PAROLES CITOYENNES

Avis du Cese sur le traité transatlantique : une saisine gouvernementale qui pose question

Créé le : 29/03/2016

Par France Nature Environnement

Saisi par le gouvernement, le CESE adopte ce jour un avis sur le traité transatlantique/PTCI. Les organisations membres du groupe environnement et nature* considèrent que le gouvernement aurait dû saisir la 3ème institution de la République sur la pertinence même de ce traité au lieu de le solliciter sur sa possible amélioration ou ses effets néfastes.

Les organisations du groupe environnement et nature se sont abstenues à la quasi unanimité sur cet avis, qui, bien que de qualité,  ne peut éluder la question démocratique liée à ce processus. Comment la société civile pourrait-elle se positionner avec clairvoyance sur un projet dont la procédure est aussi opaque ?

Des conditions de négociation totalement opaques

Elles demandent l’arrêt immédiat des négociations dont la méthode est calamiteuse et les bénéfices attendus plus qu’hasardeux. Les gouvernements nationaux et les députés européens n’ont pas accès à l’ensemble des éléments de négociations mais uniquement à quelques bouts de documents. La société civile est quant à elle totalement exclue des négociations et absolument pas entendue, malgré une pétition signée par plus de 3 millions de personnes appelant les institutions de l’Union européenne et de ses pays membres à arrêter les négociations avec les Etats-Unis.

Un accord dangereux 

Au-delà ce processus gangréné, c’est l’objet même du TAFTA que nos organisations rejettent, au côté de la société civile. Ce projet a été lancé sans tenir compte des enjeux mondiaux que sont les objectifs du développement durable pour répondre aux inégalités mondiales et à la demande de bien-être des populations, la lutte contre le réchauffement climatique ou encore la préservation de la biodiversité. Tout laisse à penser que ce traité subordonnerait les enjeux de démocratie à ceux du libre-échange mais qu’il serait aussi contraire aux intérêts économiques européens notamment pour le secteur agricole et les PME.

La mise en place de mécanismes d’arbitrages privés qui permettraient aux grandes multinationales de faire condamner les Etats qui prendraient des mesures sociales ou environnementales contraire à leurs intérêts est inacceptable. Le développement de la coopération règlementaire afin de faire converger les législations européennes et américaines a de forte de chance de conduire à un nivellement par le bas des réglementations sociales et environnementales. L’alimentation, la santé, la culture, l’éducation, la biodiversité sont des biens communs que ce traité ne devrait en aucun cas pouvoir hypothéquer. 

Il est temps de mettre un terme à la schizophrénie consistant à signer les accords de Paris pour une limitation du réchauffement climatique à + 2°C d’une main et à négocier l’accord climaticide que constituerait le PTCI de l’autre. 

Fondation pour la Nature et l'Homme, France Nature Environnement, Humanité et Biodiversité, Les Amis de la terre France, Ligue pour la protection des oiseaux, Réseau action climat France, Surfrider Foundation Europe

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Notre-Dame-Des-Landes : Un référendum illégitime

Créé le : 25/03/2016

Par France Nature Environnement 

Jeudi après-midi, a été présenté un projet d’ordonnance exposant les modalités de consultation concernant le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes (NDDL) lors de la réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE). Ce projet fait suite aux annonces du président de la République sur la tenue d’un tel référendum et du Premier ministre apportant quelques précisions sur son organisation. Réactions du collège associatif du CNTE.

Ce projet d’ordonnance est soumis au CNTE alors qu’il s’est déjà prononcé, il y a cinq semaines, sur un projet d’ordonnance concernant la démocratisation du dialogue environnemental concluant une année de réflexions d’une commission présidée par le sénateur Alain Richard sur la démocratisation du dialogue environnemental. 

Cette nouvelle ordonnance, rédigée dans l’urgence pour essayer de s’adapter au projet d’aéroport à NDDL va à l’encontre des préconisations de cette commission sur deux points :

- le périmètre, qui ne correspond pas, dans le nouveau texte soumis au CNTE, à l’aire des impacts écologiques et économiques du projet,

- le droit à l’information complète du public consulté, tant sur les conséquences du projet que sur ses alternatives possibles, que rien ne garantit ici. Le projet d’ordonnance apparait, de plus, en régression sur plusieurs points par rapport à celui soumis au CNTE le 16 février dernier.

