Économie

Benoît Hamon : « Pour un contre-modèle coopératif ! »

Créé le : 30/01/2017
Crédit : Copie d'écran / France Info

 

Le premier numéro de Sans Transition !, consacrait un dossier à la reprise d'entreprises en statut coopératif. Benoit Hamon, ancien ministre à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et désormais candidat du PS à l'élection présidentielle, nous avait accordait un entretien sur le sujet. 

ST : En France, 2700 entreprises coopératives et participatives, notamment les ScoP, emploient près de 51 000 salariés dans tous les secteurs d’activité. Pourquoi pensez-vous que ces entreprises doivent se développer davantage en France ?

BH : Il s’agit d’un modèle d’entreprise durable qu’il faut favoriser. J’en veux pour preuve une étude de 2013 de la direction du Trésor qui constate que les coopératives, dirigées par leurs propres salariés, vivent plus longtemps que leurs concurrents de même taille. Ceci ne tient ni de la philanthropie ni de la magie, mais du réinvestissement statutaire opéré. L’argent sort peu sous forme de dividendes et continue à être investi dans l’entreprise. C’est aussi grâce à une gouvernance partagée que sont prises des décisions plus patientes fondées sur l’emploi à long terme.

ST : Près de 7000 PME cherchent à êtres reprises chaque année et ce chiffre devrait s’accroître. En quoi la reprise en Scop, défendue dans votre loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) de 2014, offre-t-elle une solution viable ?

BH : Nous devons accompagner ces modèles entrepreneuriaux qui poursuivent moins une course effrénée de croissance et d’intérêts individuels, que le maintien de l’emploi, l’impact social et la protection de l’environnement, dans une perspective d’intérêt général. Dans le cadre de la loi ESS, nous avons créé la Scop d’amorçage, qui permet à des salariés-repreneurs durant 7 ans- d’être minoritaires au capital mais majoritaires en matière de droit de vote. Nous avions aussi imaginé un droit d’information des salariés lorsque l’entreprise est à vendre. La loi prévoyait une durée de 2 mois avant la signature du processus de vente, pour que les salariés aient le temps de formuler une offre. Mais M. Macron, désormais ministre de tutelle de l’ESS, a publié un décret qui est venu réduire la portée de la loi, prévoyant que ce droit serait réduit à 2 mois avant le transfert de propriété, alors qu’à ce moment là les entreprises auront déjà un acheteur potentiel... Conséquence : le droit d’information ne privilégie plus la reprise en coopérative par les salariés. Visiblement, M.Macron ne comprend pas ce modèle d’entreprise à lucrativité limitée.

ST : Outre les Scop, la loi ESS met l’accent sur d’autres formes de coopératives comme les sociétésd’intérêt collectif (Scic) qui peuvent également inspirer des reprises d’entreprises...

BH : Les Scic permettent de développer des formes de gouvernance public-privé, dans des domaines qui concernent par exemple les politiques de santé, la production d’énergie locale, les services aux personnes âgées, la petite enfance... Elles s’inscrivent également dans ce contre-modèle coopératif, au même titre que les Scop ou les coopératives d’activité et d’emploi (CAE). Le retour au plein emploi, au progrès social, ne peut pas passer uniquement par des start-up, des sagas individuelles, qui ne sont qu’une partie du modèle économique français. L’ESS innove et mérite d’être davantage valorisée.

 

Tag 29 : bien plus qu'un incubateur

Créé le : 25/01/2017
Crédit : DR

5, 4, 3, 2, 1... Tag 29 est mis en orbite ! Ce « Propulseur d'entrepreneuriat collectif » est destiné à accompagner « la création d’entreprises innovantes et solidaires en incubateur », selon son promoteur, l'Association de Développement de l'Economie Sociale et Solidaire (Adess) du Pays de Morlaix (29). 

« Trajectoire Agiles » (pour « Tag ») 29 s'adresse aux collectivités territoriales et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) du Pays de Morlaix (associations, coopératives, fondations...) « souhaitant répondre à un besoin sociétal du territoire par la création d'une activité économique nouvelle », indique l'Adess.

Cette structure innovante est organisée en trois axes :

Un « révélateur » 

Destiné à réaliser des études d'opportunité économique, sociale et environnementale pour et avec des porteurs de projets.

Un « idéateur »

Composé d'ateliers individuels ou collectifs permettant aux porteurs de projet de « passer de l'idée au projet de création d'entreprise », note l'Adess.

L'incubateur

Destiné à accompagner des porteurs de projet voulant créer une entreprise dans le champ de l'ESS.

