous nous sommes unis pour demander de la cohérence ! » s’exclame l’homme politique qui entame un huitième mandat. La pétition, publiée sur la plateforme Change.org, donne le ton dès son introduction : « les maires de France ont […] pris acte de la position de la juridiction administrative qui considère que nous ne sommes pas compétents pour défendre les droits, la sécurité et la santé de nos concitoyens. Mais, puisque la compétence est désormais celle des syndicats d’électrification dont nos communes sont les mandants et que le droit de la concurrence doit pouvoir s’exercer, nous maires des Bouches-du-Rhône, appelons […] à se mobiliser ensemble pour faire agir les syndicats d’électrification et pour ouvrir au niveau national le débat sur les  compteurs Linky […]. »

Pas de dérogations

Dans le même esprit que cet appel des maires, les collectifs citoyens anti-Linky de la région ont trouvé dans ces syndicats d’électrification une faille pour atteindre le géant de l’énergie. Comme en Aveyron, en mai 2018, où 140 usagers ont, pour la première fois, mis en demeure leur syndicat d’énergie à propos des compteurs Linky. En novembre 2019, le collectif anti- Linky 05 a ainsi mis en demeure - avec le même avocat Me Boda -  le syndicat mixte d’énergie des Hautes-Alpes (Syme 05), « d’utiliser ses pouvoirs de contrôle de la société concessionnaire Enedis à propos des modalités de déploiement Linky ». Menacé d’une requête en justice, le syndicat répond juste dans les temps. Et met à son tour en demeure Enedis de respecter le refus légal des usagers, en particulier les personnes électro-hypersensibles (EHS). Les concernant, il demande « de maintenir les compteurs électriques existants ou de remplacer par des compteurs classiques les compteurs Linky déjà posés ou, a minima, d’installer des dispositifs de filtres ».

Enjointe de s’exprimer, Enedis adresse sa réponse au Syme 05, rapportée par celui-ci au collectif. « Enedis estime qu’il n’y a pas de dérogations possibles. Il accepte tout de même de faire de la médiation avec les personnes EHS, notamment celles qui ont des lettres de médecins établissant leur maladie. Mais pour l’instant, nous n’avons aucun retour d’usagers à qui Enedis aurait enlevé le compteur », déplore René Faure, membre du collectif et porte-parole avec Sylvie Faure. Celle-ci abonde : « L’idée est d’avancer par petits pas. Pour l’instant, nous avons privilégié le recours gracieux, mais nous n’excluons pas de déposer une requête contre le syndicat si rien de plus n’aboutit. Nous souhaitons que cela fasse jurisprudence et que les personnes EHS fassent la même démarche dans les autres départements ! »

Unir les forces

D’un département à l’autre, justement, les collectifs se fédèrent. Depuis octobre 2018, ceux de la région, jusque-là plutôt éclatés, ont décidé de mutualiser leurs forces : ils se réunissent désormais chaque trimestre et échangent régulièrement entre eux conseils et informations. « Nous avons compris la nécessité de nous structurer contre cet État dans l’État qu’est Enedis », explique Anne Provence, coordinatrice du collectif À nos ondes Pays Salonais, et membre active du collectif anti-Linky 13. C’est en octobre 2018 que le collectif du 13 met en demeure son syndicat mixte d’énergie, le Smed 13, d’assurer son rôle « de contrôle du travail d’Enedis dans l’intérêt des usagers, comme le prévoit son cahier des charges », détaille Anne Provence. Et d’interrompre, purement et simplement, le déploiement du compteur dans le département, « en l’absence de consentement libre et éclairé des usagers », est-il précisé dans la mise en demeure. Face à un courrier de rejet du Smed 13 que nous avons pu consulter, 201 citoyens issus de 51 communes des Bouches-du-Rhône et membres de divers collectifs anti-Linky du département, déposent une requête contre le Smed 13 en mai 2019, devant le tribunal administratif de Marseille.

