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[ PESTICIDES ] Interdisons l’épandage de pesticides à côté des habitations !

Créé le : 31/10/2019

Par France Nature Environnement

Bientôt plus de 20 ans que le débat a lieu, 10 ans qu’une directive européenne oblige à prendre des dispositions nationales… et, enfin, on commence à voir poindre des mesures de protection pour tous les riverains des parcelles agricoles traitées. Pourtant, le gouvernement ne semble pas avoir pris la mesure de ce véritable enjeu de santé publique. C’est pourquoi France Nature Environnement et 34 associations du mouvement se mobilisent pour une réelle protection de tous les habitants situés à proximité de parcelles agricoles.

La sortie des pesticides passe en priorité par la protection des riverains

Voilà bientôt un an que le mouvement des Coquelicots est lancé et que la grogne monte dans les territoires, réclamant au plus vite la sortie des pesticides. Et ça tombe bien. La directive européenne 2009/128 impose aux Etats-membres de veiller à ce que l’utilisation des pesticides soit restreinte ou interdite vis-à-vis des personnes régulièrement exposées. L’Etat a également été enjoint d’agir par le Conseil d’Etat (saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, membre de France Nature Environnement) dans une récente décision, pour prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger les riverains fortement exposés aux pesticides sur le long terme. L’impact des pesticides sur la santé des personnes vivant à proximité des champs agricoles n’est plus à prouver, il y a urgence !

Des protections des riverains et du dialogue au rabais

A propos des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, etc.), un rapport d’experts commandé par le ministère de l’Agriculture estime qu’a minima et sans attendre, des distances minimales de non-traitement doivent être fixées sur l’ensemble du territoire. Or, les riverains exposés sur le long terme aux pesticides sont aussi des personnes vulnérables. Les associations demandent l’interdiction de l’épandage de pesticides à proximité des habitations ; en respectant des distances d’au moins 10 mètres pour toutes les cultures, d’au moins 20 mètres pour la viticulture et d’au moins 50 mètres pour l’arboriculture.

En plus des mesures de protection, l’information des riverains avant les épandages et le dialogue territorial, avec l’organisation de réunions publiques, sont primordiaux pour apaiser les crispations et retisser du lien sur le terrain. Les engagements pris doivent être simples, clairs et compréhensibles pour tous, applicateurs comme riverains.

Craignant une énième consultation peu suivie d’effets, France Nature Environnement et ses associations ont lancé une pétition sur le site fne.asso.fr pour interdire l'épandage de pesticides à côté des habitations et appellent les citoyennes et citoyens à les rejoindre pour obliger le gouvernement à enfin se saisir de cet enjeu sanitaire et environnemental.

 

Pétition en ligne ici : https://www.fne.asso.fr/actualites/p%C3%A9tition-interdisons-l%C3%A9pandage-de-pesticides-%C3%A0-c%C3%B4t%C3%A9-des-habitations

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[ DOSSIER - Union européenne et lobbies environnementaux ] Les institutions européennes, cibles des ONG

Créé le : 29/10/2019

Par Nicolas Troadec.

Pour défendre leurs intérêts, plusieurs ONG ont des bureaux à Bruxelles, afin d’être en contact direct avec les représentants politiques des différentes institutions européennes. D’autres s’organisent différemment et travaillent « en amont », au niveau national. Elles font face à des véritables armées de lobbyistes industriels, plus nombreux et mieux dotés financièrement. Mais cela ne les empêche pas de remporter des batailles.

Un épisode de la lutte contre la pêche électrique, qui a été définitivement interdite en février dernier par l’Union européenne (UE), illustre les marges de manœuvre des ONG et de la société civile à Bruxelles. Il y a plus d’un an, les eurodéputés du Parlement européen devaient se prononcer pour ou contre la stricte interdiction de cette pratique, qui bénéficie de dérogations, utilisées par les pécheurs néerlandais. 5 % de leur flotte, comme celles des autres États membres de l’UE, pouvaient jusqu’alors pratiquer cette pêche, qualifiée de « redoutable » par l’ONG Bloom, car électrocutant « toute la vie marine » qui se trouve à sa portée. Frédéric Le Manach, directeur scientifique de cette association dédiée à la protection des océans, se rappelle de cet épisode : « Alain Cadec, qui est président de la commission pêche du Parlement, était pour un statu quo législatif. Mais on a commencé à le faire douter quand on lui a montré que la Commission avaitpris une décision contre l’avis de ses scientifiques. » Le conseil scientifique technique et économique des pêches (CSTEP), composé de scientifiques nommés par la Commission, a en effet publié un rapport en 2016 sur la pêche électrique, préconisant son interdiction, hormis dérogation, seulement « s’il est démontré [que cette technique] améliore la sélectivité et n’a pas d’impact négatif sur les habitats sensibles et les espèces non ciblées ». Pour Frédéric Le Manac’h, cela montrait qu’il y avait « beaucoup trop d’incertitudes ». Or, selon lui, la Commission a « retourné » le rapport et autorisé des dérogations « au regarde du rapport de la CSTEP ».

