PAROLES CITOYENNES

[ TRANSITON AGRICOLE ] La Confédération Paysanne appelle à un engagement politique fort

Créé le : 17/09/2019

Dimanche 15 septembre à Pontivy, ce sont 500 personnes qui se sont rassemblées à l’appel de la Confédération Paysanne pour dénoncer des projets d'urbanisation qu'elle juge insensés et totalement indaptés au contexte environnemental actuel.

Le PLUI de Pontivy Communauté prévoit l'artificialisation de 330ha de terres. Un projet de 35,5 ha de terre à Séglien pour construire un circuit automobile apparaît  en complet décalage. Ces distractions dispendieuses sont synonymes de gaspillage et de voracité sur le plan de l’énergie. L’urgence climatique devrait pourtant nous amener à faire des choix clairs en faveur de l’agriculture et de l’alimentation.

L’autre projet concerne l’extension d’un élevage de poulets industriel à Langoëlan. La Confédération Paysanne affirme tout d’abord son soutien à l’installation d’un jeune agriculteur. Elle donne dans le même temps les conditions impératives pour que cette installation s’inscrive dans un plan d’avenir pour la filière avicole bretonne et aussi pour qu’elle soit acceptable par la population.

Tout d’abord, l’élevage breton doit rompre absolument avec les importations de soja ou de maïs importés d’Amérique du Sud. Le ministre de l’Agriculture lui-même a reconnu cette semaine dans le France Agricole « qu’il fallait arrêter les importations de soja car elles coutent cher et on ne sait pas ce qu’il y dedans ». Si le ministre ne sait pas, comment les porteurs de projet peuvent garantir un soja sans  OGM et issu de zone de non-déforestation ? La déforestation au Brésil est un crime qui peut être qualifié juridiquement d’écocide parce qu’elle nuit gravement à un écosystème vital pour l’humanité toute entière.

Ensuite, il est incompréhensible qu’en 2019 un projet agricole puisse se concevoir sans aucun lien au sol. Aucune autonomie alimentaire. Expédition le plus loin possible des déjections. Les erreurs du passé ne servent à rien et les aviculteurs sont pieds et poings liés à Sanders Bretagne qui leur fournit poussins, aliments, médicaments et enfin, la rémunération qu’ils fixeront unilatéralement par contrat !

Enfin la montée en gamme n’est pas au rendez-vous : 45 jours pour produire du poulet de 3,2 kg quand il faut 120 jours à un poulet bio pour peser 1,9 kg… Est-ce cela une viande de qualité ? Il faut 1,7 kg d’aliment pour produire 1 kg de viande. Est-ce vraiment nécessaire d’élaborer un tel processus d’élevage industriel alors qu’il aurait été si simple de proposer directement ces céréales à la consommation humaine ?

Il est probable que le préfet du Morbihan publiera un arrêté d’autorisation à ce poulailler.
Des recours juridiques seront déposés sur la base des réserves émises par la Commissaire Enquêtrice dans son rapport et qui concernent :
- l’utilisation de la réserve en eau et aux risques de pollution des eaux
- la pollution de l’air par les poussières et les émanations massives d’ammoniac
- l’atteinte à la biodiversité et notamment à la zone Natura 2000 toute proche

La modification des habitudes alimentaires et la lutte contre le changement climatique va amener naturellement une diminution de la consommation de viande. Nous devons intégrer cette donnée si nous voulons défendre les éleveurs. Plutôt que crispation et dialogue de sourds, la Confédération Paysanne souhaiterait la voix d’un dialogue constructif sur l’avenir d’une agriculture bretonne responsable. « Ce sont des paysans et des paysannes nombreux qui sont en mesure de nourrir la planète sans accaparer les terres, sans piller les ressources naturelles et sans opprimer les populations ». C’est Olivier de Schutter qui le disait quand il était rapporteur du Droit à l’Alimentation à l’ONU.

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[ PESTICIDES ] La FNE soutien les maires du 04 et 05 dans la démarche de protection de leurs concitoyens

Créé le : 13/09/2019

Alors que le gouvernement a lancé lundi 9 septembre une consultation portée conjointement par les ministères de la Santé, de l’Agriculture et de la Transition écologique sur le projet de décret visant à respecter une distance minimale entre les cultures traitées aux pesticides et les habitations, France Nature Environnement en Paca, salue l’engagement des Maires de Revest-des-Brousses, d’Aubenas-les-Alpes (04) et de Puy-saint-André (05) qui ont signé des arrêtés municipaux encadrant strictement l’épandage de pesticides sur leurs communes.