Enfin, des informations essentielles à la justification du projet sont manquantes. Dans ce contexte, nous, Les Amis de la Terre,FNE, FNH, H&B, LPO, Réseau Action Climat, Surfrider, WWF, adressons le courrier ci-joint au Premier ministre pour lui demander d’une part de revenir sur ce projet d’ordonnance et, de l’autre, de fournir les informations essentielles censées justifier un tel projet. Le sursaut démocratique en matière d’environnement promis par le chef de l’Etat au lendemain du drame de Sivens, mérite mieux que cela.

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Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M. Chanteguet et M. Bapt !

Créé le : 18/03/2016
Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M. Chanteguet et M. Bapt !

Communiqué du 17 mars 2016.

Interdiction des pesticides tueurs d'abeilles !

Le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées offre une ruche à Mme Batho, M Chanteguet et M Bapt !

Si le Sénat le confirme, la France interdira les insecticides néonicotinoïdes.

« Lundi c'est le printemps ! Et les abeilles qui vont enfin se réveiller vont pouvoir découvrir qu'une fois de plus le pot de miel a gagné contre le pot de pesticides ! Nous tenons à remercier les députés de tous bords politiques nous ayant apportés leur soutien », déclare Olivier Fernandez, Président du Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées.

Après un débat exceptionnellement long (près de 3h), et certains députés présentant les mêmes arguments que l'agrochimie, le vote en scrutin public a eu lieu dans une ambiance de suspens inédit. Par 30 voix Pour contre 28, l'Assemblée Nationale adopte ainsi une interdiction ferme et définitive des insecticides néonicotinoïdes à partir du 1° septembre 2018. Mais comme le dit Delphine Batho (ancienne Ministre de l'Environnement) « Quelle sera la volonté du pouvoir chargé de l'appliquer ? ».

   

C'est pour cette raison que le Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées reste plus que jamais mobilisé sur le dossier des néonicotinoïdes et suivra de très près le prochain passage au Sénat.

Nous invitons les citoyens à continuer à nous soutenir en signant LA pétition de demande d'interdiction des néonicotinoïdes.

Pétition en partenariat avec la Fondation Nicolas Hulot : https://formulaires.fondation-nicolas-hulot.org/fra/stop_pesticides/

PLUS D’INFOS : www.apiculteurs-midi-pyrenees.fr
Syndicat Apiculteurs Midi-Pyrénées – Président : Olivier Fernandez
Adresse postale : 23 rue Bourdon, 31200 Toulouse
Tèl : 05.62.87.54.89 ou 06.37.20.27.46 / contact@apiculteurs-midi-pyrenees.fr

 


Les Bulldozers débarquent dans la Crau

Créé le : 18/03/2016
Les Bulldozers débarquent dans la Crau

A grand renfort de Bulldozers et de tronçonneuses, les engins sont arrivés cet après-midi sur le site dit du "Mas de Gouin" à Saint-Martin-de-Crau. Avec un objectif simple : faire place nette pour permettre les premiers travaux concernant une nouvelle plateforme logistique. Pourtant, les recours juridiques portés par les habitants du lieu n'ont pas encore tous été épuisés.
C'est donc en toute illégalité que cette opération est menée. Agir pour la Crau dénonce cette manœuvre.

PLUS d'INFOS : cliquez ici    /  Contact et information : Daniel SCHMITT 06.75.27.50.11

Vous pouvez soutenir les actions de "Agir pour la Crau" Association citoyenne indépendante de défense de l'environnement dans la Crau >> cliquez ici

 


76 % de Français favorables à l’interdiction des néonicotinoïdes

Créé le : 10/03/2016

Par Agir pour l'environnement

Paris, le 1er mars 2016 : Au premier jour de l'examen et du vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Agir pour l’environnement rend aujourd’hui public un sondage Ifop. D’après ce sondage effectué entre les 24 et 26 février 2016, 76% des personnes interrogées se déclarent plutôt ou tout à fait favorables à l'interdiction des insecticides de type néonicotinoïde.

A l’initiative d’Agir pour l'environnement, plus de 60 000 signataires ont adressé personnellement un courriel aux ministres de l'Agriculture, de l'Environnement et à la secrétaire d'État chargée de la Biodiversité, ainsi qu'aux députés membres du bureau de la commission développement durable de l'Assemblée nationale. Cette campagne, intitulée « Interdire les insecticides "tueurs d'abeilles", c'est possible ! » soutenue par les principaux syndicats apicoles (Unaf, SNA, FFAP, Section apicole de la confédération paysanne), vise à obtenir le vote d'un amendement qui interdira, dès janvier 2017, l'utilisation des insecticides de type néonicotinoïde.

