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[ DOSSIER - Union européenne et lobbies environnementaux ] Les ONG sur le terrain de « l’écojustice » européenne

Créé le : 01/11/2019

Par Nicolas Troadec.

Les ONG de défense de l’environnement et les associations locales n’hésitent plus à user du procès pour faire avancer leurs causes. Et elles ont bien compris que les institutions européennes pouvaient être un levier essentiel, sur ce front judiciaire.

Au début du mois d’avril, la Ligue de protection des oiseaux (LPO) a « fêté » la Directive oiseaux en déposant plusieurs plaintes à la Commission européenne (voir plus bas) contre l’état français. Cette directive, prise en 2009, promeut la protection et la gestion des espèces sauvages en Europe. « Ce texte est une bénédiction, il tire les pays vers le haut. En déposant ces plaintes, on communique et on explique pourquoi la France est mauvaise élève dans son application », juge Yves Verilhac, directeur de la LPO.

Les directives de l’Union européenne sont des textes fixant des objectifs à atteindre par les États membres, avec un certain délai à respecter pour leur mise en œuvre. « Nos plaintes concernent notamment l’utilisation encore trop importante, en France, du piégeage indifférencié », précise Yves Verilhac Il évoque, pêle-mêle, la chasse du pinson, celle du bruant ortolan… Des oiseaux protégés, qui font l’objet de braconnage. Des centaines de milliers d’oiseaux sont ainsi braconnés. La LPO estime par exemple que entre 150 000 et 300 000 Pinsons des arbres sont braconnés par an, ainsi que 30 000 à 50 000 Pinsons du Nord.

Le cas de l’étang de Berre

Eve Truilhé, chargée de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement de l’UE, rattachée à l’université d’Aix-Marseille, connaît ce mode d’action de la LPO. « Si la commission est saisie de plainte, elle pourra donner suite. Et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourra attaquer un État. C’est un mécanisme qu’utilisent les ONG », explique-t-elle. La Commission, un peu comme un procureur, engagera — ou non — la CJUE pour poursuivre un pays membre. La chercheuse prend l’exemple de l’affaire de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône) : le 7 octobre 2004, la France a été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes, ancien nom de la CJUE, au motif que l’État n’avait pas pris « toutes les mesures appropriées pour prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l’étang de Berre ». Un an après, une lettre de mise en demeure a été adressée à la France par la Commission, afin que l’État mette en place des mesures concrètes. Mais selon un rapport sénatorial rédigé en 2006 par Fabienne Keller (Agir, droite constructive), la position de la France dans les échanges laissait apparaître « le souhait de trouver un compromis tout en ménageant les usages industriels actuels, en s’appuyant sur le bénéfice environnemental global ». Car limiter les rejets d’eau douce dans l’étang de Berre revient à limiter l’usage de l’usine hydroélectrique en amont, et donc à privilégier un mode de production d’énergie rejetant du CO2. Contraindre un pays n’est donc pas chose aisée. Et, comme l’explique Eve Truilhé, une plainte « n’aboutit pas toujours à quelque chose ».

Arnaud Schwartz, secrétaire national de France Nature Environnement (FNE) et membre du Conseil économique et social européen (Cese) est aussi familier de la procédure : « Une fois par an, la Commission fait le tour des pays européens et demande à des associations reconnues de compiler autant que possible les problèmes dans un dossier, car elle-même n’a pas les moyens humains et financiers pour recevoir toutes les plaintes. » Il précise que la procédure « va rarement jusqu’à la Cour de justice : la Commission tape d’abord du poing sur la table et fait passer des messages ». Ensuite, des collectivités peuvent être condamnées à payer des amendes journalières, « car le levier financier est le seul qui fait réellement bouger les acteurs concernés », estime Arnaud Schwartz.

L'étang de Berre a fait l'objet d'un contentieux entre la France et l'Union européenne.

« Le temps long est peut-être celui de l’environnement »

Arnaud Clugery, Eau et rivières

L’association bretonne Eau et Rivières, elle-même représentée par FNE à l’échelon européen, a fait du contentieux juridique l’une de ses spécialités, avec plus de 700 décisions rendues en 50 ans, tant au niveau national que communautaire.

