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Henry Augier en dédicace à la librairie de l'Arbre, à Marseille

Créé le : 07/03/2016

L'intellectuel et militant écologiste Henry Augier dédicacera ses ouvrages, jeudi 17 mars, à la librairie de l'Arbre, à Marseille. L'écrivain est à la tête de l'Union calanque littoral, qui a déposé un référé pour annuler l'arrêté préfectoral du 28 décembre dernier. Ce texte autorise l'industriel Alteo à rejeter ses effluents d'alumine dans les eaux du parc national des Calanques. Dans un communiqué, l'association dénonce un « permis de polluer et de tuer la flore et la faune marine avec la bénédiction des autorités de l'État ».

Henry Augier est maître de conférence à la faculté des sciences de Marseille-Luminy et professeur de l'École nationale des travaux publics de l'État. Jeudi, il dédicacera ses quatre derniers ouvrages de vulgarisation scientifique : Calanques, scandales et laxisme d'un parc national ; Climat, un scandale planétaire ; PCB, des polluants invisibles et polluants et Des égouts sous la mer.

 

Jeudi 17 mars, à partir de 18h30, à la librairie de l'Arbre, à Marseille.

 

Plus d'infos :

http://libreetsolidaire.blogspot.com

http://librairiedelarbre.blogspot.com

La loi sur la biodiversité de retour à l’Assemblée nationale

Créé le : 03/03/2016

Par WWF France

La loi sur la biodiversité, après son passage à l'Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l'Assemblée. Le texte sera discuté en commission développement durable dans un premier temps (du 1er au 9 mars) puis en plénière (du 15 au 17 mars).

Parmi les très nombreuses dispositions de cette loi visant à "reconquérir", et non simplement "préserver" la biodiversité, le WWF France maintient tout particulièrement la pression sur les sujets en lien direct avec son expertise et son implantation géographique. Il continuera notamment à veiller à la bonne représentation de l’Outre-mer dans les instances de gouvernance de la biodiversité en France.

Le préjudice écologique

Le préjudice écologique est déjà reconnu par les tribunaux. Son introduction dans le code civil inscrit un principe général nouveau en droit de la responsabilité.

La transcription dans le code civil ne doit donc pas être en-deçà de ce que reconnait déjà le juge. C’est malheureusement le cas des propositions faites à l’Assemblée nationale que ce soit par le gouvernement ou par la rapporteure. Celle du gouvernement est totalement inacceptable et constituerait une régression du droit de l’environnement et de quinze ans de jurisprudence : une pollution survenant dans le cadre d’une activité «  autorisée » ne pourrait constituer un préjudice écologique et être réparée à ce titre. Avec une telle disposition, l’arrêt de la Cour de cassation sur l’Erika ne serait plus possible.

La proposition de la rapporteure n’emprunte pas ce chemin mais pose aussi problème. Elle restreint le préjudice écologique aux atteintes « graves » à l’environnement alors que le juge aujourd’hui n’utilise pas ce critère tout en ne retenant pas les dommages minimes. Ce serait donc aussi une régression.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « la proposition du gouvernement est totalement inacceptable : elle vide le préjudice écologique d’une grand partie de son contenu et constitue une régression du droit de l’environnement. L’introduction dans le code civil du préjudice écologique doit aller au-delà de ce que permet la jurisprudence actuelle.  Au lieu de garantir la protection de l’environnement, le gouvernement garantit une impunité des pollueurs. Avec une telle position Total ne serait plus condamné. » 

La lutte contre la biopiraterie

Le projet de loi initial prévoyait le consentement des communautés pour l’utilisation de leurs savoirs traditionnels mais mais non pour les demandes d’accès aux ressources génétiques situées sur le territoire où elles sont présentes.

Le dispositif a été considérablement amélioré au Sénat : en Outre-mer, les communautés pourront être consultées à travers un comité territorial des parties prenantes chargé de conseiller les exécutifs locaux. Elles seront par ailleurs informées lorsqu’une autorisation de prélèvement de ressources génétiques sera donnée à des chercheurs et ceux-ci auront l’obligation de rendre compte aux communautés des connaissances acquises.

Ces obligations d’information et de restitution n’ont été instituées que pour les prélèvements à des fins de recherche. Le WWF demande, et c’est bien la moindre des choses, à ce qu’elles soient étendues aux prélèvements effectués à des fins commerciales.

