PAROLES CITOYENNES

Le 9 mars à Saint-Malo : La société civile espère une Bretagne en transition citoyenne

Créé le : 08/03/2017

Par Autiv 35, Bretagne Vivante, CANE, COBEN, Culture Bio, Dynamique Transition Bretagne, Eau et Rivières de Bretagne, Energies Citoyennes en Pays de Vilaines, Fédération Bretagne Nature Environnement , Groupe Mammalogique Breton, Hozho, IVINE, Maison de la Consommation et de l’ Environnement, Nature & Culture, Réseau Cohérence, Univer sité Terres & Mers, URCPIE

Suite à la COP 21 et aux accords de Paris , la Région et la Préfecture de Région ouvrent le 9 mars à Saint-Malo un espace de construction collective avec le Carrefour des Transitions.

Nos associations saluent cette initiative unique en France et souhaitent y apporter leurs contributions afin d’engager dans la transition toutes les strates territoriales et sociales jusqu’ aux citoyens.

L’inscription de la région Bretagne dans ce processus est un symbole fort qui, nous le souhaitons tous, sera à la hauteur des enjeux.

Sensibles à la proposition de « contribuer à la réussite de cette démarche de c -construction», les associations signataires se sont réunies le 17 février dernier afin de définir les modalités de contribution et/ou de l'engagement de la société civile bretonne à la COP régionale.

Ce travail inter-associatif nous a conduits à identifier les demandes suivantes qui , selon nous, conditionnent la réussite de cette COP Régionale :

  1. Organiser une gouvernance ré unissant l’ensemble des parties prenantes, en un conseil structuré en six collèges : syndicats de salariés, entreprises, associations, Collectivités territoriales, État et citoyens. Ce conseil aura vocation à co -construire le processus qui doit aussi s’inscrire dans la durée et s’ouvrir à la participation et l’ engagement de tous et notamment des jeunes.

  1. Organiser une transversalité nécessaire des thématiques de la Cop Régionale avec l’économie, (y compris l’agriculture), le social , la culture et la formation.

  1. Définir des orientations et de s engagements clairs, d’actions concrètes et d’expérimentations avec les moyens associés (financier s avec les subvention ou l’éco-conditionnalité, humains…)

  1. Donner à voir ce qui existe dé jà, faciliter l’essai mage des bonnes pratiques notamment en utilisant les outils numériques.

Signataires :

Autiv 35, Bretagne Vivante, CANE, COBEN, Culture Bio, Dynamique Transition Bretagne, Eau et Rivières de Bretagne, Energies Citoyennes en Pays de Vilaines, Fédération Bretagne Nature Environnement, Groupe Mammalogique Breton, Hozho, IVINE, Maison de la Consommation et de l’Environnement, Nature & Culture, Réseau Cohérence, Université Terres & Mers, URCPIE

Agriculteur, un métier dangereux pour la santé

Créé le : 06/03/2017
Crédit : Pixabay

Par France Nature Environnement

Cette semaine, le Salon International de l’Agriculture est à nouveau à Paris. Outre une rencontre avec Fine (une belle pie noire bretonne, coqueluche du Salon) ou des dégustations de fromages et de vins, vous pouvez rencontrer les agriculteurs. En France ils représentent plusieurs centaines de milliers d’hommes et de femmes. Leur métier est compliqué mais aussi dangereux pour leur santé compte tenu notamment des produits qu’ils manipulent et respirent. Point sur les maladies professionnelles agricoles.

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Il existe des tableaux qui recensent les maladies professionnelles. Pour que les maladies soient reconnues comme telles, l’intéressé doit prouver son exposition au risque sur son lieu de travail. Chaque tableau indique la description de la maladie, le délai de prise en charge (c'est-à-dire le délai maximal entre la fin de l'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie), les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause et, pour certaines affections, la durée d'exposition au risque.

Plus de soixante maladies professionnelles agricoles reconnues en France

Parmi la liste des maladies professionnelles reconnues, on trouve les Hémopathies malignes et la maladie de Parkinson provoquées par la manipulation de pesticides ou encore les troubles digestifs, respiratoires et vasculaires (Affections provoquées par la manipulation de fongicides et insecticides phosphates, pyrophosphates et autres organo-phosphorés). Les agriculteurs peuvent également être confrontés à des altérations des fonctions cognitives, à un ralentissement psychomoteur ou à un trouble de la mémoire… Ces affections sont engendrées par la manipulation de produits d’entretien ou de produits pharmaceutiques.