L'Adess du Pays de Morlaix lance un premier appel à candidature pour celles et ceux désirant créer une « entreprise d'utilité sociale ». Le dossier est à complété jusqu'au 3 février 2017. 5 projets seront retenus pour un accompagnement de 5 à 18 mois. 

Plus d'infos :

www.adess29.fr

 

 

L'éolien français a le vent en poupe

Créé le : 12/01/2017
Pixabay

+45% d'installations éoliennes raccordées en France en 2016 par rapport à l'année précédente, selon France Énergie Éolienne, porte parole des professionnels de l’éolien (FEE) français. FEE qui explique, dans un communiqué, ces bons résultats par « la relative stabilité du cadre réglementaire, depuis le Grenelle 2, par l’application effective de la loi Brottes et par la visibilité donnée aux acteurs de la filière grâce au mécanisme de soutien en place depuis 2014 ». L'organisation professionnelle assure que la « performance du secteur » a notamment permis la création de « 2000 emplois en 2015 ». L'éolien français se compose aujourd'hui de 102 parcs soit 686 turbines (chiffres FEE). 

BNP Paribas prête à discuter de sa présence dans les paradis fiscaux ? Chiche !

Créé le : 12/01/2017
DR

Par Attac France

À l’occasion du procès de Jon Palais, Faucheur de chaises, à Dax le 9 janvier, BNP Paribas s’est pour la première fois exprimée dans les médias sur ce sujet. La banque affirme ne pas être présente dans les paradis fiscaux et ne pas comprendre pourquoi elle est ciblée par les actions citoyennes des Faucheurs de chaises contre l’évasion fiscale. Le collectif des Faucheurs de chaises accepte très volontiers l’invitation à débattre lancée par BNP Paribas, et demande aux responsables du service public de l’audiovisuel (Mme Ernotte et M. Gallet) d’organiser ce débat.

Un porte-parole du groupe BNP Paribas a déclaré à LCI que la banque « regrette d’être associée à ces débats dans les médias, à cause de cette affaire » et se targue de ne « figurer dans aucun pays figurant sur la liste de l’OCDE recensant les paradis fiscaux ». Ce porte-parole ajoute : « Nous sommes prêts à en discuter et à aborder cette discussion de manière sereine » [1].

Les Faucheurs de chaises prennent acte de ces déclarations et se déclarent prêts à débattre publiquement avec BNP Paribas. Nous suggérons que le service public de l’audiovisuel prenne en main l’organisation de ce débat public qui sera du plus grand intérêt pour les citoyens-contribuables. Le cas échéant nous sommes prêts à étudier les propositions d’autres médias.

Nous contestons les déclarations de BNP Paribas et souhaitons en particulier débattre des points suivants :

  • > Ce n’est pas BNP Paribas qui s’est retirée des paradis fiscaux, c’est l’OCDE qui a retiré les paradis fiscaux de sa liste : sur son site, on peut lire qu’« il n’y a plus actuellement aucune juridiction dans la liste des paradis fiscaux non coopératifs du Comité des affaires fiscales de l’OCDE » [2].
  • > Les listes « noires » ou « grises » établies par l’OCDE, l’Union européenne ou la France sont depuis longtemps critiquées par la société civile pour leur caractère lacunaire. Les Faucheurs de chaises se réfèrent, pour leur part, à la liste établie par le réseau international d’experts Tax Justice Network, utilisée notamment dans les rapports de la Plateforme paradis fiscaux et judiciaires.
  • > En 2013, les « Offshore Leaks » avaient déjà montré que BNP Paribas avait aidé à la création de sociétés offshore dans des paradis fiscaux via des filiales basées notamment en Asie. En 2016, les «  Panama Papers » ont révélé que BNP Paribas a créé 468 sociétés offshore via le cabinet Mossack Fonseca, basé au Panama, depuis les années 1980. BNP Paribas peut-elle affirmer que cela n’a rien à voir avec l’évasion fiscale ?
  • > BNP Paribas se vante de payer beaucoup d’impôts en France. Pourtant, 35 % de ses bénéfices internationaux sont réalisés dans les paradis fiscaux recensés par le Tax Justice Network. À titre d’exemple, un salarié irlandais de la banque produit chaque année 845 000 euros, soit 60 fois plus qu’un salarié français [3] !
 
 

Notes de bas de page

 

Rhonéa Vignobles : quand le Côtes du Rhône s'ouvre au financement participatif

Créé le : 21/12/2016
Crédit : Agence @Akta

Beaumes de Venise, Gigondas ou Vacqueyras : comment défendre ces appellations prestigieuses face à la spéculation foncière ? Avec le financement participatif, propose Rhonéa Vignoble. Cette Société coopérative d'intérêt collective (SCIC) a été créée en 2016 sous l'impulsion de notre partenaire, les caves coopératives Rhonéa. Elle propose à des particuliers d'investir dans des parts de vignobles en étant rémunérés... en vin ! Entretien avec Magali Bayle, chargée de développement de Rhonéa Vignobles. 