« On a dans notre histoire juridique plusieurs contentieux instruits par la CJUE, dont le premier a fait énormément de bruit », relate Arnaud Clugery, animateur de vie associative au sein de la structure de défense des milieux et des ressources aquatiques. Cette affaire, le « contentieux eaux brutes », est un feuilleton judiciaire de plus de 20 ans, qui démarre avec un courrier expédié à la Commission en 1992. Le but : faire appliquer une directive européenne datée de 1975 sur la qualité des eaux des États membres. À ce moment-là, la pollution par les nitrates ne cessait d’empirer en Bretagne, avec des dépôts d’algues vertes très visibles sur les côtes. Des échanges ont lieu entre la France et la Commission, mais cette dernière finit par saisir la CJUE en 1999, insatisfaite des mesures prises par la France. L’affaire évolue lentement, et la pollution aux nitrates dépasse toujours les 50 mg/L d’eau. En 2007, la France finit par être condamnée à une amende de 28 millions d’euros, en plus d’une astreinte journalière de 117 882 euros. Aussitôt, un plan préfectoral est lancé pour limiter les apports azotés dans les exploitations agricoles. Ce plan a permis par la suite de mettre fin aux procédures engagées par la Commission, puisque des résultats ont été rapidement visibles. Ce n’est qu’en 2015 que l’UE a notifié la France qu’elle jugeait enfin les pratiques agricoles conformes à la directive de 1975… après 23 ans de procédure !

« Même s’il y a une inertie incroyable, on a été agréablement surpris d’être capable d’enclencher ce travail par une simple lettre envoyée en 1992, commente Arnaud Clugery. On a pensé que c’était un gage de qualité de nos institutions que ça ne se perde pas en chemin. Finalement, le temps long est peut-être celui de l’environnement. »

Cette victoire de l’association sur les pratiques agricoles dominantes a tout de même été entaché par le saccage de ses locaux Brest, lorsque la sanction financière est tombée et que l’État a enfin dû se montrer intransigeant avec les pollueurs (cf.article « Quand les lobbies mettent la pression »).

Le juge national à la rescousse

Outre les actions à Bruxelles, les ONG et les associations peuvent aussi saisir les juges nationaux, tout en se basant sur le droit européen. « Cette méthode aussi fonctionne bien, explique Eve Truilhé. On a par exemple eu des contentieux sur les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse, qui ont été favorables à la LPO. » Ainsi, au début du mois de février, le Conseil d’État a annulé un arrêté qui maintenait ouverte la période de chasse à l’oie sauvage jusqu’au 10 février, alors qu’une directive européenne l’arrête au 31 janvier. Et selon le décompte de la LPO, c’est la 12e condamnation de l’État sur ce sujet !
Au final, parmi les 700 contentieux qu’a engagés Eau et rivières, beaucoup d’entre eux ont eu lieu devant les tribunaux administratifs français. L’association y attaque par exemple des implantations d’entreprises réalisées sans que les études environnementales adéquates soient effectuées. Un « laxisme procédural », estime Brieuc Le Roch, chargé de mission juridique chez Eau et rivières, qui doit être dénoncé, car « c’est comme cela qu’on se retrouve avec des zones Natura 2000 polluées aux pesticides ».

Pour le juriste, les procédures administratives sont parfois perçues comme un frein économique, engendrant de la complexité et faisant perdre du temps à tout le monde. Mais selon lui, ne pas les respecter est encore pire, car cela augmente les risques de contentieux judiciaires. Mais cet irrespect de la réglementation provient aussi d’un « manque total de personnel » au sein des services de l’État chargés de les faire respecter… Comme le décrit la chercheuse en droit de l’UE Nathalie Hervé-Fournereau, rattachée à l’université de Rennes 1, les ONG s’illustrent ainsi comme les « sentinelles » de la Commission, sur le terrain, pour veiller au bon respect du droit de l’environnement.

 

Plus d’infos :

www.eau-et-rivieres.org

curia.europa.eu

www.lpo.fr

[ PESTICIDES ] Interdisons l’épandage de pesticides à côté des habitations !

Créé le : 31/10/2019

Par France Nature Environnement

Bientôt plus de 20 ans que le débat a lieu, 10 ans qu’une directive européenne oblige à prendre des dispositions nationales… et, enfin, on commence à voir poindre des mesures de protection pour tous les riverains des parcelles agricoles traitées. Pourtant, le gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de ce véritable enjeu de santé publique. C’est pourquoi France Nature Environnement et 34 associations du mouvement se mobilisent pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles.

La sortie des pesticides passe en priorité par la protection des riverains

Voilà bientôt un an que le mouvement des Coquelicots est lancé et que la grogne monte dans les territoires, réclamant au plus vite la sortie des pesticides. Et ça tombe bien. La directive européenne 2009/128 impose aux Etats-membres de veiller à ce que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite vis-à-vis des personnes régulièrement exposées. L’Etat a également été enjoint d’agir par le Conseil d’Etat (saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, membre de France Nature Environnement) dans une récente décision, pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les riverains fortement exposés aux pesticides sur le long terme. L’impact des pesticides sur la santé des personnes vivant à proximité des champs agricoles n’est plus à prouver, il y a urgence !

