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Nouvelle condamnation de la Compagnie d'Aménagement des Côteaux de Gascogne (CACG) pour ses manquements au débits du Midour (32)

Créé le : 01/04/2016

 

Par France Nature Environnement Midi-Pyrénées 

Le tribunal d'instance de Tarbes vient de condamner la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) à réparer le préjudice moral de FNE Midi-Pyrénées à hauteur de 2000 euros. Il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimums de la rivière Midour, située dans le département du Gers. Cette nouvelle condamnation s'ajoute à la récente décision du tribunal correctionnel du tribunal de Montauban. Explications de FNE Midi-Pyrénées.

 

 

 

Le non-respect réitéré des débits minimums du Midour

Le 3 août 2012, les inspecteurs de l'environnement constatent un débit anormalement bas du Midour, calculé à 9 litres par seconde. Pourtant, la CACG qui exploite les barrages en amont est tenu d'assurer un débit minimum fixé à 80 litre par seconde.

Après enquête, il sera démontré que la compagnie a déjà été verbalisée pour ces mêmes faits en 2005 et 2010. Pire, les débits moyens journaliers récupérés par FNE Midi-Pyrénées auprès de l'administration démontrent qu'elle a continué à violer ces débits en 2013, 2014 et 2015 (dont 33 jours étaient inférieurs à ce débit minimum).

Ces atteintes répétées à la rivière Midour ne permettront pas d'atteindre son bon état écologique en 2021, comme l'impose pourtant la directive cadre sur l'eau. Dans le dernier état des lieux réalisés avant l'adoption du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne, il été pourtant noté une pression significative sur ce cours d'eau due aux prélèvements liés à l'irrigation. Les faits ici reprochés illustrent la détérioration de cette masse d'eau

Une condamnation de plus pour une société qui se vante d'exceller en matière de gestion quantitative de l'eau 

Le 5 janvier 2016, le tribunal correctionnel venait également condamner la société pour des faits similaires dans la rivière Gimone (82). Rappelons également qu'une plainte portée par nos associations est actuellement en cours d'enquête concernant des faits de destruction de zones humides et de déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens.

Pour Thierry de NOBLENS, Président de FNE Midi-Pyrénées :« Décidément, la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne s'illustre régulièrement par son comportement irresponsable envers la vie aquatique et l'environnement en général. Cette condamnation est tout à fait justifiée. Nous allons être encore plus vigilants à l'avenir envers cette société étrangement décomplexée. Les élus départementaux et régionaux membres de son Conseil d'Administration seraient bien inspirés de suivre notre exemple. »

Plus d'infos :

www.fne-midipyrenees.fr

 

Loi contre le gaspillage alimentaire : qui va financer la conservation des denrées ?

Créé le : 01/04/2016

L’Assemblée nationale a définitivement adopté  le projet de Loi contre le gaspillage alimentaire, le 3 février dernier. Le texte prévoit d’obliger les grandes et moyennes surfaces à passer des conventions avec des associations d’aide alimentaire. Les banques alimentaires soulignent une avancée. Tout en se demandant comment sera financée la logistique liée à la récupération et à la distribution de nouvelles denrées. Interview de Gaëtan Lassale, chargé des relations extérieures pour la Fédération des banques alimentaires.

Quelles sont, selon vous, les avancées apportées par la Loi de lutte contre le gaspillage alimentaire adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale ?

La loi va sans doute augmenter les dons de la part des magasins d’alimentation en leur demandant de conclure des conventions avec des associations. Mais il faut noter que la logique de dons mise en place avec les distributeurs depuis 30 ans fonctionne plutôt bien. En 2014, les associations ont récupéré 64 000 tonnes de denrées dont 34 000 dans des supermarchés. Cette dynamique va sans doute encore mieux fonctionner avec la loi.

Du coup, existe-il des points d’ombre ou des faiblesses dans le texte ?