Alain Cadec, membre du PPE (Parti populaire européen - droite et centre-droit), qui n’a pas donné suite à nos sollicitations, avait notamment été cité par le journal Les Échos, affirmant que « les ONG quidemandent 0 % [de navires autorisés à pratiquer la pêche électrique, ndlr], écologiquement, ce n’est pas très sérieux. Mais il faut absolument limiter cette pêche aux seuls 5 % de navires, et uniquement en mer du Nord ».

Les informations fournies par Bloom, dont les attributions illégales accordées par les Pays-Bas à sa flotte, l’auraient fait basculer. « Il n’avait pas encore fait le job pour convaincre ses collègues français,explique Frédéric Le Manach. Puis l’humoriste Nicole Ferroni a fait une chronique à la radio sur la pêche électrique. Elle lui a mis une pression publiquecolossale, et il a fini par convaincreses collègues de voter pour l’interdiction totale de cette méthode de pêche. »

« Un petit groupe de personnes motivées »

Sur Twitter, lors d’une passe d’armes avec l’humoriste de France Inter, Alain Cadec a même annoncé : « Pour témoigner de ma véritable opposition à cette pratique, je vais voter cet amendement, comme j’ai proposé et obtenu des membres dema délégation qu’ils en fassent autant. » Le PE a finalement adopté l’amendement interdisant la pêche électrique à 402 voix pour et 232 voix contre. Dans un communiqué de l’époque, Claire Nouvian, fondatrice de Bloom, estimait que le résultat du vote montrait qu’un « petit groupe de personnes motivées et soutenues par l’opinion publique peut gagner contre un système politico-industriel radicalement hostile ».

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles »

Mark Breddy, Greenpeace Europe unit

L'hémicycle du Parlement européen. Photo : Pixabay

Mais toutes les revendications portées par les défenseurs de l’environnement au sein de l’UE ne se soldent pas par des victoires. En 2011, un registre commun de transparence a été créé entre le Parlement et la Commission : au mois de décembre 2018, 11 906 lobbyistes y étaient inscrits, dont environ 3100 ONG et 6000 groupes défendant des intérêts commerciaux. Mais l’inscription à ce registre n’est pas obligatoire et le nombre de lobbyistes présents au sein des institutions bruxelloises pourrait être bien plus élevé. Ce qui est certain, c’est que les moyens financiers des groupes défendant des intérêts économiques sont beaucoup plus importants que ceux des associations défendant l’intérêt général. À titre d’exemple, selon le registre, Bloom dispose d’un budget annuel allant de 10 000 à 25 000 euros pour ses activités de lobbying. En comparaison, VisNed, l’organisation défendant les intérêts de la pêche industrielle néerlandaise, possède un budget allant de 1 000 000 à 1 250 000 d’euros…

Un nombre de lobbyistes sous-estimé ?

Concrètement, plus de moyens financiers signifient davantage de personnels formés et présents à Bruxelles, qui peuvent interagir avec les décideurs politiques. Beaucoup d’ONG ont des bureaux à Bruxelles, comme Greenpeace et sa « Europe Unit », composée de 13 salariés et dotée d’un budget annuel de plus de 600 000 euros. « On est un petit bureau qui fait essentiellement du plaidoyer auprès des institutions de l’UE », explique Mark Breddy, directeur de la communication à l’unité européenne de Greenpeace.

Ses collègues rencontrent les décideurs politiques, participent à des commissions… Pour lui, le registre de la transparence sous-estime énormément le nombre de lobbyistes défendant des intérêts privés à Bruxelles : « L’un de mes collègues travaille sur la pollution chimique, explique-t-il. En face, le lobby européen des producteurs chimiques dispose d’au moins une cinquantaine de personnes qui ne font que ça ! » Selon lui, les groupes industriels ont aussi recours à des consultants, qui les aident dans leur travail : « Ce sont donc des centaines de personnes, face à 3, 4 ou 5 autres -toutes ONG confondues -, qui sont actives sur un dossier », estime le militant.