Protéger les riverains des expositions directes aux pesticides : une nécessité

La consommation des pesticides en France est en hausse : + 12,4% en 10 ans. Les effets nocifs des pesticides sur la santé des agriculteurs et des riverains sont connus. Pourtant, seuls quelques espaces (écoles, hôpitaux, zones de captage) bénéficient aujourd’hui de mesures protectrices face aux épandages. Cela va à contre-courant des études scientifiques, du principe de précaution et des attentes de la société.

Face à l’inertie de l’Etat, en témoignent les projets de décret et d’arrêté qui prévoient une distance minimale d’épandage de 5 à 10 mètres entre les zones traitées et les habitations, la mobilisation des élus locaux est indispensable. Nous saluons donc l’engagement des maires qui portent la voix de leurs concitoyens et assument publiquement de prendre des arrêtés illégaux pour préserver la santé et l’environnement.

Pour Martine Vallon, Présidente de France Nature Environnement Alpes de Haute-Provence « L’arrêt des pesticides de synthèse est une nécessité, mais l’interdiction pure et simple n’est pas suffisante. Seul un changement des pratiques agricoles permettra de protéger les citoyens de ces produits nocifs. L’ensemble des acteurs – agriculteurs, riverains, chercheurs, élus locaux, associations, syndicats – doit travailler de concert pour construire des solutions à la hauteur de l’enjeu sanitaire et environnemental ».

France Nature Environnement se mobilise 

Parce que la population appelle à vivre #LoinDesPesticides, la FNE souhaite interpeller les membres du gouvernement qui ont le devoir d’assurer cette protection en créant des zones de non traitement (ZNT) pour les riverains, à l’instar de ce qui  est déjà mis en œuvre pour les cours d’eau (pétition à signer).

FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur portera ce discours lors de la Commission Régionale de l'Agro-écologie, qui se tiendra le 19 septembre à la Préfecture de région à Marseille en présence de M. le Préfet Pierre-Étienne BISCH, chargé d'une mission de coordination interministérielle du plan de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et de sortie du glyphosate.

Le Conseil d’État a jugé que l'absence de mesure de protection des riverains contre la pulvérisation des pesticides était illégale. Si le gouvernement ne répond pas aux attentes des citoyens, la FNE attend continuer à faire pression sur celui-ci.

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[ SOUTIEN A CAMILLE HALUT ] Observer l'action de la police et de la gendarmerie est un droit !

Créé le : 12/09/2019

Camille Halut, membre d'un Observatoire des libertés publiques est poursuivie pénalement pour son activité en matière de défense des droits fondamentaux exercée dans le cadre des manifestations des gilets jaunes. La Ligue des droits de l'Homme rappelle dans un communiqué que les observateurs et défenseurs des droits doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission.

Camille Halut a participé à l'observation des pratiques des forces de police et de gendarmerie en matière de maintien de l'ordre public, lors du mouvement des « gilets jaunes ». Ses observations ont ainsi permis la rédaction de plusieurs rapports, dont l'un a été produit devant le Conseil d'Etat dans le cadre du référé liberté tendant à l'interdiction de l'usage des LBD 40. Ses observations ont également servi de support à des saisines de l'IGPN et ont, notamment, participé à l'identification de l'auteur d'un tir de LBD 40 sur un manifestant pacifique, au cours d'une manifestation à Montpellier.
Dans le cadre de sa mission d'observatrice, elle a été victime d'insultes et de violences policières, comme d'autres observateurs.
Convoquée au commissariat pour une audition libre, Camille Halut a été immédiatement mise en garde à vue et renvoyée ensuite à l'audience du tribunal correctionnel de Montpellier du 1er octobre 2019 pour « entrave à la circulation », alors qu'elle accomplissait sa mission d'observatrice en suivant une manifestation de trois mille personnes qui s'était déplacée sur l'autoroute le 6 avril.
En poursuivant Camille Halut, parmi trois mille manifestants pour une violation du Code de la route, le parquet, qui n'ignorait rien du rôle de celle-ci, a-t-il l'intention d'interdire l'observation des actions de la police et de la gendarmerie en détournant la loi de son objet ?
Dans un Etat de droit, à l'instar des médias, les observateurs et défenseurs des droits (dont la protection est rappelée, notamment, par les « Lignes directrices » adoptées par la Commission pour la démocratie par le droit du Conseil de l'Europe et par la Déclaration de l'ONU sur les défenseurs des droits de l'Homme), doivent être autorisés à opérer librement dans le cadre de leur mission d'observation de l'exercice de la liberté de réunion et de manifestation. Et cette activité ne peut légitimement constituer un délit.
Les membres du Comité soutiennent Camille Halut et demandent à toutes les autorités administratives et juridictionnelles de respecter les normes internationales, européennes et internes (rappelées par le Défenseur des droits), en matière de liberté de réunion et de manifestation, et d'assurer la protection effective des observateurs et défenseurs des droits fondamentaux.