Quand et sous quelles impulsions est née Rhonéa Vignobles ?

Pascal Duconget, Directeur Général de Rhonéa, est à l'origine du projet. Rickman Haevermans, directeur marketing & développement de Rhonéa lui a insufflé son âme et je me suis chargée de développer cette belle idée. Nous avons travaillé à la définition de Rhonéa Vignobles de janvier à juillet 2016. Cela a abouti à la création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (Scic). Les premières souscriptions ont démarré en octobre dernier. Les souscripteurs qui investissent dans le projet ont des profils différents : on retrouve des vignerons, des salariés des caves coopératives Rhonéa, des partenaires économiques de Rhonéa ou encore des institutions (mairies, Conseil départemental, Région), des partenaires financiers et des particuliers.

Les souscriptions concernent quatre appellations : Vacqueyras, Gigondas, Beaumes de Venise cru en rouge et Muscat de Beaumes de Venise. Concrètement, il s'agit d'acheter des vignes via du financement participatif . Vignes qui seront ensuite confiées en prestation de services à de jeunes vignerons.

Pourquoi faire appel au financement participatif pour des vignobles aussi célèbres que le Gigondas ou le Beaumes de Venise ? Il ne doit pas manquer d'investisseurs pour acheter des parcelles de ces terroirs ?

Il s'agit d'un investissement social et solidaire qui vient soutenir l'un des piliers de l'économie locale et de préserver le vignoble. Depuis dix ans, on assiste à une perte de 1% par an du patrimoine viticole de la vallée du Rhône. Notre volonté n'est pas de faire appel à de gros investisseurs mais de faire partager ce projet au plus grand nombre. Le tout en lien avec une éthique et les valeurs de l'économie collaborative, sociale et solidaire.

C'est vraiment une aventure collective qui consiste à faire participer les souscripteurs à toutes les étapes de la vie vigneronne. Nous souhaitons leur proposer de participer aux vendanges ou encore aux assemblages des vins. C'est véritablement un engagement citoyen pour la défense du vignoble.

Concrètement, comment un particulier peut investir via Rhonéa vignobles ?

C'est très simple ! Il nous envoie un bulletin de souscription. Celui-ci est soumis à un conseil coopératif qui le valide où non. Il s'agit de veiller à la bienveillance de la personne, que celle-ci, si elle en avait les moyens, ne cherche pas à mettre la main mise sur la structure. Ensuite, il suffit de nous transmettre une copie de pièce d’identité, une attestation de domicile et un chèque correspondant au nombre de parts souhaitées.

Quelle est la valeur d'une part ?

La valeur de la part est fixée à 1000 euros. Le souscripteur bénéficie d'un abattement fiscal de 18% de la somme investie. Les personnes soumises à l'Impôt (ISF) sur la fortune jouissent eux d'un abattement de 50% déduit de cet impôt. Les parts doivent être conservées au minimum durant cinq ans. Ensuite, il est possible de quitter la SCIC qui rachète les parts à la valeur de départ. A noter : aucun souscripteur ne peut détenir plus de 25% du capital de la structure.

Comment sont rémunérés les souscripteurs ?

La rémunération se fait en vin, avec la production de la SCIC. Celle-ci n'est pas fiscalisable. La dotation équivaut à 5 ou 7% du montant investi chaque année. Pour une part, on recevra au minimum 6 bouteilles issues des différentes appellations.

Combien d'hectares souhaitent acquérir la SCIC ?

Rhonéa Vignobles a des objectifs ambitieux : acquérir une centaine d'hectares en cinq ans via la participation de 5000 souscripteurs. Le projet est très bien parti et nous recevons des demandes de souscription tous les jours. Nous avons pour l'instant réuni 210 000 euros en deux mois et demi par l'apport de 110 souscripteurs. Nous venons d’ailleurs acheter nos deux premiers hectares de vignes. Et les parts acquises en 2016 seront rémunérées en 2017.

Plus d'infos :

www.rhonea-vignobles.fr  et contact@rhonea-vignobles.fr 

DOSSIER - Quand l'école publique innove

Créé le : 19/12/2016
Eveil musical à l’école Jean Moulin de Nîmes. Derrière l’enseignant, un tableau numérique- Crédit : FD / LMDP
Même si chaque ministre qui passe y va de sa réforme, l’Éducation nationale est souvent présentée, à tort ou à raison, comme une grosse machine difficile à faire bouger. Depuis la création de la pédagogie Freinet en son sein dans les années 1930, le « mammouth » comporte pourtant son lot d’innovations, souvent portées par les enseignants eux-mêmes. Comment sont mises en place ces expérimentations ? Pour quels résultats ? Permettent elles vraiment de changer l’école de l’intérieur ? Enquête dans les couloirs.