Des protections des riverains et du dialogue au rabais

A propos des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.), un rapport d’experts commandé par le ministère de l’Agriculture estime qu’a minima et sans attendre, des distances minimales de non-traitement doivent être fixées sur l’ensemble du territoire. Or, les riverains exposés sur le long terme aux pesticides sont aussi des personnes vulnérables. Les associations demandent l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations ; en respectant des distances d’au moins 10 mètres pour toutes les cultures, d’au moins 20 mètres pour la viticulture et d’au moins 50 mètres pour l’arboriculture.

En plus des mesures de protection, l’information des riverains avant les épandages et le dialogue territorial, avec l’organisation de réunions publiques, sont primordiaux pour apaiser les crispations et retisser du lien sur le terrain. Les engagements pris doivent être simples, clairs et compréhensibles pour tous, applicateurs comme riverains.

Craignant une énième consultation peu suivie d’effets, France Nature Environnement et ses associations ont lancé une pétition sur le site fne.asso.fr pour interdire l'épandage de pesticides à côté des habitations et appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre pour obliger le gouvernement à enfin se saisir de cet enjeu sanitaire et environnemental.

 

Pétition en ligne ici : https://www.fne.asso.fr/actualites/p%C3%A9tition-interdisons-l%C3%A9pandage-de-pesticides-%C3%A0-c%C3%B4t%C3%A9-des-habitations

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[ DOSSIER - Union européenne et lobbies environnementaux ] Les institutions européennes, cibles des ONG

Créé le : 29/10/2019

Par Nicolas Troadec.

Pour défendre leurs intérêts, plusieurs ONG ont des bureaux à Bruxelles, afin d’être en contact direct avec les représentants politiques des différentes institutions européennes. D’autres s’organisent différemment et travaillent « en amont », au niveau national. Elles font face à des véritables armées de lobbyistes industriels, plus nombreux et mieux dotés financièrement. Mais cela ne les empêche pas de remporter des batailles.

Un épisode de la lutte contre la pêche électrique, qui a été définitivement interdite en février dernier par l’Union européenne (UE), illustre les marges de manœuvre des ONG et de la société civile à Bruxelles. Il y a plus d’un an, les eurodéputés du Parlement européen devaient se prononcer pour ou contre la stricte interdiction de cette pratique, qui bénéficie de dérogations, utilisées par les pécheurs néerlandais. 5 % de leur flotte, comme celles des autres États membres de l’UE, pouvaient jusqu’alors pratiquer cette pêche, qualifiée de « redoutable » par l’ONG Bloom, car électrocutant « toute la vie marine » qui se trouve à sa portée. Frédéric Le Manach, directeur scientifique de cette association dédiée à la protection des océans, se rappelle de cet épisode : « Alain Cadec, qui est président de la commission pêche du Parlement, était pour un statu quo législatif. Mais on a commencé à le faire douter quand on lui a montré que la Commission avaitpris une décision contre l’avis de ses scientifiques. » Le conseil scientifique technique et économique des pêches (CSTEP), composé de scientifiques nommés par la Commission, a en effet publié un rapport en 2016 sur la pêche électrique, préconisant son interdiction, hormis dérogation, seulement « s’il est démontré [que cette technique] améliore la sélectivité et n’a pas d’impact négatif sur les habitats sensibles et les espèces non ciblées ». Pour Frédéric Le Manac’h, cela montrait qu’il y avait « beaucoup trop d’incertitudes ». Or, selon lui, la Commission a « retourné » le rapport et autorisé des dérogations « au regarde du rapport de la CSTEP ».

Alain Cadec, membre du PPE (Parti populaire européen - droite et centre-droit), qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, avait notamment été cité par le journal Les Échos, affirmant que « les ONG quidemandent 0 % [de navires autorisés à pratiquer la pêche électrique, ndlr], écologiquement, ce n’est pas très sérieux. Mais il faut absolument limiter cette pêche aux seuls 5 % de navires, et uniquement en mer du Nord ».

Les informations fournies par Bloom, dont les attributions illégales accordées par les Pays-Bas à sa flotte, l’auraient fait basculer. « Il n’avait pas encore fait le job pour convaincre ses collègues français,explique Frédéric Le Manach. Puis l’humoriste Nicole Ferroni a fait une chronique à la radio sur la pêche électrique. Elle lui a mis une pression publiquecolossale, et il a fini par convaincreses collègues de voter pour l’interdiction totale de cette méthode de pêche. »

« Un petit groupe de personnes motivées »

Sur Twitter, lors d’une passe d’armes avec l’humoriste de France Inter, Alain Cadec a même annoncé : « Pour témoigner de ma véritable opposition à cette pratique, je vais voter cet amendement, comme j’ai proposé et obtenu des membres dema délégation qu’ils en fassent autant. » Le PE a finalement adopté l’amendement interdisant la pêche électrique à 402 voix pour et 232 voix contre. Dans un communiqué de l’époque, Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, estimait que le résultat du vote montrait qu’un « petit groupe de personnes motivées et soutenues par l’opinion publique peut gagner contre un système politico-industriel radicalement hostile ».