Denez L’Hostis, président de France Nature Environnement rappelle : « pour protéger la santé des agriculteurs, nous devons faire évoluer nos pratiques vers une agriculture plus saine et respectueuse de l’environnement en traduisant effectivement dans la réalité, le plan Ecophyto qui vise une diminution de l’utilisation des produits phytosanitaires ».

"De quoi Total est-elle la somme ?"

Créé le : 27/02/2017

Par Attac Marseille 

Attac Marseille, Survie Paca et la librairie Transit vous proposent un échange avec l’auteur à l’occasion de la sortie du livre d’Alain Deneault aux éditions Rue de l’Échiquier : "De quoi Total est-elle la somme ?" Mardi 28 Février à 18h30 (accueil à partir de 18h00) dans le local d’Attac Marseille au 29, boulevard Longchamp dans le 1er arrondissement.

Dans cet essai, Alain Deneault démontre que le cas Total ne témoigne pas seulement du pouvoir de cette entreprise en particulier, mais de celui d’une poignée de multinationales qui font aujourd’hui la loi. Car le type de criminalité dont il s’agit ici, « à cravate » ou « en col blanc », ne saurait être sanctionné : c’est une criminalité que les puissants arrivent à mener en marge du droit, précisément parce qu’ils ont le pouvoir de façonner à leur avantage des codes de loi ainsi que des logiques procédurales. Se pencher sur l’histoire de Total, c’est mettre en évidence comment l’état du droit et la complicité des États ont permis à une firme, légalement, de comploter sur l’établissement des cours du pétrole ou le partage de marchés, coloniser l’Afrique, collaborer avec des régimes politiques formellement racistes, corrompre des dictateurs et représentants politiques, conquérir des territoires sur un mode militaire, délocaliser des actifs et infrastructures dans des zones franches, obérer des régimes oligarchiques au détriment des peuples, polluer de vastes territoires au point de menacer la santé publique, vassaliser des régimes politiques pourtant souverains, ignorer des évidences pour épuiser des adversaires en cas de procédures, asservir des populations et régir des territoires entiers. Chaque verbe de cette énumération donne le thème d’un des douze chapitres du livre.

Celui-ci est suivi d’un court essai Le Totalitarisme pervers, qui met en perspective les cas décrits précédemment et interroge de façon systémique le fonctionnement même des multinationales.

Alain Deneault est docteur en philosophie de l’université Paris-VIII et enseignant en science politique à l’Université de Montréal. Il collabore également à la revue Liberté. Étudiant notamment les activités douteuses de certaines sociétés minières en Afrique, en Amérique latine et en Europe de l’Est, Alain Deneault a montré que ces pratiques sont permises par un système législatif et financier qui a fait du Canada un refuge pour les compagnies minières du monde entier. Cette dénonciation rejoint celle de diverses ONG, notamment KAIROS. Alain Deneault est également l’auteur de plusieurs ouvrages sur les paradis fiscaux.

Tribune - Mangez français : des engagements pas un slogan !

Créé le : 16/02/2017
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Par la Confédération Paysanne de Bretagne - Une tribune lié à notre dossier "Made in France : effet de mode ou remède à la crise ?"

Voilà près de 2 mois que 25 000 tonnes de maïs d'importation traité à la phosphine et destiné à l'alimentation animale sont bloquées dans le port de Brest.Les risques pour les travailleurs affectés à la manipulation de ce maïs et l'éventuelle contamination de la chaîne alimentaire ont été dénoncés le 16 janvier dernier par un collectif de syndicats et d'associations avec lequel nous - paysans et paysannes de la Confédération Paysanne de Bretagne -  sommes en accord.

Le 31 janvier, Triskalia, une des coopératives utilisant ce maïs pour la fabrication d'aliment, a réagi en niant toute responsabilité des acheteurs dans le traitement pendant le transport et en soulignant qu'il n'y avait aucune nécessité à détruire le stock traité.

La phosphine est un gaz hautement toxique dont l'utilisation n'est plus autorisée en France.

Dans ces conditions, comment peut-on défendre le « Mangez français » que les filières longues utilisent comme argument de vente ? Quelles sont donc les garanties de qualité et de sécurité alimentaire pour les produits d'élevage estampillés « Viande d'origine Française » ?