Le chalutage profond

La commission du Sénat avait introduit l’interdiction du chalutage profond, la profondeur à partir de laquelle cette interdiction s’appliquait étant renvoyée à un décret. Cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont demandé et obtenu la suppression de cette disposition ; Jérome Bignon, rapporteur de la loi au Sénat et sénateur LR et Ségolène Royal l’ont au contraire défendue.

La France aurait pu faire preuve d’exemplarité et d’ambition. Le Sénat a préféré se faire le porte-parole du lobby de la pêche industrielle.

Le WWF attend des députés qu’ils fassent preuve de lucidité et de courage en interdisant ces pratiques de pêche qui consistent à racler les fonds marins. Si cela se passait à la surface, à la vue de tous, cela révolterait tout le monde.

Néonicotinoïdes

L’interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture puis supprimée au Sénat. Le WWF soutient l'interdiction de ces produits, y compris les semences traitées avec ces produits, à partir du 1er janvier 2017. 

Tout comme une multitude d'études scientifiques, l'avis publié le 7 janvier 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices.

L’Assemblée nationale a la possibilité de voter cette interdiction portant sur les produits sans être en désaccord avec la réglementation européenne réglementant les substances actives.

 

Une partie de la droite soutient le projet de loi travail

Créé le : 01/03/2016

Le projet de loi El Khomri, visant à réformer le droit du travail, sera présenté en conseil des ministres le 24 mars, a annoncé lundi matin le Premier ministre Manuel Valls. Ce report d'une quinzaine de jours entre dans un contexte de vive contestation populaire, syndicale, étudiante et aussi d'une partie de la gauche. Paradoxalement, le projet de loi est soutenu par une partie de la droite et plusieurs organisations patronales, dont le Medef.

Sur le site Internet Change.org, la militante féministe et ancien membre du PS Caroline de Haas a lancé une pétition pour le retrait du projet de loi sur le droit du travail, dont la présentation en conseil des ministres a été reportée au 24 mars prochain. Elle a presque atteint les 850 000 signataires. La "contre-pétition", favorable au projet, vient, elle, de la droite. Elle a été mise en ligne sous l'impulsion de Dominique Reynié, conseiller régional à la tête du groupe Les Républicains-UDI dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et ex-tête de liste Les Républicains (LR) dans cette même région lors du dernier scrutin régional. Elle n'a pour l'instant recueilli qu'un peu plus de 12 000 signatures. "Oui à la Loi travail ! Non au chômage !" est-il clamé sur la page d'accueil de la pétition.

Dans le journal L'Opinion, 17 parlementaires Les Républicains (LR) et UDI ont signé une tribune favorable au texte. Ils la voteront "si elle n'est pas édulcorée", rapporte le quotidien. Le projet de loi El Khomri, ministre du Travail d'un gouvernement socialiste, connait donc un fort soutien de la droite. Alors que, simultanément, le texte est très critiqué à gauche et au sein même du PS. 

Le Medef en renfort

Du côté des partenaires sociaux, seuls les organismes patronaux accueillent favorablement le projet. Et le Mouvement des entreprises de France (Medef) fait aussi partie de ses défenseurs. Il en est même un soutien actif : sur Twitter, le député frondeur du PS Benoit Hamon a diffusé une lettre qu'il a reçu de l'organisation patronale. Elle y défend un projet de loi "ambitieux", "susceptible de faire bouger les lignes sur le front de la création d'emplois". Elle se permet même quelques propositions qui pourraient compléter "de manière pertinente" la loi, comme par exemple la "sécurisation de la lettre de licenciement afin d'éviter les condamnations pour seul vice de forme devant les prud'hommes". Le but évident : convaincre le député de voter en faveur de la loi. "Pincez-moi", a commenté avec ironie Benoît Hamon.

Contestation populaire et syndicale

Les représentants des salariés n'ont pas attendus longtemps pour exprimer leur opposition au projet de loi. Une large intersyndicale s'est rassemblée mardi 23 février (CFDT, CGT, Sud, Unef, Unsa, CFE-CGC, FSU...) contre le texte. Il en est ressorti un communiqué, intitulé "le droit collectif n'est pas l'ennemi de l'emploi". Une nouvelle réunion est prévue jeudi 3 mars. Et, ce mardi 1er mars, plusieurs organisations jeunesse, dont le syndicat étudiant Unef et le Mouvement des jeunes socialistes (MJS), ont lancé un appel à la grève pour le 9 mars. Elles suivent la date de l'événement Facebook "citoyen et militant" auxquels "participent" déjà 45 000 personnes.