Si le mouvement de dons s’accélère, il faut être en capacité d’y répondre. Il nous faut des camions pour transporter les denrées, des locaux et des chambres froides pour les stocker... Il faut aussi former les bénévoles pour trier les produits dans les meilleurs conditions. Tout cela a un coût. Mais aucun dispositif de soutien financier aux associations n’est prévu par le texte de loi. Cela nous inquiète. Le texte oblige tous les magasins alimentaires à passer une convention avec des associations qui pourront récupérer les invendus.

De quelles types de structures s’agit-il ?

Il s’agit spécifiquement d’associations habilitées. Cette habilitation, accordée par le ministère des Affaires sociales, est rendue obligatoire par la loi de modernisation de l’agriculture de 2010. Ce nouveau projet de loi invite les Grandes et moyennes surface (GMS) à conclure des conventions avec ces associations. Mais, avant le don, il impose aux GMS de faire de la prévention. Si les denrées ne peuvent pas être données, elles devront être utilisées pour faire de la méthanisation ou pour être compostées. 

Plus d'infos :

www.banquealimentaire.org 

Photo : Pixabay

INTERVIEWS SONORES - Pédagogie Freinet : à l' école de la liberté - Partie 1

Créé le : 30/03/2016

Les 66 élèves de l’école Freinet de Vence (Alpes-maritimes) sont formés à « l’éducation au travail », selon le titre de l’ouvrage écrit par Célestin Freinet lui-même. C'est d'ailleurs dans cet établissement que cette figure des pédagogies « alternatives » a mis au point sa méthode, dès 1936. Durant une journée complète, nous sommes allés à la rencontre de ces jeunes pour tenter de comprendre les tenants et les aboutissants de cette autre façon d'apprendre, résolument tournée vers la nature. Voici deux premiers entretiens sonores réalisés en compagnie de Celia, Lina et de Chade, élèves « freinésiens ».

 

Plus d'infos :

Sur le site de l'institut Freinet de Vence.

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Avis du Cese sur le traité transatlantique : une saisine gouvernementale qui pose question

Créé le : 29/03/2016

Par France Nature Environnement

Saisi par le gouvernement, le CESE adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique/PTCI. Les organisations membres du groupe environnement et nature* considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes.

Les organisations du groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité,  ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

Des conditions de négociation totalement opaques

Elles demandent l’arrêt immédiat des négociations dont la méthode est calamiteuse et les bénéfices attendus plus qu’hasardeux. Les gouvernements nationaux et les députés européens n’ont pas accès à l’ensemble des éléments de négociations mais uniquement à quelques bouts de documents. La société civile est quant à elle totalement exclue des négociations et absolument pas entendue, malgré une pétition signée par plus de 3 millions de personnes appelant les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis.

Un accord dangereux 

Au-delà ce processus gangréné, c’est l’objet même du TAFTA que nos organisations rejettent, au côté de la société civile. Ce projet a été lancé sans tenir compte des enjeux mondiaux que sont les objectifs du développement durable pour répondre aux inégalités mondiales et à la demande de bien-être des populations, la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la préservation de la biodiversité. Tout laisse à penser que ce traité subordonnerait les enjeux de démocratie à ceux du libre-échange mais qu’il serait aussi contraire aux intérêts économiques européens notamment pour le secteur agricole et les PME.

La mise en place de mécanismes d’arbitrages privés qui permettraient aux grandes multinationales de faire condamner les Etats qui prendraient des mesures sociales ou environnementales contraire à leurs intérêts est inacceptable. Le développement de la coopération règlementaire afin de faire converger les législations européennes et américaines a de forte de chance de conduire à un nivellement par le bas des réglementations sociales et environnementales. L’alimentation, la santé, la culture, l’éducation, la biodiversité sont des biens communs que ce traité ne devrait en aucun cas pouvoir hypothéquer. 