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles »

Mark Breddy, Greenpeace Europe unit

L'hémicycle du Parlement européen. Photo : Pixabay

Mais toutes les revendications portées par les défenseurs de l’environnement au sein de l’UE ne se soldent pas par des victoires. En 2011, un registre commun de transparence a été créé entre le Parlement et la Commission : au mois de décembre 2018, 11 906 lobbyistes y étaient inscrits, dont environ 3100 ONG et 6000 groupes défendant des intérêts commerciaux. Mais l’inscription à ce registre n’est pas obligatoire et le nombre de lobbyistes présents au sein des institutions bruxelloises pourrait être bien plus élevé. Ce qui est certain, c’est que les moyens financiers des groupes défendant des intérêts économiques sont beaucoup plus importants que ceux des associations défendant l’intérêt général. À titre d’exemple, selon le registre, Bloom dispose d’un budget annuel allant de 10 000 à 25 000 euros pour ses activités de lobbying. En comparaison, VisNed, l’organisation défendant les intérêts de la pêche industrielle néerlandaise, possède un budget allant de 1 000 000 à 1 250 000 d’euros…

Un nombre de lobbyistes sous-estimé ?

Concrètement, plus de moyens financiers signifient davantage de personnels formés et présents à Bruxelles, qui peuvent interagir avec les décideurs politiques. Beaucoup d’ONG ont des bureaux à Bruxelles, comme Greenpeace et sa « Europe Unit », composée de 13 salariés et dotée d’un budget annuel de plus de 600 000 euros. « On est un petit bureau qui fait essentiellement du plaidoyer auprès des institutions de l’UE », explique Mark Breddy, directeur de la communication à l’unité européenne de Greenpeace.

Ses collègues rencontrent les décideurs politiques, participent à des commissions… Pour lui, le registre de la transparence sous-estime énormément le nombre de lobbyistes défendant des intérêts privés à Bruxelles : « L’un de mes collègues travaille sur la pollution chimique, explique-t-il. En face, le lobby européen des producteurs chimiques dispose d’au moins une cinquantaine de personnes qui ne font que ça ! » Selon lui, les groupes industriels ont aussi recours à des consultants, qui les aident dans leur travail : « Ce sont donc des centaines de personnes, face à 3, 4 ou 5 autres -toutes ONG confondues -, qui sont actives sur un dossier », estime le militant.

A Bruxelles siège aussi le Bureau européen de l’environnement (BEE), ONG qui fédère 153 ONG dans une trentaine de pays, dont les 28 Etats membres. Une quarantaine de salariés du BEE travaillent dans les locaux belges. Francesca Carlsson, conseillère juridique du BEE, précise que des institutions sont plus accessibles que d’autres aux ONG. A la tête de celles-ci se trouve le Parlement, puis la Commission et le Conseil de l’Union européenne qui sont les lieux « phare » de l’action des lobbyistes. Pour peser sur le processus législatif, le BEE envoie des lettres aux décideurs des différentes institutions et tente au maximum de les rencontrer pour peser sur leurs décisions (voir l’infographie page 49).

Un lobbying « en amont »

Toutes les institutions européennes ne sont pas ciblées par les lobbies, car toutes n’ont pas le même pouvoir. Comme l’indique Gérard Onesta, qui fut député européen (Verts) jusqu’en 2009, le nombre de lobbyistes accrédités pour accéder à une institution donne la « température » en termes de pouvoir décisionnel.

Selon Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement dans l’Union européenne, « le parlement a obtenu de plus en plus de pouvoir au fur et à mesure des traités, et on a donc vu les ONG, ainsi que le lobbying industriel et économique, se déplacer de la Commission au Parlement ».

La Commission propose les lois, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne les amendent et les votent. Ce dernier organe est donc lui aussi ciblé par les groupes d’intérêt. Mais parce qu’il est composé des ministres des États membres, qui interviennent selon le sujet, il fait l’objet d’un lobbying « en amont », au niveau national.

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles », résume Mark Breddy, de Greenpeace. Les associations agissent « au niveau national, voire au niveau local ». Il prend l’exemple de la mobilisation pour la protection de la forêt d’Hambach, emblème de la lutte climatique allemande, convoitée pour la lignite contenue dans son sous-sol. Cette contestation a fait l’objet d’une importante campagne nationale. « À Bruxelles, on a donc tenté de coordonner les différentesactions menées au niveau régional, national et européen », précise Mark Breddy. Cette stratégie a pour le moment porté ses fruits, puisque l’Europe protège la forêt au moins jusqu’en 2020.

