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[ PESTICIDES ] "Pour une meilleure prise en compte des riverains et des milieux"

Créé le : 26/06/2019

Par Génération Futures

Victoire ! Le Conseil d’Etat annule en partie l’arrêté de 2017 encadrant l’utilisation des pesticides, notamment parce qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains !

Rappel des faits. Entre juillet 2016 et mai 2017, après des mois de débats, la France s’est dotée d’un nouvel arrêté encadrant l’utilisation des pesticides[1]. Les associations Eau et rivières de Bretagne, Générations Futures et l’Union Syndicale Solidaires, soutenues par des associations impliquées sur le territoire[2], ont engagé une action juridique, jugeant cet arrêté non conforme à la loi et trop peu ambitieux sur la question de la protection de la ressource en eau et des riverains. Avec de l’aide leurs avocats Maîtres Eva JOLY et François LAFFORGUE, ils ont déposé contre ce texte le 3 novembre 2017 trois recours juridiques (en annulation et modification) devant le Conseil d’État[3].

Le 5 juin lors de l’audience au Conseil d’Etat, le rapporteur public, dans ces conclusions avait purement et simplement demander l’annulation de l’arrêté « en tant qu’il ne prévoyait pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques. » concluant aussi à la nécessité de renforcer les zones non traitées et les délais de rentrée à tous les modes d’application des pesticides faisant « injonction aux ministres de prendre les mesures réglementaires induites par la présente décision dans un délai de six mois ».

Victoire ! Le conseil d’État vient de rendre aujourd’hui sa décision et nos associations se félicitent de cette dernière. En effet, le Conseil d’Etat dans son jugement suit une grande partie des attentes des ONG, des conclusions du rapporteur public et demande l’annulation d’une partie de l’arrêté “en tant qu’il ne prévoit pas de dispositions destinées à protéger les riverains des zones traitées par des produits phytopharmaceutiques.” Le juge indique en outre que l’Etat devra verser à l’Associations Générations futures et à l’association Eau et rivières de Bretagne, une somme de 2 000 euros chacune au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette décision intervient alors que se tiendra demain une réunion du groupe de travail 3 du plan Ecophyto « protection des populations et de l’environnement » au ministère de l’agriculture portant notamment sur les chartes de « bon voisinage ». L’occasion de saisir la balle au bond et de tenir compte de ce jugement lors de la rédaction du nouvel arrêté et des textes encadrant les chartes.

Pour les associations requérantes, Eau & Rivières de Bretagne, Génération futures, l’Union Syndicale Solidaires ainsi que pour les organisations de terrain impliquées sur ces dossiers et soutenant cette action, c’est une nouvelle victoire qui devra avoir pour effet une meilleure prise en compte des riverains et des milieux exposés à ces pesticides dangereux.

Le Gouvernement peut compter sur toute la détermination de chacune de nos structures pour qu’enfin soit atteint un haut niveau de protection des populations vulnérables exposées et des milieux impactés par ces produits !

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034603791&categorieLien=id

[2] D’autres associations ont soutenu l’action menée juridiquement par ERB, GF et Union syndicale Solidaires : Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Vieux Manoir en colère, Vigilance ogm et pesticides 16

[3] https://www.generations-futures.fr/actualites/recours-juridiques-arrete-pesticides/

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 Et retrouvez cet été notre dossier consacré à la qualité de l'air : comment protéger nos enfants ? 

 

[ MANIFESTE ] " Oui à la biodiversité dans nos assiettes "

Créé le : 24/06/2019

L’association de protection de la biodiversité Noé, avec le soutien de la Fondation Goodplanet, Fermes d’Avenir, HVE Développement et le Refedd demande aux 6 marques préférées des Français (Bonduelle, Fleury-Michon, Harry’s, Herta, Panzani, Président) de devenir pionnières de la transition agroécologique. 

Elles leur demandent pour cela de contribuer aux objectifs ressortis des Etats Généraux de l’Alimentation, et les appelent à s'engager aujourd'hui à proposer en 2030 1/3 de leurs produits en bio, 1/3 certifiés Haute Valeur Environnementale (HVE) et 1/3 équivalents à la certification environnementale de niveau 2. 

 En effet, en France, le modèle agricole industriel appauvrit la biodiversité, privant les agriculteurs des services écologiques offerts par la nature, et menaçant à terme notre capacité à nous nourrir.

- 85 % de nos cultures dépendent des insectes pollinisateurs.
- Les auxiliaires des cultures assurent au minimum 50 % du contrôle des organismes nuisibles – comme par exemple la coccinelle qui dévore les pucerons.
- La diversité des cultures et des variétés favorise leur résilience face aux agressions biologiques et climatiques.

Une solution : l’agroécologie. Ce modèle agricole consiste à maximiser les services écologiques que nous offre la nature pour faire de la biodiversité une alliée de l’agriculture. Elle préserve la fertilité naturelle du sol, et met en place une diversification des cultures et des infrastructures écologiques (haies, mares, prairies, etc.). Ces pratiques permettent de rétablir le bon fonctionnement des systèmes écologiques. L’agriculteur peut ainsi diminuer voire arrêter l’utilisation de produits chimiques, et préserve ainsi les nombreux organismes vivants qui l’aident au quotidien.