Pour mettre du contenu dans ces attestations d'origine, il est nécessaire

      que les travailleurs impliqués tout au long de la chaîne - dans les secteurs de l'agriculture, l'agro-alimentaire et la vente - bénéficient de conditions de travail et de rémunération correctes,

      que la traçabilité des produits soit assurée dans la totalité des phases d'élaboration, depuis la production des végétaux en passant par le transport, le stockage, la transformation, etc...

     que l'alimentation animale soit fabriquée prioritairement à partir de productions - maïs notamment - cultivées au plus près de la zone d'élevage,

    que les produits de traitement qui ne sont pas agréés en France ne soient pas utilisés sur des produits qui entreront, à quelque stade que ce soit, dans l'élaboration de produits finis dont l'origine est garantie française.

Ainsi, nous réaffirmons la nécessité de :

-       protéger les salariés et autres utilisateurs des risques qu'ils encourent avec les produits chimiques de traitement.

-       rétablir un fort lien au sol des élevages bretons pour éviter ce risque de dérive.

 

Qui veut casser la dynamique de l'agriculture bio française ?

Créé le : 16/02/2017

Par la Fédération nationale d'Agriculture biologique (FNAB)

Avec un marché en croissance de 20% et + 40% de fermes en 1ère année de conversion en 2016, l'agriculture bio est le secteur le plus dynamique de l'économie française. En ces temps de crise agricole et de chômage, on s'attendrait à ce que la croissance de ce secteur qui emploie deux fois plus de main-d'oeuvre que l'agriculture conventionnelle suscite l'attention des pouvoir publics. C'est tout le contraire qui se passe !

Des aides non-versées

A cause d'une gouvernance Etat-régions totalement défaillante, de nombreux agriculteurs bio sont en grande difficulté financière, malgré la bonne santé de leurs exploitations.

En effet, la totalité des aides à la conversion et à la reconnaissance des services environnementaux (dites maintien), ainsi que certaines mesures agro-environnementales (MAEC) dues au titre des années 2015 et 2016, et sur lesquelles les agriculteurs bio comptaient, ne leur ont toujours pas été versées ! Soit 2 ans de retard !!! Certes, des avances (ATR) ont été versées, mais elles sont largement insuffisantes.

Plus d'infos :

www.fnab.org

Réguler les marchés coûte moins cher que gérer les conséquences des crises !

Créé le : 31/01/2017
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Par le Mouvement pour une organisation mondiale de l'agriculture (momagri)

La consultation publique sur la PAC 2020 devra tirer les enseignements de la crise agricole et du succès de la mesure de réduction de la production laitière.

Paris, le 1er février 2017 : Alors que la Commission européenne ouvre une consultation publique sur la PAC post 2020, le think-tank Momagri publie une analyse des mesures d’aide à la réduction de la production laitière activées en 2016 pour faire face à la crise de surproduction.
 
Rappelons que les éleveurs laitiers européens se sont vus proposer la possibilité de réduire leur production contre une aide minimum de 14 centimes d’euros par litre de lait non produit. L’objectif était de rééquilibrer le marché en réduisant de 2,8% la production du quatrième trimestre 2016.
 
Donnant tort aux experts qui pensaient que la mesure ne serait que très peu utilisée, 271 des 28 membres de l’UE ont activé la procédure, en utilisant de plus la possibilité de compléter le montant européen. La France a ainsi choisi de porter à 24 centimes le montant de l’aide au litre de lait non produit dans la limite de 5% de la production.
 
Momagri a construit un indicateur de participation au programme basé sur la synthèse de deux variables : la part de la production engagée à réduction et la part d’éleveurs engagés dans chaque Etat membre.
 
La Belgique arrive première sur l’indicateur de synthèse, révélant ainsi le très fort engagement des producteurs belges qui sont près de un sur deux (45,5%) à avoir adopté la mesure pour une réduction de la production de 3,3%. L’Irlande et le Portugal complète le podium. Se classent après la France (32,3% des producteurs et 2,9% de volumes engagés) et l’Allemagne (18,4% des producteurs mais davantage de volumes engagés 3,6%).
 
La remontée des prix observée actuellement s’explique en partie par la mesure de réduction de la production laitière qui aura couté 150 millions d’euros, plus les compléments que les Etats membres ont choisi d’apporter. Un montant au final bien modeste pour remettre sur les rails une filière laitière européenne qui représente 97 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel (source Eurostat).
 