Nathalie Hervé-Fournereau a identifié une dernière institution qui joue un rôle de plus en plus important dans les luttes d’influence : les agences européennes. Créées dans le but de décentraliser les institutions de l’UE, leurs compétences, principalement techniques et scientifiques, ont été renforcées avec la crise de la vache folle, au début des années 2000. Il y a parmi elle l’agence européenne des produits chimiques, créée en 2006 et basée à Helsinki en Finlande ; celle consacrée à l’environnement et créée en 1994 au Danemark ; ou encore celle du médicament, créée en 1995 à Amsterdam. Ces instances sont devenues « un acteur majeur », selon la chercheuse. « Certains de mes collègues suivent les discussions dans les agences liées au produits chimiques ou à la nourriture, confirme Francesca Carlsson, du BEE. Peut être que le public n’en sait pas assez à ce sujet-là : on pense que  tout se passe ici à Bruxelles, avec les trois institutions (Commission, PE, Conseil de l’UE, ndlr), mais il y a bien sûr des lobbyistes de l’industrie qui sont extrêmement actifs au niveau des agences, parce qu’ils vont présenter des arguments techniques en faveur de tel ou tel produit, ou de telle réglementation… Ces discussions n’iront pas à un tel niveau de détail à Bruxelles. » Une autre forme de lobbying « en amont », dans la mesure où les avis des agences pèsent sur les propositions de la Commission.


Plus d’infos :

www.bloomassociation.org

ec.europa.eu/transparencyregister

www.greenpeace.org/eu-unit/

[ ÉCOLOGIE ] Doit-on encore faire des enfants ?

Créé le : 29/10/2019
Pierre-Laurent Durantin / Pixabay

Par Coralie Rabatel.

L’humanité, sans cesse grandissante, a déjà épuisé les ressources écologiques de la planète et contrarie ainsi les capacités de régénération des écosystèmes. Alors que nous vivons à crédit, certains préconisent, par militantisme ou simples convictions idéologiques, de ne plus faire d’enfants. La pilule pour sauver la planète ? Les dénatalistes en sont persuadés.

Nous sommes un peu plus de 7,7 milliards d’êtres humains sur Terre. 7 724 627 304 au moment d’écrire ces lignes. Sur le site de l’Institut national d’études démographiques (Ined), le compteur de la population mondiale ne cesse d’augmenter.  Les projections de l’Organisation des Nations unies annoncent 9,8 milliards d’individus en 2050 et 11,2 milliards en 2100. Un sérieux problème pour certains eu égard aux ressources finies qu'offre la planète.          

Ceux que l’on appelle les dénatalistes estiment que les humains sont déjà trop nombreux et que la planète ne peut tous les contenir. Leur solution ? Arrêter de faire des enfants. Ou en faire moins. Denis Garnier, président de l’association Démographie responsable, considère ainsi la nécessité de « plafonner à deux enfants par personne ». L’objectif est de tomber en dessous du seuil de renouvellement (situé à 2,1 enfants par femme dans les pays développés), pour faire en sorte que chaque génération soit moins nombreuse que la précédente.

« Je crois que le monde va devenir invivable »

De son côté, Laure Noualhat1, journaliste et réalisatrice, a pris la décision plus radicale de ne jamais enfanter. « Je préfère ne pas être responsable d'un être humain dans cette époque-là, explique-t-elle. Je crois que le monde va devenir invivable. » L’épuisement des ressources, le réchauffement climatique, la perte de biodiversité : tous deux sont d’accord pour attribuer ces catastrophes à la « pression humaine ». Ils font référence à une étude2 menée par deux chercheurs de l’université de Lund, en Suède, et parue en 2017 dans la revue Environmental Research Letters. « Les auteurs ont conclu que faire un enfant de moins revenait à éviter 58,6 tonnes de CO2 par an », indique Laure Noualhat. Loin devant l’abandon de la voiture ou une alimentation végétarienne (respectivement 2,4 et environ 0,8 tonnes de CO2 évitées par an). « Mettre un enfant au monde, c'est vous garantir un bilan carbone infini puisque cet enfant va vivre, grandir, consommer, se reproduire, etc. »,développe la journaliste.

Depuis, d'autres scientifiques ont alerté sur les menaces que représentait la surpopulation. Tel le manifeste3 signé par 15 364 scientifiques et paru dans la revue américaine Bioscienceen 2017. En octobre 2018, un nouveau collectif a aussi publié dans Le MondeUne tribune4 intitulée « Freiner la croissance de la population est une nécessité absolue ».

