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Avis du Cese sur le traité transatlantique : une saisine gouvernementale qui pose question

Créé le : 29/03/2016

Par France Nature Environnement

Saisi par le gouvernement, le CESE adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique/PTCI. Les organisations membres du groupe environnement et nature* considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes.

Les organisations du groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité,  ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

Des conditions de négociation totalement opaques

Elles demandent l’arrêt immédiat des négociations dont la méthode est calamiteuse et les bénéfices attendus plus qu’hasardeux. Les gouvernements nationaux et les députés européens n’ont pas accès à l’ensemble des éléments de négociations mais uniquement à quelques bouts de documents. La société civile est quant à elle totalement exclue des négociations et absolument pas entendue, malgré une pétition signée par plus de 3 millions de personnes appelant les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis.

Un accord dangereux 

Au-delà ce processus gangréné, c’est l’objet même du TAFTA que nos organisations rejettent, au côté de la société civile. Ce projet a été lancé sans tenir compte des enjeux mondiaux que sont les objectifs du développement durable pour répondre aux inégalités mondiales et à la demande de bien-être des populations, la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la préservation de la biodiversité. Tout laisse à penser que ce traité subordonnerait les enjeux de démocratie à ceux du libre-échange mais qu’il serait aussi contraire aux intérêts économiques européens notamment pour le secteur agricole et les PME.

La mise en place de mécanismes d’arbitrages privés qui permettraient aux grandes multinationales de faire condamner les Etats qui prendraient des mesures sociales ou environnementales contraire à leurs intérêts est inacceptable. Le développement de la coopération règlementaire afin de faire converger les législations européennes et américaines a de forte de chance de conduire à un nivellement par le bas des réglementations sociales et environnementales. L’alimentation, la santé, la culture, l’éducation, la biodiversité sont des biens communs que ce traité ne devrait en aucun cas pouvoir hypothéquer. 

Il est temps de mettre un terme à la schizophrénie consistant à signer les accords de Paris pour une limitation du réchauffement climatique à + 2°C d’une main et à négocier l’accord climaticide que constituerait le PTCI de l’autre. 

Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat France, Surfrider Foundation Europe

Plus d'infos :

www.fne.asso.fr

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Notre-Dame-Des-Landes : Un référendum illégitime

Créé le : 25/03/2016

Par France Nature Environnement 

Jeudi après-midi, a été présenté un projet d’ordonnance exposant les modalités de consultation concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) lors de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ce projet fait suite aux annonces du président de la République sur la tenue d’un tel référendum et du Premier ministre apportant quelques précisions sur son organisation. Réactions du collège associatif du CNTE.

Ce projet d’ordonnance est soumis au CNTE alors qu’il s’est déjà prononcé, il y a cinq semaines, sur un projet d’ordonnance concernant la démocratisation du dialogue environnemental concluant une année de réflexions d’une commission présidée par le sénateur Alain Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental. 

Cette nouvelle ordonnance, rédigée dans l’urgence pour essayer de s’adapter au projet d’aéroport à NDDL va à l’encontre des préconisations de cette commission sur deux points :

- le périmètre, qui ne correspond pas, dans le nouveau texte soumis au CNTE, à l’aire des impacts écologiques et économiques du projet,

- le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur ses alternatives possibles, que rien ne garantit ici. Le projet d’ordonnance apparait, de plus, en régression sur plusieurs points par rapport à celui soumis au CNTE le 16 février dernier.

Enfin, des informations essentielles à la justification du projet sont manquantes. Dans ce contexte, nous, Les Amis de la Terre,FNE, FNH, H&B, LPO, Réseau Action Climat, Surfrider, WWF, adressons le courrier ci-joint au Premier ministre pour lui demander d’une part de revenir sur ce projet d’ordonnance et, de l’autre, de fournir les informations essentielles censées justifier un tel projet. Le sursaut démocratique en matière d’environnement promis par le chef de l’Etat au lendemain du drame de Sivens, mérite mieux que cela.

Plus d'infos :

www.fne.asso.fr

Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M. Chanteguet et M. Bapt !

Créé le : 18/03/2016
Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M. Chanteguet et M. Bapt !

Communiqué du 17 mars 2016.

Interdiction des pesticides tueurs d'abeilles !

Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M Chanteguet et M Bapt !

Si le Sénat le confirme, la France interdira les insecticides néonicotinoïdes.

« Lundi c'est le printemps ! Et les abeilles qui vont enfin se réveiller vont pouvoir découvrir qu'une fois de plus le pot de miel a gagné contre le pot de pesticides ! Nous tenons à remercier les députés de tous bords politiques nous ayant apportés leur soutien », déclare Olivier Fernandez, Président du Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées.

Après un débat exceptionnellement long (près de 3h), et certains députés présentant les mêmes arguments que l'agrochimie, le vote en scrutin public a eu lieu dans une ambiance de suspens inédit. Par 30 voix Pour contre 28, l'Assemblée Nationale adopte ainsi une interdiction ferme et définitive des insecticides néonicotinoïdes à partir du 1° septembre 2018. Mais comme le dit Delphine Batho (ancienne Ministre de l'Environnement) « Quelle sera la volonté du pouvoir chargé de l'appliquer ? ».