Peut-être cette mesure aurait-elle pu être mise en place plus tôt ? Cela aurait évité de faire exploser les stocks de poudre de lait à 355 000 tonnes, soit plus de trois fois le plafond établi lors de la dernière réforme, pour un coût dépassant les 600 millions d’euros. D’autant qu’ils continuent de peser sur les cours.
 
Ce programme aura également atteint un second objectif : prouver que la régulation n’est pas morte ! C’est la raison pour laquelle Momagri participera activement à la consultation de la Commission européenne afin de faire valoir ses propositions pour donner un nouveau cap stratégique à la PAC.

Loi Egalité et citoyenneté : Le 20 % de bio et local dans les cantines censuré par le Conseil Constitutionnel

Créé le : 30/01/2017
Crédits : Pixabay

Par Agir pour l'environnement et la FCPE - Le 26 janvier 2017 

Hier soir, le verdict du Conseil Constitutionnel est tombé : l'article 192 de la loi Egalité et Citoyenneté qui obligeait la restauration collective publique à introduire au minimum 20 % d'alimentation bio et locale a été supprimé. Agir pour l'Environnement et la FCPE regrettent la décision du Conseil Constitutionnel qui a décidé unilatéralement que cet article n'avait aucun lien avec le projet de loi pour de simples raisons de forme.

Cette mesure avait pourtant été votée à deux reprises à une très large majorité à l'Assemblée nationale et adoptée définitivement dans le cadre du projet de loi Egalité et citoyenneté en décembre dernier. 

Et ce, grâce à la combativité de la députée Brigitte Allain et suite à une forte mobilisation citoyenne : Agir pour l'Environnement soutenue par une dizaine d'associations, dont la FNAB (Fédération nationale de l'agriculture biologique) et la FCPE, avait réussi à rassembler plus de 200 000 citoyens dans le cadre de sa campagne « Manger bio et local dans les cantines, c’est possible ! ».

Il s'agissait d'une mesure de justice sociale qui aurait permis un égal accès à une alimentation saine et de qualité, notamment pour les enfants et adultes d'origine modeste, dont le repas à la cantine constitue parfois le seul repas complet de la journée. Tout en assurant des débouchés stables pour des paysans menacés de disparition faute de revenus équitables.

Nous rappelons que ce sont les deux groupes parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale du parti Les Républicains qui sont à l'origine de cette saisine du Conseil Constitutionnel. 

Agir pour l'Environnement, la FCPE et les agriculteurs bio poursuivront la mobilisation citoyenne au niveau local pour que le plus grand nombre possible de collectivités s'engagent à s'approvisionner localement et en bio.

Des centaines de collectivités se sont déjà engagées, montrant ainsi la voie à suivre, des milliers de paysans bio sont déjà prêts à approvisionner les nombreuses collectivités et des millions d'usagers attendent avec impatience une amélioration de la qualité sanitaire et nutritionnelle des repas servis.

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Transport maritime : toujours plus gros, toujours plus polluant

Créé le : 19/01/2017
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Par France Nature Environnement

En cette année européenne du transport maritime, France Nature Environnement présente de nouveaux éléments de son enquête sur la pollution de l’air du transport maritime.  En partenariat avec l’ONG allemande NABU et France Nature Environnement PACA, France Nature Environnement a réalisé des mesures de la qualité de l’air à proximité du port de Marseille. Les résultats sont édifiants : la concentration en particules ultra fines est ainsi 20 à 50 fois plus élevée près du port par rapport au parc du Pharo sur les hauteurs de Marseille. L’émission Thalassa diffusée ce vendredi 20 Janvier sur France 3 reviendra sur cette pollution au cœur des villes, loin des images de rêve et de vacances véhiculées par ces monstres flottants.

 

Pollution de l’air des navires : une augmentation de particules fines inquiétante

Porte-conteneurs, navires de croisière, aujourd’hui, le gigantisme des navires interpelle.Cela fait maintenant plus de deux ans que FNE dénonce les émissions polluantes de ces géants des mers. Avec les équipes de l’ONG allemande NABU et FNE PACA, nous effectuons chaque année des mesures de cette pollution de plus en plus importante subie par les habitants des villes portuaires. Les résultats de nos mesures sont alarmants et confirment les études scientifiques sur le sujet : la concentration en particules ultra fines à proximité du port est 20 à 50 fois plus élevée par rapport au parc du Pharo sur les hauteurs de Marseille.