La contestation du projet de loi a aussi pris une tournure inattendue. Un collectif de "youtubeurs" a mis en ligne une vidéo (visionnée plus de 1,3 million de fois) invitant les internautes à raconter leurs anecdotes au travail : "Quand on t'a demandé quelque chose d'impossible ou absurde", "qu'on t'a refusé un boulot pour des raisons injustes", etc. Les témoignages, nombreux, affluent, et la parole se libère. L'inquiétude et la colère ne s'expriment plus uniquement dans la rue, mais aussi sur la toile.

 


La présentation du projet de loi retardée pour favoriser la "concertation"

Le projet de loi pour réformer le code du travail, porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri, devait être présenté en conseil des ministres le 9 mars. Il est reporté au 24 mars pour "corriger ce qui doit l'être", selon les termes du Premier ministre Manuel Valls. Les syndicats se sont notamment plaints d'un manque de concertation. Le gouvernement entend rectifier le tir à ce niveau. Le texte a déjà changé de nom : ce n'est plus le projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" mais l'avant-projet de loi "pour les entreprises et les salariés". Son adoption définitive est prévue "avant la suspension estivale des travaux parlementaires".

Les principales critiques du projet de loi portent sur plusieurs points :

  • Le temps de travail est assoupli : la durée maximale de travail journalier peut passer de 10 à 12h dans le cadre d'un accord collectif.

  • La durée hebdomadaire de travail pourra atteindre 60 heures, après accord de l'inspection du travail.

  • Après un accord collectif, la rémunération des heures supplémentaires pourra connaître une majoration minimale de 10%, contre un seuil minimum légal de 25% actuellement.

  • Des licenciements économiques pourront être prononcés dès lors que l'entreprise connaît des difficultés financières pendant plusieurs trimestres consécutifs. Les syndicats dénoncent en particulier le "flou" de cette mesure, imprécise, et laissant un large choix d'appréciation à l'entrepreneur.

 

 

Crédit photo : Pixabay.

Entre 15 000 et 50 000 opposants à Notre-Dame-des-Landes mobilisés

Créé le : 29/02/2016

Dans le calme, une vaste manifestation a eu lieu, samedi, sur les axes routiers encadrant le périmètre du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes. 15 000 personnes selon la préfecture, 50 000 selon les organisateurs, ont marché contre le projet. C'est deux fois plus de monde que lors de la manifestation du 9 janvier. Plus de 60 cars ont acheminé des manifestants de toute la France. Des centaines de vélos étaient également de la partie. Les manifestants ont notamment exprimé leur opposition au référendum local annoncé par le président de la République, le 11 février dernier. Selon Manuel Valls, Premier ministre, cette consultation vise à « légitimer »le projet, dont les travaux pourraient démarrer « à l'automne », comme il l'a annoncé dans le quotidien Ouest-France.

Ségolène Royal tire à boulet rouge sur la transition énergétique

Créé le : 29/02/2016

La ministre de l'Environnement s'est déclarée favorable à la prolongation de la durée de vie des centrales nucléaires françaises. Une annonce qui ulcère les différents acteurs écologistes, pour qui la transition énergétique est remise en question avec cette annonce. Certains y voit un appel du pied au « monde de la finance » pour sauver EDF, dont le bénéfice net a chuté de 67,9% en 2015.

« Sous réserve de l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) », Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, a affirmé sur France 3 être prête à « donner le feu vert » pour prolonger la durée de vie des centrales nucléaires françaises de dix ans, passant ainsi de 40 à 50 ans. Un argument économique est mis en avant : ces centrales, dont le coût serait déjà « amorti », produiront selon la ministre une électricité « meilleur marché ».

Les réactions des défenseurs de l'environnement ont été vives. Corinne Le Page, ancienne ministre de l'Environnement, a ressorti sur Twitter un chiffre d'un rapport de la Cours des comptes du mois de février : « Et pourquoi Ségolène Royal dit-elle que le coût de l'électricité sera faible, alors qu'il faut investir 100 milliards pour sécuriser les centrales ? »

« L'écologie, c'est fini »

L'ancienne candidate à la présidentielle a ajouté que cette mesure entrerait en adéquation avec la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, qui vise à diminuer la part de production d'énergie nucléaire en France de 75 à 50%. Une précision qui n'a pas empêché la levée de boucliers des représentants d'Europe écologie les verts (EELV).