« Pratiques illégales »

Le syndicat semble infléchir sa position, ou « sortir de sa léthargie » décrit la militante. En effet, dans une note de cadrage datée d'août 2019 que nous avons pu consulter, émanant du cabinet Ravetto, l’avocat conseil du syndicat, le Smed13 reconnaît une limite majeure à la pose des compteurs : celle de l'hyper électro-sensibilité attestée par un certificat médical. Il y est également notifié que « l’AODE(5) doit rester attentive aux courriers émanant d’usagers faisant état de pratiques illégales lors de la pose » telles que « les intimidations, le non-respect de la propriété privée ». Mais malgré ce cadrage et un dialogue établi entre les deux parties, sur le terrain, les retours défavorables d’usagers continuent de parvenir au collectif. D’après un autre membre du collectif qui a participé à l’élaboration de la mise en demeure et qui souhaite garder l’anonymat, « attaquer le syndicat, notre interlocuteur direct, semble la démarche logique à suivre, au niveau de la démocratie locale. Ce qui s’est passé dans les Hautes-Alpes est pour nous une victoire, cela ouvre une brèche énorme ».

L’effet boule de neige se poursuit. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, la bataille ressemble à celles livrées dans les autres départements : le 8 janvier 2020, une requête a été déposée devant le tribunal administratif de Marseille par les collectifs anti-Linky du département, contre leur syndicat d’énergie (SDE). Cela après que sa mise en demeure (août 2019) a donné lieu à une réponse défavorable.

En Paca, les vigies citoyennes anti-Linky comptent sur la démocratie pour gagner. Et poursuivent localement leurs actions « anti-pose », au gré des demandes. Car pendant que le temps judiciaire s’écoule lentement, la pose des compteurs verts ne connaît pas de répit.

Note de la rédaction : Ni Enedis, ni les syndicats d’énergie sollicités (Smed 13 et  Syme 05) n’ont donné suite à nos demandes d’interview.

Note de bas de page

  1.  AODE : autorité organisatrice de la distribution d’énergie. Les syndicats d’énergie sont des AODE.

 

 Qu’est-ce qu’un compteur Linky ?

Déployé depuis 2015, le compteur Linky, présenté comme communicant, permet de relever la consommation d’électricité à distance afin de facturer l’usager, non plus à partir d’une estimation, mais au « réel ». L’objectif pour Enedis est d’avoir remplacé 90% des millions de compteurs électriques d’ici 2021.

 Linky : ce qu’on lui reproche

  1. Argument sanitaire : si en 2019 l'Agence nationale des fréquences (ANFR) a conclu dans une étude qu'aucun dépassement du niveau réglementaire d'exposition aux champs électromagnétiques n'avait été relevé lors des mesures effectuées en 2018, les opposants rapportent toutefois de nombreux maux frappant les électro-hypersensibles (EHS). L’avocat Arnaud Durand conteste également ces résultats (Lire interview ).
  2. Argument démocratique : En février 2020, la CNIL a mis en demeure EDF et Engie, leur donnant 3 mois pour mettre en conformité la manière dont ils gèrent la collecte des informations personnelles des consommateurs, via les compteurs Linky.
  3. Argument écologique : que deviennent les 35 millions de compteurs remplacés, pourtant en état de marche ? Si Enedis en recycle une partie, et malgré l’assurance par l’entreprise qu’au contraire, les compteurs « intelligents » permettent « d’accompagner l’essor des nouveaux modes de production et de consommation d’énergie », l’argument peine à convaincre les écologistes qui dénoncent un immense gâchis, ajoutant que les compteurs Linky seront eux-mêmes obsolètes d’ici une quinzaine d’années…
  4. Argument financier : Dans son rapport du 7 février 2018, la Cour des comptes juge que « le projet de compteurs Linky profite avant tout à la société Enedis et ne répond pas suffisamment aux besoins des consommateurs. […] » Pis, la Cour des comptes démontre que l’opération, d’un coût total de 5.7 milliards d’euros, financés par un tarif différé à la charge des usagers, apportera « un bénéfice de 500 millions d'euros à Enedis. De fait ce programme constitue un coût supplémentaire à charge sur la facture des usagers et non pas au bénéfice de ces derniers. »

[BIODIVERSITE] 14 ONG constatent l’échec de la stratégie gouvernementale

Créé le : 29/05/2020
Crédit : Lubos-Houska /Pixabay

Par Quentin Zinzius

Après 20 ans de volonté, et une seconde stratégie nationale arrivant à son terme, le bilan reste le même en France : la biodiversité est toujours en danger. Face à ce constat peu encourageant, 14 ONG ont remis au gouvernement leur « guide pour agir ».