L’agriculture bio garantit l’absence de pesticides de synthèse, tandis que la certification HVE garantit que l’agriculteur met en place ces pratiques agroécologiques. Ensemble, ces certifications garantissent une agriculture protectrice de la biodiversité et de notre sécurité alimentaire.

Les industriels de l’agroalimentaire ont le pouvoir de provoquer un changement d’échelle. Ces associations leur demandent aujourd’hui de s’engager dans cette voie.

[ ALIMENTATION ] Cuisinez biologique, végétarien et zéro déchet !

Créé le : 21/06/2019

Difficile de trouver des recettes dont une grande partie des ingrédients ne remplissent pas nos poubelles d'emballages et d'épluchures. C'est le défi que s'est lancée Delphine Pocard dans Ma cuisine Bio Zéro déchet. Elle y parvient haut la main en nous délivrant « 58 recettes végétariennes pour cuisiner responsable et mieux se nourrir ».

En effet, ce livre est très intéressant car il allie cuisine biologique, végétarienne et zéro déchet. Ainsi fanes, graines, pain rassi et eau de cuisson sont mis à l'honneur. Pour autant, les recettes sont simples et rapide à réaliser car le/la cuisinier(e) est guidé(é) pas à pas. Elles sont également variées et originales: le velouté aux parures de chou-fleur est un exemple parmi d'autres. Chaque réalisation est mise en scène par des photos qui font saliver et qui ravissent nos pupilles avant de charmer nos papilles. Et il y en a pour tous les goûts: soupes, tartines, tourtes, croquettes. D'autres recettes plus gourmandes permettent de renouveler nos habitudes culinaires comme le brownie chocolat noir meringué aux pois chiches.

Enfin, une partie est dédiée aux « condiments antigaspi » dans laquelle lait caillé, carottes abimées ou encore tomates trop mûres deviendront de précieuses denrées.Voici un livre dans l'air du temps qui permet de contribuer à une alimentation saine et de qualité avec des fruits et des légumes bio tout en évitant le gaspillage.

Delphine Pocard, Ma cuisine Bio zéro déchet, Rue de l'échiquier ed., 2019,124 pages, 13, 90 euros.

 

[ LOI MOBILITÉ ] Accélérations écologiques au ralenti

Créé le : 19/06/2019

Par le Réseau Action Climat et Unicef France

Une semaine après les promesses du Premier ministre « d’accélérer la transition écologique », l’Assemblée nationale adoptera aujourd’hui, en première lecture, un projet de loi qui annonce une transition au ralenti.

 

Pour le Réseau Action Climat, ses associations membres et UNICEF France, le constat est clair : faute de mesures de court terme et prescriptives, ce projet de loi marque des avancées sans donner le coup d’accélérateur nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l‘air des transports. Seul un regain d’ambition et de courage politique pourra garantir la capacité de tous à se déplacer mieux en polluant moins et à respirer un air sain.

Les avancées du projet de loi Mobilités

Plusieurs dispositions vont dans le bon sens mais avec une ambition et des moyens limités:

Le déploiement d’ici à fin 2020 de zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations pour lutter contre la pollution de l’air, en prenant en compte la nécessité de réduire la pollution de l’air au niveau des établissements accueillant des publics sensibles, est une bonne nouvelle. Il manque toutefois des garanties pour l’efficacité des plans d’actions à réduire la pollution de l’air. Nos organisations suivront avec intérêt leur déploiement dans les territoires, pour s’assurer de la sortie progressive et équitable du diesel et de l’essence.

Le lancement d’un plan vélo doté d’un fonds national pour accompagner les projets de territoires pour devenir plus cyclables est une grande avancée, mais les montants sont encore trop faibles par rapport  aux besoins constatés pour rattraper le retard de la France. La mesure favorable à l’apprentissage du vélo à l’école revue par l’Assemblée nationale n’apporte pas toutes les garanties de sa généralisation.

La compatibilité entre le plan climat et les plans de mobilité, entérinée par la loi, pourra renforcer le lien entre l’organisation de la mobilité dans les territoires et  les engagements climatiques.

Des insuffisances et des contradictions

Dans son ensemble, le projet de loi Mobilités n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et climatiques. Le caractère facultatif d’un grand nombre de mesures ressemble fort à un abandon des législateurs et des responsables politiques face aux intérêts de certains acteurs privés, alors que leur rôle est justement d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous pour protéger l’intérêt général.

Ainsi, la mesure phare défendue par les ONG, le forfait mobilité durable, visant à encourager l’usage du vélo et du covoiturage sur les trajets domicile-travail, reste optionnel et son cumul avec le remboursement des transports commun est trop restrictif. A travers la non-généralisation de cette prime, le Gouvernement et les députés ont raté l’opportunité de montrer qu’une politique de mobilités plus durable permettrait de réconcilier les enjeux sociaux, économiques et écologiques.

