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[ ÉVASION FISCALE ] Pour Attac, la taxation unitaire est applicable dès maintenant

Créé le : 18/07/2019

Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale", Attac démontre dans un rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.

En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :

  • Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
    • Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire sept fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
    • Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
  • Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
    • 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
    • Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
    • Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique.  »

Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »

Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »

Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.

*en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe

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[ GÉNÉRATION DÉSOBÉISSANCE CITOYENNE ] Vers l’essor d’une désobéissance climatique ?

Créé le : 17/07/2019

Par ML

Après un appel à la grève initié par la jeune suédoise Greta Thunberg suite à sa participation à la Cop24 en Pologne, la jeunesse s’est retrouvée plusieurs fois au cours des dernières semaines pour marcher en faveur du climat. Un sentiment d’urgence qui semble toucher désormais toutes les couches de la population, et qui donne lieu à de nouvelles formes de luttes.

On connaissait déjà Greenpeace, les Amis de la Terre, et plus récemment, AnvCop21, 350.org, Notre Affaire à tous ou encore Extinction Rebellion, qui arrive désormais en France. Alors que les chercheurs et la communauté internationale tirent la sonnette d’alarme depuis plusieurs années à propos des dangers des changements climatiques, la société française se découvre depuis quelques semaines engagée. Pendant que les actions de désobéissance civile se multiplient, la question climatique se démocratise : après le succès des grandes marches pour le climat, des actions de désobéissance civile ont vu le jour aux quatre coins de l’Hexagone, sur des registres tour à tour humoristiques, artistiques, provocantes ou encore de l’ordre du symbole. Une prise de conscience qui proviendrait de l’urgence de la situation, d’après Zoé Lavocat, porte-parole de l’équipe Alternatiba / Anv Cop21 : « Après 40 ans de mouvement écologiste en France, la prise en compte des enjeux climatiques a peu avancé chez les politiques malgré l’organisation de marches, de pétitions en faveur du climat ». D'où la nécessité de créer d'autres modes d'actions. Ainsi,  Notre Affaire à tous a...

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[ GÉNÉRATION DÉSOBÉISSANCE CITOYENNE ] Comment la désobéissance civile devient-elle un mode d'action politique ?

Créé le : 17/07/2019
Photo : Julien Helaine

Par Marie Lyan

Inspirée des grandes luttes, telles que celles menées par Gandhi en Inde, Martin Luther King aux États-Unis, en passant par les militantes du droit à l’avortement en France, la désobéissance civile signe son retour en force depuis quelques mois. Des mouvements sociaux, mais aussi environnementalistes ou antispécistes s’approprient désormais ce moyen de lutte et haussent le ton.

Inspirés par les actions des faucheurs volontaires d’OGM à travers l’Europe dans les années 2000, mais aussi par les intrusions au sein des centrales nucléaires réalisées par Greenpeace, plusieurs acteurs ont remis au goût du jour le principe de désobéissance civile, sur des modes d’actions toujours plus innovants. Avec comme exemples récents, l’aide apportée par Éducation sans frontières aux enfants de sans-papiers menacés d’expulsion, l’occupation du terrain du projet de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, ou encore les décrochages de portraits du chef de l’État conduits par des militants d’Anv Cop 21 au sein des mairies, au nom de l’inaction du gouvernement sur la question climatique. Sans oublier les actions des collectifs antispécistes (« Boucherie Abolition », « 269 Life France » ou « Direct Action Everywhere France ») réalisées sous forme de d’actions, qu’ils surnomment des happenings, pour protester contre le commerce de la viande.

« Greenpeace a par exemple fait de la désobéissance civile dès le premier jour, lorsqu’on a mené les premières expéditions au large de l’Alaska sans autorisation pour s’opposer aux essais...

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[ PAROLES ENGAGÉES ] Le commerce équitable, un modèle économique viable et indispensable

Créé le : 16/07/2019

A l'occasion des 50 ans des Rencontres de la photographie à Arles, Sans transition ! a rencontré des personnalités engagées, unies autour d'un projet d'exposition soutenu par Actes Sud et les cafés Malongo. Entretiens.