Organisations membres du Comité de soutien :

Action non-violente COP21 (ANV-COP21), Alterniba, Amis de la Terre, Amnesty international France, Anticor, Association des Tunisiens en France (ATF), Association France Palestine Solidarité (AFPS), Association européenne pour la défense des droits de l'Homme (AEDH), Attac, Centre de recherche et d'information pour le développement (Crid), Confédération générale du travail (CGT), Confédération nationale du logement (CNL), Confédération paysanne, Comité pour le respect des libertés et des droits de l'Homme en Tunisie (CRLDHT), Comité Vérité pour Adama, Coordination nationale Pas sans nous, Délinquants solidaires, Droit au logement (Dal), Droits et solidarité, Emmaüs France, EuroMed Droits, Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s (Fasti), Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Fédération française des motards en colère (FFMC), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fédération internationale des Ligues des droits de l'Homme (FIDH), Fédération nationale de la Libre pensée, Fédération syndicale unitaire (FSU), Femmes Egalité, Fondation Copernic, France nature environnement (FNE), Gilets jaunes de Commercy, Gilets jaunes signataires DECLA TA MANIF, Greenpeace, Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l'Homme (LDH), Ligue de l'enseignement, Mouvement pour une alternative non-violente (Man), Médecins du monde, Mémorial 98, Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap), Mouvement national lycéen (MNL), Oxfam France, Planning familial, Réseau Sortir du nucléaire, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national des personnels de l'éducation et du social-Protection judiciaire de la jeunesse (SNPES PJJ), SOS Racisme, Union nationale des étudiants de France (Unef), Union nationale lycéenne (UNL), Union syndicale Solidaires.

Contact presse :
Service communication de la Ligue des droits de l'Homme (LDH)
presse@ldh-france.org / 01 56 55 51 15

> Pour signer la pétition

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[ Contre les féminicides ] " L’urgence d’une volonté et de moyens"

Créé le : 03/09/2019

Deux jours avant le Grenelle sur les violences conjugales annoncé par le gouvernement, le 101e féminicide de l'année 2019 venait d'être commis. La Ligue des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à prendre des décisions qui soient à la hauteur des enjeux en question.

Grâce à la mobilisation du mouvement féministe, au travail accompli par de nombreuses associations et institutions, ces faits gravissimes sont aujourd'hui médiatisés, et l'opinion publique y est enfin sensibilisée. Ces drames ne sont plus considérés comme de simples faits divers, relevant de la sphère privée, mais bien comme la manifestation la plus violente du système patriarcal. C'est donc une question éminemment politique.
La gravité de la situation exige que ce Grenelle soit autre chose qu'une grande messe ou encore un effet de communication. Comme en témoignent les résultats obtenus dans différents pays européens, il existe des solutions efficaces qui doivent faire l'objet de mesures immédiates : la prévention et la sensibilisation, l'augmentation drastique des places d'hébergement d'urgence, la formation de tous les personnels en contact avec des victimes de violences sexistes – à commencer par les policiers chargés de recueillir les plaintes ou de porter secours –, le soutien aux associations d'écoute et d'accompagnement partout sur le territoire. Ces mesures d'urgence absolue nécessitent une volonté politique qui ne saurait faire l'impasse sur une réelle volonté budgétaire pour répondre à l'urgence de la situation. Cette même exigence s'était déjà exprimée, mais en vain, lors du débat sur la loi sur les violences sexuelles et sexistes de juillet 2018.
Les violences masculines contre les femmes ne sont pas une fatalité. Après #MeToo, les pouvoirs publics doivent se donner les moyens d'être à la hauteur des enjeux. C'est une question de survie pour beaucoup de femmes. La Lique des Droits de l'Homme se dit particulièrement attentive aux mesures qui seront annoncées à l'issue de ce Grenelle et à l'effectivité de celles-ci.