Sur Twitter, David Cormand, secrétaire national du parti, estime que la ministre de l'Environnement « met à mort la LTE (…). L'écologie, c'est fini ». Dans un communiqué, l'eurodéputée écologiste Michèle Rivasi réagit à une annonce « catastrophique », « un renoncement de plus ». « En conditionnant cette prolongation au feu vert de l'ASN, le gouvernement joue un jeu dangereux », explique-t-elle, étayant que l'ASN « ne dispose pas d'effectifs suffisants pour bien effectuer son travail ». Selon elle, le but est surtout de sauver le groupe EDF, mis « au pied du mur » économiquement par une « mauvaise gestion gouvernementale ». Un avis partagé par Charlotte Mijeon, du réseau Sortir du nucléaire : « Pour EDF, avoir le soutien de la ministre permet de ne pas trop couler en bourse. C'est aussi reculer pour mieux sauter sur la question des démantelements et rassurer les investisseurs. » Elle pointe aussi du doigt « un mensonge sur le fait d'avoir de l'électricité à meilleur marché ». Une possibilité « totalement illusoire », vu le coût des travaux pour assurer la sécurité des installations.

« Ca ne change rien »

Dans tous les cas, l'ASN aura le dernier mot sur la question de la viabilité des centrales et la possibilité de prolonger leur durée de vie. « Pour nous, ça ne change rien, on continuera le boulot », explique une source de l'Autorité. Le 20 janvier dernier, lors de ses vœux à la presse, le président de l'ASN Pierre-Franck Chevet a expliqué que « la poursuite du fonctionnement des centrales nucléaires au délà de 40 ans n'est pas acquise : les conditions de cette poursuite restent largement en débat ». Les études pour un réexamen de sûreté doivent démarrer cette année et l'ASN doit rendre un premier « avis générique » en 2018. Elle ne se prononcera ensuite qu'à partir de 2020, réacteur par réacteur, pour autoriser des travaux qui permettraient de prolonger leur durée de vie.

 

Plus d'infos :

http://www.sortirdunucleaire.org/

http://eelv.fr/

http://www.asn.fr/

 

Crédit photo : Pixabay.com

Les aides à l'agriculture biologique menacées

Créé le : 29/02/2016
Les aides à l'agriculture biologique menacées

Par APCA, FNAB et Synabio.

L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture (APCA), La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), le Syndicat des transformateurs et distributeurs bio (Synabio) interpellent les présidents de Région, le ministre de l'Agriculture, et appelle à la mobilisation à l'occasion du Salon de l'agriculture.

Sur fond de crise agricole et alors que les organisations professionnelles et l'Etat s'étaient engagés dans un programme ambitieux de développement de l'agriculture biologique (AB), les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont gravement menacées !

- dans plusieurs régions les aides programmées pour la période 2015-2020 sont d'ores et déjà épuisées, comme dans le Centre et en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP).

- dans d'autres, elles sont pour la première fois drastiquement restreintes ou plafonnées, comme par exemple en LRMP et en PACA.

Pourquoi ? Parce qu'un nombre croissant d'agriculteurs souhaite passer à l'agriculture biologique et que ce mouvement a été largement sous-estimé !

Les pouvoirs publics doivent soutenir cette perspective d'avenir dans une logique économiquement et écologiquement responsable. Sur un marché intérieur en croissance de 10% par an, les milliers d'exploitants qui veulent passer à la bio doivent – sans exception – être soutenus et accompagnés dans leur projet de conversion.

L'APCA, la FNAB et le Synabio interpellent le ministre de l'Agriculture et les présidents des nouveaux conseils régionaux et leur demande de prendre les mesures nécessaires pour que tous les agriculteurs qui souhaitent passer au bio bénéficient des aides à la conversion et que les aides au maintien, qui rémunèrent les services environnementaux rendus par la bio, soient accessibles partout et pour tous sans limitation de durée. Alors que la demande des consommateurs pour des produits bio ne cesse de progresser, les pouvoirs publics doivent saisir l'opportunité de soutenir les approvisionnements et les filières françaises.

Les organisations appelleront les citoyens à soutenir cette revendication lors du salon de l'agriculture qui se tiendra du 27 février au 6 mars.

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