A Bruxelles siège aussi le Bureau européen de l’environnement (BEE), ONG qui fédère 153 ONG dans une trentaine de pays, dont les 28 Etats membres. Une quarantaine de salariés du BEE travaillent dans les locaux belges. Francesca Carlsson, conseillère juridique du BEE, précise que des institutions sont plus accessibles que d’autres aux ONG. A la tête de celles-ci se trouve le Parlement, puis la Commission et le Conseil de l’Union européenne qui sont les lieux « phare » de l’action des lobbyistes. Pour peser sur le processus législatif, le BEE envoie des lettres aux décideurs des différentes institutions et tente au maximum de les rencontrer pour peser sur leurs décisions (voir l’infographie page 49).

Un lobbying « en amont »

Toutes les institutions européennes ne sont pas ciblées par les lobbies, car toutes n’ont pas le même pouvoir. Comme l’indique Gérard Onesta, qui fut député européen (Verts) jusqu’en 2009, le nombre de lobbyistes accrédités pour accéder à une institution donne la « température » en termes de pouvoir décisionnel.

Selon Nathalie Hervé-Fournereau, directrice de recherche au CNRS et spécialiste du droit de l’environnement dans l’Union européenne, « le parlement a obtenu de plus en plus de pouvoir au fur et à mesure des traités, et on a donc vu les ONG, ainsi que le lobbying industriel et économique, se déplacer de la Commission au Parlement ».

La Commission propose les lois, le Parlement et le Conseil de l’Union européenne les amendent et les votent. Ce dernier organe est donc lui aussi ciblé par les groupes d’intérêt. Mais parce qu’il est composé des ministres des États membres, qui interviennent selon le sujet, il fait l’objet d’un lobbying « en amont », au niveau national.

« Pour agir à Bruxelles, il ne faut pas agir qu’à Bruxelles », résume Mark Breddy, de Greenpeace. Les associations agissent « au niveau national, voire au niveau local ». Il prend l’exemple de la mobilisation pour la protection de la forêt d’Hambach, emblème de la lutte climatique allemande, convoitée pour la lignite contenue dans son sous-sol. Cette contestation a fait l’objet d’une importante campagne nationale. « À Bruxelles, on a donc tenté de coordonner les différentesactions menées au niveau régional, national et européen », précise Mark Breddy. Cette stratégie a pour le moment porté ses fruits, puisque l’Europe protège la forêt au moins jusqu’en 2020.

Nathalie Hervé-Fournereau a identifié une dernière institution qui joue un rôle de plus en plus important dans les luttes d’influence : les agences européennes. Créées dans le but de décentraliser les institutions de l’UE, leurs compétences, principalement techniques et scientifiques, ont été renforcées avec la crise de la vache folle, au début des années 2000. Il y a parmi elle l’agence européenne des produits chimiques, créée en 2006 et basée à Helsinki en Finlande ; celle consacrée à l’environnement et créée en 1994 au Danemark ; ou encore celle du médicament, créée en 1995 à Amsterdam. Ces instances sont devenues « un acteur majeur », selon la chercheuse. « Certains de mes collègues suivent les discussions dans les agences liées au produits chimiques ou à la nourriture, confirme Francesca Carlsson, du BEE. Peut être que le public n’en sait pas assez à ce sujet-là : on pense que  tout se passe ici à Bruxelles, avec les trois institutions (Commission, PE, Conseil de l’UE, ndlr), mais il y a bien sûr des lobbyistes de l’industrie qui sont extrêmement actifs au niveau des agences, parce qu’ils vont présenter des arguments techniques en faveur de tel ou tel produit, ou de telle réglementation… Ces discussions n’iront pas à un tel niveau de détail à Bruxelles. » Une autre forme de lobbying « en amont », dans la mesure où les avis des agences pèsent sur les propositions de la Commission.


Plus d’infos :

www.bloomassociation.org

ec.europa.eu/transparencyregister

www.greenpeace.org/eu-unit/

[ ÉCOLOGIE ] Doit-on encore faire des enfants ?

Créé le : 29/10/2019
Pierre-Laurent Durantin / Pixabay

Par Coralie Rabatel.

L’humanité, sans cesse grandissante, a déjà épuisé les ressources écologiques de la planète et contrarie ainsi les capacités de régénération des écosystèmes. Alors que nous vivons à crédit, certains préconisent, par militantisme ou simples convictions idéologiques, de ne plus faire d’enfants. La pilule pour sauver la planète ? Les dénatalistes en sont persuadés.