[ Arrêté pesticides de Langouët ] Le tribunal administratif suspend l’arrêté du maire

Créé le : 27/08/2019
Photo : Abujoy / wikimedia commons

Le tribunal administratif de Rennes a décidé ce jour de suspendre l’arrêté contre les pesticides du maire de Langouët au motif que ce dernier ne serait pas compétent pour prendre un tel arrêté et dans l’attente du jugement sur le fond.

Générations Futures déplore cette décision dans un communiqué et en appelle à la responsabilité de tous les édiles de France, relayant ainsi le cri d'alarme lancé par Daniel Cueff il y a quelques jours.

Voilà plus de 3 mois que Daniel Cueff, maire de Langouët en Ille-et-Vilaine, a décidé de prendre un arrêté municipal interdisant l’utilisation de pesticides près des habitations ou locaux professionnels. Convoqué devant le tribunal administratif de Rennes le 22 août, l'édile a bénéficié d'un large soutien de la part de particuliers, d'associations et d'ONG venus l'applaudir à la sortie de l'audience. Le tribunal vient de rendre son jugement et suspend la décision du maire.

« Générations Futures déplore cette décision du tribunal de suspendre l’arrêté et maintient tout son soutien à Daniel Cueff qui a décidé de faire appel de cette décision. Alors même que dernièrement, dans une vidéo, Emmanuel Macron reconnaissait les conséquences sur la santé publique des pesticides et qu’il annonçait sa volonté d’aller vers un encadrement des zones d’épandage, notre association ne peut que regretter ce jugement qui va à l’encontre de cet objectif et va laisser la population de Langouët sans protection face aux pesticides. » déclare François Veillerette, directeur de Générations Futures.

« Nous invitons tous les maires de France à prendre des arrêtés similaires. Pour amplifier ce mouvement, notre association va d’ailleurs lancer prochainement un outil permettant aux internautes d’interpeller directement leurs édiles sur ce sujet. D’ici le prochain congrès des maires de France qui se tiendra fin novembre, nous espérons que des centaines d’autres maires auront rejoint Daniel Cueff et la vingtaine d’élus ayant déjà pris de tels arrêtés. Nous profiterons de ce congrès des maires pour présenter au Sénat le 21 novembre en présence de certains de ces maires courageux, et avec le soutien du sénateur Joël Labbé, l’état des lieux de la situation. Par ailleurs, nous appelons tous les candidat.es aux municipales de 2020 à s’engager d’ores et déjà, devant les électeurs, à prendre des arrêtés similaires à celui de Daniel Cueff en cas d’élections. Les électeurs pourront ainsi choisir en connaissance de cause leur future équipe municipale. »

Le prochain rassemblement de soutien à Daniel Cueff aura lieu le dimanche 08 septembre à 15h00, aux Halles Martenot à Rennes.

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> 96% des français soutiennent l'idée d'interdire les pesticides à moins de 150 mètres des habitations

[ PESTICIDES ] 96% de personnes soutiennent l’idée d’interdire les pesticides à 150 mètres des habitations !

Créé le : 22/08/2019

Paris/Rennes, le 20 août 2019 : Le maire de Langouët, Daniel Cueff est convoqué, jeudi 22 août 2019 à 9h, par la préfète d’Ille et Vilaine devant le tribunal administratif de Rennes pour avoir signé un arrêté municipal visant à interdire les pesticides de synthèse « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel. »

Dans un sondage IFOP* exclusif commandé par Agir pour l’Environnement, 96% des personnes interrogées soutiennent l’idée d’une interdiction des pesticides à 150 mètres des habitations. Pour Agir pour l’Environnement, cette quasi-unanimité apporte la preuve que la décision prise par le maire de Langouët est non seulement juste du point de vue sanitaire mais qu’elle est également plébiscitée par l’opinion publique.