Pour Agir pour l’environnement, cette interdiction est une nécessité au regard des conclusions de nombreuses études scientifiques. Désormais, les effets néfastes de ces produits neurotoxiques sur l'environnement ont été établis avec certitude : contamination des cours d'eau, de la flore et de la faune sauvages et pollution durable des sols. Le constat de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et des services écosystémiques (IPBES) dans son 1er rapport publié le 26 février dernier est à ce titre accablant.

Par ailleurs, le droit européen permet à un Etat-membre d'interdire au nom du principe de précaution l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. La France a déjà par le passé interdit plusieurs pesticides sans que les rendements agricoles n'en soient affectés.

Au-delà de la filière apicole française et de ses milliers d'emplois, c'est plus globalement la sécurité alimentaire en Europe et dans le monde qui pourrait être gravement menacée si ces insectes pollinisateurs indispensables à la chaîne alimentaire continuaient à disparaître aussi massivement.

Malheureusement, sous la pression des lobbies de l'agro-chimie, les sénateurs avaient supprimé cette disposition fondamentale.

Au vu de la forte mobilisation citoyenne autour de la pétition électronique d’Agir pour l’environnement et du résultat sans ambiguïté du sondage Ifop, les associations appellent les parlementaires à voter cet amendement en commission pour interdire au plus vite ces insecticides tueurs d'abeilles.

 

Plus d'infos :

www.agirpourlenvironnement.org

Crédit photo : Pixaybay.com

56 000 citoyens demandent aux sénateurs du bio dans les cantines

Créé le : 09/03/2016

Par l'association Agir pour l'environnement

Suite au sabotage au Sénat d'une proposition de loi dont l'objectif est notamment de rendre obligatoire l'introduction de 20 % de bio dans la restauration collective publique en 2020, Agir pour l'environnement, en partenariat avec la FNAB, a décidé de lancer une pétition. En quelques jours plus de 56 000 citoyens ont signé cette pétition et ont envoyé un message aux sénateurs de leur département, demandant le rétablissement de ce seuil.

A contre-courant d'une majorité de Français-e-s favorables au bio, quelques sénateurs en commission des Affaires économiques, le 2 mars dernier, ont décidé de retirer le seuil de 20 % de bio de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. Ce vote montre, de la part des sénateurs ayant soutenu cet amendement, une méconnaissance du marché de la restauration collective publique et de la réalité de l'agriculture biologique en France.

Les organisations professionnelles de l'agriculture biologique ont pourtant démontré leur capacité à approvisionner la restauration collective en se fixant des objectifs tout à la fois ambitieux et réalistes. Deux études récentes montrent l'engouement des Français-e-s pour la bio : une étude IFOP de janvier 2016 précise que 76 % des Français-e-s sont favorables à l'obligation d'introduction de produits bio dans la restauration collective publique. Et selon une étude CSA de mars 2015, 87 % des Français-e-s souhaitent du bio dans les cantines scolaires.

Par ailleurs, plus de 116 000 citoyens ont signé une pétition d'Agir pour l'environnement en janvier dernier allant dans ce sens, amenant l'Assemblée nationale à adopter cette proposition de loi à l'unanimité.

Agir pour l'Environnement et la FNAB demandent aux sénateurs d'entendre les souhaits de leurs concitoyens et de rétablir ce seuil de 20 % de bio lors du vote de cette loi le 9 mars prochain.

 

Plus d'infos : www.agirpourlenvironnement.org

"Précariser les salariés de l'agroalimentaire ne sauvera pas les éleveurs"

Créé le : 09/03/2016

Par la Confédération paysanne de Bretagne

La Confédération paysanne de Bretagne apporte son soutien aux salariés de la Cooperl.

Alors que le conseil régional vient d'annoncer la mise en œuvre d'un plan d'avenir pour la production porcine, la Cooperl en démontre aussitôt les limites. Pour soi-disant sauver les éleveurs, elle dévoile sa propre vision de l'avenir basé sur la précarité de ses salariés, au nom d'une vision pervertie de la compétitivité. Les salariés comme les éleveurs ont droit à un revenu décent et à des conditions de travail dignes.