   

C'est pour cette raison que le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées reste plus que jamais mobilisé sur le dossier des néonicotinoïdes et suivra de très près le prochain passage au Sénat.

Nous invitons les citoyens à continuer à nous soutenir en signant LA pétition de demande d'interdiction des néonicotinoïdes.

Pétition en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot : https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/stop_pesticides/

PLUS D’INFOS : www.apiculteurs-midi-pyrenees.fr
Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées – Président : Olivier Fernandez
Adresse postale : 23 rue Bourdon, 31200 Toulouse
Tèl : 05.62.87.54.89 ou 06.37.20.27.46 / contact@apiculteurs-midi-pyrenees.fr

 


Les Bulldozers débarquent dans la Crau

Créé le : 18/03/2016
Les Bulldozers débarquent dans la Crau

A grand renfort de Bulldozers et de tronçonneuses, les engins sont arrivés cet après-midi sur le site dit du "Mas de Gouin" à Saint-Martin-de-Crau. Avec un objectif simple : faire place nette pour permettre les premiers travaux concernant une nouvelle plateforme logistique. Pourtant, les recours juridiques portés par les habitants du lieu n'ont pas encore tous été épuisés.
C'est donc en toute illégalité que cette opération est menée. Agir pour la Crau dénonce cette manœuvre.

PLUS d'INFOS : cliquez ici    /  Contact et information : Daniel SCHMITT 06.75.27.50.11

Vous pouvez soutenir les actions de "Agir pour la Crau" Association citoyenne indépendante de défense de l'environnement dans la Crau >> cliquez ici

 


76 % de Français favorables à l’interdiction des néonicotinoïdes

Créé le : 10/03/2016

Par Agir pour l'environnement

Paris, le 1er mars 2016 : Au premier jour de l'examen et du vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Agir pour l’environnement rend aujourd’hui public un sondage Ifop. D’après ce sondage effectué entre les 24 et 26 février 2016, 76% des personnes interrogées se déclarent plutôt ou tout à fait favorables à l'interdiction des insecticides de type néonicotinoïde.

A l’initiative d’Agir pour l'environnement, plus de 60 000 signataires ont adressé personnellement un courriel aux ministres de l'Agriculture, de l'Environnement et à la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, ainsi qu'aux députés membres du bureau de la commission développement durable de l'Assemblée nationale. Cette campagne, intitulée « Interdire les insecticides "tueurs d'abeilles", c'est possible ! » soutenue par les principaux syndicats apicoles (Unaf, SNA, FFAP, Section apicole de la confédération paysanne), vise à obtenir le vote d'un amendement qui interdira, dès janvier 2017, l'utilisation des insecticides de type néonicotinoïde.

Pour Agir pour l’environnement, cette interdiction est une nécessité au regard des conclusions de nombreuses études scientifiques. Désormais, les effets néfastes de ces produits neurotoxiques sur l'environnement ont été établis avec certitude : contamination des cours d'eau, de la flore et de la faune sauvages et pollution durable des sols. Le constat de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et des services écosystémiques (IPBES) dans son 1er rapport publié le 26 février dernier est à ce titre accablant.

Par ailleurs, le droit européen permet à un Etat-membre d'interdire au nom du principe de précaution l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. La France a déjà par le passé interdit plusieurs pesticides sans que les rendements agricoles n'en soient affectés.

Au-delà de la filière apicole française et de ses milliers d'emplois, c'est plus globalement la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde qui pourrait être gravement menacée si ces insectes pollinisateurs indispensables à la chaîne alimentaire continuaient à disparaître aussi massivement.

Malheureusement, sous la pression des lobbies de l'agro-chimie, les sénateurs avaient supprimé cette disposition fondamentale.

Au vu de la forte mobilisation citoyenne autour de la pétition électronique d’Agir pour l’environnement et du résultat sans ambiguïté du sondage Ifop, les associations appellent les parlementaires à voter cet amendement en commission pour interdire au plus vite ces insecticides tueurs d'abeilles.

 

Plus d'infos :

www.agirpourlenvironnement.org

Crédit photo : Pixaybay.com

Des personnalités en faveur d'une loi pour l'euthanasie

Créé le : 10/03/2016

De nombreuses personnalités se sont réunies en collectif, à l'initiative de l’association pour le Droit de mourir dans la dignité (ADMD), qui compte 66000 adhérents, pour dire leur insatisfaction à la suite de l’adoption de la loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie. Il y a parmi ce mélange d'artistes et de responsables politiques : Hugues Aufray, Guy Bedos, Nathalie Baye, Anne Hidalgo, Noël Mamère... Tous sont convaincus de la "nécessité absolue de légiférer en faveur d’une loi de liberté légalisant enfin l’euthanasie et le suicide assisté", explique un communiqué de l'association.

Ensemble, ils demandent au gouvernement et au parlement d’entendre "les plus de 90% des Français qui se sont prononcés en faveur d’une loi permettant à chacun, selon ses propres volontés, de mourir dans la dignité".

Comme déjà plusieurs pays d’Europe, "il est temps que la France permette à ses concitoyens de choisir leur fin de vie, grâce à un accès universel aux soins palliatifs, à l’euthanasie active ou encore au suicide assisté, respectant ainsi leurs volontés et celles de leurs proches".

 

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