29 juillet : le jour du dépassement

« Cette publication vient de mon initiative, avec d’autres confrères, comme Philippe Waldteufel et Philippe Blime »,assure Jean-Loup Bertaux, directeur de recherche émérite au CNRS, docteur en géophysique et planétologue. « Le jour du dépassement5 a eu lieu le 29 juillet. En 210 jours, on a consommé tout ce que la Terre peut produire en une année. Cela prouve bien qu’on est trop nombreux. »Le chercheur est convaincu que cette surpopulation va entraîner « des conflits épouvantables », dans un contexte imminent de migrations climatiques.

« Mettre un enfant au monde, c'est vous garantir un bilan carbone infini puisque cet enfant va vivre, grandir, consommer, se reproduire, etc. », Laure Noualhat, journaliste et réalisatrice

Denis Garnier fait partie de ceux qui estiment qu’en France, une intervention des pouvoirs publics est nécessaire. Notamment pour réformer les allocations familiales. « Il faudrait accorder une vraie aide pour le premier enfant, la même chose pour le deuxième, mais plus rien au-delà. » Le président de l'association se défend de mettre en péril les libertés individuelles : « Actuellement, le système français promeut la natalité avec une claire incitation aux familles. On demande juste plus de neutralité. La liberté, on la laisse totale. » Quant à l'impact de la suppression des allocations familiales sur les ménages les plus modestes ? « C’est une réalité, concède Denis Garnier. Mais la question écologique et environnementale est vraiment une priorité. »

Dans un pays où la famille est le pilier majeur de la société, l’Hexagone devrait donc modifier ses fondements politiques et économiques. Pour autant, la population française n'est pas dans une expansion folle ! D’après l’Insee, la fécondité diminue même naturellement en France depuis quatre ans, avec 1,87 enfant par femme en 2018, contre 2,00 en 2014. Sachant que l’Hexagone est toujours le pays le plus fécond de l’Union européenne. En fait, la plupart des pays développés ont achevé ce que les démographes appellent « la transition démographique » : le moment ou la fécondité et la mortalité, un temps élevées, baissent d’elles-mêmes jusqu’à s’équilibrer à un niveau moindre.

Miser sur l’éducation

Mais pour Denis Garnier, on ne peut pas compter sur cette transition démographique spontanée dans toutes les régions du monde. Notamment en Afrique (4,6 enfants par femme en 2017), dont les 1,3 milliard d’habitants pourraient quadrupler d’ici 2100, selon les projections. « En France, on a simplement doublé depuis Louis-Philippe (XIXe siècle), alors que la population africaine a été multipliée par cinq en 70 ans. La transition démographique est incroyablement plus lente sur ce continent ! », note le militant.

Pour endiguer le phénomène, les dénatalistes ont une solution : le développement du planning familial et l’éducation, notamment celle des filles. « Une jeune fille évite les grossesses précoces lorsqu’elle est à l’école, argumente le président d’association. Avec l’instruction, on résout presque tout le problème. » Reste que l’empreinte écologique d’une naissance en Afrique n’est rien comparée à celle d’un petit européen. « C’est vrai aujourd’hui, nuance Denis Garnier. Mais qu’en sera-t-il dans 30 ans ?Au temps de Mao, la population chinoise n’émettait aucun gaz à effet de serre, on ne s’inquiétait pas de son accroissement. Maintenant, la Chine est le pays qui émet et consomme le plus. On ne peut que souhaiter pour l’Afrique qu’elle se développe, mais alors les nombreuses naissances d’aujourd’hui auraient un fort impact ensuite ».Les arguments s'entendent, mais ont un goût amer.

Les Ginks, pour " Green Inclinations, No Kids " (Engagement vert, pas de gosses), sont des féministes écolo prêtes à renoncer à la maternité pour sauver la planète. Photo : Pexels / Pixabay

Pourtant, même son de cloche pour Jean-Loup Bertaux6. Sourd aux accusations de néocolonialisme, il pense lui-aussi qu’il faut intervenir en Afrique pour développer le planning familial. Le chercheur évoque notamment la charte signée par les présidents des Parlements des 15 pays de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) en juillet 2017, à Ouagadougou. Dans ce texte, ils s’engagent à abaisser leur taux de fécondité à trois enfants par femme. « Il faut les y aider », plaide le planétologue, qui propose de financer cette aide grâce aux 100 milliards de dollars par an « que les pays les plus riches ont promis aux plus pauvres pour lutter contre le changement climatique lors de la COP 21. » Là encore, on comprend la logique, mais la teneur en bouche reste lourde.