Il est temps de mettre un terme à la schizophrénie consistant à signer les accords de Paris pour une limitation du réchauffement climatique à + 2°C d’une main et à négocier l’accord climaticide que constituerait le PTCI de l’autre. 

Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat France, Surfrider Foundation Europe

Plus d'infos :

www.fne.asso.fr

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Notre-Dame-Des-Landes : Un référendum illégitime

Créé le : 25/03/2016

Par France Nature Environnement 

Jeudi après-midi, a été présenté un projet d’ordonnance exposant les modalités de consultation concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) lors de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ce projet fait suite aux annonces du président de la République sur la tenue d’un tel référendum et du Premier ministre apportant quelques précisions sur son organisation. Réactions du collège associatif du CNTE.

Ce projet d’ordonnance est soumis au CNTE alors qu’il s’est déjà prononcé, il y a cinq semaines, sur un projet d’ordonnance concernant la démocratisation du dialogue environnemental concluant une année de réflexions d’une commission présidée par le sénateur Alain Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental. 

Cette nouvelle ordonnance, rédigée dans l’urgence pour essayer de s’adapter au projet d’aéroport à NDDL va à l’encontre des préconisations de cette commission sur deux points :

- le périmètre, qui ne correspond pas, dans le nouveau texte soumis au CNTE, à l’aire des impacts écologiques et économiques du projet,

- le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur ses alternatives possibles, que rien ne garantit ici. Le projet d’ordonnance apparait, de plus, en régression sur plusieurs points par rapport à celui soumis au CNTE le 16 février dernier.

Enfin, des informations essentielles à la justification du projet sont manquantes. Dans ce contexte, nous, Les Amis de la Terre,FNE, FNH, H&B, LPO, Réseau Action Climat, Surfrider, WWF, adressons le courrier ci-joint au Premier ministre pour lui demander d’une part de revenir sur ce projet d’ordonnance et, de l’autre, de fournir les informations essentielles censées justifier un tel projet. Le sursaut démocratique en matière d’environnement promis par le chef de l’Etat au lendemain du drame de Sivens, mérite mieux que cela.

Plus d'infos :

www.fne.asso.fr

Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M. Chanteguet et M. Bapt !

Créé le : 18/03/2016
Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M. Chanteguet et M. Bapt !

Communiqué du 17 mars 2016.

Interdiction des pesticides tueurs d'abeilles !

Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M Chanteguet et M Bapt !

Si le Sénat le confirme, la France interdira les insecticides néonicotinoïdes.

« Lundi c'est le printemps ! Et les abeilles qui vont enfin se réveiller vont pouvoir découvrir qu'une fois de plus le pot de miel a gagné contre le pot de pesticides ! Nous tenons à remercier les députés de tous bords politiques nous ayant apportés leur soutien », déclare Olivier Fernandez, Président du Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées.

Après un débat exceptionnellement long (près de 3h), et certains députés présentant les mêmes arguments que l'agrochimie, le vote en scrutin public a eu lieu dans une ambiance de suspens inédit. Par 30 voix Pour contre 28, l'Assemblée Nationale adopte ainsi une interdiction ferme et définitive des insecticides néonicotinoïdes à partir du 1° septembre 2018. Mais comme le dit Delphine Batho (ancienne Ministre de l'Environnement) « Quelle sera la volonté du pouvoir chargé de l'appliquer ? ».

   

C'est pour cette raison que le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées reste plus que jamais mobilisé sur le dossier des néonicotinoïdes et suivra de très près le prochain passage au Sénat.

Nous invitons les citoyens à continuer à nous soutenir en signant LA pétition de demande d'interdiction des néonicotinoïdes.

Pétition en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot : https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/stop_pesticides/

PLUS D’INFOS : www.apiculteurs-midi-pyrenees.fr
Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées – Président : Olivier Fernandez
Adresse postale : 23 rue Bourdon, 31200 Toulouse
Tèl : 05.62.87.54.89 ou 06.37.20.27.46 / contact@apiculteurs-midi-pyrenees.fr

 


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