 


 

ENQUÊTE - Ecole : l'urgence d'innover 

Interdisciplinarité, approche individualisée de l’élève et développement des outils numériques : la réforme du collège de 2016 prétend introduire plusieurs innovations pédagogiques dans les établissements. De leur côté, les enseignants sont de plus en plus incités par leur hiérarchie à expérimenter de nouvelles méthodes d’apprentissage. Mais les plus motivés se heurtent encore à de nombreuses difficultés… Comment faire bouger l’école ?

 
 
Une attitude bienveillante favorise le mieux-être à l’école. Ici à l’école Jean Moulin, Nîmes - FD  / LMDP
 
...
La lecture complète de l'article est réservée aux abonnés.
S'abonner

DOSSIER - Demain : la fin des banques ?

Créé le : 12/12/2016
Crédit : Pixabay

Par Magali Chouvion, Julien Dezécot, Virginie Guéné et Gaëlle Rony

Nombreux sont les économistes et analystes à prédire une prochaine crise bancaire et financière. Dérégulations progressives du marché, Brexit, condamnation de la Deutsche Bank, fragilité des banques italiennes, affaire des Panamas Papers, bulle sur les énergies, crise pétrolière ou encore accroissement des liquidités sur fond de crise économique, tous les éléments semblent une fois de plus réunis pour amener le système à exploser.

Car depuis 2008, rien n'a changé, ou si peu. Que faire alors ? Attendre patiemment et sagement l'effondrement du système ? Quitte à en payer le prix fort sur son épargne, dûment gagnée. Ou tenter, à son échelle, de peser sur les banques et les politiques ? Sans Transition ! a choisi et vous livre ses précieux conseils.


 

Banques : vers une mort annoncée ?

par MC et JD

Après l’annonce cet été par les États-Unis d’une amende de 12 milliards d’euros infligée à la Deutsche Bank, pour sa responsabilité dans la crise des subprimes, c'est à nouveau la Société Générale qui est sous les feux de la rampe cet automne. En effet, le ministre des Finances vient de lui demander de rembourser les 2 milliards d'euros de crédits d’impôts octroyés par l’État, suite à sa responsabilité avérée dans l'affaire Kerviel. De fait, le monde de la finance est fragilisé. Ajoutez la fébrilité croissante des banques italiennes, un système financier mondial bâti sur des bulles prêtent à exploser et un contexte socio-économique mondial difficile. 8 ans après la faillite de Lehman Brothers et le krach qui s’en est suivi, la prochaine crise sera-t-elle bancaire ? 

« 97 à 98% des flux financiers quotidiens...

La lecture complète de l'article est réservée aux abonnés.
S'abonner

Occitanie : découvrez les 30 innovations d’entrepreneuriat social de la YESS Académie #2016 !

Créé le : 06/12/2016

Encourager l’entrepreneuriat social en Occitanie : tel est l'objectif de la YESS Académie. Trente lauréats porteurs de projet ont été récompensés le 2 décembre dernier. 

Un accompagnement personnalisé

Les membres de la « promo » 2016 vont bénéficier d'un accompagnement de coaches et d'experts visant à accélérer leur développement. Et recevront tous un abonnement d'un an à Sans Transition Occitanie ! Parmi les projets sélectionnés figurent des initiatives innovantes concernant la transition énergétique, l'agriculture urbaine, la consommation en circuit court, l'économie circulaire ou encore l'aide à la personne. Découvrez la liste complète des lauréats sur le site de la YESS Académie.

La YESS Académie est un événement organisé par le pôle REALIS de la Région Occitanie (pépinière d'entreprises de l'ESS), en partenariat avec le Mouves (Mouvement des entrepreneurs sociaux) et Alter'Incub, incubateur d'innovation sociale.

Plus d'infos :

www.yessacademie.fr

Tags: 

Les "Apéros bio", apéritifs biologiques et locaux

Créé le : 02/12/2016
Crédit : JD

"Les Apéros bio de Pierre et Nico" sont des vins-apéritifs naturels et biologiques conçus du côté de Montpellier, avec des pétales de fleurs et des fruits. Rencontre avec Nico – cofondateur de la marque – au salon BioHarmonies de Montpellier.

 

 

Plus d'infos :

www.lesaperosbio.fr    

Pages

S'abonner à Économie