Nous sommes un peu plus de 7,7 milliards d’êtres humains sur Terre. 7 724 627 304 au moment d’écrire ces lignes. Sur le site de l’Institut national d’études démographiques (Ined), le compteur de la population mondiale ne cesse d’augmenter.  Les projections de l’Organisation des Nations unies annoncent 9,8 milliards d’individus en 2050 et 11,2 milliards en 2100. Un sérieux problème pour certains eu égard aux ressources finies qu'offre la planète.          

Ceux que l’on appelle les dénatalistes estiment que les humains sont déjà trop nombreux et que la planète ne peut tous les contenir. Leur solution ? Arrêter de faire des enfants. Ou en faire moins. Denis Garnier, président de l’association Démographie responsable, considère ainsi la nécessité de « plafonner à deux enfants par personne ». L’objectif est de tomber en dessous du seuil de renouvellement (situé à 2,1 enfants par femme dans les pays développés), pour faire en sorte que chaque génération soit moins nombreuse que la précédente.

« Je crois que le monde va devenir invivable »

De son côté, Laure...

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[ NICE ] Attac dénonce une répression disproportionnée contre des activistes

Créé le : 29/10/2019

A Nice, samedi 26 octobre, 9 activistes membres des Gilets Jaunes, d’Extinction Rebellion et d’Attac, ont été arrêtés après avoir mené une action dénonçant l’évasion fiscale de la Société générale et ses investissements dans les énergies fossiles.

Selon l'association altermondialiste, la répression que les militants ont subi apparaît totalement disproportionnée pour une action symbolique ayant sali une des banques françaises les plus sales, à l’aide de blanc de Meudon et de charbon, donc sans dégradation lourde. Les 9 sont restés 48h en garde à vue, plusieurs d’entre eux ont été perquisitionnés, 8 ont été déférés au parquet et sont soumis à un contrôle judiciaire en attendant leur audience, ce qui leur impose un pointage au commissariat tous les 15 jours, leur interdit de se rencontrer et de participer à une manifestation dans le périmètre de la Société générale ! Huit d’entre elles sont poursuivies pour les chefs de « dégradations graves en réunion » et de « participation à un groupement formé en vue de commettre des dégradations ». La neuvième personne n’est poursuivie que du chef de complicité de dégradations. Elles devront comparaître devant le tribunal correctionnel le 10 février et encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Attac se dit également surpris de découvrir les propos tenus par Jean-Michel Prêtre dans Nice Matin. Le procureur de la République " pris en flagrant délit de mensonges " dans l’affaire Geneviève Legay et qui va être rétrogradé et muté à Lyon le 1er novembre, justifie le maintien en garde à vue pour 48h des activistes par la présence « de gens relativement organisés, qui s’étaient fixé rendez-vous pour la livraison du matériel et la mise en œuvre du projet ». C’est pourtant le cas de toutes les actions de désobéissance civile.

Dans une dépêche AFP, un représentant du parquet indique que « M. Prêtre n’est pas intervenu, c’est un faux procès, il n’y a eu aucun traitement particulier réservé à ces personnes ». Selon nos informations, il y avait en effet un substitut du procureur de permanence ce week-end. Mais son supérieur hiérarchique est bien Jean-Michel Prêtre et c’est ce dernier qui a répondu à Nice Matin.

De plus, Attac a déjà mené des dizaines d’actions sur les vitrines des banques partout en France, sans que cela n’occasionne un tel niveau de répression. Cette répression s’inscrit dans un contexte particulier après l’affaire Geneviève Legay. La porte-parole d’Attac 06 avait été grièvement blessée par la police lors d’une manifestation des Gilets Jaunes le 23 mars 2019. Cette affaire avait sérieusement ébranlé les autorités judiciaires et la police niçoises.

Depuis, plutôt que faire profil bas, la police et la justice azuréennes semblent s’acharner sur les militants.
Ainsi, Olivier Sillam, militant de la FSU, sera poursuivi au tribunal de Nice le 19 décembre avec 3 co-accusés pour « outrage, rébellion et violence » après avoir chanté des slogans hostiles à la police lors d’une manifestation syndicale pacifique le 9 mai dernier. Puis, le même Olivier Sillam a fait 7 heures de garde à vue et a été perquisitionné pour avoir chanté des slogans tels que « Souchi en prison » ou « Plus de cunni, moins de Souchi », lors de la Marche des fiertés le 27 juillet. Rabah Souchi était le commissaire qui avait ordonné la charge policière ayant entraîné les blessures de Geneviève Legay, tandis que les gendarmes refusaient de participer à cette charge qu’ils considéraient « disproportionnée ».
Quant à Cedric Herrou, il a été arrêté samedi 26 octobre près de la frontière italienne et a subi sa 11e garde à vue, accusé d’« aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière » alors que les compagnons Emmaüs qui l’accompagnaient étaient en situation régulière.