Lionel Astruc, écrivain et journaliste, expose des photos prises au Mexique, avec "Padre" Francisco Van der Hoff, qui est l'inventeur du concept du commerce équitable au début des années 1990.

Francisco Van der Hoff est le fondateur et théoricien du commerce équitable. Il vit au Mexique depuis 35 ans auprès des caféiculteurs.

Jean-Pierre Blanc, le directeur général des cafés Malongo, a souhaité faire cette exposition pour mettre en avant le modèle économique du commerce équitable.

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[ POLLUTION DE L'AIR ] Les campagnes ne sont pas épargnées

Créé le : 15/07/2019
Photo : Ludovic Coutant

Par Virginie Jourdan

Pour bien respirer, mieux vaut se mettre au vert ? Pas si sûr. Les campagnes subissent elles aussi des pollutions liées à l'activité agricole. Et la mesure de leur nocivité ne fait que commencer.

A Parempuyre, en Gironde, le collectif des parents d'élèves du futur collège connaît un répit mais reste vigilant. En 2018, il s'est mobilisé contre la construction du nouvel établissement face à un vignoble traité aux pesticides de synthèse. « Nous nous y sommes opposés jusqu'à ce que le vigneron annonce vouloir passer en bio. Mais rien ne l'engage vraiment. Nous sommes inquiets pour la santé de nos enfants », explique Ludovic Coutant, parent d'élève. Pour le collectif, les recours légaux sont limités. A ce jour, l'épandage des pesticides est autorisé à proximité des écoles, crèches et parcs, s'il est fait à plus de 50 mètres des établissements et à condition que des aménagements, comme des haies, soient mis en place.

Réglementation floue

Outre les pesticides, deux autres polluants sont montrés du doigt dans les campagnes : l'ozone et l'ammoniac. Issu des rayonnements solaires, pour le premier, et des épandages et élevages pour le second, leur présence est mesurée et leur nocivité pour les écosystèmes et la santé humaine est connue : irritations des voies respiratoires et acidification des...

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[ POLLUTION DE L'AIR ] Comment protéger nos enfants ?

Créé le : 15/07/2019
Photo : Florient Fevre

Par Virginie Jourdan

Aujourd'hui en France, plus de trois enfants sur quatre respirent un air pollué. Automobiles, chauffage, activités industrielles et agricoles, les sources de pollution atmosphérique sont connues et reconnues. Leurs effets sur la santé aussi. Sur le terrain, l'action des pouvoirs publics reste timide. En face, les associations se mobilisent. Dernière action en date : un die-in organisé par une centaine d'activistes devant le palais Bourbon le 4 juin, pour alerter sur le lien mobilité-pollution de l'air et exiger des engagements de l'Assemblée.

« L'heure n'est plus au constat mais à l'action. »En mars dernier, Unicef France a lancé un appel au gouvernement et aux collectivités. En ligne de mire, la pollution atmosphérique et ses effets sur la santé des enfants. Dans un rapport publié en 2019, elle reprend les inquiétantes données de l'Organisation mondiale de la santé. Aujourd'hui en France, « trois enfants sur quatre respirent un air toxique ».Et les conséquences sont claires : « La pollution de l'air a des effets sur les fonctions respiratoires des enfants et sur leur développement pulmonaire »,explique la professeure Jocelyne Just, cheffe de service d’allergologie pédiatrique à l'hôpital Trousseau de Paris. Asthme, eczéma et bronchites sont principalement montrés du doigt. D'après l'Institut de veille sanitaire, vivre à proximité d’axes routiers au trafic automobile dense serait responsable de 15 à 30 % de nouveaux cas d’asthme chez les enfants.

« Un scandale sanitaire », dénonce l'association Respire qui sensibilise les citoyens et alerte les pouvoirs publics sur les risques de la pollution atmosphérique depuis 2011. En face, les...

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