La démarche contentieuse engagée par la préfète d’Ille et Vilaine est révélatrice d’une vision rétrograde de l’agriculture, usant et abusant du droit pour tenter de museler un débat nécessaire et légitime autour de l’utilisation irraisonnée des pesticides de synthèse.
 
Un rassemblement de soutien au maire de Langouët est organisé jeudi 22 août 2019 à 9h devant le tribunal administratif de Rennes. A cette occasion, Jacques Caplat, secrétaire général d’Agir pour l’Environnement, remettra officiellement au maire de Langouët les 42.519 messages de soutien que l’association a rassemblés.

* Lien vers le détail du sondage mené les 08 et 09 août 2019 auprès d’un échantillon de 1002 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
 

[ G7 A BIARRITZ ] Emmanuel Macron propose un sommet « inclusif » sans la société civile

Créé le : 19/08/2019

Du 24 au 26 août 2019, la France accueille à Biarritz le sommet du G7. À ce jour, le Gouvernement n’est prêt à accorder qu’une dizaine d’accréditations aux ONG, soit la plus faible représentation des organisations de la société civile depuis 2005. Les conditions d’accès de la société civile à la presse pendant le sommet restent floues, rompant ainsi avec une longue tradition d’ouverture de ces sommets à la société civile. Le Réseau action climat appelle le président français à faire preuve de plus de transparence lors de ce weekend.

La France a placé le G7 2019 sous le signe de la lutte contre les inégalités, thème au cœur de l’action des ONG. Les engagements pris par les leaders du G7 seront scrutés par les ONG et elles veilleront à leur mise en œuvre effective tant dans les pays du G7 qu’au-delà. Les 7 pays sont loin d’être exemplaires en matière de lutte contre le dérèglement climatique, de préservation de la biodiversité, d’éducation et d’égalité femmes-hommes.

Sur toutes ces questions, les ONG nationales et internationales, notamment membres des groupes d’engagement C7 (Civil Society 7) et W7 (Women 7), ont développé des recommandations qu’elles ont portées tout au long du G7 et lors de chaque réunion ministérielle. C’est pourquoi elles revendiquent une place pleine et entière au sommet de Biarritz, afin que les solutions contre les inégalités mondiales et le dérèglement climatique ne soient pas décidées en vase clos mais réellement discutées avec les représentants et représentantes de la société civile. À ce jour, la proposition de participation au sommet du G7 faite par le Gouvernement n’est pas acceptable.

Pour Philippe Jahshan, président de Coordination Sud : « Si la France a communiqué à plusieurs reprises sur son souhait d’associer tous les acteurs et actrices de la société aux discussions, le sommet de Biarritz ne reflète pas cette intention et suscite l’incompréhension des ONG. La société civile dans son ensemble et dans toute sa diversité doit être représentée au sommet. Il ne nous a été proposé que 10 accréditations. Est-ce sérieux ?» interroge Philippe Jahshan. «  Nous attendons beaucoup plus. Cette représentation serait la plus faible historiquement depuis que les organisations de la société civiles sont investies dans le G7 et constituerait un précédent dangereux. »

Les ONG demandent également que les textes négociés pendant les trois jours du sommet soient portés à leur connaissance en temps réel et qu’elles puissent être en contact direct avec l’ensemble des journalistes qui suivent à Biarritz le sommet, afin de faire part de leurs analyses et réactions. Ceci inclut un accès au centre des médias internationaux, pour l’instant interdit, contrairement aux éditions précédentes.

Ce droit d’expression fait partie intégrante des missions des ONG. L’empêcher de pouvoir dialoguer librement avec la presse conduirait tout bonnement à un musellement de la société civile, sans précédent. C’est aussi une demande légitime dans un G7 qui se veut au format « renouvelé et inclusif ».