Un 20ème anniversaire un peu spécial, ce 22 mai 2020. Celui de la journée mondiale pour la diversité biologique, traditionnellement « fêté » par les Nations-Unies, mais quelque peu perturbé par la crise sanitaire. Un jour à marquer d’une pierre blanche. Ou plutôt, d’un livre blanc. Un document de 64 pages en l’occurrence, intitulé Pour que vive la Nature et signé par 14 associations agissant pour la biodiversité. Remis symboliquement ce jour précis à la ministre de l’écologie Élisabeth Borne, le document dresse un constat sans appel : la stratégie mise en place par le gouvernement n’a pas porté ses fruits.

 « Il est aujourd’hui clair que l’objectif global retenu en 2010, mettre fin à l’érosion de la biodiversité, ne sera pas atteint. »

« Mettre fin à l’érosion de la biodiversité ». Telle était l’ambition de la France, il y a bientôt 16 ans de cela, en adoptant sa première Stratégie Nationale pour la Biodiversité (SNB). Après l’adoption de la Convention pour la Diversité Biologique en 1992, la France se fixe en 2004 l’objectif d’enrayer la perte de biodiversité sur son territoire à l’horizon 2010. Un objectif « ambitieux », qui ne sera finalement pas atteint. « Les actions n’ont pas été d’une ampleur suffisante pour faire face aux pressions qui s’exercent sur la biodiversité », reconnaîtra le gouvernement dans son rapport. Un échec qui devait servir de leçon, et permettre d’atteindre l’objectif pour 2020. Force est de constater qu’il n’en sera rien. Ce 22 mai 2020, un article paru sur le site du ministère de l’économie et des finances suppose que « l’objectif phare » ait été reporté à 2030 par le Plan Biodiversité de 2018. Si le document mentionnait bien l’année 2030, elle n’est en revanche pas directement associée à l’objectif de mettre fin à l’érosion de la biodiversité. « Ses 6 axes stratégiques, 24 objectifs et 90 actions ne font jamais référence aux 6 orientations stratégiques et aux 20 objectifs de la SNB2 », peut-on d’ailleurs lire dans le livre blanc. Un lapsus ou une révélation de la part du gouvernement, annonçant d’ores et déjà que le succès attendu ne sera pas au rendez-vous. Un échec qui raisonne également dans le guide signé par l’Aspas, le WWF ou encore France Nature Environnement : « Il est aujourd’hui clair que l’objectif global retenu en 2010, mettre fin à l’érosion de la biodiversité, ne sera pas atteint. »

« Face à ce constat de l’érosion du vivant, nos sociétés devraient anticiper, alors qu’elles sont sur la défensive, comme nous le montre cruellement la crise sanitaire de 2020. »

Si la situation économique et sanitaire actuelle est inquiétante, celle de la biodiversité l’est plus encore. Un effondrement du vivant, dans le monde mais aussi en France, qui « figure parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d’espèces menacées au monde », relève le document. Mis en cause par les ONG, une destruction des habitats et une artificialisation des sols, qui repart à la hausse après 5 ans de baisse, mais aussi l’utilisation des pesticides, toujours plus importante. Les oiseaux figurent parmi les plus grands perdants face à l’activité humaine. Et leur situation continue de se dégrader : « de 79 espèces en 2011, la France comptabilise 90 espèces d’oiseaux menacées aujourd’hui ». Une hausse du nombre d’espèces menacées, associée à une importante chute des populations d’oiseaux dans les milieux agricoles (38% depuis 1989). « Face à ce constat de l’érosion du vivant, nos sociétés devraient anticiper, alors qu’elles sont sur la défensive, comme nous le montre cruellement la crise sanitaire de 2020. »

Pourtant, dès 2014, le gouvernement affirmait qu’un bon nombre des 20 objectifs d’Aichi, intégrés dans la stratégie nationale, seraient complétés. Parmi ces objectifs, celui de protéger au moins 17% des zones terrestres, a bel et bien été atteint. Avec presque 30% du territoire concerné, on pourrait même y voir une victoire, les associations ayant relevé que dans ces zones protégées « les oiseaux communs y déclinent moins qu’ailleurs ». Mais les mesures de protection y sont aussi largement inégales : « la protection « forte » ne représente encore que moins de 2 % du territoire terrestre métropolitain » soulignent les ONG.                                         

« Il ne s’agit plus d’opposer l’économique, le social et l’écologique mais bien de proposer un système-monde qui intègrerait à part égale ces trois dimensions. »