Au moment où les éleveurs ont  réussi à  susciter la sympathie de l'opinion publique, au moment où ils demandent via un étiquetage, aux consommateurs d'exprimer leur préférence pour la production nationale, peut-on accepter que leurs coopératives s'engagent dans une fuite en avant vers le moins disant social. L'attachement du consommateur ne se construira pas sur ces bases-là, mais sur un contenu social et qualitatif porté par la production régionale.

La Cooperl avec les autres coopératives bretonnes, toutes demandeuses d'aides publiques pour se moderniser, ont-elles la volonté de construire ensemble une stratégie de montée en gamme de la production bretonne permettant une meilleure valorisation ? Les 30 millions du plan d'avenir régional ne serviront à rien sans cette ambition collective que l'on attend en vain depuis des années. Il est encore temps de corriger le tir.

Plus d'infos :

http://bretagne.confederationpaysanne.fr

 

La loi sur la biodiversité de retour à l’Assemblée nationale

Créé le : 03/03/2016

Par WWF France

La loi sur la biodiversité, après son passage à l'Assemblée nationale en mars 2015 puis au Sénat en janvier, revient maintenant à l'Assemblée. Le texte sera discuté en commission développement durable dans un premier temps (du 1er au 9 mars) puis en plénière (du 15 au 17 mars).

Parmi les très nombreuses dispositions de cette loi visant à "reconquérir", et non simplement "préserver" la biodiversité, le WWF France maintient tout particulièrement la pression sur les sujets en lien direct avec son expertise et son implantation géographique. Il continuera notamment à veiller à la bonne représentation de l’Outre-mer dans les instances de gouvernance de la biodiversité en France.

Le préjudice écologique

Le préjudice écologique est déjà reconnu par les tribunaux. Son introduction dans le code civil inscrit un principe général nouveau en droit de la responsabilité.

La transcription dans le code civil ne doit donc pas être en-deçà de ce que reconnait déjà le juge. C’est malheureusement le cas des propositions faites à l’Assemblée nationale que ce soit par le gouvernement ou par la rapporteure. Celle du gouvernement est totalement inacceptable et constituerait une régression du droit de l’environnement et de quinze ans de jurisprudence : une pollution survenant dans le cadre d’une activité «  autorisée » ne pourrait constituer un préjudice écologique et être réparée à ce titre. Avec une telle disposition, l’arrêt de la Cour de cassation sur l’Erika ne serait plus possible.

La proposition de la rapporteure n’emprunte pas ce chemin mais pose aussi problème. Elle restreint le préjudice écologique aux atteintes « graves » à l’environnement alors que le juge aujourd’hui n’utilise pas ce critère tout en ne retenant pas les dommages minimes. Ce serait donc aussi une régression.

Selon Pascal Canfin, directeur général du WWF France, « la proposition du gouvernement est totalement inacceptable : elle vide le préjudice écologique d’une grand partie de son contenu et constitue une régression du droit de l’environnement. L’introduction dans le code civil du préjudice écologique doit aller au-delà de ce que permet la jurisprudence actuelle.  Au lieu de garantir la protection de l’environnement, le gouvernement garantit une impunité des pollueurs. Avec une telle position Total ne serait plus condamné. » 

La lutte contre la biopiraterie

Le projet de loi initial prévoyait le consentement des communautés pour l’utilisation de leurs savoirs traditionnels mais mais non pour les demandes d’accès aux ressources génétiques situées sur le territoire où elles sont présentes.

Le dispositif a été considérablement amélioré au Sénat : en Outre-mer, les communautés pourront être consultées à travers un comité territorial des parties prenantes chargé de conseiller les exécutifs locaux. Elles seront par ailleurs informées lorsqu’une autorisation de prélèvement de ressources génétiques sera donnée à des chercheurs et ceux-ci auront l’obligation de rendre compte aux communautés des connaissances acquises.

Ces obligations d’information et de restitution n’ont été instituées que pour les prélèvements à des fins de recherche. Le WWF demande, et c’est bien la moindre des choses, à ce qu’elles soient étendues aux prélèvements effectués à des fins commerciales.

Le chalutage profond

La commission du Sénat avait introduit l’interdiction du chalutage profond, la profondeur à partir de laquelle cette interdiction s’appliquait étant renvoyée à un décret. Cinq sénateurs de droite et tout le groupe socialiste ont demandé et obtenu la suppression de cette disposition ; Jérome Bignon, rapporteur de la loi au Sénat et sénateur LR et Ségolène Royal l’ont au contraire défendue.