En Aout 2016, les équipes de Thalassa ont accompagné FNE, NABU et FNE PACA pendant leur campagne de mesures afin de réaliser un reportage sur cette problématique. Il sera diffusé ce vendredi à 20h45 sur France 3.

Face à ce constat, des solutions doivent être mises en œuvre

La majeure partie de la pollution de l'air des navires provient de la teneur en soufre de leur carburant. Le fioul lourd, utilisé comme carburant, contient ainsi jusqu'à 3500 fois plus de soufre que le diesel automobile. Lors de la combustion, ce carburant rejette de l’oxyde de soufre, un polluant

connu pour son impact sanitaire (maladies respiratoires, bronchites, irritations de la gorge) et environnemental (pluies acides) important.

Pour répondre aux exigences de réduction des émissions des navires, FNE demande que les armateurs adoptent des alternatives au fioul lourd: carburant raffiné, GNL, propulsion vélique.

Les ports maritimes doivent également participer au changement en adaptant leurs taxes portuaires. La mise en place d’un « bonus-malus » écologique sur les droits portuaires inciterait les armateurs à impulser le changement.

Enfin l’Etat doit soutenir le développement de systèmes d’alimentation électrique à quai qui permettrait aux navires en stationnement d’éteindre leurs moteurs auxiliaires et d’utiliser le réseau électrique auquel le port est raccordé.

Pour Denez L’Hostis, Président de France Nature Environnement :« La pollution de l’air du transport maritime est un sujet peu abordé. Elle a pourtant des conséquences désastreuses pour les habitants des villes portuaires. Les réalités des pollutions dénoncées dans le documentaire de Thalassa doivent amener l’Etat et les armateurs à accélérer la transition énergétique vers des énergies moins polluantes! »

 

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Ce soir Stéphane ne dormira pas à la rue

Créé le : 18/01/2017
Crédit : Toit à Moi

Par Toit à Moi

Il vient d'être logé par l’association Toit à Moi qui achète  aujourd’hui son 15 ème appartement, grâce à 650 personnes qui se sont regroupées pour aider pragmatiquement et durablement des sans-abri.

Le logement d’abord

Fondée en 2007 par Denis Castin et Gwenaël Morvan,  l’association Toit à Moi achète des appartements pour loger des sans-abri, grâce à des parrainages, petits dons mensuels qui s’additionnent et qui permettent de rembourser l’emprunt nécessaire à l’acquisition. L’objectif est d'abord  de loger les personnes durablement, pas seulement le temps de l' hiver mais le temps que prendra leur réinsertion et dans l’objectif de rebondir sur une autre solution de logement classique.

L’accompagnement pour changer de vie

Une fois logées, les personnes sont accompagnées pour se reconstruire socialement et professionnellement. Cet accompagnement est financé par des entreprises mécènes qui ont décidé de rejoindre le projet Toit à Moi. L’accompagnement personnalisé est basé sur 2 actions : celle d’une accompagnatrice sociale professionnelle et celle de bénévoles qui partagent des bons moments avec les bénéficiaires : un café, un repas, un ciné…grâce à ce lien social les personnes peuvent ainsi passer du statut d’ « exclus » à celui d « inclus »…

Toit à Moi lance un appel au don pour amplifier son action et essaimer sur l'ensemble du territoire

Grâce à cette idée simple, chacun peut ainsi agir concrètement pour loger durablement et aider des sans-abri. 100% des parrainages sont utilisés pour financer le logement. Il faut moins de cent personnes qui donnent l’équivalent de 20€/mois (soit 5€ de coût réel après réduction d’impôt) pour acheter un appartement. Et l’effet levier est impressionnant : avec 400000 parrains Toit à Moi pourrait acheter 1000 logements/an !

Plus d'infos :

www.toitamoi.net

Dépassements d’honoraires à l’hôpital : un pas en avant, deux pas en arrière !

Créé le : 18/01/2017
Crédit : Pixabay

Par le Collectif interassociatif sur la santé 

Dans le genre « j’y vais, je n’y vais pas », le dossier des dépassements d’honoraire à l’hôpital fait figure de référence. Autant de gloses, de commentaires catastrophistes, d’hésitations et de rétropédalage sur un dossier aussi problématique pourraient prêter à sourire s’il ne s’agissait pas de compromettre l’égalité d’accès aux soins.