Le projet de loi fixe un objectif de décarbonation du secteur des transports terrestres à un horizon 2050, mais le projet de loi ne se donne pas les moyens d’y parvenir. En effet, la France se fixe pour objectif de mettre fin à la vente des véhicules légers (dont utilitaires) neufs consommant des énergies fossiles d’ici à 2040, alors que la fin de vente de ce type de véhicules devrait être entérinée à l’horizon 2030, pour respecter l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. Le verdissement des flottes privées de véhicules est enclenché mais à un rythme trop lent, les objectifs pour les plateformes de taxis et VTC étant renvoyés à un décret.

Par ailleurs, les avantages fiscaux dont bénéficient les transports les plus polluants que sont le fret routier de marchandises et le transport aérien ne sont pas remis en cause. Pourtant, la contribution de ces secteurs permettrait de dégager des moyens financiers qui font défaut dans le projet de loi actuel.

Enfin, le projet de loi n’a pas permis de mettre un coup d’arrêt aux projets routiers, incompatibles avec l’accord de Paris en raison de la hausse de trafic qu’ils engendrent.

Le respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris ne sera effectif que si le Gouvernement et les parlementaires adoptent de nouvelles mesures concrètes pour sortir du tout-routier et des énergies fossiles, réduire le trafic aérien, en développant les alternatives de mobilité plus durables.

Une seconde chance d’entendre le message des mobilisations sur le climat et de traduire les promesses du Premier ministre leur est donnée avec la commission mixte paritaire qui réunira des sénateurs et des députés autour du projet de loi Mobilités et le futur projet de loi de finances. La saisiront-t-elle pour passer à la vitesse supérieure?

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Retrouvez un dossier spécial consacré à la " qualité de l'air, comment protéger nos enfants ?", dans le prochain numéro de Sans transition !, à paraître à la mi-juillet !

 

[ LOCMÉLAR ] - Le retour d'un commerce et d'un lieu de vie

Créé le : 18/06/2019

Par Virginie Jourdan

Au cœur du Finistère, au pied des Monts d’Arrée, la petite commune de Locmélar s’apprête à rouvrir un bistrot. Disparue depuis le milieu des années 1970, cette activité commerciale de proximité parie sur une petite épicerie, un bar et des animations coconstruites avec les habitants.

Sur la place de l’église de Locmélar, commune située au pied des Monts d’Arrée, le camion d’un électricien stationne devant l’ancienne maison paroissiale. À l’intérieur, la rénovation avance à grands pas. Après quatre chantiers participatifs ouverts aux habitants, les professionnels ont pris le relai. Dehors, un voisin regarde le chantier qui a débuté quatre mois plus tôt. « Ça avance ? », se renseigne-t-il auprès de Florian Jéhanno, 32 ans, et de Margot Neyton, 29 ans, les futurs cogérants du lieu. Puis il demande s’il y aura des concerts et une possibilité de manger sur place. La réponse est en tout point positive et s’ensuit une visite des lieux. D’ici le début de l’été, Florian et Margot vont ouvrir un bistrot-épicerie dans cette ancienne bâtisse rachetée pour l’occasion par la mairie de Locmélar.

Convergence d’attentes

Attendu par la population, ce retour du bistrot-épicerie est le fruit d’une convergence d’attentes. Fin 2014, un diagnostic initié par le pôle d’économie sociale et solidaire du pays de Morlaix, l’Adess, révèle que les habitants aimeraient voir...

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[ COUCHES JETABLES ] Peut-on sortir de l’impasse ?

Créé le : 18/06/2019

Par Guillaume Bernard.

Quel parent aujourd’hui n’est pas capable de lister les inconvénients des couches jetables ? « Quel budget ! », « la quantité de déchets est colossale », ou encore « il paraît qu’elles contiennent des produits toxiques. » Pourtant, force est de constater qu’il est difficile de s’en passer… Peut-on changer cela ? Comment ?

Elles sont bien ancrées, ces habitudes qui veulent que la moindre petite commission de nos enfants soit jetée, avec son bel emballage — parfois aromatisé à la pomme — directement à la poubelle. Depuis bientôt 20 ans, plus de 95 % des bébés de l’Hexagone portent des couches jetables, selon le syndicat professionnel des fabricants de couche Group’Hygiène de 2015. Inventée après la Seconde guerre mondiale, la couche jetable a contribué à libérer le temps des parents… Et en particulier celui des femmes.

Pourtant, depuis quelques années, la couche jetable a mauvaise presse. En 2017, le magazine 60 millions de consommateurs a dévoilé une étude sur la toxicité de ce produit qui affole les consommateurs. Les analyses, que le magazine a fait mener par un laboratoire indépendant resté anonyme, révèlent que des matières classées « cancérogènes probables » ou « cancérogènes possibles », notamment du glyphosate, se trouvent dans la plupart des types de couches et marques testées.

Si le titre de presse écrit à l’époque que « les concentrations restent en deçà des seuils fixés par la réglementation », il...

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