La France aurait pu faire preuve d’exemplarité et d’ambition. Le Sénat a préféré se faire le porte-parole du lobby de la pêche industrielle.

Le WWF attend des députés qu’ils fassent preuve de lucidité et de courage en interdisant ces pratiques de pêche qui consistent à racler les fonds marins. Si cela se passait à la surface, à la vue de tous, cela révolterait tout le monde.

Néonicotinoïdes

L’interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture puis supprimée au Sénat. Le WWF soutient l'interdiction de ces produits, y compris les semences traitées avec ces produits, à partir du 1er janvier 2017. 

Tout comme une multitude d'études scientifiques, l'avis publié le 7 janvier 2016 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs sur les espèces pollinisatrices.

L’Assemblée nationale a la possibilité de voter cette interdiction portant sur les produits sans être en désaccord avec la réglementation européenne réglementant les substances actives.

 

Les aides à l'agriculture biologique menacées

Créé le : 29/02/2016
Les aides à l'agriculture biologique menacées

Par APCA, FNAB et Synabio.

L'Assemblé permanente des chambres d'agriculture (APCA), La Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB), le Syndicat des transformateurs et distributeurs bio (Synabio) interpellent les présidents de Région, le ministre de l'Agriculture, et appelle à la mobilisation à l'occasion du Salon de l'agriculture.

Sur fond de crise agricole et alors que les organisations professionnelles et l'Etat s'étaient engagés dans un programme ambitieux de développement de l'agriculture biologique (AB), les aides à la conversion et au maintien en agriculture biologique sont gravement menacées !

- dans plusieurs régions les aides programmées pour la période 2015-2020 sont d'ores et déjà épuisées, comme dans le Centre et en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP).

- dans d'autres, elles sont pour la première fois drastiquement restreintes ou plafonnées, comme par exemple en LRMP et en PACA.

Pourquoi ? Parce qu'un nombre croissant d'agriculteurs souhaite passer à l'agriculture biologique et que ce mouvement a été largement sous-estimé !

Les pouvoirs publics doivent soutenir cette perspective d'avenir dans une logique économiquement et écologiquement responsable. Sur un marché intérieur en croissance de 10% par an, les milliers d'exploitants qui veulent passer à la bio doivent – sans exception – être soutenus et accompagnés dans leur projet de conversion.

L'APCA, la FNAB et le Synabio interpellent le ministre de l'Agriculture et les présidents des nouveaux conseils régionaux et leur demande de prendre les mesures nécessaires pour que tous les agriculteurs qui souhaitent passer au bio bénéficient des aides à la conversion et que les aides au maintien, qui rémunèrent les services environnementaux rendus par la bio, soient accessibles partout et pour tous sans limitation de durée. Alors que la demande des consommateurs pour des produits bio ne cesse de progresser, les pouvoirs publics doivent saisir l'opportunité de soutenir les approvisionnements et les filières françaises.

Les organisations appelleront les citoyens à soutenir cette revendication lors du salon de l'agriculture qui se tiendra du 27 février au 6 mars.

Salon de l'agriculture : comment notre alimentation peut jouer un rôle dans la lutte contre les changements climatiques ?

Créé le : 26/02/2016

Par le Réseau action climat France

Cette année la thématique choisie par le salon de l’agriculture, qui s'ouvre demain à Paris, est "Agriculture et alimentation citoyenne". À cette occasion, le Réseau Action Climat rappelle comment, à travers nos choix et nos pratiques alimentaires, nous pouvons avoir un fort impact dans la lutte contre les changements climatiques.

L’Accord de Paris qui a été adopté en décembre 2015 lors de la COP 21 a fixé l’objectif ambitieux de maintenir en deçà de 2°C, voire 1,5°C, l’élévation de la température moyenne mondiale à l’horizon 2100. Les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, accompagnés par les pouvoirs publics, peuvent et doivent participer à ces objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Mais pour cela, nous, citoyens devons être parties prenantes de ces efforts de lutte contre les changements climatiques et soutenir la conversion écologique de notre agriculture à travers nos choix alimentaires.

A cette occasion, le Réseau Action Climat propose une publication accessible à tous pour passer à l’action : Un coup de fourchette pour le climat, afin que tout le monde puisse apporter son coup de fourchette dans la lutte contre les changements climatiques !


 

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