La dernière loi de santé laissait présager la fin des dépassements à l’hôpital public

Pour rappel, la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016 (article L. 6112-2 du code de la santé publique) prévoit que les établissements de santé assurant le service public hospitalier (hôpitaux publics et cliniques privées assurant des missions de service public) et les professionnels de santé qui exercent en leur sein garantissent à toute personne qui recourt à leurs services l'absence de facturation de dépassements d’honoraires.

Dès lors, il était explicitement interdit à tout médecin exerçant au sein d’un établissement de santé assurant le service public hospitalier de facturer des dépassements d’honoraires dans le cadre de son activité libérale. Interdiction confirmée par l’interprétation de nombreux juristes suite à l’avis du Conseil Constitutionnel au moment de l’adoption de la loi.

Les associations d’usagers se sont félicitées de cette avancée en faveur de l’égalité de traitement qui abolissait une aberration difficile à justifier sauf à supposer que les établissements de santé gagnent à ce que les médecins facturent des dépassements d’honoraires… Néanmoins, la loi est passée sans que les pratiques ne changent, et les dépassements ont continué leur progression dans le cadre de l’activité libérale à l’hôpital.

Une récente ordonnance vient rétablir les dépassements à l’hôpital public, mais pas dans les cliniques privées participant aux missions de service public

Nous attendions un rappel à la loi mais « Patatra ! », une ordonnance du 13 janvier 2017 est venue corriger le texte de loi pour y introduire une dérogation en faveur des praticiens statutaires à temps plein exerçant au sein des établissements publics de santé. Ce faisant, les praticiens exerçant à l’hôpital public pourront ainsi officiellement continuer de facturer des dépassements d’honoraire au sein de l’activité libérale qu’ils pratiquent dans ses murs, tandis que les médecins officiant dans les cliniques privées en charge de mission de service public ne le pourraient plus. Logique ? Non. Ubuesque. Discriminatoire. Inexplicable.

Et cette ordonnance est d’autant plus étonnante que le Gouvernement l’a prise sur le fondement d’une habilitation législative dont l’objectif est de permettre des « mesures relevant du domaine de la loi visant à assurer la cohérence des textes au regard des dispositions » de la loi de modernisation de notre système de santé. Or, en l’occurrence, cette mesure corrective est contraire à l’esprit du Législateur. Elle outrepasse le cadre strict de l’habilitation législative et elle participe de l’inintelligibilité des coûts de soins.

Tout cela pour satisfaire les intérêts d’une extrême minorité de praticiens hospitaliers, les quelque 1.900 exerçant en secteur 2 à l’hôpital :

-          soit environ 43% des 4 500 praticiens hospitaliers y pratiquant une activité libérale, 57% l’exerçant déjà sans effectuer de dépassements d’honoraires ;

-          et surtout, seulement 4% de l’ensemble des quelque 40.000 praticiens hospitaliers qui sont une grande majorité à n’avoir aucune activité privée au sein de l’hôpital public.

Que craignait-on à assumer une disposition législative interdisant les dépassements d’honoraires dans les établissements assurant le service public hospitalier ? Le courroux d’une poignée de « médecins stars » qui proposent des réductions de délais d’attente et leur expertise en échange de prix souvent très élevés, en menaçant de quitter leurs responsabilités au sein du système hospitalier public si on les en empêche ? La contestation des établissements de santé qui ont l’air de s’accommoder de ces pratiques qui leur rapportent ? En tout état de cause, c’est l’indignation du côté des usagers.

Le CISS s’oppose à la ratification de cette ordonnance qui vient contredire une disposition législative votée et applicable depuis le 26 janvier 2016. La fin des dépassements d’honoraires est un objectif ambitieux. Celui de les interdire dans les établissements de santé assurant des missions de service public l’était moins mais à portée de main. Revenir sur cette interdiction, dans de telles conditions, c’est faire insulte au processus démocratique. On ne peut pas, en outre, d’un côté se louer d’avoir réintroduit un service public hospitalier fort porté par de solides principes de solidarité et d’égalité, et de l’autre permettre une dérogation à l’un de ces principes au détour d’une ordonnance !

Plus d'infos :

www.leciss.org

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