« Il est illusoire de vouloir changer les effectifs »

Car la nécessité de diminuer la population humaine pour sauver la planète ne fait pas consensus au sein de la communauté scientifique. Gilles Pison7, démographe, professeur au Museum national d’histoire naturelle et chercheur associé à l’Ined, affirme ainsi qu'il « est illusoire de vouloir changer les effectifs ».En cause ? L’inertie démographique. « Supposons que le nombre d’enfant par femme tombe subitement à 1,6 pour toute l’humanité, suggère-t-il. La population continuerait d’augmenter pendant encore quelques décennies. Parce qu’on compte beaucoup d’adultes en âge d’avoir des enfants. Même si chacun en a peu, ils sont nombreux ! »

D’ailleurs, insiste le démographe, le taux de fécondité est déjà en dessous du seuil de renouvellement « dans beaucoup de parties du monde. Et pourtant, il n'en résulte pas immédiatement une diminution de la population ».Afin de préserver la planète, Gilles Pison estime qu’il faudrait plutôt se concentrer sur les habitudes de consommation que sur la question du nombre, pour laquelle « nous n’avons pas de levier d’action ».

Coordinatrice française du programme de recherche international Future earth hébergé par le CNRS, Sandrine Paillard travaille quant à elle sur les solutions de développement durable liées aux changements environnementaux globaux. Selon elle, c'est limpide : « les limites en termes de population sont plus sociales que naturelles ». En matière de sécurité alimentaire, par exemple, les études « montrent que l’offre à l’échelle mondiale est aujourd’hui largement suffisante pour nourrir la population actuelle et que la sous-alimentation est essentiellement un problème d’accès ».

L’agroécologie est une piste sérieuse

Lors de son travail au sein de la prospective Agrimonde de l’Inra et du Cirad en 2010, Sandrine Paillard et ses collègues ont même conclu que « de nombreuses options existent pour satisfaire la demande de biomasse pour les besoins alimentaires, industriels et énergétiques mondiaux ». Pour y parvenir, ils misent notamment sur l’agroécologie. Tout comme les experts du Giec dans leur dernier rapport, publié en août 2019. Il est question d’une agriculture où la consommation d’eau est réduite, avec peu ou pas d’intrants chimiques. On augmente les éléments naturels du paysage (mares, haies, zones enherbées…) et on valorise le travail de l’agriculteur. L’élevage est réduit, afin de conserver la plus grande part des cultures pour l’alimentation humaine.

« Ça ne veut pas dire que tout le monde doit devenir végétarien, anticipe Sandrine Paillard. Mais ce serait déjà bien de respecter les conseils nutritionnels en mangeant de la viande deux fois par semaine. » Il s'agirait finalement d'un nouveau paradigme à mettre en place. L’économiste énumère : il faudrait changer la Politique agricole commune (Pac), travailler sur l’aménagement du territoire et les réglementations sur l’usage des pesticides ; mais aussi développer la recherche pour une agroécologie à la pénibilité et aux pertes de rendement réduites. Le chantier semble conséquent mais Sandrine Paillard l’assure : « l’objectif est complètement atteignable ».En attendant, le compteur de l’Ined poursuit sa course : 7 725 078 900.

1 Laure Noualhat,  Lettre ouverte à celles qui n’ont pas (encore) d’enfant, Plon Essais, 2018.

2 The climate mitigation gap: education and government recommendations miss the most effective individual actions, Seth Wynes and Kimberly A. Nicholas, Environmental Research Letters,12 , 2017.

3 World Scientists’ Warning to Humanity: A Second Notice, Ripple et al., BioScience, 67, 2017.

4 « Freiner la croissance de la population est une nécessité absolue », Bertaux et al., Le Monde, 10/10/2018.

5 Le jour du dépassement est la date à partir de laquelle l’empreinte écologique dépasse la biocapacité de la planète. La biocapacité, c’est l’offre de la nature ; l’empreinte écologique, la demande humaine. Le calcul de ce jour est régulièrement controversé.

6 Jean-Loup Bertaux,  Démographie, climat, migrations : l’état d’urgence, éditions Fauves, 2017.

 

[ NICE ] Attac dénonce une répression disproportionnée contre des activistes

Créé le : 29/10/2019

A Nice, samedi 26 octobre, 9 activistes membres des Gilets Jaunes, d’Extinction Rebellion et d’Attac, ont été arrêtés après avoir mené une action dénonçant l’évasion fiscale de la Société générale et ses investissements dans les énergies fossiles.

Selon l'association altermondialiste, la répression que les militants ont subi apparaît totalement disproportionnée pour une action symbolique ayant sali une des banques françaises les plus sales, à l’aide de blanc de Meudon et de charbon, donc sans dégradation lourde. Les 9 sont restés 48h en garde à vue, plusieurs d’entre eux ont été perquisitionnés, 8 ont été déférés au parquet et sont soumis à un contrôle judiciaire en attendant leur audience, ce qui leur impose un pointage au commissariat tous les 15 jours, leur interdit de se rencontrer et de participer à une manifestation dans le périmètre de la Société générale ! Huit d’entre elles sont poursuivies pour les chefs de « dégradations graves en réunion » et de « participation à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ». La neuvième personne n’est poursuivie que du chef de complicité de dégradations. Elles devront comparaître devant le tribunal correctionnel le 10 février et encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Attac se dit également surpris de découvrir les propos tenus par Jean-Michel Prêtre dans Nice Matin. Le procureur de la République " pris en flagrant délit de mensonges " dans l’affaire Geneviève Legay et qui va être rétrogradé et muté à Lyon le 1er novembre, justifie le maintien en garde à vue pour 48h des activistes par la présence « de gens relativement organisés, qui s’étaient fixé rendez-vous pour la livraison du matériel et la mise en œuvre du projet ». C’est pourtant le cas de toutes les actions de désobéissance civile.