Selon Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France, « quand la police et la justice s’acharnent ainsi contre des militant·e·s, on peut se demander si dans les Alpes-Maritimes l’État de droit existe encore. Il est grand temps que le procureur Prêtre soit mis hors d’état d’exercer sa vengeance contre les militant·e·s.  »

Me Mireille Damiano, avocate et une des fondatrices de l’Observatoire Droits et Libertés 06, dénonce « une aggravation de la répression dans le but de bloquer tout esprit de contestation et de faire en sorte d’assécher la liberté d’expression et de manifester. »

> Plus d'infos

[ VALLÉE DE LA ROYA ] Un retour à la terre pour s’enraciner

Créé le : 28/10/2019
Emmaüs Roya, c'est près de 5000 m2 exploités par 6 compagnons, dont Cédric Herrou. Photo : Emmaüs Roya

Par Sandrine Lana.

Il y a deux ans, des milliers de migrants arrivaient chez Cédric Herrou, agriculteur de la Vallée de la Roya. Aujourd’hui, sa ferme-refuge devient une communauté agricole de la fédération Emmaüs.

La ferme de Cédric Herrou est accessible par un chemin de pierres et de terre, dans un renfoncement de la route départementale qui relie Vintimille (Italie) à Breil-sur-Roya dans les Alpes-Maritimes. Trente mètres plus haut, des restanques abritent des poules, des potagers, des oliviers… Depuis quelques mois, une dizaine de personnes s’y active : bienvenue dans la 120e communauté Emmaüs de France, la première communauté entièrement paysanne, Emmaüs Roya.

« C’est lors de la tournée du film Libre[1], en 2018, que l’on s’est aperçu qu’il existait beaucoup de lieux d’accueil alternatifs des migrants et ce qu’étaient vraiment les communautés Emmaüs. », relate Marion Gachet, qui a rejoint Cédric Herrou sur la ferme comme bénévole puis membre de l’association Défends ta citoyenneté (association créée en 2017 par des habitants de la vallée solidaires des migrants). En échangeant avec des responsables de l'association, les deux militants se sont rendu compte que, dans les faits, la ferme de...

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[ TOULOUSE ] Le gratte-ciel de la discorde

Créé le : 25/10/2019
Vue aerienne de la Tour Occitanie. Credit: compagnie de Phalsbourg Luxigon_copyright_libeskind

Par Guillaume Bernard.

Une tour de 150 m qui devrait chatouiller les nuages du ciel toulousain à l’horizon 2024, c’est le projet porté par la municipalité, dans le cadre d’un chantier plus vaste de rénovation urbaine, Toulouse EuroSudOuest (Teso). Mais si la construction du gratte-ciel est actée, les opposants dénoncent les arguments écologiques du projet qu’ils jugent peu ambitieux. Un rapport d’enquête publique tend, sur ce point, à leur donner raison.

Elle doit être le symbole du futur réaménagement du quartier de la gare qui débute cette année et d’un « urbanisme de demain » plus respectueux de l’environnement. Pourtant, la tour de 150 m qui devrait être construite pour 2024, divise les Toulousains. Son caractère écologique, vanté par les élus et le promoteur, n’a rien d’une évidence.

« C’est passé en douce pendant l’été, tempête Richard Mebaoudj, quand Toulouse était vide et que le peu de gens qui restaient crevaient de chaud ! » Le président de l’association Non au gratte-ciel de Toulouse ne décolère pas. Le 17 juillet 2019,  la commission d’enquête publique a rendu un avis favorable concernant le permis de construire de la tour Occitanie. Coincée entre la gare et le canal du Midi, c’est la pièce maîtresse d’un projet d’aménagement urbain bien plus vaste : Toulouse EuroSudOuest (TESO), qui prévoit la construction de 2000 à 2500 nouveaux logements et de 300 000m² de bureaux sur les 135 hectares aux alentours de la gare Matabiau, à l’horizon 2030.

« La municipalité n’a pas perdu de temps, à peine la commission avait-elle...

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