Cette année, l’Élysée a proposé à trois reprises de rencontrer les ONG et trois fois le Président a annulé sa venue au dernier moment. Ces revirements interrogent quant à la volonté réelle du président d’échanger avec la société civile et de nourrir les propositions de la France des contributions des ONG. Le 23 août, veille du sommet, une rencontre est prévue entre les ONG et Emmanuel Macron. Pour nous, elle doit s’inscrire dans l’ouverture à la pleine présence des ONG à Biarritz.

Il est encore possible pour la présidence française de montrer qu’elle souhaite réellement associer la société civile au G7. Pour cela, une représentation des ONG en plus grand nombre au sommet ainsi qu’un accès non contraint à la presse sont nécessaires. Dans le cas contraire, l’ouverture du G7 à la société civile ne serait qu’une parodie et les ONG questionneront la pertinence de leur participation.

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> A lire également : Un contre-sommet alternatif organisé à Hendaye

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[ RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ] Les vagues de chaleur comme celle de juin sont 5 fois plus probables

Créé le : 13/08/2019

Les scientifiques du projet World Weather Attribution viennent de publier ce mardi 2 juillet à 14h une étude sur les liens entre la canicule de la fin juin en Europe et le changement climatique.

Ces scientifiques, dont Robert Vautard du CNRS, estiment que le réchauffement climatique déjà observé (+1°C environ) a rendu de telles vagues de chaleur au moins 5 fois plus probables (donc plus fréquentes), et peut-être jusqu’à 100 fois plus. Ils estiment aussi que ces vagues de chaleur sont désormais plus chaudes de 4°C au mois de juin.

Consulter les résultats de l’étude :

 

[ ÉVASION FISCALE ] Pour Attac, la taxation unitaire est applicable dès maintenant

Créé le : 18/07/2019

Alors que la présidence française du G7 promet de "mettre fin à l’évasion fiscale", Attac démontre dans un rapport qu’appliquer la taxation unitaire, et donc lutter réellement contre l’évasion fiscale des multinationales, est possible dès maintenant.

En utilisant les données disponibles, les expert·e·s d’Attac ont travaillé sur les comptes de huit entreprises multinationales appartenant à des secteurs différents : Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, BNP-Paribas, Facebook, Google, Microsoft et Total. Une estimation des impôts que ces huit entreprises auraient dû payer en France, si la taxation unitaire était en place, donc en l’absence d’évasion fiscale, a été calculée. Les résultats sont édifiants :

  • Si la taxation unitaire était appliquée sur la base des données aujourd’hui déclarées :
    • Amazon, Apple, Bayer-Monsanto, Facebook, Google, Microsoft et Total auraient dû payer, au total, près d’1,5 milliards d’euros en 2017 à l’État français, c’est-à-dire sept fois plus que ce que celles-ci ont effectivement payé,
    • Total aurait dû acquitter en 2017 un montant trente fois supérieur au montant effectivement payé, dont une partie aux pays en développement où sont réalisés les profits, ce qui illustre la nécessité d’une justice fiscale internationale.
  • Si la taxation unitaire était appliquée sur les chiffres réels que nous avons estimés :
    • 2 milliards d’euros, c’est ce que les GAFAM et BNP-Paribas auraient dû payer en France d’impôt sur les sociétés, au lieu de 0,5 milliard d’euros dont elles se sont effectivement acquittés,
    • Apple, Microsoft, Facebook et Google auraient dû payer un impôt sur les sociétés de 7 à 22 fois supérieur à ce qu’elles ont effectivement payé,
    • Amazon aurait dû payer un impôt 70% supérieur à ce dont elle s’est acquitté en France.

Pour Raphaël Pradeau, porte-parole d’Attac France : « Les scandales à répétition ne cessent de démontrer l’existence d’une évasion fiscale massive des entreprises multinationales. L’évasion fiscale est la conséquence du laisser-faire des gouvernements. Les mesures proposées, telles que la “taxe GAFA” en France, votée en 2019, ne sont pas à la hauteur des enjeux. Si le gouvernement français et les pays du G7 veulent réellement s’engager dans la lutte contre l’évasion fiscale, ils doivent mettre en place de toute urgence la taxation unitaire et le reporting public pays par pays. C’est possible dès maintenant et ne demande que de la volonté politique.  »