Une nouvelle stratégie doit donc être en place, sur fond de crise économique et sanitaire d’ordre mondiale. C’est dans ce cadre, que les 14 ONG ont orienté leurs propositions. « Cette crise sanitaire révèle donc une crise bien plus globale, systémique » ayant autant d’impact sur l’activité humaine, que sur la nature elle-même, dans des mesures parfaitement opposées : là où l’humain dépérit, la nature, elle, s’épanouit. Un constat simple mais douloureux, qu’il faudrait ramener à l’équilibre. « Une alliance entre les humains et le reste de l’écosphère doit être centrale dans les stratégies de sortie de crise […] Il ne s’agit plus d’opposer l’économique, le social et l’écologique mais bien de proposer un système-monde qui intègrerait à part égale ces trois dimensions. » Une biodiversité à ramener au cœur des débats et des décisions donc. Non plus comme un problème à contourner, mais comme une solution à l’élaboration d’une société nouvelle, qui s’adapte à son environnement, au lieu de le transformer à sa guise. « La préservation et la restauration [de la biodiversité] sont une partie de la solution pour innover, nous protéger et créer des emplois différents, nouveaux et locaux. »

[INTERVIEW] « En Occitanie, plusieurs projets recréent le lien entre élevage et culture »

Créé le : 26/05/2020
crédit : MP Vincent

Photo : Marie-Pascale Vincent

Propos recueillis par Elodie Crézé

Martine Napoléone est ingénieure et zootechnicienne à l’Inra1. Elle a suivi le projet Fricato, en Pyrénées-Orientales, qui a vocation à recréer une complémentarité entre éleveurs ovins et culture destinée au fourrage. Pour elle, le projet présente un double avantage : valoriser les friches périurbaines et améliorer l’autonomie fourragère d’éleveurs.

Dans quel contexte s’est inscrite la nécessité de recréer une relation entre culture et élevage ?
D’une part depuis l’augmentation du prix des céréales et du fourrage en 2008, celle de l’autonomie fourragère est devenue un enjeu fort pour les éleveurs de piémont et de montagne qui ne disposent pas toujours de leurs surfaces fourragères. D’autre part, dans un contexte de remise en question des pratiques agricoles intensives et de l’utilisation massive d’engrais ou de désherbants, couplée avec l’injonction de se tourner vers l’agro-écologie. En zone méditerranéenne, comme ailleurs depuis les années 60-80, il y a eu une perte d’agriculture diversifiée : en plaine, le territoire s’est massivement spécialisé dans la viticulture, en piémont, les cultures de céréales ont quasiment disparu. Les connexions entre l’arrière-pays (dédié au pastoralisme) et le littoral, ainsi que les relations entre élevage et culture se sont raréfiées.

Quelle est la genèse de Fricato que vous avez suivie ?
À Claira, dès 2008, la commune a identifié que 40% des territoires cultivables étaient des friches. Une animatrice foncière a réuni 33 hectares de friches littorales (47 parcelles) atomisées entre des zones périurbaines, voire parfois intra urbaines. En 2013, ces 33 ha ont été proposés à 7 éleveurs se sont engagés à les remettre en culture, en agriculture bio, en favorisant la production de fourrage de légumineuses. En 2017, 99 hectares répartis en 160 parcelles avaient été remis en culture, et l’autonomie alimentaire (fourrages et céréales) atteinte à 100%.2

Y-a-t-il d’autres projets sur le territoire qui associent élevage et cultures ?
Il y a plusieurs projets, pas toujours sur le même modèle, mais qui ont bien vocation à maintenir ou recréer cette relation. Par exemple dans le Minervois, un céréaliculteur a monté une coopérative avec d’autres céréaliculteurs, et coopèrent avec les éleveurs dans le Sud et l’Ouest du Massif central. Il y a aussi beaucoup d’initiatives dans la région entre les éleveurs ovins et des domaines viticoles qui souhaitent se convertir en agriculture bio : ces derniers demandent aux éleveurs de faire pâturer leurs bêtes sur leurs vignes en hiver.

Plus d’infos : www.idele.fr

  1. Département Terra - UMR Selmet (Système d'élevages méditerranéens et tropicaux)
  2. Aujourd’hui, le projet est rendu à un tournant. La question est de parvenir à le pérenniser.  

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