Dans une dépêche AFP, un représentant du parquet indique que « M. Prêtre n’est pas intervenu, c’est un faux procès, il n’y a eu aucun traitement particulier réservé à ces personnes ». Selon nos informations, il y avait en effet un substitut du procureur de permanence ce week-end. Mais son supérieur hiérarchique est bien Jean-Michel Prêtre et c’est ce dernier qui a répondu à Nice Matin.

De plus, Attac a déjà mené des dizaines d’actions sur les vitrines des banques partout en France, sans que cela n’occasionne un tel niveau de répression. Cette répression s’inscrit dans un contexte particulier après l’affaire Geneviève Legay. La porte-parole d’Attac 06 avait été grièvement blessée par la police lors d’une manifestation des Gilets Jaunes le 23 mars 2019. Cette affaire avait sérieusement ébranlé les autorités judiciaires et la police niçoises.

Depuis, plutôt que faire profil bas, la police et la justice azuréennes semblent s’acharner sur les militants.
Ainsi, Olivier Sillam, militant de la FSU, sera poursuivi au tribunal de Nice le 19 décembre avec 3 co-accusés pour « outrage, rébellion et violence » après avoir chanté des slogans hostiles à la police lors d’une manifestation syndicale pacifique le 9 mai dernier. Puis, le même Olivier Sillam a fait 7 heures de garde à vue et a été perquisitionné pour avoir chanté des slogans tels que « Souchi en prison » ou « Plus de cunni, moins de Souchi », lors de la Marche des fiertés le 27 juillet. Rabah Souchi était le commissaire qui avait ordonné la charge policière ayant entraîné les blessures de Geneviève Legay, tandis que les gendarmes refusaient de participer à cette charge qu’ils considéraient « disproportionnée ».
Quant à Cedric Herrou, il a été arrêté samedi 26 octobre près de la frontière italienne et a subi sa 11e garde à vue, accusé d’« aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière » alors que les compagnons Emmaüs qui l’accompagnaient étaient en situation régulière.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, « quand la police et la justice s’acharnent ainsi contre des militant·e·s, on peut se demander si dans les Alpes-Maritimes l’État de droit existe encore. Il est grand temps que le procureur Prêtre soit mis hors d’état d’exercer sa vengeance contre les militant·e·s.  »

Me Mireille Damiano, avocate et une des fondatrices de l’Observatoire Droits et Libertés 06, dénonce « une aggravation de la répression dans le but de bloquer tout esprit de contestation et de faire en sorte d’assécher la liberté d’expression et de manifester. »

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[ VALLÉE DE LA ROYA ] Un retour à la terre pour s’enraciner

Créé le : 28/10/2019
Emmaüs Roya, c'est près de 5000 m2 exploités par 6 compagnons, dont Cédric Herrou. Photo : Emmaüs Roya

Par Sandrine Lana.

Il y a deux ans, des milliers de migrants arrivaient chez Cédric Herrou, agriculteur de la Vallée de la Roya. Aujourd’hui, sa ferme-refuge devient une communauté agricole de la fédération Emmaüs.

La ferme de Cédric Herrou est accessible par un chemin de pierres et de terre, dans un renfoncement de la route départementale qui relie Vintimille (Italie) à Breil-sur-Roya dans les Alpes-Maritimes. Trente mètres plus haut, des restanques abritent des poules, des potagers, des oliviers… Depuis quelques mois, une dizaine de personnes s’y active : bienvenue dans la 120e communauté Emmaüs de France, la première communauté entièrement paysanne, Emmaüs Roya.

« C’est lors de la tournée du film Libre[1], en 2018, que l’on s’est aperçu qu’il existait beaucoup de lieux d’accueil alternatifs des migrants et ce qu’étaient vraiment les communautés Emmaüs. », relate Marion Gachet, qui a rejoint Cédric Herrou sur la ferme comme bénévole puis membre de l’association Défends ta citoyenneté (association créée en 2017 par des habitants de la vallée solidaires des migrants). En échangeant avec des responsables de l'association, les deux militants se sont rendu compte que, dans les faits, la ferme de...

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