Pour Dominique Plihon, économiste, membre d’Attac France et coordinateur du rapport : « Le principe de la taxation unitaire est simple : il consiste à taxer le bénéfice global des entreprises multinationales, en considérant celles-ci comme une entité unique, puis dans une seconde étape, à répartir ce bénéfice dans les pays où ces entreprises réalisent effectivement leur activité. La taxation unitaire est un instrument de justice fiscale internationale, en particulier pour les pays en développement lourdement pénalisés par l’évasion fiscale des multinationales. »

Pour Michael Tellmann, représentant d’Attac Allemagne, « Qui se refuse au reporting pays par pays pour les multinationales, comme l’a fait Olaf Scholz Ministre des finances allemand, se rend coupable d’évasion fiscale et de l’argent manquant dans les budgets publics pour financer des investissements urgents dans la transition écologique et sociale. Il faut que les médias se scandalisent de ce comportement comme ils l’ont fait en révélant les Panama Papers ou les autres scandales d’évasion fiscale. »

Pour défendre ces mesures de justice fiscale, Attac France se mobilisera pleinement à l’occasion du Contre-G7 organisé à Hendaye et Irun du 19 au 26 août.

*en partenariat avec Attac Allemagne et avec le soutien du réseau des Attac d’Europe

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[ ENVIRONNEMENT ] Découvrez la carte d'achat des pesticides

Créé le : 12/07/2019

Générations Futures publie une nouvelle carte exclusive d’achat de pesticides par département basées sur les toutes nouvelles données officielles (données 2017 publiées le 1er juillet 2019) !

Cette carte exclusive, basée sur des données 2017 d’achats de pesticides, précisent les cartes précédemment publiées par Générations Futures le 20 novembre 2018, utilisant les données 2017 des ventes de pesticides. En effet, nous présentons cette fois des données utilisant les codes postaux des acheteurs. Ce travail a été enfin rendu possible par la mise en ligne de ces données sur le site  DATA le 1er juillet 2019.

Ces données complètent les cartes publiées par Mediapart il y a quelques jours , plus précises sur les lieux d’achat car présentant les achats par zones de code postal, mais basées sur un rapport fuité prenant en compte environ 8000 tonnes de pesticides en moins que le rapport finalement publié par le gouvernement le 1er juillet que nous avons utilisé. (A noter que ces nouvelles données ne précisent pas les codes postaux des acheteurs pour 1022 tonnes de pesticides sur total de 68189 tonnes)

Ces nouvelles données bouleversent assez sensiblement le classement des départements publié en 2018. Cette fois ci les données prenant en compte les codes postaux des acheteurs nous donnent le classement des 10 premiers départements français pour l’achat de pesticides suivant :

  1. Gironde (3117 t)
  2. Marne : (2568 t)
  3. Gard (1956 t)
  4. Pas-de-Calais (1899 t)
  5. Somme (1816 t)
  6. Hérault (1809 t)
  7. Vaucluse (1776 t)
  8. Charente Maritime (1701 t)
  9. Aisne (1692 t)
  10. Eure et Loir (1623 t)

Ces différences avec nos cartes précédentes s’expliquent par le fait que des agriculteurs achètent parfois leurs pesticides dans un département voisin, comme nous l’avions évoqué lors de notre communication l’année passée. Cela semble influer particulièrement sur le classement de l’Aube qui passe de la 1ere place de notre classement de novembre (basé sur les données de vente simple) à la 15eme place selon ces nouvelles données d’achat avec les codes postaux des acheteurs. Attention toutefois : un agriculteur d’un département peut utiliser les pesticides achetés sur plus d’un département s’il a des terres dans plusieurs départements. Il ne s’agit donc pas de données d’usage stricto sensu.

« Ces nouvelles données plus précises sur les achats de pesticides en France montrent bien que les achats de pesticides les plus importants ont lieu dans des départements ou la viticulture, l’arboriculture ou les grandes cultures sont les plus intensives. C’est dans ces zones que la sortie rapide des pesticides chimiques est la plus urgente car c’est là que la population et l’environnement sont probablement les plus exposés. Nous appelons le gouvernement à prendre en compte ces données pour impulser enfin une politique de sortie des pesticides chimiques de synthèse cohérente en France ! » déclare François Veillerette, Directeur de Générations Futures.

  Découvrez également très bientôt le dossier Sans transition sur la qualité de l'air ! 

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